Compte-Rendu - 2 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 2 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 fevrier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 17 décembre 2021

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Date de la convocation : 29/11/2021

Présents : Arnaud DELAIR, Valérie FUERTES, Thierry BORDERIE, Stéphanie VEDELAGO, Moïse FONVIEILLE, Christophe OTTOGALI, Martine REQUIER, Christophe MANTON, Christophe MARGONTIER

Représentés : Nathalie GEROMIN par VEDELAGO Stéphanie

Excusés/Absents : Philippe LHOMENIE

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 4 novembre 2021 adopté à l'unanimité. Modification de l'ordre du jour : report de la délibération "Devis pompe à chaleur au logement Lavande" adoptée à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Contrats CNP (assurance statutaire)

- Devis pompe à chaleur : logement Lavande

- Entente intercommunale

- SIVOS du Canton de La Force : modification des statuts

- Autorisation de dépenses avant le vote du budget

Questions diverses :

Délibérations du conseil:

Contrats CNP Assurances (2021_40)

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances,

Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2022.2

Entente intercommunale : retrait de la commune au 31 décembre 2021 (2021_41) Comme évoqué lors de la séance du 4 novembre 2021 en Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait part du retrait de la commune de Monfaucon de l'entente intercommunale, lors de la conférence du 25 novembre dernier à Fraisse.

Pour rappel, cette entente intercommunale a été créée en janvier 2017 suite à la dissolution du Syndicat des Coteaux du Canton de La Force réunissant les communes de Saint Georges de Blancaneix, Fraisse et Monfaucon. Le matériel technique (tracteur/épareuse, camion benne) et outillage avait été financé par les trois communes, aujourd'hui, propriété de la commune de Fraisse.

Une convention relative aux dispositions d'utilisation et de maintenance de ce matériel, de remplacement éventuel est signée et chaque commune membre verse une participation financière au budget principal de la commune de Fraisse, pour pallier à ces dépenses.

Or, depuis 2018, la commune de Monfaucon n'utilise plus le matériel mis à disposition,

Après délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- acte sa décision de se retirer de l'entente intercommunale au 31 décembre 2021, - autorise M. le Maire à effectuer toute démarche nécessaire.

SIVOS du Canton de La Force : modification des statuts ( 2021_42)

Pour rappel, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire est formé entre les communes de Bosset, Fraisse, Ginestet, La Force, Le Fleix, Lunas, Monfaucon, Prigonrieux, Saint Georges de Blancaneix et Saint Pierre d'Eyraud.

Monsieur le Maire donne lecture de la modification des statuts du SIVOS votée en Comité syndical le 19 octobre 2021.

Vu les articles 2121-29 et 2311-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M 43

Vu l’arrêté de suppression de régie

Considérant le transfert de la compétence transport scolaire à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise

au 1er janvier 2022,

Considérant qu’il y a lieu de dissoudre le budget transport scolaire 353 du sivos au 31 décembre 2021.

Vu la délibération du 19 octobre 2021 du Comité syndical portant validation de la dissolution,

Les communes membres devant se prononcer, le Conseil municipal de Monfaucon, à l'unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à vocation Scolaire au 1er janvier 2022.

Autorisation de dépenses avant le vote du budget (2021_43)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité térritoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de3

la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant de l'affectation des crédits.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2021 chapitres 21/23 : 81 107.00 € - les RAR 2020 (19 896.00 €)

soit 61 211.00 €

(hors chapitre 001 solde exécution - 16 "remboursement d'emprunts" - "dépenses imprévues" et "opérations d'ordre")

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de

15 302.75 € soit 25% :

2313 : constructions 5 302.75 € : 21571 : matériel roulant et outillage de voirie: 10 000.00 €

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Tarifs location salle des fêtes (2021_44)

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, qu'à compter du 1er janvier 2022, les tarifs de location de la salle des fêtes communale seront les suivants :

- habitants de la commune : 100 euros

- habitants hors commune : 230 euros

- associations de la commune : gratuit

- caution : 500 euros

- forfait chauffage WE (du 1/10 au 31/04) : 20 euros

Questions diverses :

Fin de séance à 20h30.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,