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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5.06.2020 site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2020 L’an deux mille vingt et le cinq du mois de Juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Léon Delfosse, en suite d’une convocation en date du 28 Mai 2020, affichée à la porte principale de la Mairie. Etaient présents : Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE – Patrick HELLER - Emilie BOSSEMAN - Christian CONDETTE - Monique CAULIER – Lydie RUSINEK – Jean-Marie DERUELLE – Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Véronique MORTKA - Ali BENOUAHLIMA - Bruno DESRUMAUX – Rachid DERROUICHE – Vincent VANDEN-TORREN – Corinne DUTEMPLE - Nicolas COUSSEMENT – Valérie INVERSIN – Anne-Sophie OSINSKI – Mélissa DEMERVAL – Pauline DETOURNAY – Alice MOCHEZ-HUYS – Mathilde BETRAMS – Alexis LEGRAND – Aïcha BOULOUIZ/LEMBA Madame Valérie INVERSIN est élue secrétaire de séance. Le quorum est atteint, la séance est ouverte. Rapporteur : Monsieur le Maire N° 2020/17 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2020 Le Conseil Municipal, Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Mai 2020. N° 2020/18 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK PAIE, CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE. Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’article L.270 du Code Electoral modifié par la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». 2 Suite à la lettre de démission de Monsieur Patrick PAIE, Conseiller Municipal, en date du 24 mai 2020, transmise en Sous-Préfecture de LENS le 26 mai 2020, Madame Aïcha BOULOUIZ-LEMBA, inscrite sur la liste « UNION POUR LIBERCOURT », est nommée conseillère municipale et est immédiatement installée. N° 2020/19 DESIGNATION DES MEMBRES DEVANT SIEGER AU SEIN DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire informe la présente assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres devant siéger au sein des différentes commissions municipales d’instruction, et ce, conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte-tenu qu'il n'y a qu'une seule liste « Union pour Libercourt », Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des membres pour chaque commission et de désigner comme suit, 1 ère ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION 8 membres : Alain COTTIGNIES – Maria DOS REIS – Mathilde BETRAMS – Daniel KANIA – Alice MOCHEZ-HUYS – Valérie INVERSIN – Mélissa DEMERVAL – Alexis LEGRAND 2 ème ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE – PERSONNES AGEES – LOGEMENT – POLITIQUE DE LA VILLE – INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 8 membres : Karima BOURAHLI – Monique CAULIER– Lydie RUSINEK – Pauline DETOURNAY – Ali BENOUAHLIMA – Anne-Sophie OSINSKI – Alexis LEGRAND – Aïcha LEMBA BOULOUIZ 3 ème ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE – COMMUNICATION – COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE 8 membres : Olivier SOLON – Maria DOS REIS – Mathilde BETRAMS – André RUCHOT – Nicolas COUSSEMENT – Alice MOCHEZ- HUYS – Valérie INVERSIN – Jean-Marie DERUELLE 4 ème ANIMATION DE LA VIE LOCALE – DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – ETAT CIVIL 8 membres : Françoise LAGACHE – Lydie RUSINEK – Vincent VANDEN-TORREN – Mélissa DEMERVAL – Corinne DUTEMPLE – Bruno DESRUMAUX – Anne-Sophie OSINSKI – Aïcha LEMBA BOULOUIZ 5 ème FINANCES – RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE 8 membres : Patrick HELLER – Monique CAULIER – Véronique MORTKA – Nicolas COUSSEMENT – Rachid DERROUICHE – Pauline DETOURNAY – Ali BENOUAHLIMA – Corinne DUTEMPLE 3 6 ème PREVENTION – MEDIATION – SECURITE – RENOUVELLEMENT URBAIN – TRAVAUX – GESTION DU PATRIMOINE – URBANISME – CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 9 membres : Christian CONDETTE – Emilie BOSSEMAN – André RUCHOT – Véronique MORTKA – Rachid DERROUICHE – Daniel KANIA – Vincent VANDEN-TORREN – Jean-Marie DERUELLE – Bruno DESRUMAUX Monsieur le Maire précise qu’il est président de droit de toutes les commissions. Le Conseil Municipal, Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/20 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2020/12 en date du 24 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, soit 28 voix, de fixer à 15 le nombre des membres d’administrateurs du C.C.A.S., répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - 7 membres élus au sein du Conseil Municipal ; - 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Monsieur le Maire indique que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix décide de procéder, en son sein, à l’élection des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Candidatures : pour la liste « Union pour LIBERCOURT » Madame Karima BOURAHLI – Madame Monique CAULIER – Madame Lydie RUSINEK – Madame Pauline DETOURNAY – Monsieur Ali BENOUAHLIMA – Madame Anne-Sophie OSINSKI – Mr Alexis