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Procès Verbal - PV du CM du 08 09 2022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 09 2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département
de
la
Côte
d'Or
Commune
de
Poncey-lès-Athée
PONCEY-
LES
- ATHBE
67 +
1870
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
08
septembre
2022
Le
08
septembre
2022,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
20
heures
et
30
minutes,
sous
ja
présidence
de
Monsieur
Eric
COLLIN,
Maire
de
la
Commune
de
Poncey-lès-Athée.
Date
de
convocation
:02
septembre
2022
13
conseillers
en
exercice
11
Membres
présents
:M.
Éric
COLLIN
(Maire)
;Mme
Christine
CHARRIER
(Adjointe)
;M.
Guillaume
CORDON
{Adjoint}
;
M.
Jean-Paul
GARRIEN
(Adjoint)
;
M.
Franck
BRISSET
;
M.
Laurent
COLLIN
;
M.
Éric
FAUCHIER
;
M.
Sylvain
FONTAINE
;
M.
Cédric
LANCHON
:M.
Mathieu
MATRAT
;
M.
David
DULLIER.
2 membres
excusés
:
Mme
Marilyne
BARBIER
donne
procuration
à
Mme
Christine
CHARRIER
Mme
Bérangère
BORDOT
donne
procuration
à M.
Eric
COLLIN
13
votants
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guillaume
CORDON.
. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
juillet
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2022
et
il n'y
a aucune
objection.
|
|
.Passage
à la
M57
au
01/01/2023
Le
Maire
donne
la
parole
au
2ème
adjoint.
Il
informe
le
Conseil
que
le
passage
à
la
nomenclature
M57
est
obligatoire
au
01/01/2024.
Cependant,
la
trésorerie
d’Auxonne
en
concertation
avec
Dijon,
estime
que
la
commune
de
Poncey-lès-Athée
pourrait
basculer
en
M57
détaillée
à compter
du
01/01/2023,
ceci
afin
dene
pas
avoir
toutes
les
collectivités
en
même
temps.
:
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte,
par
13
voix
Pour,
O
voix
Contre
et
0
Abstention,
le
passage
à la
nomenclature
M57
détaillée
à compter
du
1°
janvier
2023.
|
|
.ONF
(proposition
d'achat
de
bois
parcelle
n°5)
Le
Maire
donne
la
parole
au
gème
adjoint.
IL informe
le
Conseil
que
suite
à un
mail
reçu
de
P'ONF,
la
SARL
MAY
de
Magny-Montarlot
propose
l’achat
de
38
m°
de
trembles
et
bouleaux
sur
pieds
de
la
parcelle
n°5
à
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
13
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
O
Abstention,
la
vente
de
38
m°
de
trembles
et
de
bouleaux
sur
pieds
de
la
parcelle
n°5
à la
SARL
MAY
au
prix
de
600
€.
.Reversement
d’une
partie
de
la
taxe
locale
d'équipement
à l’EPC
Depuis
le
1
janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d'aménagement
ont
l'obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie de
cette
taxe
à leur
intercommunalité
(art.
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022).
Le
Conseil
Municipal
est
dans
l'attente
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Auxonne
Pontailler
Val
de
Saône. 5.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
programme
d'appel
à
Projet
voirie
Choix
des
rues :
-
Ruelle
Baudry
(32
405,56
€)
avec
création
du
réseau
d’eau
pluvial
-
Rue
du
Bac
(19
025,84
€)
avec
prise
en
charge
de
la
zone
de
stationnement
place
devant:
la Saône
d’une
_ surface
de
200
à 250
m?
-
Rue
Naulier
(20
555,15
€)
-
Rue
de
la Saône
(15
312,25
€)
-
Rue
Galante
(30
571,88
€)
Soit
un
total
de
117
870,68
€
HT
Une
option
dans
la
rue
dü
Bac
(7 000
€)
Subvention
de
30
%
sur
un
montant
maximum
de
100
000
€
HT,
soit
30
000
€
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte,
par
13
voix
Pour,
O0
voix
Contre
et
O
Abstention,
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
lé
cadre
du
programme
d’appel
à Projet
Voirie
2023.
|
-
|
6.
