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Procès Verbal - pv 19.02.2020 pour site internet Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19.02.2020 pour site internet)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 19 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt et le dix-neuf du mois de février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 12 février 2020, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Gilbert PENET - Christine DELFOSSE - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE – Monique WILCZEK – Charles PLAYE - Christian DESSILY – Danièle DELPORTE - Monique CAULIER – Richard FIXON - Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER - Maria DOS REIS - André RUCHOT - Patrick PAIE – Corinne POCHET – Emilie BOSSEMAN - Rachid FERAHTIA - Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE, Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Alain COTTIGNIES.

Etait Absent :

Guillaume HUGUET.

Monsieur Gilbert PENET est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2020/01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 Décembre 2019.

FINANCES

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ et Alain COTTIGNIES

N° 2020/02 - DESENGAGEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SITE HDG LASSAILLY POUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE2

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 29 Janvier 2020, la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin nous a informés de son souhait de résilier la convention de groupement de commandes de maîtrise d’œuvre entre la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin et la Ville de Libercourt dans le cadre de la reconversion de la friche LASSAILLY – ZAC Eco Pôle Gare.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la délibération n° 2012/76 en date du 28 Septembre 2012 relative au groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin relative à la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du site HGD LASSAILLY,

- Vu les délibérations n° 2013/101 du 11 Décembre 2013, n° 2017/45 du 30 Mai 2017, n° 2018/132 du 5 Décembre 2018 et n° 2019/10 du 19 Février 2019, relatives à la signature des avenants n° 1,2 et 3.

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 17 Février 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide de signer l’avenant n°4 repris en annexe 1 à la présente délibération relatif à l’abrogation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la friche industrielle « LASSAILLY » sur la commune de Libercourt.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2020/03 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 17 Février 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte l’autorisation de programme et crédits de paiements concernant l’opération 1802 « Aménagement aires de jeux », comme suit :3

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2020/04 - GARANTIE D’EMPRUNTS MAISONS & CITES – 20 LOGEMENTS CITE DU BOIS D’EPINOY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maisons et Cités nous a informés avoir contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 2 838 560,00 € destiné au financement d’un programme de construction de 20 logements situé Cité du Bois d’Epinoy.

Monsieur le Maire précise que Maisons et Cités souhaite obtenir une garantie communale à hauteur de 20 % du montant total de cet emprunt, soit 567 712,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n° 104581 en annexe 2 entre Maisons et Cités Société anonyme d’HLM, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 17 Février 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS

7- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1802 - Aménagement aires de jeux

280 000,00

650 000,00

642 092,36

CP réalisé CP 2020 Total AP

642 092,36 7 907,64 650 000,00

2031 Etudes 21 351,00 21 351,00

2033 Frais insertion 864,00 864,00

2312 Terrains 548 486,62 7 907,64 556 394,26

238 Avance 35 695,37 35 695,37

041 2312 Terrains 35 695,37 35 695,37

CP réalisé CP 2020 Total AP

642 092,36 7 907,64 650 000,00

1322 Région 50 000,00 50 000,00

1323 Département 22 785,00 5 697,00 28 482,00

041 238 Avance 35 695,37 35 695,37

583 611,99 -47 789,36 535 822,63

RECETTES

13

Autofinancement/Emprunt/FCTVA

Op 1802

Proposition d'AP CM du 12/04/2018

Proposition d'AP CM du 9/04/2019 Chapitres Article Aires de jeux

20

23

DEPENSES

CP réalisé en dépenses4

1) La Commune de LIBERCOURT accorde sa garantie à hauteur de 20 %, soit 567 712,00 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 838 565,00 € souscrit par Maisons et Cités Société anonyme d’HLM, emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 104581 constitué de 4 lignes de prêt, ledit contrat est joint en annexe 2 et fait partie intégrante de la présente délibération.