LEGRAND. Le bureau est constitué de : - deux assesseurs : Monsieur Alain COTTIGNIES et Monsieur Alexis LEGRAND - secrétaire : Madame Valérie INVERSIN Nombre d’inscrits Nombre de votants 29 29 4 Nombre de bulletins nuls ou blanc Nombre de suffrages exprimés Nombre de sièges à répartir Quotient électoral 0 29 7 4.14 Ont obtenus : - liste « Union pour LIBERCOURT » : 29 voix Sièges attribués : - 7 pour la liste « Union pour LIBERCOURT » Sièges attribuées sur les restes : - 0 pour la liste « Union pour LIBERCOURT » Total des sièges attribués : - 7 pour la liste « Union pour LIBERCOURT » Ont donc été élus : Madame Karima BOURAHLI – Madame Monique CAULIER – Madame Lydie RUSINEK – Madame Pauline DETOURNAY – Monsieur Ali BENOUAHLIMA – Madame Anne- Sophie OSINSKI – Mr Alexis LEGRAND. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/21 DESIGNATION D’UN DELEGUE LOCAL DU CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES) Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que la durée du mandat du délégué local du C.N.A.S. est égale à la durée du mandat municipal. Monsieur le Maire précise qu’il convient donc de désigner le représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein des assemblées départementales annuelles du C.N.A.S. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, désigne Monsieur Patrick HELLER et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/22 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA REGIE INTERCOMMUNALE DE QUARTIER « IMPULSION » 5 Conformément aux statuts de la Régie Intercommunale de Quartier « IMPULSION », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner deux représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de cette structure. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, désigne : - Madame Karima BOURAHLI - Monsieur Olivier SOLON La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/23 DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’adhésion à la politique de défense nécessite une information et une sensibilisation dans les domaines liées à la défense, à la sécurité de la population et la protection des intérêts de la Nation. C’est ainsi que la fonction de correspondant « défense », créée en 2001, a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant « défense » est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil Municipal existe ainsi un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 29 voix, désigne Monsieur Bruno DERUMAUX. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/24 DESIGNATION D’UN ELU REFERENT EN SECURITE ROUTIERE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le but de lutter contre l’insécurité routière, le Préfet du Pas-de-Calais a décidé de créer des commissions consultatives d’arrondissements, instances d’analyses et de propositions dans les domaines de la signalisation et de l’harmonisation des vitesses, composées des services de l’Etat, des gestionnaires de voiries, des communes et des EPCI, des associations de professionnels et d’usagers, des sociétés de transports urbains. Leur objectif principal est d’assurer une analyse de terrain et un traitement local concerté avec les maires. Monsieur le Maire propose de désigner un élu référent en sécurité routière qui sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, désigne Monsieur Christian CONDETTE. 6 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/25 DESIGNATION DES REPRESENTANTS, TITULAIRE ET SUPPLEANT, AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE Après avoir informé la présente assemblée que, par délibération en date du 17 juin 1970, la Ville de LIBERCOURT a adhérée à l’Association des Communes Minières de France, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants titulaire et suppléant, appelés à siéger au sein des assemblées générales de cette association et de l’autoriser à payer la cotisation due pour l’année 2020. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix: 1) décide d'adhérer à l'association des Communes Minières de France 2) désigne : - en qualité de représentant titulaire : Monsieur Daniel MACIEJASZ - en qualité de représentant suppléant : Monsieur André RUCHOT 3) décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le paiement de la cotisation due pour l’année 2020 à l’Association des Communes Minières de France, fixée à 839,80 €. 4) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au BP 2020. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/26 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION EURALENS Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2009/41 en date du 20 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé : - d’approuver les statuts de l’Association EURALENS - d’adhérer en tant que membre fondateur à l’Association EURALENS dont le siège social est fixé en Mairie de LENS, 17bis Place Jean Jaurès. - de verser une cotisation annuelle - de désigner un représentant au sein de l’Association. Conformément aux statuts de l’Association et suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le représentant appelé à siéger au sein de l’Association EURALENS. