Compte-Rendu - CR CM 30072021

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Compte-Rendu - CR CM 30072021 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30072021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Date convocation : le 23 juillet 2021

Date Conseil municipal : le 30 juillet 2021 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents: Paul BURRO, René LAURENTI, Alice POLIZZI, Christophe CASSI, Thierry

GIACOMO, René-Pierre GUIGO, Marc LAURENTI, Olga LAURENTI, Steve CARPENTIER,

Christian ANTON, Max LAMBERT.

Pouvoirs : Jean-Paul DUHET à Christophe CASSI, Paul LABALESTRA à Paul BURRO, Benjamin

VIALE à Steve CARPENTIER.

Absent : Christian FARAUT

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de Séance : Christian ANTON

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu

2- Convention EPF PACA

3- Convention d'application PNM

4- CLECT SDEG : Convention tripartite de transfert

5- Motion de la fédération Nationale des communes forestières

6- Transfert de la compétence archéologie

7- Approbation bail clos st Antoine

8- Conseil de développement : Désignation d’un binôme

9- Création d’un terrain multisport

10- Questions diverses

Début de séance : 18h051° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des remarques et/ou observations.

2° Convention EPF PACA

Considérant la survenance de la tempête Alex les 2 et 3 octobre 2020 sur la commune de

Belvédère,

Considérant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,

Considérant l'acquisition amiable de trois bâtiments sur la commune de Belvédère au titre

du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la convention à savoir « L'EPF assure pour le compte

des communes une mission d'acquisition des biens sinistrés ou exposés, priorisés par l'Etat

et la COMMUNE concernée, et éligibles au Fonds de Prévention des Risques Naturels

Majeurs (FPRNM).

Dès lors qu’un bien sinistré sera acquis au titre du FPRNM, l’EPF mettra en œuvre les

mesures nécessaires pour en empêcher l’accès, et procédera aux déconnexions des réseaux,

et démolitions des biens le nécessitant.

L'EPF cédera aux communes à son prix de revient les biens nus où devenus nus, et destinés à

être classés inconstructibles. Dans certains cas exceptionnels, l'EPF sera amené à céder des

biens à la Métropole pour la réalisation des travaux de protection ou de confortement. Le

prix de cession sera alors établi selon les mêmes règles que pour les COMMUNES. »

Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, ie Conseil municipal décideà l'unanimité d'approuver la

convention tripartite d'intervention foncière et de l’autoriser à la signer.

3° Convention d’application PNM

Vu l'article L 2334-7 du CGCT instaurant une dotation forfaitaire en faveur des communes

des Parcs Nationaux,

Vu le décret du 29 aout 2018 modifiant la charte du Parc National du Mercantour,

Considérant l’afflux de tourisme lors de la période estivale notamment dans la vallée de la

Gordolasque,

Considérant les désordres occasionnés par la tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020,

Il convient par conséquent d’accroitre l'information des touristes et des randonneurs en

créant un point d’information physique sur le parking du Countet au départ des randonnées

de hautes montagnes.

Les opérations envisagées pour mener à bien ce projet :

- Création d’un chalet d'accueil pour un montant de 13 195 euros

-__ Recrutement d’un saisonnier pour un montant deIl convient de préciser que le recrutement sera réalisé par l'Office de Tourisme

Métropolitain.

Plans de financement

e Création d’un chalet d'accueil

Cout du Projet Financeurs Taux de Montant de

participation participation

13 195 euros HT Parc National du Mercantour 50 % 6 597,50 euros

Autofinancement 50% 6 597,50 euros

e Recrutement d’un saisonnier

La dotation forfaitaire Du Parc National du Mercantour sera utilisée à hauteur de 5 200

euros. L'utilisation de ces crédits sera déléguée à l'OTM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-__ D'approuver ces opérations mentionnées ci-dessus

- D’approuver les conventions d’application afin de solliciter les subventions

mentionnées dans le plan de financement de chacune des opérations envisagées.