2) La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Maisons et Cités, emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de LIBERCOURT s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Maisons et Cités, emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3) Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

URBANISME – TRAVAUX – GESTION DU PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LE PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2020/05 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CESSION PAR MAISONS & CITES D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SITUE 15 RUE RENOIR A LIBERCOURT

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 19 Décembre 2019, réceptionné en Mairie le 24 Décembre 2019, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite obtenir l’avis du Conseil Municipal sur la demande de cession d’un logement locatif social, appartenant à Maisons & Cités, situé au 15 Rue Renoir – 62820 LIBERCOURT.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 17 Février 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’émettre un avis favorable à la cession d’un logement locatif social, appartenant à Maisons & Cités, situé 15 Rue Renoir – 62820 LIBERCOURT.5

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2020/06 - CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE SECURITE DU BOULEVARD SCHUMANN (PLAN CI-JOINT)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de réaliser un aménagement de sécurité boulevard Schumann en entrée de ville et à l’intersection de la RD954E et la RD163 comme suit :

- réalisation d’un terre-plein central végétalisé permettant de bien identifier l’entrée de ville pour les usagers venant d’Ostricourt.

- Installation de feux tricolores comportementaux à l’intersection des RD954E et RD163

Le montant des travaux, évalué à 276 956,07 € HT.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie les 6 Novembre 2019 et 17 février 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 27 voix, décide :

1) de réaliser un aménagement de sécurité boulevard Schumann en entrée de ville et à l’intersection de la RD954E et la RD163, pour un montant de travaux évalué à 276 956,07 € HT, financé au titre des Opérations de Sécurité sous Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC) du Département du Pas-de-Calais à hauteur de 110 782,43 €, comme suit : - réalisation d’un terre-plein central végétalisé permettant de bien identifier l’entrée de ville pour les usagers venant d’Ostricourt.

- Installation de feux tricolores comportementaux à l’intersection des RD954E et RD163

2) d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération repris ci-dessous :

HT TTC

Travaux de voiries 236 384,78 283 661,74 Subvention Conseil Déparemental (OSMOC) 110 782,43

Feux tricolores 40 571,29 48 685,55 Participation Ville * 166 173,64

TOTAL 276 956,07 332 347,28 276 956,07

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

Dépenses en €

Recettes en €6

3) d’autoriser Monsieur Alain COTTIGNIES, 1er adjoint à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec le Département reprise en annexe 3 et toutes pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.

4) décide que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

VIE ASSOCIATIVE – CULTURE ET SPORTIVE – COMMUNICATION ET COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2020/07 - CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN CENTRE CULTUREL – CHOIX DU LAUREAT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019/44 en date du 09 avril 2019, les membres du Conseil Municipal ont décidé de lancer une consultation de marché sur la base d’une procédure de concours restreint sur esquisse +, en limitant à 3 le nombre de candidats à concourir, afin de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre culturel d’une surface utile d’environ 1 500 m², comprenant :

- Un pôle consultation

- Une artothèque et une ludothèque

- Un espace numérique

- Un pôle dit "musical" accueillant l’école de musique et de "représentation", comprenant un auditorium

- Des espaces mutualisés d'animation et d'ateliers

- Des locaux administratifs et de stockage

- Des espaces extérieurs d'activités culturelles comprenant un jardin d'interprétation

Un avis de concours a été envoyé le 07 mai 2019 pour publication au JOUE, BOAMP et sur le profil d’acheteur de la Ville, pour une remise des candidatures le 12 juin 2019. 59 candidatures électroniques ont été réceptionnées.

Sur avis jury de concours qui s’est réuni le 05 septembre 2019 afin d’examiner les candidatures, la liste des candidats admis à concourir a été dressée par arrêté n°144/2019 en date du 06 septembre 2019, comme suit :

- Equipe n°42 : WONK Architectes à Lille (architecte mandataire) / Bati-Techni-Concept / Cabinet Conseil Vincent HEDONT / SARL AROBAT

- Equipe n°44 : AVANTPROPOS Architectes à Lille (architecte mandataire) / EGIS Bâtiments Nord / JLL Ingénierie / NJC Economie / AMP

- Equipe n°53 : SARL D’ARCHITECTURE PAUL LE QUERNEC à Strasbourg / NOVAM Ingénierie / E3 économie / L&N Ingénierie / Etamine / Ingemansson7

En date du 12 septembre 2019, les 3 équipes retenues ont été invitées à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises. La date limite de remise des offres était fixée au 29 novembre 2019.

