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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces+verbal+du+CM+24 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
TT
Publiée ID : 083-218301331-20250828-2025_2406-AU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
24/06/2025
à
18h
00
Salle
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin 2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Début
de
la séance
18h05
Départ
Monsieur
Florent
ANDRIEU
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2025
Adopté :
à l’unanimité
DL202-45
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'APPEL
D’OFFRES
DEBROUSSAILLEMENT
ET
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
—-
ELAGAGE
ET
TAILLE
D’ARBRES
ET
ABATTAGE
D'ARBRES
Vu
le code
des
Marchés
Publics
;
Va
l'ouverture
des
plis lors de la commission
du
13
mai
2025
à 16h30
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
de
marché
d’appel
d'offres
s’est
réunie
le
13/05/2025
afin
de
procéder
à l’analyse
et à l'attribution
du
marché
pour
le débroussaillement
et l'entretien
des
espaces
verts — élagage
et taille
d’arbres
et abattage
d’arbres.
Ce
marché
est un marché
est alloti
et est un
marché
multi-attributaire,
Monsieur
le Maire
souligne
que
8 entreprises
ont répondu
à cet appel
d’offre.
Le montant
du
maximum
du marché
est de
180
000
euros
HT/AN
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
décide
:
D'’attribuer
le marché
à :
-
Lot
1 : Débroussaillement
100
000
euros
HT/an
e
_ZINE
RAHHOU
et Société
ATE
-
Lot? :
Entretien
d’espaces
verts
40
000
euros
HT/an
n
Société
ATE
et Société
Parcs
et Jardins 29/08/2025
ID:
083-218301331-20250828-2025
2406-AL
-
Lot 3
: Elagage
et Taille
d'arbres
20
000
euros
HT/an
"Société
ATE
et DONADIO
-
Lot
4 :
Abattage
d’arbres
20
000
euros
HT/an
"
Société
ATE
et DONADIO
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
la
bonne
application
de
ce marché.
Adopté
: à l'unanimité
Lors
du
vote
Monsieur
COLLOMB
s’est retiré ayant
été
retenu
dans
le cadre
du marché
DL
2025-46
OBJET
:_DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AU
SECTEUR
CNRACL-POLES
CARRIERES-INSTANCES-CNRACL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAR
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ANNEE
2024
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CDG83
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
assure
une
mission
obligatoire
d'aide
à
la
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite
grâce
à
l'accompagnement
et
à
l'expertise
sur
les
procédures
et la réglementation
relative
au
régime
spécial
CNRACL,
Le
Centre
de
gestion
propose
en
complément
une
mission
facultative
d'assistance
Retraite
après
signature
d'une
convention,
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
affiliés
qui
le souhaitent.
En
adhérant
à cette
prestation,
les
collectivités
délèguent
la saisie
et
le suivi
au
Centre
de
gestion
des
dossiers
dématérialisés
via
la
plateforme
PEP's.
En
contrepartie,
le Centre
de
gestion
demande
une
participation
financière.
A
compter
du
1%
juilet
2025
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
il
est
proposé
de
reconduire
ces
conventions
par
voie
expresse
selon
les
tarifs
ainsi
définis
:
Objet
: Tarif
unitaire
Dossier
de
liquidation
de
pension
(normale,
départs
anticipés,
invalidité,
réversion,
progressive)
:
110
€
Simulation
de
calcul
sur
demande
de
l'agent
(avant
l'âge
légal
de
départ
en
retraite)
: 110€
Dossier
de
demande
d'avis
préalable
: 110
€
Dossier
de
gestion
des
comptes
individuels
retraite
(Cohorte)
: 110
€
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique ;
Vu
les
lois
n°
2093-775
du
21
août
2003
et
2010-1330
du
9
novembre
2010
portant
réforme
des
retraites
;
Vu
Ja
loi
n°
2023-270
du
14
avril
2023
de
financement
rectificative
de
la
sécurité
sociale
pour
2023
;
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
n°
2025-25
du
20
mars
2025,
Considérant
que
les
collectivités
et établissements
territoriaux
ont
en
charge
linstruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
souhaitent
d'effectuer
en
leur
lieu
et
place
la
mission
retraite
qui
leur
incombe
en
tant
qu'employeur, Envoyé
en
pr
are
le
29/08/2085
re
le
28/08/2025
ID:
083-218301331-20250828-2025
2406-AL
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il convient
de
signer
la
présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
pour
l’établissement
et le contrôle
des
dossiers
CNRACL
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
ainsi
que
toutes
pièces
et avenants
y afférents.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2025-47
OBJET:
:
ECHANGE
DE
PARELLES
ENTREUR
CHRISTIAN
LEZE
ET
LA
MUNICIPALTTE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
d'échanges
de
parcelles
et
rectification
des
limites
entre
la commune
et Monsieur
Christian
LEZE
Après
division
Monsieur
Christian
LEZE
propose
de
donner
une
partie
de
la
parcelle
n°
70p
d’une
superficie
totale de 53
m?
