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Procès Verbal - PV du CM du 11 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
de
la Côte
d'Or
Commune
de
Poncey-lès-Athée
PONCEY
- LES
- ATHEE
187
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
juillet
2022
Le
11
juillet
2022,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
20
heures
et
30
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
COLLIN,
Maire
de
la
Commune
de
Poncey-lès-Athée.
Date
de
convocation
:04
juillet
2022
13
conseillers
en
exercice
11
Membres
présents
:
M.
Éric
COLLIN
(Maire);
Mme
Christine
CHARRIER
(Adjointe);
M.
Guillaume
CORDON
(Adjoint)
;
M.
Jean-Paul
GARRIEN
(Adjoint)
;
Mme
Marilyne
BARBIER
;
M.
Franck
BRISSET
;
M.
Laurent
COLLIN
;
M.
Éric
FAUCHIER
;
M.
Sylvain
FONTAINE
;M.
Cédric
LANCHON
;M.
Mathieu
MATRAT.
|
2 membres
excusés.
.
Mme
Bérangère
BORDOT
donne
procuration
à
M.
Eric
COLLIN
M.
David
DULLIER
donne
procuration
à Mme
Christine
CHARRIER
13
votants
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
CHARRIER.
.
Renouvellement
de la convention
du
R.P.I.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
précédente
convention
concernant
la
mutualisation
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
les
communes
membres
du
R.P.I.
Athée,
Magny-Montarlot,
Poncey-lès-Athée
est
arrivée
à
expiration.
Cette
convention
permet
de
mutualiser
les
dépenses
au
prorata
des
élèves
originaires
de
chacune
des
communes
membres.
Cette
convention
a une
durée
de
5 ans
(soit
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2026).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
par
13
voix
Pour,
O
voix
Contre
et
0
Abstention,
le
renouvellement
de
la
convention
concernant
la
mutualisation
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
les
communes
membres
du
R.P.I.
Athée,
Magny-Montarlot,
Poncey-lès-Athée
et
autorise
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
entre
toutes
les
parties
concernées.
. 14
juillet
(tarification)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faut
délibérer
et
fixer
le
prix
du
repas
du
14
juillet
2022
ainsi
que
le
prix
des
boissons
vendues
lors
du
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
O voix
Contre
et
O Abstention,
fixe
le
prix
du
repas
du
14
juillet
2022
au
prix
de
18
€
par
adulte
et
8 €
par
enfant
de
moins
de
12
ans,
fixe
le
prix
des
boissons
vendues
lors
du
repas
du
14
juillet
2022
au
prix
de
2
€
les
sodas,
1
€
la
bouteille
d'eau
et
le
café,
1,50
€
le
verre
de
vin,
2,50
€
le
bière
pression,
10
€
la
bouteille
de
vin
(rouge,
blanc
et
rosé)
et
12
€
la
bouteille
de
vin
pétillant.
.
Travaux
du
lotissement
La
Vigne
Le
Maire
présente
2
devis
afin
d'effectuer
les
travaux
de
voirie
au
Lotissement
La
Vigne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
Pour,
5
voix
Contre
et
0
Abstention,
accepte
le
devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
au
prix
de
21
481,79
€
HT
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
travaux. 4.
Travaux
Forêt
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN,
3ème
adjoint.
M.
GARRIEN
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
sylvicoles
en
régénération
naturelle
de
la
parcelle
4A.
il
propose
de
mettre
des
arbres
fruitiers
pour
la faune
locale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention,
accepte
le
devis
de
l'ONF
pour
les
travaux
sylvicoles
en
régénération
naturelle
de
la
parcelle
4A
pour
un
prix
de
3
230
€
HT.
5.
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Guillaume
CORDON,
2°"
adjoint.
M.
CORDON
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
délibération
instituant
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
Cette
délibération
institue
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
en
faveur
des
agents
susceptibles
de
les
percevoir,
dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
et
que
le
travail
supplémentaire
réalisé
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
compensation
sous
la forme
d’un
repos
compensateur,
décidée
expressément
par
l'autorité
territoriale.
Au
sein
de
la collectivité,
les grades
susceptibles
de
percevoir
des
I.H.T.S.
sont
les suivants
: adjoint
technique
territorial,
adjoint
administratif
territorial
et
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Le
régime
indemnitaire
sera
alloué
à
compter
du
1*
janvier
2022
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le chapitre
012
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
O
voix
Contre
et
0
Abstention,
décide
d’instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
selon
les
modalités
ci-dessus.
6.
Organisation
du
temps
de
travail
(1607
h)
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Guillaume
CORDON,
2°"®°
adjoint.
M.
CORDON
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
délibération
instituant
l’organisation
du
temps
de
travail
(1607
heures
par
an).
Cette
délibération
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
Par
Délégation
du
Centre
de
Gestion. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
O voix
Contre
et
0 Abstention,
accepte
l’organisation
du
temps
de
travail
de
1607
heures
annuelles
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
7.
Point
sur
le
préfabriqué
(modification
du
contrat
de
location
et
du
règlement
intérieur)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
location
du
préfabriqué.