En date du 17 janvier 2020, le jury s’est réuni afin d’évaluer, de façon anonyme, les trois projets présentés par CAP PROJET (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage). Les membres du jury ont émis un avis motivé sur chaque projet, et les ont classés comme suit :

En date du 17 janvier 2020, le jury s’est réuni afin d’évaluer, de façon anonyme, les trois projets présentés par CAP PROJET, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la Ville. Les membres du jury ont émis un avis motivé sur chaque projet, et les ont classés comme suit :

CANDIDAT CLASSEMENT MOTIVATION

BLEU N°1

Le projet s’intègre bien à la parcelle proposée et au contexte.

Il s’ouvre bien sur les espaces.

Son implantation en limite du fossé à goudron n’est pas

problématique et permet de « l’oublier »

La médiathèque située en R+1 avec l’ensemble des collections

est problématique

Le hall n’est pas bien défini ce qui peut poser des problèmes

d’accueil

Les services sont éclatés et peu de services de médiathèque en

RDC

L’auditorium et la régie posent problème, il manque une entrée

secondaire.

Problème de l’unique ascenseur, pour l’accès pompier en R+1

une seule façade est accessible. Cet ascenseur devra disposer

de la fonction monte-charge pour les collections à disposer en

R+1.

Les liens fonctionnels sont complexes pour isoler les espaces,

et plus particulièrement pour l’école de musique.

Bâtiment en brique, matériau pérenne, et structure bois en étage

permettant de soulager les fondations.

Le lien avec le paysagiste est important : l’aménagement

paysager est abouti.

Le projet est modulable en termes de fonctionnalité et de mise

en avant de la médiathèque.

ROSE N°2

Le projet ne s’intègre pas bien sur la parcelle : l’implantation

est éloignée du boulevard et la façade urbaine est peu définie.

Le bâtiment conçu en R+2 libère de l’emprise au sol mais qui

n’était pas nécessaire au vu de l’emprise dédiée.

Le R+2 rend compliqué toutes les circulations verticales ce qui

implique des dépenses supplémentaires de personnel.

Le principe du double escalier est complexe.

L’accueil est difficile à identifier (caché par l’escalier) et n’est

pas fonctionnel.

La partie administrative située en R+1 pose problème pour la

livraison des documents et du matériel.

Remarque identique au projet bleu concernant l’unique

ascenseur8

Problème d’interaction avec la ludothèque qui n’est pas

judicieusement positionnée (à part avec l’administration)

La passerelle matérialise davantage la présence du fossé à

goudron.

Un effort a été consenti sur les espaces extérieurs mais les

aménagements paysagers sont basiques.

Problème de lumière sur le 2ème étage.

VERT N°3

Le projet ne s’intègre pas bien sur la parcelle : l’implantation

est éloignée du boulevard et la façade urbaine est peu définie.

L’architecture proposée est originale mais n’est pas en

adéquation avec l’environnement urbain. Elle n’apporte pas de

plus-value intérieure et pose des problèmes d’entretien et

d’aménagement.

Les aménagements intérieurs sont intéressants notamment au

regard de l’articulation entre les pôles école de musique /

bibliothèque / artothèque. Cependant, les locaux sont éloignés

l’un de l’autre alors qu’ils doivent être proches.

L’éloignement de l’auditorium et de l’école de musique pose

souci mais la double entrée de l’auditorium est un point positif.

Les patios sont bien pensés et amènent un plus au bâtiment.

Les locaux techniques situés en sous-sol sont problématiques

car les sous-sols sont interdits sur toute la commune.

Les aménagements paysagers sont basiques.

Les membres du jury ont émis un avis favorable au versement total de la prime prévue au règlement de la consultation, pour les 3 candidats.

