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Compte-Rendu - CR CM 28062022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28062022)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Date convocation : le23 juin 2022
Date Conseil municipal : le 28 juin 2022 à 18h00 en mairie de Belvédère
Séance ordinaire,
Membres convoqués: Paul BURRO, René LAURENT, Alice POLIZZI, Christophe CASSI, Paul
LABALESTRA, Christian ANTON, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max
LAMBERT.
Pouvoir: Benjamin VIALE à Paul BURRO.
Absent : Jean-Paul DUHET, Marc LAURENTI, Christian FARAUT.
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de Séance : René-Pierre GUIGO
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal.
2- Approbation convention territoriale globale des services aux familles 2022 -2025. 3- Programme Avenir Montagne
4- Agent d’accueil à la Gordolasque
5- Exception à la généralisation de la publication par internet
6- Modification du champ d'intervention du SMAUP
7- Questions diverses
Début de séance : 18h02 1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des
remarques et/ou observations.
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal! est approuvé à l’unanimité.
2° Approbation convention territoriale globale des services aux familles 2022 -2025. Maire le Maire rappelle l’objet de cette convention qui vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- De partager les caractéristiques et d’identifier les besoins prioritaires des communes de Belvédère, de La Bollène Vésubie, de Lantosque, de Roquebillière, de Saint-Martin-Vésubie, de Utelle et de Venanson sous forme de diagnostic partagé :
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements des collectivités locales à destination des équipements et des services du territoire ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants et décrites dans le plan d’actions.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
1- D’approuver la convention territoriale globale des services aux familles 2022-2025,
2- D’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention,
3° Programme Avenir Montagne
Monsieur le Maire présente le programme Avenir Montagnes à son Conseil municipal : les objectifs du programme sont de donner aux territoires de montagne qui le souhaitent les moyens de s’adapter vers plus de résilience, de se réinventer vers un tourisme quatre saisons, sans pour autant tourner le dos à l’activité neige.
Ce plan s’articule autour de trois axes :
-__ Favoriser la diversification de l'offre et la conquête de nouvelles clientèles ;
-__ Accélérer la transition écologique et énergétique des activités touristiques de montagne ;
- _ Dynamiser l'immobilier de loisir et enrayer la formation de "lits froids"
Il s’agit d’un appel à candidature afin de trouver des financements aux différentes orientations proposées par l’étude d'aménagement touristique réalisée par l'ONF dans la Gordolasque.
Vous trouverez ci-après les principaux postes de dépenses envisagées sur un plan pluriannuel : PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES €HT
Valoriser et aménager l'entrée du village 5 000
Aménager l’aire d'accueil du public 5 000
Aménager un sentier pédagogique autour du patrimoine 35 000
Mettre en œuvre la signalétique des portes (6 portes) 50 000
Aménager 6 aires d'accueil du public 130 000
Valoriser et aménager le parking 8 500
Conceptualiser une carte touristique (conception et impression) 15 000
Développer un parcours thématique sur l’eau {6 stations) 28 000
Valoriser et aménager les situations de panorama 25 000
Aménager le point d'intérêt de la cascade (accès pmr compris) 126 000
Aménagement d’une aire de pique-nique (proximité cascade) 14 000
Animation du schéma d'accueil pour toute la durée 45 000
TOTAL 486 500
LE CONSEIL MUNICIPAL oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'approuver la candidature au programme Avenir Montagnes pour les opérations
mentionnées ci-dessus
-__ D'autoriser monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement
de ces opérations
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
4° Agent d'accueil à la Gordolasque
- Vu l'article L 2334-7 du CGCT instaurant une dotation forfaitaire en faveur des
communes des Parcs nationaux,
- Vu le décret du 29 aout 2018 modifiant la charte du PNM,
- Considérant l’afflux touristique lors de la période estivale dans la vallée de la
Gordolasque,
Il convient d’accroitre l'information aux touristes et aux randonneurs en recrutant un saisonnier. Le recrutement sera réalisé par POTM. Cout de l’opération : 6 260 euros
Plan de financement :
Montant projet Financeurs Taux de participation Montant de participation
Pare National du 50% 3 130 euros
6 260 euros Mercantour
Office du Tourisme 50% 3 130 euros
Métropolitain
L'utilisation des crédits sera déléguée à l'Office du Tourisme Métropolitain. LE CONSEIL MUNICIPAL oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'approuver l'opération mentionnée ci-dessus,
-__ D’approuver le financement de cette opération comme indiqué ci-dessus
- De déléguer l'utilisation des crédits alloué au recrutement du saisonnier à l'Office de
Tourisme Métropolitain.