- De déléguer l'utilisation des crédits relatifs au recrutement du saisonnier au profit

de l’Office de Tourisme Métropolitain

4° CLECT SDEG : Convention tripartite de transfert

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2121-29 et L 5217-

2

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation

des métropoles, dite loi MAPTAM,

Vu les arrêtés préfectoraux des 2 février 2015 et 3 février 2016 portant substitution/représentation de la Métropole Nice Côte d’Azur en lieu et place de ses communes membres au sein du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG), à l'exclusion des communes de Gattières et de Roquebillière,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant nouvelle délimitation du périmètre dans lequel le SDEG exerce ses compétences, et actant du retrait de la métropole à compter du 1%

juillet 2018,

Considérant la décision arrêtée en conseil des Maires du 17 décembre 2018 portant sur les transferts de charges de la compétence « concession de distribution d'électricité et de gaz »

Considérant que l’article L 5217-2 du CGCT, issu de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,

dispose que : « La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres,

les compétences suivantes : concession de la distribution publique d'électricité et de gaz»,

Considérant que la métropole s'est substituée le 1% janvier 2015 aux 47 communes membres

du SDEG,Considérant que la métropole s'est par la suite retirée du SDEG à compter du 1° juillet 2018,

Considérant que le choix a été fait collégialement de traiter le transfert des emprunts, des actifs immobilisés et des subventions par convention tripartite plutôt qu'en CLETC, afin de ne pas figer de manière définitive des montants destinés par nature à évoluer avec l'extinction des

emprunts,

Considérant qu'il est nécessaire de déterminer précisément les modalités financières de remboursement des participations acquittées entre 2015 et 2018 par la métropole, et des emprunts restant à courir, ces modalités faisant l'objet de la présente convention tripartite,

Considérant que la présente convention tripartite vaut également procès-verbal (PV) de transfert des actifs et passifs, immobilisations et subventions notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1°/ - D’approuver les termes du procès-verbal et de la convention tripartite annexée à la

présente délibération

2°/ - D’autoriser monsieur le maire à signer le procès-verbal et la convention tripartite ainsi qu’à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5° Motion de la fédération Nationale des communes forestières

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la

contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à

hauteur de 7,5 M£ en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont

devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet

de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service

des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des

emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout

majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte

contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières exige le retrait immédiat de la

contribution complémentaire des Communes forestières, -la révision complète du Contrat

d’Obijectifs et de Performance Etat-ONF, et demande une vraie ambition politique de l’Etat

pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux

enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d'approuver la motion

proposée par la Fédération Nationale des communes forestières.6° Transfert de la compétence archéologie

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L.5211-6-

1,L.5211-17, L.5217-1, L5217-2,

Vu le livre V, titre Il du code du patrimoine, notamment les articles L. 522-7, L.522-8,

L.523-4 R.522-14, sur le rôle des collectivités territoriales pour l’archéologie préventive,

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au

patrimoine (LCAP),

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmations des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTRe),

Vu le décret n°2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole

dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d'archéologie préventive,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-825 du 9 octobre 2019, fixant le nombre et la répartition des

sièges au sein du conseil communautaire de la Métropole Nice Côte d'Azur,

Vu la délibération n°1.2 du Conseil métropolitain du 19 mars 2018 portant mise à jour des

statuts de la Métropole,

Vu la délibération n° 56.1 du Bureau métropolitain du 21 décembre 2018 portant

approbation de la convention tripartite de gestion des services communs pour la période

2019-2021,

Vu la délibération du n°20.1 du Bureau métropolitain du 16 décembre 2019 portant

autorisation à Monsieur le Président de la Métropole à signer et à adresser au ministère de

la Culture le dossier de demande de renouvellement d’habilitation du service d'archéologie

Nice Côte d'Azur, en qualité d’opérateur d'archéologie préventive,

Vu la délibération n°8.4 du Conseil métropolitain du 31 mai 2021 relative au transfert de la

compétence d'archéologie préventive des communes membres de la Métropole Nice Côte

d'Azur et mise à jour des statuts de la Métropole,

Vu la notification au Maire par la Métropole de la délibération n° 8.4 du Conseii

métropolitain en date du 31 mai 2021 relative au transfert de la compétence d'archéologie

préventive des communes membres à la Métropole Nice Côte d'Azur et mise à jour des

statuts de la Métropole réceptionnée à l'Hôtel de Ville le ;

Vu l'avis du Comité technique du 11 mars 2021,

Considérant que les communes membres de la Métropole devront se prononcer sur ce

transfert de compétence et sur la modification des statuts à la majorité qualifiée,

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de la Métropole au Maire de

chacune des communes membres, le Conseil municipal de chaque collectivité disposera d’un

délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert envisagé,

Considérant que monsieur/madame le Maire a reçu notification de la délibération de la