Modification
de
la
régie
de
recettes
:rajout
de
l’encaissement
des
droits
de
places
Afin
d’être
en
règle,
la
trésorerie
nous
demande-de
modifier
la
régie
concernant
l’encaissement
des
produits
et
notamment
le
droit
de
places
(exemple
:vide-greniers,
goûtatout...)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
13
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstention,
l'ajout
de
l’encaissement
des
droits
de
places
pour
la
régie
de
recettes.
7.
Tarif vide-greniers lLest
nécessaire
de
fixer
les
prix
pour
le vide-greniers
2022.
Emplacement
:
2
€
le
mètre
linéaire
par
tranche
de
5
mètres
obligatoirement.
Les
5
premiers
mètres
sont
offerts
pour
les
habitants
du
village."
|
Tarif
de
la
buvette
et
restauration
:
- Eau,
café
:1€
- Sandwich
:2€
- Vin
au
verre
:1,50
€
7
|
-_
- Frites
:2,50
€
-Soda:2€
:
- Gaufre
:2€
- Bière
au
verre
:
2,50
€
‘Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
13
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstention,
les
tarifs
:fixés
ci-dessus
pour
le
vide-greniers
2022
qui
aura
lieu
le
dimanche
11
septembre
2022.
8.
Renouvellement
du
contrat
à durée
déterminée
d’un
agent
polyvalent
*
Le
CDD
de
l’agent
polyvalent
qui
gère
notamment
les
locations
de
la
salle
des
fêtes
arrive
à
échéance
le
31/12/2022.
Le
Maire
propose
de
le
renouveler
pour
une
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31/12/2023.
.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
11
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
2 Abstentions,
le
renouvellement
du
contrat
à
durée
déterminée
de
l’agent
polyvalent
à
raison
de
5
heures
par
semaine
pour
une
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31/12/2023.
a.
Modification
de
la
délibération
n°2022/07/48
relative
à l’organisation
du
temps
de
travail
{1607h)
Le
Maire
donne
la
parole
à son
2°"
adjoint.
Celui-ci
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
préfecture
demande
d'apporter
des
modifications
sur
la
délibération
n°2022/07/48
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
(1607h). Les
éléments
à modifiés
sont
les
suivants
:
-
La
catégorie
d'emploi
concernée
pour
l’organisation
du
temps
de
travail
est
à énoncer
explicitement.
___
La
date
d'effet
de
la
délibération
ne
peut
pas
être
antérieure
à la
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
13
voix
Pour,
O
voix
Contre
et
O
Abstention,
la
modification
de
la
délibération
n°2022/07/48
en
détaillant
les
catégories
d'emploi
concerné
(agent
administratif
et
agent
technique)
et
à
la
date
d'effet
de
la
délibération
fixée
au
1%
octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à ce
sujet.
10.
Régularisation
du
14
juillet
2022
avec
l'association
l’Ouillotte
1i 12.
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
en
Mairie
de
l'association
l’Ouillotte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
13
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O0
Abstention,
le
remboursement
des
achats
(jouets
du
14
juillet)
avancés
par
l'association
l’Ouillotte
à hauteur
de
160
€.
Eclairage
public,
régularisation
de
l’énergie
(point
sur
les
joueurs
de
pétanque)
Le
Maire
explique
qu'il
a été
demandé
aux
communes
de
faire
des
efforts
en
ce
qui
concerne
les
économies
d'énergie.
De
ce
fait,
le
Mairie
propose
la
réduction
de
50
%,
dès
la
1#®
heure,
sur
l'éclairage
LED
de
l'éclairage
public.
