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Procès Verbal - PV du 28 11 2022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 11 2022 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Justice et droit,
Département
de
la Côte
d’Or
Commune
de
Poncey-lès-Athée
PONCEY
- LES
- ATHEE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
novembre
2022
Le
28
novembre
2022,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
COLLIN,
Maire
de
la
Commune
de
Poncey-lès-Athée.
‘
Date
de
convocation
:21
novembre
2022
13
conseillers
en
exercice
11
Membres
présents
:
M.
Éric
COLLIN
(Maire);
Mme
Christine
CHARRIER
(Adjointe)
;
M.
Guillaume
CORDON
(Adjoint)
;
M.
Jean-Paul
GARRIEN
(Adjoint)
;
Mme
Marilyne
BARBIER
;
M.
Franck
BRISSET
;
M.
Laurent
COLLIN
;
M.
Éric
FAUCHIER
;
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
;
M.
Cédric
LANCHON
;M.
Mathieu
MATRAT.
2 membres
excusés :
-
Madame
Bérangère
BORDOT
donne
procuration
à
Monsieur
Mathieu
MATRAT
-
Monsieur
David
DULLIER
donne
procuration
à
Mme
Christine
CHARRIER
13
votants
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Guillaume
CORDON.
.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
09
Novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
novembre
2022
et
il n’y
a
aucune
objection. . Assurance
statutaire
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Guillaume
CORDON,
2°"
adjoint.
Monsieur
CORDON
explique
à l'assemblée
le
rôle
de
l'assurance
statutaire
qui
expire
au
31
décembre
2022
et
qu’une
augmentation
de
tarif
sera
appliquée
au
1*
janvier
2023.
Ce
dernier
demande
donc
l'accord
pour
renouveler
cette
assurance
pour
une
durée
de
4
ans.
Pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
il
propose
une
assurance
tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
pour
un
taux
de
6,65
%.
Pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC,
il
propose
une
assurance
tous
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
pour
un
taux
de
1,98
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte,
par
12
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
1
Abstention,
d'accepter
la
-franchise
de
10
jours
pour
un
taux
de
6,65
%
pour
les
agents
affiliés
CNRACE,
une
franchise
de
15
jours
pour
un
taux
de
1,98
%
pour
les
agents
affiliés
IRCANTEC
et
autoriser
le
maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
.
Agents
recenseurs
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Guillaume
CORDON,
2ème
adjoint.
L'INSEE
a décidé
de
fixer
à deux
le
nombre
d'agents
recenseurs
pour
la
commune
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal
a
le
choix
entre
faire
un
contrat
à
durée
déterminée
ou
faire
un
contrat
vacataire.
Le
Conseil
décide
de
faire
un
contrat
vacataire
pour
les
deux
agents
recenseurs. l'est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
montant
qu'il
faudra
allouer
aux
2
agents
receñseurs
:
1,02
€
par
feuille
de
logement
1,02
€
par
feuille
d'adresse
collective
1,68
€
par
bulletin
individuel
5
€
par
bordereau
de
district
20
€
par
demi-journée
de
formation
(2
demi-journées
sont
prévues)
Monsieur
CORDON
étant
intéressé,
ne
prend
Pas
part
au
vote
et
se
retire
de
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mme
…
Christine
CHARRIER
est
nommée
secrétaire
de
séance
temporairement
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
Pour,
0
Contre
et
0 Abstention,
décide,
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
2 vacataires
du
4 Janvier
au
18
février
2023
;d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision,
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
Vacation
au
tarif
fixé
ci-dessus.
Retour
de
Monsieur
CORDON.
.
Repas
des
anciens
+
colis
de
fin
d’année
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
prix
du
repas
des
anciens
pour
les
personnes
pai
q
P
accompagnantes.
Le
prix
de
revient
du
repas
est
de
35
€
(sans
boissons).
Le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
du
repas
pour
les
personnes
accompagnantes
au
prix
de
40
€
{boissons
comprises)
et
à
35
€
pour
les
enfants
accompagnants.
:
Le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
des
colis
pour
les
agents
de
la
collectivité
au
prix
de
31
€
(plus
ou
moins
3 €).
Le
Maire
propose
d'offrir
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
30
€.
.
Classement
voirie
communale
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipai
que
suite
à
l'acquisition
du
Lotissement
La
Vigne,
il est
nécessaire
de
classer
la
voie
au
tableau
de
classement
des
voies
communales.
En
conséquence,
il
nous
appartient
selon
les
articles
L.
123-2,
L.
123-3,
L.
141-3
à
1.
141-7,R.
141-4
à
R.
141-10,
L.
162-5
et
R.
