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Déliberation - dm 2023 293 refection annuelle courts tennis exterieurs terre battue tennis club sablais crea terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le 25/04/2023
S
LOT
ID
: 085-200082139-20230425-DM
2023
293-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
_
-----
OQ.:
onne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
à
la
Population
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
293
-
RÉFECTION
ANNUELLE
DE
COURTS
DE
TENNIS
EXTÉRIEURS
EN
TERRE
BATTUE
AU
TENNIS
CLUB
SABLAIS
—
CREA-TERRE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
bon
de
commande
avec
la
société
CREA-TERRE
-
88
rue
de
la
République
-
60300
SENLIS
-
pour
la
réfection
annuelle
de
courts
de
tennis
extérieurs
en
terre
battue
traditionnelle
au
Tennis
Club
Sablais.
Article
2
:
De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
au
total
à
la
somme
de
6
250,00€
HT
(soit
7
500,00€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
3SPO
325
61521
SPO
EQUIP
TEN).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
25
AVR
2073
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Gérard
HECHT
Adjoint
délégué
aux
Sports