Le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal
concernant
les
futures
locations
du
préfabriqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
1 voix
Pour,
9 voix
Contre
et
3 Abstentions,
décide
de
ne
plus
louer
la
salle
du
préfabriqué
aux
habitants,
aux
extérieurs,
aux
associations
ainsi
qu'aux
écoles
à compter
du
1*
août
2022.
8.
Renouvellement
de
la convention
de
l’église
d’Athée
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
loi
du
9
décembre
1905
(loi
de
séparation
de
l’église
et
de
l'Etat).
L'église
d’Athée,
propriété
de
la
commune
d’Athée
est
un
édifice
religieux
d'usage
commun
aux
deux
collectivités
(Athée
et
Poncey-lès-Athée).
Les
dépenses
relatives
aux
travaux
d'entretien
et
de
réparations
de
l’église
d’Athée,
doivent
être
réparties
de
la
manière
suivante
:
-
Commune
d’Athée
: 60
%
-
Commune
de
Poncey-lès-Athée
: 40
%
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
qui
expire
le
28
février
2023.
Celle-ci
engage
la
commune
d’Athée
à
verser
60
%
du
montant
des
dépenses
de
travaux
d'entretien
et
de
réparations
réalisés
sur
l’église
d’Athée
pour
une
durée
de
5 ans. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
11 voix
Pour,
1 voix
Contre
et
1 Abstention,
approuve
la répartition
des
dépenses
entre
les
deux
communes,
approuve
la
durée
de
la
convention
d’une
durée
de
5
ans
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
avenants.
9.
Renouvellement
de
la
convention
avec
les
habitants
d’'Athée
concernant
la
location
de
la
salle
des
fêtes
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Poncey-lès-Athée
était
au
même
tarif
pour
les
habitants
de
Poncey-lès-Athée
que
pour
les
habitants
d’Athée
soit
230
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
O
voix
Pour,
13
voix
Contre
et
O
Abstention,
refuse
le
renouvellement
de
ce
tarif
préférentiel
pour
les
habitants
d’Athée.
A
compter
du
1°
novembre
2022,
les
habitants
d’Athée
paieront
le
même
tarif
que
les
extérieurs
du
village
soit
400
€
la
location
(hors
vaisselle
et
hors
frais
de
consommables).
10.Mise
en
place
d’un
ramassage
mensuel
des
déchets
verts
des
habitants
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
à la
demande
de
plusieurs
habitants,
il propose
de
mettre
en
place
un
ramassage
mensuel
des
déchets
verts
des
habitants.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
mettre
en
place
de
service
dé
ramassage
mensuel
sauf
pour
les
personnes
qui
justifieront
de
leur
incapacité
de
se
déplacer
à
la
déchetterie
d’Athée.
Les
demandes
seront
étudiées
au
cas
par
cas.
11.Renouvellement
des
PC
des
écoles
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les deux
ordinateurs
des
écoles
(un
dans
chaque
classe)
ont
plus
de
10
ans
et de
ce
fait,
ils sont
de
moins
en
moins
à jour
et de
moins
en
moins
performants.
Après
concertation,
les
Conseillers
donnent
leur
accord
afin
de
procéder
au
chängement
des
deux
ordinateurs
des
maîtresses
et
autorise
le Maire
à faire
le nécessaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2022.
12.Demande
de
subventions
travaux
voirie
2023
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la date
butoir
pour
faire
la demande
de
subvention
pour
la voirie
de
2023
est
le 30
septembre
2022.
Le
Maire
demande
à
la commission
travaux
de
se
réunir
afin
de
faire
un
point
sur
les différentes
rues
à mettre
sur
la
liste
concernant
la
réfection
de
la voirie
en
2023.
Le
montant
des
travaux
ne
devra
pas
dépasser
130
000
€
HT.
13.Questions
diverses :
- La
pose
des
3 fenêtres
de
l’école
(côté
parking
de
la salle
des
fêtes)
est
terminée.
- Remerciements
de
l'association
Les
P’tiots
des
3
Préaux,
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
ainsi
que
de
l'association
Energie
et Santé
pour
les
différentes
subventions
que
la commune
leur
a attribuées.
Fin
de
la
séance
à
22h45. Commune
de
Poncey-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
11/07/2022
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2022/07/44
Renouvellement
de
la
convention
R.P.I.
2022/07/45
14 juillet
2022
(tarification)
2022/07/46
Travaux
du
Lotissement
La
Vigne
2022/07/47
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
2022/07/48
Organisation
du
temps
de
travail
(1607
heures)
2022/07/49
Renouvellement
de
la
convention
de
l’église
d’Athée
2022/07/50
te
avec
les
habitants
d’Athée
concernant
le tarif
de
la
st
Monsieur
Eric
COLLIN
(Maire)
R
Madame
Christine
CHARRIER
5
(1°
Adjointe,
secrétaire
de
séance)
Monsieur
Guillaume
CORDON
(2ème Adjoint)
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3è"e Adjoint)
Madame
Marilyne
BARBIER
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
Monsieur
Cédric
LANCHON
Monsieur
Mathieu
MATRAT