Compte-Rendu - 20 avril 2022

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Compte-Rendu - 20 avril 2022 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 24 février 2022

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Date de la convocation : 16/02/2022

Présents : Arnaud DELAIR, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Stéphanie VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Christophe MARGONTIER, Christophe OTTOGALI, Nathalie GEROMIN, Martine REQUIER.

Représentés : Valérie FUERTES par Stéphanie VEDELAGO

Excusés : Philippe LHOMÉNIE

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 20 janvier 2022 adopté à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Vote du Compte Administratif 2021

- Vote du Compte de Gestion 2021

- Affectation du résultat de fonctionnement

- Création de poste suite à avancement de grade (agent administratif)

Questions diverses :

Logement mairie : travaux

Chemins ruraux

Allée de la mairie : travaux

Organisation des élections présidentielles et législatives

Délibérations du conseil:

Création d'emploi suite à avancement de grade (2022_11)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

Le Maire propose à l’assemblée :2

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 15 h00mn hebdomadaires suite à avancement de grade et propose de supprimer l’emploi

permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/10/2022 pour intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Duree

Hebdomadair

e

Effectif

Budgétair

e

Effectif

Pourvu

Fonctions

Cadre emploi Adjoint administratif :

Dont Adjoint Administratif principal de 1ère

Classe (catégorie C)

15 1 1 SECRETAIRE DE

MAIRIE

Cadre emploi des Adjoints techniques :

Dont Adjoint technique principal de 2ème

Classe (catégorie C) 14 1 1 CANTONNIER

TOTAL 2 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE : Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/10/2022, Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Vote du compte administratif 2021 (2022_08)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VEDELAGO Stéphanie, adjointe au maire,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par DELAIR Arnaud (qui ne prend pas part au vote) après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

13 643.55 108 296.65 13 643.55 108 296.65

Opérations

exercice

102 566.85 50 658.51 158 700.17 203 631.14 261 267.02 254 289.65

Total 116 210.40 50 658.51 158 700.17 311 927.79 274 910.57 362 586.30

Résultat de

clôture

65 551.89 153 227.62 87 675.73

Restes à réaliser

Total cumulé 65 551.89 153 227.62 87 675.73

Résultat définitif 65 551.89 153 227.62 87 675.733

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion 2021 (2022_09)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAIR Arnaud

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement (2022_10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAIR Arnaud

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 153 227.62

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 108 296.65

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 85 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 44 930.97

Résultat cumulé au 31/12/2021 153 227.62

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 153 227.62

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter4

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 65 551.89

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 87 675.73

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Questions diverses :

Travaux logement Arbousier : Divers travaux sont à réaliser dans ce logement avant location. Des devis vont être demandés.

Chemins ruraux : dans le cadre de l'aliénation de chemins ruraux ou tronçons, une réunion est prévue le 10 mars 2022 à 20h00 à la mairie.

Allée de la mairie : travaux envisagés

Elections : organisation des bureaux de vote.

Logement Lavande : présentation d'un second devis pour l'installation d'une pompe à chaleur.

Fin de la séance à 22h15

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,