A l’issue de la réunion de jury, l’anonymat a été levé et a révélé le classement des candidats comme suit :

CANDIDAT

Classement anonyme

CANDIDAT

Classement nominatif CLASSEMENT

BLEU Equipe AVANTPROPOS (mandataire) 1

ROSE Equipe WONK ARCHITECTES (mandataire) 2

VERT Equipe PAUL LE QUERNEC (mandataire) 3

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019,

- Vu la délibération n°2019/44 en date du 09 avril 2019 relative au lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre culturel,

- Vu l’arrêté n°122/2019 en date du 16 juillet 2019 relatif à la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre culturel,

- Vu le procès-verbal portant avis du jury du 05 septembre 2019, sur la désignation des trois équipes de maîtrise d’œuvre admises à concourir,

- Vu l’arrêté n°144/2019 en date du 06 septembre 2019 fixant la liste des candidats admis à concourir,9

- Vu le procès-verbal du jury en date du 17 janvier 2020 présentant une évaluation des trois projets et proposant un classement.

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) Désigne AVANTPROPOS Architectes à Lille (architecte mandataire) / EGIS Bâtiments Nord / JLL Ingénierie / NJC Economie / AMP comme lauréat du concours et décide de notifier la présente délibération aux trois candidats admis à concourir.

2) autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement intégral de la prime d’un montant de 15 000 € HT pour chacun des candidats suivants :

- Equipe AVANTPROPOS à Lille (architecte mandataire)

- Equipe WONK ARCHITECTES à Lille (architecte mandataire)

- Equipe SARL D’ARCHITECTURE PAUL LE QUERNEC à Strasbourg (architecte mandataire)

3) Charge Monsieur le Maire de procéder aux négociations avec le lauréat.

4) Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre, passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours, conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique, après attribution par la Commission d’Appel d’Offres.

5) précise que les crédits nécessaires sont inscrits en autorisation de programme et crédits de paiements n°19-03 « réalisation d’un centre culturel ».

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

EVENEMENTS FESTIFS ET CEREMONIES

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2020/08 - PROGRAMME DES FESTIVITES 2020 – MODIFICATION DE L’ANNEXE A LA DELIBERATION N°2019/134 EN DATE DU 5 DECEMBRE 2019

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2019/134 en date du 05 décembre 2019, le Conseil Municipal avait notamment décidé :

1) d’adopter le programme des festivités 2020 sous réserve de la réalisation effective des spectacles et actions diverses.

2) d’un engagement de dépenses par la Ville de LIBERCOURT conformément au budget prévisionnel figurant sur l’annexe jointe à ladite délibération.

Or, Monsieur le Maire précise que le programme doit être réajusté, notamment pour la journée des droits de la femme et la fête de la nature.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,10

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) confirme le programme des festivités 2020 et les dépenses prévisionnelles correspondantes conformément au tableau repris en annexe 4 et décide de fixer le nouveau montant prévisionnel des dépenses comme suit :

- 0 € pour la journée des droits de la femme, les festivités n’étant pas programmées en 2020

- 0 € pour l’audition des classes instrumentales école de musique

- 1 300 € pour la fête de la nature

- 0 € pour la fête des voisins

- 1 000 € pour la fête de la musique

- 12 000 € pour les festivités du 14 Juillet 2020

- 22 000 € pour Libercourt Plage

- 10 000 € pour le marché de la Saint Nicolas

2) dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

 756.50 € par courrier de la Direction Générale des services du Département du Pas-de- Calais en date du 5 Décembre 2019 pour l’appel à projets 2019 « Centenaire de la convention Franco-Polonaise du 3 Septembre 1919 »

 9 602 € par courrier de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais en date du 9 Février 2020 pour l’appel à projets de renouvellement de chaudière à gaz naturel – Ecoles primaires Pantigny et Jean Jaurès

 Prorogation de la convention signée avec la Région Hauts-de-France reçue par courrier en date du 14 Février 2020 pour la création d’un fonds de concours de travaux urbains en faveur des quartiers de la Politique de la Ville

2) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Date N° décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet-