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 7 1) désigne Monsieur Daniel KANIA qui sera chargé d’assister aux Conseils d’Administration de l’Association ainsi qu’aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. 2) décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le paiement de la cotisation due pour l’année 2020 à l’Association EURALENS, fixée à 1000 €. 3) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au BP 2020. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/27 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE L’USINE D’INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (U.I.O.M) D’HENIN-BEAUMONT Monsieur le Maire rappelle que la Commission de Suivi du Site de l'Usine d'Incinération des Ordure Ménagères (U.I.O.M) d'Hénin-Beaumont, exploitée par la société CIDEME, a été créé par arrêté préfectoral du 07 juin 2013 et sa composition renouvelée par arrêté préfectoral du 10 mai 2019. Or, suite aux élections municipales, Monsieur le Maire précise qu’il convient de renouveler le collège des élus des Collectivités Territoriales. Par courrier en date du 4 mars 2020, Monsieur le Sous-Préfet de LENS invite le Conseil Municipal de bien vouloir désigner son représentant. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, désigne Madame Emilie BOSSEMAN. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/28 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L’ENERGIE (FDE) DU PAS-DE-CALAIS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2016/79 en date du 13 octobre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé, à l’unanimité, soit 26 voix, la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais, tel que rédigée dans la délibération n° 2016/05 en date du 19 mars 2016 du Comité Syndical de la F.D.E. portant notamment sur : - La mise à jour des compétences de la FDE vis-à-vis de la loi sur la Transition Energétique et Croissance Verte - La mise à jour des adhérents de la FDE vis-à-vis de la loi MAPTAM - La représentation et le mode d’élection des membres du collège - La modification du siège social Cette modification a été approuvée par arrêté préfectoral du 13 mars 2017 Or, suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder au renouvellement du Conseil d’Administration et de désigner un représentant au sein de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais. 8 Le Conseil Municipal, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, désigne Monsieur Patrick HELLER. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/29 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « RENCONTRES ET LOISIRS » L’association « Rencontres et Loisirs » a confirmé la représentativité de la Ville de LIBERCOURT, en la personne de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au sein de l’Association et a demandé le nom du représentant, qui en cas d’empêchement de sa part, le représentera au sein du Conseil d’Administration. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, désigne : Monsieur Ali BENOUAHLIMA. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 2020/30 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION DE MANDAT SPECIAL AUX ELUS Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la Ville de LIBERCOURT et qui peuvent, à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement, notamment dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécial. Le mandat spécial qui permet le remboursement des frais, confié par l’assemblée délibérante à un élu est, selon sa définition jurisprudentielle, la mission accomplie avec l’autorisation de l’organe délibérant dans l’intérêt de la collectivité, à l’exclusion des missions qui incombent aux élus en vertu d’une obligation expresse. Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes des élus, devra correspondre à une opération déterminée de façon précise, sans qu’il ne soit possible d’en dresser une liste exhaustive. Le mandat spécial fait l’objet d’une délibération nominative spécifique et doit être conféré par le Maire aux élus, sous la forme d’un ordre de mission prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé. Si le déplacement est celui du Maire, l’ordre de mission sera signé par le 1er adjoint. Monsieur le Maire précise qu’au titre du mandat spécial, les élus peuvent prétendre à un remboursement forfaitaire de leurs frais, sur production de justificatifs ou sur présentation d’un état des frais, accompagné des factures acquittées par les élus, dans les conditions suivantes : 1) Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement en vertu de l’article R. 2123-22-1 du C.G.C.T. Le remboursement forfaitaire s’effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et un arrêté du 3 juillet 2006, soit une indemnité journalière de 87,50 € comprenant l’indemnité de nuitée de 70 € ainsi que l’indemnité de repas de 17,50 €, susceptible d’être revalorisés. 