Métropole, qu'il appartient, dès lors, au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert

de compétence et sur les statuts modifiés, délibérés le 31 mai 2021,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai de trois mois, sa décision sera réputée

favorable,

Considérant que le transfert de compétence et la mise à jour ainsi effectués, après avoir été

confirmés par arrêté préfectoral, vaudront consolidation du document dont il s’agit,APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :

- 1°) approuve le transfert à la Métropole Nice Côte d'Azur de la compétence

d'archéologie préventive et toute action de valorisation de ces opérations, lequel

sera effectif après arrêté préfectoral,

- 2°} approuve les statuts modifiés de la Métropole Nice Côte d'Azur annexés à la

présente, lesquels seront effectifs après arrêté préfectoral,

- 3°) autorise Monsieur/Madame le Maire ou l’un des adjoints délégataires de

signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente

délibération.

7° Approbation bail clos st Antoine

Monsieur CARPENTIER Steve en sa qualité de membre du bureau de l’association concernée

par la délibération, ne participe ni au débat ni au vote en sortant de la salle.

Considérant la création de l’association Amicale Bouliste Belvédéroise,

Considérant leur demande de création d’un clos de boules sur la parcelle cadastré section C

n°1318,

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de bail :

BAIL LOCATION TERRAIN NU

ENTRE LES SOUSSIGNES

Commune de Belvédère sis 1 place du Colonel Baldoni 06450 Belvédère représenté par son Maire

monsieur Paul BURRO par délibération du... Pme

Ci -après dénommée « le Bailleur », d’une part

ET

L'association Amicale Bouliste Belvédéroise domiciliée représentée par

son Président monsieur Emile FRANCO.

Ci-après dénommée « le Preneur », d’autre part

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

Le présent bail à caractère civil sera soumis aux conditions ci-dessous, aux dispositions particulières

des articles 1709 et 1713 à 1751 du Code civil ainsi qu'aux charges et conditions ordinaires de droit.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Chapitre 1 Description

Article 1° - Désignation du terrain

Adresse complète : Rue Saint Antoine 06450 BelvédèreNuméro de parcelle : section C n° 1318

Superficie 1096 m°?

Article 2 : Destination

Le terrain objet du présent bail est destiné à la pratique de la pétanque.

Le Preneur ne pourra y exercer sauf à solliciter et à obtenir l'autorisation expresse et écrite du

Bailleur, toute autre activité et cette autorisation ne sera donnée, si bon semble au Bailleur, que sous

la condition, que l'exercice de cette activité soit conforme à la loi.

Par ailleurs, le Preneur s'engage à respecter et faire respecter les limitations, interdictions et règles de

sécurité inhérente à la pratique de la pétanque.

Chapitre 2 — DUREE ET RENOUVELLEMENT DU BAIL

Article 1 : Durée

D'un commun accord entre les parties, le présent bail consenti pour une durée de neuf ans, à compter

du

Article 2 : Renouvellement

Au terme convenu entre les parties, le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction pour une

durée équivalente à celle initialement fixée.

Néanmoins l’une ou l’autre des parties pourra décider d'y mettre un terme définitif sous réserve de

respecter un préavis de deux mois.

Cette décision devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception

adressé, sait au domicile du Bailleur en cas d'initiative du preneur, soit au siège social du Preneur en

cas d'initiative du Bailleur.

CHAPITRE 3 — LOYER

Article 1 : Montant du loyer

Compte tenu des travaux importants que l'association doit entreprendre pour permettre la pratique

de la pétanque et plus généralement pour aménager la création d’un clos, le présent bail est consenti

et accepté à titre gratuit durant la durée initiale de présent bail. Au moment du premier

renouvellement, le montant du loyer pourra être déterminé par délibération du Conseil municipal.

CHAPITRE 4 - CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Obligation du bailleur

Conformément aux dispositions légales, le bailleur est obligé :

- De délivrer au Preneur le terrain, objet du présent bail, en bon état d'usage, tel que convenu

entre les parties,

- _- D'assurer au Preneur la jouissance paisible des lieux, objet du présent bail.

Article 2 : Obligation du PreneurLe Preneur s'oblige à agir en « bon père de famille », conformément aux dispositions des articles 1135

et 1137 du Code civil, et sera tenu des obligations principales suivantes : - User paisiblement du terrain loué suivant la destination qui lui a été donnée par le présent

bail.

-__ Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du bail dans les lieux dont il a

la jouissance exclusive.