COMMANDE PUBLIQUE

05/12/2019 74 05/12/2019

Signature du marché n° 2019-11 relatif aux services

d’assurances pour la commune de Libercourt dans les

conditions suivantes :11

Lot n°1 : assurances des dommages aux biens et des

risques annexes : Assurances PILLIOT (courtier

mandataire) à AIRE-SUR-LA-LYS en groupement

conjoint avec la compagnie d’assurances VHV à

HANOVRE (Allemagne), sur la base de la variante n°1

(franchise de 10 000 €) pour une prime annuelle de

14 793.43 € TTC calculée sur un coût de 0,3680 €

HT/m², soit 0,3984 € TTC/m²

 Lot n°2 : assurances des responsabilités et des

risques annexes : SMACL ASSURANCES à

NIORT, sur la base d’une prime annuelle de

4 637,72 € TTC calculée sur un taux de 0,142 % HT

de la masse salariale (responsabilité civile), et d’une

prime forfaitaire de 1 927,80 € TTC pour la

protection juridique (prestation supplémentaire

éventuelle n°1)

 Lot n°3 : assurances des véhicules à moteur et des

risques annexes : Assurances PILLIOT (courtier

mandataire) à AIRE-SUR-LA-LYS en groupement

conjoint avec la compagnie d’assurances GREAT

LAKES à MUNCHEN (Allemagne), sur la base

d’une prime annuelle de 5 416,33 € TTC pour la

formule de base (franchise de 150/500 €)

 Lot n°4 : assurances de la protection fonctionnelle

des agents et des élus : SMACL ASSURANCES à

NIORT, sur la base d’une prime annuelle de 447,99

€TTC.

Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2020

pour une durée de 4 ans.

05/12/2019 75 05/12/2019

Signature d’un contrat avec la Société SEGILOG à LA

FERTE BERNARD, comprenant l’acquisition du droit

d’utilisation des logiciels, la maintenance et la

formation, pour l’ensemble des logiciels suivants :

 Pack « Gestion Financière »

 Pack « Gestion des Ressources Humaines »

 Gestion des salles et réservations

 Gestion des courriers

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er

Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, pour un montant

annuel de 12 100 € HT

05/12/2019 76 05/12/2019

Signature d’une convention de contrôle technique et

contrat de missions connexes avec le BUREAU

VERITAS CONSTRUCTION à Liévin, dans le cadre

de la construction d’un abrifoot au Stade Léo Lagrange

à Libercourt, moyennant un montant de prestations de

2 320 € HT, soit 2 784 € TTC

12/12/2019 77 12/12/2019

Signature d’une convention pour la préparation, la

fourniture et la livraison des repas nécessaires au

service restauration durant les accueils de loisirs du 17

au 28 Février 2020 avec la Société LYS12

RESTAURATION à Lys Lez Lannoy sur la base des

prix unitaires suivants :

La convention est conclue pour un maximum de 1000

repas sur toute la période.

17/12/2019 79 17/12/2019

Signature de l’avenant n° 5 du marché n° 2015-19

relatif aux services d’assurances pour la commune de

Libercourt lot « dommages aux biens » avec la SMACL

à NIORT entérinant les modifications demandées par la

commune, comme suit :

L’assurance d’une fontaine d’eau et de 5 bonbonnes

d’eau dans le Cadre de Libercourt Plage

Les autres conditions du marché sont inchangées

17/12/2019 80 17/12/2019

Signature de l’avenant n° 4 du marché n° 2015-19

relatif aux services d’assurances pour la commune de

Libercourt lot « véhicules à moteur » avec la SMACL

à NIORT entérinant les modifications apportées à l’état

du parc automobile, à savoir : Adjonction :

 Véhicule IVECO immatriculé EK-675-BK

 Véhicule PEUGEOT 308 immatriculé

FC-767-HT.