9 2) Les dépenses de transport seront remboursées : SOIT sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées et précisera notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. SOIT sur la base d’un remboursement forfaitaire, et ce, dans les conditions prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et un arrêté du 3 juillet 2006, compte tenu de la complexité d’établir un état de frais réels. Etant précisé que, dans l’hypothèse où les élus utilisent un véhicule municipal, seuls seront remboursés les frais liés à la mission, notamment ceux de carburant, de péage et de stationnement, sur présentation de justificatifs. Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial pourront également être remboursés, dès lors que le mandat spécial sera exécuté dans les conditions ci-dessus définies et que ces frais apparaitront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’ils pourront être justifiés. 3) Autres frais - Le Maire et les adjoints pourront être remboursés des dépenses exceptionnelles d’assistance et de secours engagées en cas d’urgence sur leurs deniers personnels. - Les frais de télécommunication supportés par les conseillers municipaux utilisant leur propre téléphone mobile et leur abonnement Internet personnel n’entreront pas dans la catégorie des frais remboursables. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les ordres missions concernant les élus municipaux. Si le déplacement est celui du Maire, l’ordre de mission sera signé par le 1er adjoint. 2) d’autoriser les remboursements des frais sur les bases définis ci-dessus 3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. de l’exercice concerné. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr COMMUNICATIONS DU MAIRE 1) NOTIFICATION DE SUBVENTION - 13 188,75 € par l’Etat au titre de la DETR 2020 pour la mise en accessibilité de la salle du Conseil Municipal. - 19 970,00 € par l’Agence de l’Eau au titre de la Charte d’entretien des espaces publics. - 6 577 € par le Département du Pas-de-Calais au titre de l’appel à projets « Centenaire de la convention franco-polonaise du 3 septembre 1919 : Inclusion sociale par le numérique, art et sport ». 2) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS 10 Date N° décision Date visa contrôle légalité Objet- COMMANDE PUBLIQUE 19/02/2020 09 19/02/2020 Signature de l’avenant n°1 au lot n°1 de l’accord cadre n° 2017-15 relatif à l’entretien des voiries 2017/2020 (réalisation de divers travaux d’entretien des voiries et des espaces publics) avec la Société EUROVIA PAS DE CALAIS à MAZINGARBE 05/03/2020 11 05/03/2020 Signature d'un contrat avec le Centre Historique Minier de Lewarde en vue d’une visite le 12 Mars 2020 dans le cadre des sorties scolaires de l’école Pantigny élémentaire, moyennant un tarif unitaire de 5 € pour un effectif de 66 personnes au maximum 05/03/2020 12 05/03/2020 Signature d'une convention avec la Société API à Mons-en- Baroeul pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas pour les enfants fréquentant le Centre Multi Accueil « L’Ilot Calin » du 1er Avril au 31 Mai 2020 sur la base des prix unitaires suivants : Repas « bébé » de 8 à 12 mois : 2,93 € HT, soit 3,09 € TTC Repas « moyen » de 12 à 15-18 mois : 3,03 € HT, soit 3,19 € TTC Repas « grand » de 15-18 mois à 3 ans : 3,08 € HT, soit 3,25 € TTC 05/03/2020 13 05/03/2020 Signature d'une convention avec la Société LYS RESTAURATION à Lys Les Lannoy pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas durant les accueils de loisirs du 14 au 24 Avril 2020 05/03/2020 14 05/03/2020 Signature d'un contrat de maintenance pour le panneau d'affichage électronique avec la Société Centaure Systems du 1er Juin 2020 au 31 Mai 2021 moyennant un montant annuel de 1 020.10 € HT, soit 1 224,12 € TTC 11 20/04/2020 15 20/04/2020 Signature d'un avenant n°1 au marché n° 2017-01 relatif au marché réservé d'entretien des espaces verts avec l'entreprise adaptée ESAT à Montigny en Gohelle 07/05/2020 21 07/05/2020 Contrat de services avec WAIGO pour la « solution Mypérischool » moyennant un coût annuel de 4 014 € HT, comprenant : - Accès en ligne de la solution informatique de gestion des structures périscolaires par l’intermédiaire de la plateforme « MyPérischool ». - Usage en ligne de la solution et de services applicatifs Services d’hébergement, de sauvegarde des données, de maintenance et d’assistance. 