- NE pas transformer le lieu loué sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce

dernier peut exiger du Preneur, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son

bénéficie les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une

indemnisation des frais engagés; le Bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du

Preneur la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril

leur bon fonctionnement ;

- S'assurer contre les risques et d’en justifier auprès du bailleur lors de la mise à disposition des

lieux. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de

l'assureur ou de son représentant. À défaut, le Bailleur pourra demander la résiliation du bail.

- Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas sous-louer le terrain, objet du

présent bail sauf accord écrit et préalable du Bailleur.

Le Preneur devra souscrire en son nom les différents contrats liés à l'utilisation de la chose louée (eau,

électricité...)

CHAPITRE 5 —- TRAVAUX

Le Bailleur et le Preneur s'engagent mutuellement en ce qui les concerne à respecter les dispositions

énoncées lors de la réunion du 14 juillet dernier et reprises dans le compte-rendu qui sera annexé au

présent bail.

CHAPITRE 6 - DOCUMENTS ET SIGNATURES

Sont et demeureront annexés au présent contrat, les documents suivants :

- La délibération approuvant la signature du présent bail

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants :

-__ D'approuver le baïl de location de la parcelle section C n°1318

-_ D'autoriser monsieur le Maire à signer ledit bail

8° Conseil de développement : Désignation d’un binôme

Vu l'article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 0.2 du Conseil métropolitain du 10 février 2012 portant création du conseil de développement durable et de proximité,

Vu la délibération n° 15.2 du conseil métropolitain du 27 novembre 2020 portant renouvellement du conseil de développement durable et de proximité,

Considérant que le conseil de développement durable et de proximité, composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, constitue une instance transversale et pluridisciplinaire qui contribue à la réflexion des élus sur les projets et

les politiques métropolitaines,Considérant qu’afin de mieux prendre en compte les questions de proximité, un collège

composé de représentants des communes membres a été institué,

Considérant que cette représentation a pour but de renforcer l'information des conseils

municipaux sur les politiques conduites par la Métropole,

Considérant qu’il appartient donc à chaque conseil municipal des communes membres de désigner un binôme composé d’une femme et d’un homme pour siéger au sein dudit collège

proximité,

Considérant que lesdits représentants ne doivent pas avoir la qualité de conseiller

métropolitain,

Il est donc proposé aux élus de procéder à la désignation d’un binôme composé d’une femme et d’un homme au sein du collège de proximité regroupant des représentants des communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur.

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE A L’UNANIMITE DE :

Procéder à la désignation du binôme composé d’une femme et d’un homme

représentant notre assemblée, au sein du collège proximité du Conseil de

développement durable et de proximité, regroupant les représentants des

communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Sont désignés :

- Madame POLIZZI Alice en qualité de représentant,

- Monsieur CASSI Christophe en qualité de représentant.

9° Création d’un terrain multisport

Considérant la nécessité pour le village de se munir d’un terrain multisport moderne pour

favoriser le pratique du sport sur notre village,

Considérant la volonté commune des élus membres de la commission communale des

travaux que cet aménagement soit réalisé au Brec,

Monsieur le Maire présente le projet dont le cout estimé est de 75 000 euros HT.

Plan de financement

Cout du projet Financeurs Taux de Montant de

participation participation

75 000 euros HT Conseil Départemental 06 80% 60 000 euros

Autofinancement 20% 15 000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-__ D’approuver le projet de création d’un terrain multisport

- Approuver le plan de financement et de l’autoriser à solliciter les subventions

nécessaires à la réalisation des travaux

- Autoriser à monsieur le Maire à entreprendre les démarches administratives

nécessaires notamment au regard de la législation des marchés publics.

10 Questions diverses

- Deux nouveaux membres à la MNCA

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que les communes de Drap et Châteauneuf

Villevieille ont fait le choix d'intégrer la Métropole Nice Côte d’Azur. Monsieur le Maire précise que cette modification de périmètre devra être entérinée par le Préfet.

-__ Reportage sur Belvédère

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que France 3 effectuera prochainement

deux reportages sur la commune.

- Four communal

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux du four communal à son Conseil

municipal et que très prochainement le menuisier va procéder à la réalisation de son travail.

- Commissions «Urbanisme » et « Festivités »

A la demande des membres, monsieur le Maire indique qu’il va programmer durant le mois

d’aout les commissions municipales « urbanisme » et « festivités ».

Fin de séance : 19h45