en
échange
de la parcelle
n°
89 appartenant
à la Commune
d’une
superficie
de 46
m?.
Le plan
de division
a été dressé
le OT juin
2023
par
le cabinet
AMAVYENC
Yl sera nécessaire
de
:
- Faire
enregistrer
chez
un notaire
du
choix
de l'acquéreur
de
l’échange,
- et la commune
s’engage
à prendre
en charge
l’ensemble
des
frais
afférents
à cette cession.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
de Monsieur
Julien
AUGIER
et après
en avoir délibéré,
décide :
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et à
entreprendre
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
application
de
cette décision
Adopté
:
Monsieur
LEZE
et
Madame
SCORDO
se
sont
retirés
pour
le
vote
faisant
partis
de
la
famille
de
Monsieur
Christian
LEZE
PL
2025-48
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSCIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Conseil
Départemental,
afin
d'acquérir
une
épareuse
type
forestière,
dans
le cadre
de
la prévention
des
feux
de
forêt
et ce
afin
d'obtenir
une
défense
incendie
optimale
tout en apportant
un
soutien
au
Conseil
Départemental.
Acquisition
investissement
montant
estimé
Montant
HT
125
990
€
Conseil
Départemental
Montant
HT
100
792
€
Auto
financement
Montant
HT
25
198€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Monsieur
Julien
AUGIER
et après
en avoir délibéré,
décide
: nvoyé
en
préfecture
le
28/08/2085
Fi ID:
083-218301331-20250828-2025
2406-AL
-
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de
F'acquisition
et inscrit
les
crédits
au
budget
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: à l'unanimité
DL2025-49
OBJET
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ACM
ET
CANTINE
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le Règlement
Intérieur
de
l ACM
« Les
Mimosas
» ainsi
que
le
règlement
de
la cantine
ci-joint
annexé
et valable
à compter
du
1%
septembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
Règlement
Intérieur
de
l'ACM
et Cantine
ci-annexé
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
et prendre
toutes
les mesures
pour
sa bonne
application,
Adopté
: à l’unanimité
DL2025-50
OBJET:
DEMANDE
_
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
—
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2ème
TRANCHE
‘
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin
de
rénover
le parc
de
luminaires
d'éclairage
public
dans
le cadre
d’une
deuxième
tranche
de travaux
d’un
montant
de
147
889 €
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Montant
HT
363
430
€
Conseil
Départemental
(accordé
1°
tranche)
Montant
HT
50
000
€
Conseil
Départemental
(FIC)
(accordé
1°
tranche)
Montant
HT
7
169€
Fond
vert (non
accordé
à ce jour}
Montant
HT
72
686
€
Conseil
départemental
2%
tranche
Montant
HT
147
889
€
Conseil
départemental
FIC
deuxième
tranche
Montant
HT
13
000
€
Auto
financement
Montant
HT
72
686
€
Le
Conseil
Municipal,
out l'exposé
de Monsieur
Julien
AUGIER
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de l'acquisition
et inscrit
les crédits
au
budget
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
18 bonne
application
de
cette décision,
Adopté :
à l’unanimité 28/08/2088
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
083-218301331-20250828-2025
2406-AL
DE
2025-51
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2ème
TRANCHE
DANS
LE CADRE
DU
FIC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin
de
rénover
le parc
de
luminaires
d'éclairage
public
dans
le cadre
d'une
deuxième
tranche
de travaux
d’un
montant
de
13
000
€
RÉNOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Montant
HT
363
430
€
Conseil
Départemental
(accordé
1°*
tranche)
Montant
HT
50
000
€
Conseil
Départemental
(FIC)
(accordé
1°* tranche)
Montant
HT
_7 169
€
Fond
vert
(non
accordé
à ce jour)
Montant
HT
72
686
€
Conseil
Départemental
2*"°
tranche
Montant
HT
147
889
€
Conseil
Départemental
FIC
deuxième
tranche
Montant
HT
13
000
€
Auto
financement
Montant
HT
72
686€
Le
Conseil
Municipal,
ouf Pexposé
de Monsieur
Julien
AUGIER
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de solliciter auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de l'acquisition
et inscrit les crédits
au budget
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2025-52
OBJET
: PROPOSITION
D'AVENANT
N°1
PORTANT
SUR
L’EXERCICE
2025
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
DE
LA
RESERVATION
COMMUNALE
AU
SEIN
DU
PARC
DE
L'ORGANISME
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS.
