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Compte-Rendu - CR CM 23022024 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23022024)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

Date convocation : 16 février 2024

Date Conseil municipal : le 23 février 2024 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents : Paul BURRO, Alice POLIZZI, Thierry GIACOMO, Christophe CASSI, Steve

CARPENTIER, Olga LAURENTI, René Pierre GUIGO, Christian ANTON, Paul LABALESTRA, Max LAMBERT

Pouvoirs : Jean-Paul DUHET à Paul BURRO

Christian FARAUT à Jean-Paul DUHET

Absents : Max LAMBERT, Marc LAURENTI, Benjamin VIALE

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de séance : Paul LABALESTRA

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal du 15/12/23

2. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

3. Acquisition des parcelles H540, H691 et E795

4. Acquisition parcelle E85

5. Recrutement saisonnier chargé de l’accueil touristique en partenariat avec le Parc National du

Mercantour année 2024

6. Création d'emploi permanents

7. Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

8. Questions diverses.

Début de la séance : 18 h06.

1. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des remarques

et/ou observations.

Monsieur Le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

L'ensemble des membres approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 15/12/20232. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

Le Maire Rappelle que les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le

vote du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits s’investissement

disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l'article

L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérantes à accorder, à

leur exécutif, la faculté d'engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l'adoption du budget primitif, les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

{non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif de l’exercice 2024 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante avant le 15 avril

prochain. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au

lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais

globaux de paiement et d'améliorer le taux de réalisation de la section d'investissement, il est proposé

d'autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget,

avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Libellé Budget 2023 Autorisations 2024

20 Immobilisations incorporelles 40 140.00 € 10 035.00 €

21 Immobilisations corporelles 1 713 983.34 € 428 495.84 €

23 Immobilisations en cours 208 255.80 € 52063.95 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus. Il est précisé que les crédits votés

seront repris au budget primitif 2024, lors de son adoption.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité

la proposition ci-dessus :

3. Acquisition des parcelles H540, H691 et E795

Considérant la proposition de vente de l’entreprise EDF à un euro du mètre carré des parcelles

cadastrées :

- Section H n°540, lieu-dit Gargaïa, d’une superficie de 1 140 m?

- Section H n°691, lieu-dit Engiboï, d’une superficie de 2 062 m?

- Section E n°795, lieu-dit Festouletta, d’une superficie de 3 509 m?

Soit un montant de 6 711 euros

Considérant du besoin lié à la maitrise foncière dans le secteur pour le développement agricole,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ D’accepter la proposition de vente de l’entreprise EDF des parcelles cadastrées H n°540, H n°691

et E n°795 pour la somme de 6 711 euros.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires et

à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette délibération.4. Acquisition parcelle cadastrée section E n°85

Considérant la promesse unilatérale d’achat pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section E n°85 au

lieu-dit Buissou d’une superficie de 32a OOca pour un montant total de 4 600.00 €,

Considérant du besoin lié à la maitrise foncière dans le secteur pour le développement agricole,

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- D’accepter la promesse unilatérale d'achat par la SAFER de la parcelle cadastrée section E n°85

pour un montant de 4 600€

-__ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à entreprendre les démarches nécessaires et

à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

5, Recrutement saisonnier chargé de l’accueil touristique en partenariat avec le Parc National du

Mercantour année 2024

Vu l’article L2334-7 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant une dotation forfaitaire en

faveur des communes des Parcs Nationaux,

Vu le décret du 29 août 2018 modifiant la charte du Parc National du Mercantour,

Considérant l’afflux touristique lors de la période estivale dans la vallée de la Gordolasque,

1 convient d’accroitre l'information aux touristes et aux randonneurs en recrutant des saisonniers.

Le recrutement sera réalisé par l'OTM.

Coût de l'opération : 6 861.12 euros

Plan de financement :

Montant projet Financeurs Taux de participation | Montant de

participation

Parc National du |50% 3 430.56 euros

7 067.68 euros Mercantour

Office du Tourisme | 50% 3 430.56 euros

Métropolitain

L'utilisation des crédits sera déléguée à l'Office du Tourisme Métropolitaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ D'approuver l'opération mentionnée ci-dessus,

-__ D'approuver le financement de cette opération comme indiqué ci-dessus,

- De déléguer l’utilisation des crédits alloués au recrutement des saisonniers à l'Office de Tourisme

Métropolitain.6. Création d'emplois

Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que conformément à l’article L313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis

préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 avril 2023,

Considérant la nécessité de créer :

- un emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe,

- un emploi d’'Adjoint Administratif Principal 1ère classe.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique principal 2ème classe, permanent à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires.

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal 1ère classe, permanent à temps complet

à raison de 35 heures hebdomadaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de Monsieur la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- De créer les emplois ainsi proposés,

- De modifier le tableau des emplois en conséquence,

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget, chapitre 012.

7. Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

REPORTÉE AU PROCHAIN CONSEIL

8. Questions diverses

Séance levée à 19h41