Les autres conditions du marché sont inchangées

17/12/2019 81 17/12/2019

Signature de l’avenant n°1 au lot n°1 (livraison par

camion-citerne de gasoil non routier pour les véhicules

et matériels de travaux publics des services techniques)

de l’accord-cadre n° 2016-13 relatif à la fourniture de

carburant avec la Société VANHAECKE à

WAHAGNIES en vue de proroger l’accord-cadre pour

une durée de 3 mois, soit du 17 Janvier 2020 au 16 Avril

2020, dans la limite du montant maximum prévu à

l’accord-cadre. Les autres dispositions du marché

restent inchangées.

Signature de l’avenant n°1 au lot n°2 (fourniture de

carburant par carte en station-service : gazole et essence

sans plomb 95 ou 98) de l’accord-cadre n° 2016-13

relatif à la fourniture de carburant avec la Société

LUBYS CARREFOUR MARKET à LIBERCOURT en

vue de proroger l’accord-cadre pour une durée de 3

mois, soit du 17 Janvier 2020 au 16 Avril 2020, dans la

limite du montant maximum prévu à l’accord-cadre.

Les autres dispositions du marché restent inchangées.13

17/12/2019 82 17/12/2019

Signature d’un contrat de maintenance avec la Société

KONE à VILLENEUVE d’ASCQ, afin d’effectuer la

maintenance (visite d’entretien, maintenance

préventive, dépannages) de l’élévateur pour Personne à

Mobilité Réduite du Domaine de l’Epinoy – Rue

Cyprien Quinet – 62820 LIBERCOURT, moyennant un

coût de prestation d’un montant annuel de 777 €HT. Le

contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du

1er Janvier 2020.

19/12/2019 85 19/12/2019

Signature d’un contrat de télésurveillance avec la SASU

JEFF BRA – Enseigne DOMOVEIL à ROUBAIX,

moyennant un coût forfaitaire mensuel pour

l’abonnement des 25 sites de 358 € HT, soit 429,60 €

TTC. Une tarification complémentaire sera appliquée

dans les conditions suivantes :

 Coût d’une intervention sur alarme : 60,78 € HT

 Coût unitaire d’une ronde de surveillance :

30,00 € HT

 Coût horaire de la mise à disposition d’un agent

de surveillance : 26,00 € HT

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er

Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.

27/12/2019 90 27/12/2019

Signature du marché n° 2019-13 relatif à l’assurance

« dommages ouvrage et garanties diverses » applicables

à la construction de la salle du Verger avec la SMABTP

à PARIS dans les conditions suivantes :

 formule de base « assurance dommages

ouvrage » : moyennant une prime de 5 685,52 €

TTC, calculée sur un taux de 0,6295 % TTC du

coût estimatif de l’opération.

 Prestation supplémentaire éventuelle

« garantie complémentaire » : comprenant la

garantie de bon fonctionnement et la garantie

dommages immatériels, moyennant une prime

de 682,72 € TTC, calculée sur un taux de

0,07559 % TTC du coût estimatif de l’opération.

09/01/2020 02 09/01/2020

Signature de l’accord-cadre n° 2019-14 relatif à

l’assistance juridique et technique par l’instruction des

autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville

de Libercourt avec la SARL URBADS à HENIN-

BEAUMONT pour un montant maximum de 24 500 €

HT, sur toute la durée du contrat, soit pour une durée de

deux ans à compter de sa date de notification.

FINANCES

17/12/2019 78 17/12/2019 Fixation des tarifs 2020 d’occupation du domaine public et privé communal.14

19/12/2019 83 19/12/2019

Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de

la D.E.T.R. 2020 pour la rénovation de l’intérieur de

l’école maternelle Jean Jaurès.

19/12/2019 84 19/12/2019

Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de

la D.E.T.R. 2020 pour la mise en accessibilité de la salle

du Conseil Municipal.

23/12/2019 87 23/12/2019

Acceptation d’une indemnisation d’un montant de

246,00 € par la Société KEOLIS-WESTEEL dans le

cadre du sinistre survenu le 18 Novembre 2019.

23/12/2019 88 23/12/2019 Adhésion 2019 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) d’un montant de 225 €.

23/12/2019 89 23/12/2019

Acceptation d’une indemnisation d’un montant de

1 736,36 € par la SMACL suite à la dégradation d’un

poteau d’éclairage public à l’angle de la rue Lavoisier

et Picasso lors d’un accident qui a eu lieu le 4 Avril

2019.