Monsieur
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
la proposition
d’avenant
n°1
portant
sur l'exercice
2025
à la
convention
relative
à fa gestion
de
la réservation
communale
au
sein
du parc
de
lorganisme
Logis
Familial
Varois, Le
Conseil
Municipal,
ouf l’exposé
de Monsieur
Le
Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2025-53
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1ATTRIBUTION
SUBVENTION
Budget
Commune
-— Décision
Modificative
n°
1
Le
Maire
informe
le Conseit
Municipal
que
la décision
modificative
n°1
(DM
D), détaillée
ci-dessous,
présente
les
modifications
de prévisions
budgétaires
2025
rendues
nécessaires
pour
régler
les prélèvements
au titre du
DILICO
figurant
parmi
les atténuations
de produites
(chapitre
014)
Après
prise
en
compte
des
éléments
suivants
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
: En
dépenses Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
ET
ID
: 083-218301331-20250828-2025_2406-AU
Compte
60623
(011)
Alimentation
-7151€
Compte
739
218
(014)
Autres
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
+7151€
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur la décision
modificative
n°1
qui nécessite
des
virements
de
crédits,
suite
à une
demande
de
la DGFIP,
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-VOTE
la décision
modificative
n°1
sur
le budget
de la Commune,
pour
la section
de fonctionnement,
telle que
détaillée
ci-
dessus
:
- HABILITE
le Maire
à procéder
à l’exécution
comptable
de cette décision.
Adopté
: à l’unanimité
Le
Maire
Julien
AUGIER
La
séance
est levée
à
18h38
TANNERON,
le 24/06/2025
La
Secrétaire
de
séance TABLE
DES
DELIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
ET
ID
: 083-218301331-20250828-2025_2406-AU
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08/04
2024
Adopté
à l’unanimité
DL2025-45
Attribution
du
Marché
d’appel
d’offres
débroussaillement
et entretien
des
espaces
verts —
élagage
et taille
d’arbres
et abattage
d’arbres
Adopté
à l’unanimité
DL2025-46
Délibération
portant
adhésion
au
secteur
CNRACL-pôle
carrières-instances
CNRACL
du
Centre
de
Gestion
du
Var
Adopté
à l’unanimité
DL
2025-47
Echange
de
parcelles
entre
Monsieur
Christian
LEZE
et la Municipalité
Adopté
à l’unanimité
DL
2025-48
Demande
de subvention
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d’une
épareuse
Adopté
à l’unanimité
DL
2025-49
Approbation
du règlement
intérieur ACM
et Cantine
à compter
du
1° septembre
2025
Adopté
à l’unanimité
DL2025-50
demande
de
subvention
Conseil
Départemental
— rénovation
éclairage
public
2ève
tranche
dans
le cadre
du
FIC
Adopté
à l’unanimité
DL2025-51
Demande
de subvention
Conseil
Départemental
— rénovation
éclairage
public
2°"
Tranche
dans
le
cadre
du
FIC
Adopté
à l’unanimité
DL2025-52
Proposition
d’avenant
n°1
portant
sur
l'exercice
2025
à la convention
relative
à la gestion
de
la réservation
communale
au
sein du parc
de
Porganisme
logis
familial
varois
Adopté
à l’unanimité
DL2025-53
Décision
modificative
N°1
Adopté
à l’unanimité
TANNERON,
le 24,062025
La
Secrétaire
de
séance IVOyÉ
en
pr
:083-218301331-20250028-2025
2406-AL