13/05/2020 23 13/05/2020 Signature de l’accord-cadre n° 2020-01 avec LYS RESTAURATION à Lys Lez Lannoy pour le lot n°1 : Préparation et livraison de repas en liaison froide à la demi- pension du collège Jean de St Aubert pendant la période des ALSH : LYS RESTAURATION à Lys Lez Lannoy (59390) Sur la base de : Déjeuner des maternels 4 composantes : 2,21 € HT Déjeuner des primaires 4 composantes : 2,28 € HT Déjeuner des adolescents 4 composantes : 2,39 € HT Déjeuner des adultes 4 composantes : 2,51 € HT Déjeuner des maternels 5 composantes : 2,36 € HT Déjeuner des primaires 5 composantes : 2,43 € HT Déjeuner des adolescents 5 composantes : 2,54 € HT Déjeuner des adultes 5 composantes : 2,66 € HT Repas pique-nique des maternels/primaires : 2,59 € HT Repas pique-nique des adolescents/adultes : 2,83 € HT Le nombre de repas variera dans les limites maximales suivantes : Repas des maternels : 3 000 repas/an Repas des élémentaires : 3 500 repas/an Repas des adolescents : 300 repas/an Repas des adultes : 1 500 repas/an Repas de type pique-nique maternels/élémentaires : 2 000 repas/an Repas de type pique-nique adolescents/adultes : 1 000 repas/an 12 Et avec API RESTAURATION à Mons-en-Baroeul pour le lot n°2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le centre multi-accueil sur la base de : Déjeuner des bébés de 8 à 12 mois à 3 composantes : 3,03 € HT, avec un maximum de 4 000 repas/an Déjeuner des moyens de 12 à 15 mois à 4 composantes : 3,13 € HT, avec un maximum de 4 000 repas/an Déjeuner des grands de 15-18 mois à 3 ans : 3,18 € HT avec un maximum de 4 000 repas/an FINANCES 26/02/2020 10 26/02/2020 Paiement de l’adhésion 2020 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) pour un montant de 225.00 € 20/04/2020 16 20/04/2020 Sollicitation du concours financier du Département du Pas- de-Calais au titre de l'aide départementale aux écoles de musique pour le fonctionnement de l'école de musique de la Ville de Libercourt. 20/04/2020 17 20/04/2020 Acceptation d'une indemnisation par la SMACL d'un montant de 949.88 € à hauteur du devis de réparation dans le cadre de l'incendie d'un véhicule léger dans la nuit du 16 Octobre 2019 endommageant un candélabre rue des Capucines. 20/04/2020 18 20/04/2020 Sollicitation du concours financier de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin pour la réalisation d'un skate parc au complexe sportif Léo Lagrange conformément au dossier présenté par la Ville de Libercourt. 20/04/2020 19 20/04/2020 Sollicitation du concours financier de la Région Jauts-de- France pour la réalisation d'un skate parc au complexe sportif Léo Lagrange conformément au dossier présenté par la Ville de Libercourt. 4/05/2020 20 4/05/2020 Demande de subvention auprès du Département du Pas-de- Calais au titre de l’aide départementale de soutien aux acquisitions en lecture publique pour la bibliothèque Raymond DEVOS de la Ville de Libercourt. 07/05/2020 22 07/05/2020 Sollicitation du concours financier du Département du Pas- de-Calais au titre de l’appel à projet 2020 « Modernisation de l’offre de services aux habitants des quartiers prioritaires et quartiers de veille « active » pour la mise en accessibilité de la bibliothèque Raymond Devos et l’aménagement du préau en accueil pour la banque alimentaire « Association Libercourt Solidarité ». 28/05/2020 24 28/05/2020 Cession au profit de la Société T. GUESNEAU du véhicule Maxity Renault immatriculé 177 YJ 62 pour un montant de 13 1 000 € et du véhicule Mascot Ampirol Renault immatriculé 4278 WS 62 pour un montant de 1 500 € TTC. 28/05/2020 25 28/05/2020 Cession au profit de Monsieur BILSKI Sébastien du véhicule/tracteur immatriculé 2043 SL 62 pour la somme de 1 800 € TTC 3) AVENANTS – CONVENTIONS – CONTRATS Par courrier en date du 18 Février 2020, l’organisme de Schéma de Cohérence Territoriale de Lens- Liévin-Hénin et Carvin a transmis le rapport d’activités de l’année 2019 du syndicat mixte. - C-06-2020 – La convention de mise à disposition de professeurs de l'école municipale de musique entre les villes de Oignies et de Libercourt signée conformément à la délibération n° 2019/125 du 5 Décembre 2019 a été visée par le contrôle de légalité le 27 Février 2020. - C-07-2020 – La convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux aménagements sécuritaires du Boulevard Schumann avec le Département du Pas-de-Calais signée conformément à la délibération n° 2020/06 du 19 Février 2020 a été visée par le contrôle de légalité le 4 Mars 2020. - C-08-2020 – La convention de subvention dans le cadre de la Politique Ville signée conformément à la délibération n° 2019/121 du 5 Décembre 2019, a été visée par le contrôle de légalité le 27 Mai 2020. - AV-01-2020 – L’avenant n°1 au marché 2017-15 : Réalisation de divers travaux d'entretien des voiries et des espaces publics avec la Société EUROVIA Pas-de-Calais signé conformément à la délibération n° 09/2020 du 19 Février 2020 a été visé par le contrôle de légalité le 27 Février 2020. - AV-03-2020 – L’avenant n°4 Convention constitutive d’un groupement de commande signé avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la friche industrielle « Lassailly » sur la commune de Libercourt, conformément à la délibération n° 2020/02 du 19 Février 2020 a été visé par le contrôle de légalité le 14 Mai 2020. 1) RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2) RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.