162-2
du
code
de
la
voirie
routière,
ainsi
que
L.
121-17
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
ainsi
que
L.
318-1
à
L.
318-3,R.
123-19,R.318-5Sà
R.318-7etR.
318-10
du
code
de
l'urbanisme
et
de
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
de
procéder
à son
classement.
Le
Conseil
Municipal
prend
Connaissance
de
l'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
comme
suit
:
:
- Le
Lotissement
"La
Vigne"
se
dénomme
maintenant
Impasse
La
Vigne
pour
un
longueur
de
70
mètres
et
une
largeur
moyenne
de
6
mètres
soit
environ
525
m?
Les
tableaux
des
modifications
de
linéaire
des
voies
communales
comme
suit
:
- Ancien
linéaire
:9
171
m
- Voie
ajoutée
:Impasse
La
Vigne
:longueur
de
la
voie
:70
mètres
- Nouveau
linéaire
:9
241
mètres
Le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le
linéaire
s'établit
à 9
241
mètres
de
voies
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
13
voix
Pour,
O voix
Contre
et
0 Abstention,
de
classer
dans
notre
tableau
l'impasse
La
Vigne
pour
70
mètres.
Le
Maire
est
chargé
du
suivi
de
cette
délibération.
N
permis 6.
Urbanisme
: désignation
élu
signataire
(Maire
intéressé)
Vu
l'article
L422-7
du
code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
Monsieur
Eric
COLLIN
a été
élu
Maire
de
la commune,
Considérant
qu'il
ressort
des
dispositions
de
l'article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme
que
si
le
Maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
doit
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision,
Considérant
de
ce
fait
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
en
son
sein
un
élu
pour
prendre
les
décisions
et
signer
les
actes
nécessaires
à l'instruction
des
futurs
dossiers
d'urbanisme,
Considérant
que
Monsieur
Guillaume
CORDON
s'est
porté
candidat,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
étant
intéressé,
il ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
12
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention, de
désigner
.Monsieur
Guillaume
CORDON
{2ème
Adjoint),
pour
prendre
les
décisions
et
signer
les
actes
nécessaires
à
l instruction
des
dossiers
d'urbanisme
déposés
par
Monsieur
le
Maire.
.
Reversement
indemnité
des
élections
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Etat
a
versé
la
somme
de
176,66
€
pour
indemniser
la
commune
pour
les
élections
présidentielles
et
176,26
€
pour
les
élections
législatives.
Il propose
que-ces
2 sommes
soient
reversées
en
heures
complémentaires/supplémentaires
entre
les 2 agents
qui
ont
participé
aux
élections,
à savoir
la secrétaire
de
Mairie
et
l'employé
communal.
“Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
O
voix
Pour,
11
voix
Contre
et
2
Abstentions,
refuse
de
reverser
l'indemnité
des
élections
aux
agents
de
la
commune.
.
Questions
diverses
:
- Matériel
de
la
commune
stocké
sur
un
terrain
privé
:cette
question
sera
à
mettre
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
-Réfléchir
à
augmenter
la
cotisation
par
élève
pour
l’école
de
45
€
à
50
€et
propose
de
mettre
cette
question
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
- Distribution
des
sapins
le
samedi
3 décembre
de
13
heures
à
17
heures.
- Récupération
des
sapins
tous
les
lundis
matin
du
mois
de
janvier
2023
(une
information
sur
les
réseaux
sociaux
sera
diffusée).
Vous
pourrez
déposer
vos
sapins
devant
vos
portes
pour
récupération.
-
- La
décoration
des
sapins
ainsi
que
la
décoration
autour
de
la
Mairie
se
feront
le
dimanche
11
décembre
(matin).
Fin
de
la
séance
à
21h30. Commune
de
Poncev-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
28/11/2022
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2022/11/69
Projet
groupe
assurance
statutaire
2023-2026
2022/11/70
Recrutement
de
2 vacataires
2022/11/71
Repas
des
anciens
+ colis
de
fin
d'année
2022/11/71
AR
Repas
des
anciens
+ colis
de
fin
d'année
(Annule
et
remplace
la
précédente)
2022/11/72
Classement
voirie
communale
2022/11/73
Urbanisme
: désignation
élu
signataire.
2022/11/74
Reversement
indemnités
des
élections
Monsieur
Eric
COLLIN
(Maire)
Madame
Christine
CHARRIER
(1°
Adjointe)
Monsieur
Guillaume
CORDON
|
eZ
(2È"
Adjoint,
secrétaire
de
séance)
FT
ue
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3°"
Adjoint)
Madame
Marilyne
BARBIER
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
Monsieur
Cédric
LANCHON
Monsieur
Mathieu
MATRAT