07/01/2020 01 07/01/2020

Signature d’une convention avec la Ville

d’OSTRICOURT, en vue de l’occupation du Domaine

de l’Epinoy, pour la période du 16 Janvier 2020 au 20

Janvier 2020, moyennant le paiement d’un tarif

d’hébergement de 2 112,00 €.

15/01/2020 03 15/01/2020

Modification de la décision n° 82/2018 portant

institution d’une régie de recettes « festivités, spectacles

et sorties ». L’article 4 de la décision n° 82/2018 en date

du 27 décembre 2018 est modifié comme suit « cette

régie a pour objet l’encaissement des participations aux

festivités, spectacles et sorties ».

15/01/2020 04 15/01/2020

Signature d’un contrat avec la Société Auchan

Hypermarché de VILLEUNEUVE D’ASCQ pour

bénéficier d’un délai de paiement pour l’achat/vente de

carte cadeaux Auchan.

22/01/2020 07 22/01/2020

Demande de subvention auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales au titre du REAAP 2020 pour

l’action intitulée « actions d’éveil parents/enfants et

table de la parentalité ».

22/01/2020 08 22/01/2020 Cotisation 2020 à l’Association des Maires du Pas-de- Calais d’un montant de 1 889.55 €.

CIMETIERE

23/12/2019 86 23/12/2019

Délivrance des concessions de terrain dans le cimetière

communal pour la période du 10 Octobre 2019 au 20

Novembre 2019.

URBANISME

20/01/2020 05 20/01/2020

Constitution de partie civile devant le Tribunal

Correctionnel de Béthune le 29 Janvier 2020 à 8h30

dans le cadre du dossier n°16116000004 concernant

l’édification d’une clôture sans déclaration préalable.

20/01/2020 06 20/01/2020

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble

sis 8 Rue André Pantigny au prix indiqué sur la DIA,

soit 96 000 €, auxquels s’ajoutent les frais d’agence

d’un montant de 9 000 €.15

3) AVENANTS – CONVENTIONS – CONTRATS

- L’avenant à la convention d’occupation des ateliers culturels par l’association « Les Abeilles des Terrils » a été signé le 11 Décembre 2019.

- La convention d’occupation du boulodrome municipal par les Compagnons Bâtisseurs a été signée le 3 Février 2020 entre l’association des Compagnons Bâtisseurs et la Ville de Libercourt.

- La convention de subvention entre Maisons & Cités, l’association Nationale des compagnons bâtisseurs et la commune de Libercourt a été signée le 23 Décembre 2019 dans le cadre du programme d’actions 2020 inscrits dans la convention TFPB.

- C-01-2020 La convention d’Objectifs et de Co-financement de l’année 2019 – Soutien aux Relais Assistantes Maternelles signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, conformément à la délibération n° 2018/92 du 28 Septembre 2018, a été visée par le Contrôle de Légalité le 2 Janvier 2020.

- C-02-2020 La convention 2020 de ramassage des déchets générés sur les places de marchés signée avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin, conformément à la délibération n° 2019/113 du 5 Décembre 2019, a été visée par le Contrôle de Légalité le 3 Janvier 2020.

- C-03-2020 La convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs (Département – Collège Anne Frank de DOURGES – Ville de LIBERCOURT) signée conformément à la délibération n° 2019/131 du 5 Décembre 2019, a été visée par le Contrôle de Légalité le 14 Janvier 2020.

- C-04-2020 La convention avec le Département « 100 ans de vie Polonaise » signée conformément à la délibération n°2019/74 du 01 Juillet 2019, a été visée par le Contrôle de Légalité le 29 Janvier 2020.

- C-05-2020 Le contrat territorial de développement durable entre le Département du Pas- de-Calais et la commune de Libercourt – Livret VIII signé conformément à la délibération n° 2019/57 du 24 Mai 2019, a été visée par le Contrôle de Légalité le 18 Février 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.