5° Exception à la généralisation de la publication par internet
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d'importantes
modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements.
Considérant que le fonctionnement de notre site internet de la commune ne permet de
généraliser la publication sur ce support,
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de conserver nos modes actuels de
publication.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité de conserver les modes actuels de publication faisant ainsi exception à la
généralisation de la publication par internet.
6° Modification du champ d'intervention du SMAUP
-__ Considérant la création du service métropolitain des autorisations d'urbanisme et des
permis de construire (SMAUPC),
- Considérant la volonté de la commune de limiter l'intervention de ce service
métropolitain à l'instruction des permis de construire et des certificats d'urbanisme,
- Considérant que la commune dispose d'agent compétent pour réaliser l'instruction
des déclarations préalables,
Monsieur le Maire vous propose de modifier la convention régissant les rapports entre le
SMAUPC et la commune de Belvédère. LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité
De limiter l'intervention du SMAUPC pour le compte de la commune de Belvédère à
l'instruction des demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme.
D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce point.
7° Questions diverses
e Convention « apprentispassages »
Les familles de la Vésubie ne bénéficient, pour l'instant d'aucun accompagnement à la scolarité financé
par la CAF, contrairement à la plus grande partie du territoire des Alpes Maritimes. Ce contrat avec la
caisse d’allocations familiales consiste en un soutien à la parentalité, pensé en partenariat avec l’école
et les structures concourant à la coéducation des enfants, avec les parents. Pour que ce financement
soit possible, il est nécessaire de s’appuyer sur une structure locale motivée, et sur l’ensemble des
communes. Le financement de la CAF est conditionné au respect de la Charte d'accompagnement à la
scolarité, à une prise en charge collective des enfants et à une réponse à des besoins identifiés. De
plus, le financement du projet par la branche famille ne peut se faire sans l'inscription de celui-ci dans
une dynamique partenariale où le principe du cofiancement est la règle. Aussi, une participation
symbolique des communes bénéficiant de l’action est sollicitée. Toutes les communes de la vallée sont
concernées, car les bénéficiaires seront les élèves du collège la Vésubie - Jean Salines, où une majorité
des élèves de la vallée réalise leurs études.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve cette démarche menée par l'association
apprentispassages.
e Avenant n°1 convention EPF PACA
La convention foncière « protection contre les risques naturels », qui encadre l'intervention
de l’EPF PACA suite à la tempête Alex, a été régularisée en avril 2022.
Compte-tenu de l’atteinte du plafond d'engagements financiers inscrit dans la convention
initiale (10M£), il s'avère aujourd’hui nécessaire d'en augmenter l'enveloppe financière.
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet d’avenant permettant de porter l'enveloppe
financière de cette convention à 31M£.
Les autres dispositions de la convention, et notamment les modalités d'acquisition et de
cession par l’EPF, demeureront inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
D’approuver l'avenant n°1,
D’autoriser monsieur le Maire à signer cet avenant.
e Coupe de bois exercice 2023
Monsieur le Maire présente la proposition de l'ONF pour une coupe de bois 2023.
Parcelle Type de Surface à Volume Destination Mode de mise à disposition
coupe parcourir présumé
Taillis 6.8 ha 30m3/ha Délivrance Sur pied | En bloc
e Réunion avec service de la collecte des ordures ménagères
A la demande des élus, monsieur le Maire organisera prochainement une réunion avec les services métropolitains pour aborder notamment l’entretien et le remplacement des enclos présents sur les points de collecte.
Fin de séance : 19h35