Il
propose
également
de
faire
une
demande
de
devis
au
SICECO
afin
de
passer
l'éclairage
du
mât
du
parking
de
la salle
des
fêtes
en
LED.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
demande
que
les
joueurs
de
pétanque
ne
jouent
plus
le
soir
(car
ils
allument
le
mât)
tant
que
celui-ci
ne
sera
pas
équipé
d’un
éclairage
LED.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
par
13
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O
Abstention,
la
réduction
de
50
%,
dès
la
1#®
heure,
sur
l'éclairage
LED
de
l'éclairage
public.
Il autorise
le
Maire
à faire
une
demande
de
devis
auprès
du
SICECO
pour
le
mät
du
parking
de
la
salle
des
fêtes.
|
Le
Maire
se
charge
de
contacter
les
joueurs
de
pétanque
afin
de
leur
demander
la
restitution
de
la
clé
du
mât
du
parking
de
la
salle
des
fêtes.
|
Agents
recenseurs
(demande
de
candidature
entre
16
et
67
ans)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
De
ce
fait,
la
commune
a
besoin
de
2
agents
recenseurs.
La
municipalité
souhaïite
faire
un
appel
à
candidature
via
les
réseaux
sociaux
{Facebook
et
Panneau
Pocket)
en
précisant
que
les
candidats
doivent
avoir
entre
16
et
67
ans.
Le
coordonnateur
communal
a été
désigné
par
le
maire
par
un
arrêté
et
il a
nommé
la
secrétaire
de
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
13
voix
Pour,
O
voix
Contre
et
O
Abstention,
la
procédure
d'appel
à candidatures
pour
2 agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
2023.
|
13.
Questions
diverses
:
- Nomination
d’un
référent
incendie
et
secours
:
Monsieur
Cédric:
LANCHON
se
propose
à
ce
poste
;
il
sera
nommé
prochainement
par
arrêté.
|
- Point
sur
la
secrétaire
de
Mairie
:rien
n’est
décidé
pour
le
changement
de
ses
horaires
;
le
dialogue
et
tout
changement
doivent
se
faire
entre
le
Maire
et
la
secrétaire
sans
avoir
à en
débattre
en
Conseil.
- On
propose
de
se
rencontrer
avec
la
commune
de
Lamache-sur-Saône
dans
le
cadre
de
l'Espace
Naturel
Sensible
I(ENS)
e
1°
octobre
2022.
à
10h
sur
le
site
(aborder
le
sujet
de
la
desserte
des
véhicules).
-
L'inscription
aux
affouages
se
fera
auprès
de
M.
Jean-Paul
GARRIEN
(06.82.51.28.48.)
ou
auprès
de
M.
MATRAT
Mathieu
(06.99.04.82.84.)
avant
le
vendredi
14
octobre
2022.
Fin
de
la
séance
à
23h00. Commune
de
Poncey-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
08/09/2022
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2022/08/51
Passage
à la
M57
détaillée
au
01/01/2023
:
|
2022/08/52
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
programme
d’appel
à Projet
Voirie
2022/08/53
Modification
de
la
régie
de
recettes
: rajout
de
l’encaissement
des
droits
de
place
2022/08/54
Tarifs
vide
greniers
2022
2022/08/55
Renouvellement
du
CDD
d’un
agent
polyvalent
Organisation du
temps
avail
7
heur
2022/08/56
annule
et
ace
k
Reno
2022/07/28
2022/08/57
Régularisation
du
14 juillet
2022
avec
l'association
l’Ouillotte
Monsieur
Eric
COLLIN
(Maire)
Madame
Christine
CHARRIER
(1°
Adjointe,
secrétaire
de
séance)
Monsieur
Guillaume
CORDON
(2°
Adjoint)
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3e
Adjoint)
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
David
DULLIER
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
Monsieur
Cédric
LANCHON
Monsieur
Mathieu
MATRAT