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Arrêté - 94 RI FabLab VF edicte par arrete du 24.04.2023 ARpref
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - 94 RI FabLab VF edicte par arrete du 24.04.2023 ARpref)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Armement,
1
Règlement intérieur du « FabLab »
Objet de ce règlement :
• Régir le fonctionnement et définir les différentes activités du FabLab.
• Etablir les droits et les devoirs de chacun au sein des locaux.
• Donner une charte d'utilisation et de sécurité a u x a d h é r e n t s e t à toute personne
de passage dans les locaux du FabLab.
Un exemplaire de ce règlement est affiché dans les locaux du FabLab.
1. L’abonnement : droits et devoirs
Tout abonnement au FabLab est valable 1 an à compter de la date d'inscription.
Les demandeurs d’emploi, lycéens, étudiants, personnes handicapées bénéficient d'un tarif réduit sur présentation d'un justificatif.
Les fournitures sont à la charge des abonnés.
Pour obtenir la qualité d’abonné, il faut remplir les conditions suivantes :
• Si mineur, avoir 14ans minimum avec un formulaire d’inscription.
• Fournir une assurance Responsabilité Civile valable, le jour de l’inscription.
• Prendre connaissance du présent règlement intérieur et s'engager à le respecter.
• Payer sa cotisation annuelle (selon les tarifs en vigueur) :
Adhésion annuelle de date à date Tarifs
Chevignois Extérieurs
Actif de + de 18 ans 50 € 65 €
Demandeur d'emploi, lycéen, étudiant ou personne handicapée 25 € 40 €
Association 100 € Néant
Adhésion annuelle de date à date Tarifs
Chevignois Extérieurs
Forfait 5 séances 30 € 40 €
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230424-DAJ-2023-04-05-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 2
• L’abonnement comprend les droits suivants :
➢ L’utilisation des machines.
➢ Accès au plages horaires réservées.
➢ Participation aux autres activités proposées par le FabLab.
➢ Participation aux formations proposées par le FabLab.
• L’abonnement ne comprend pas :
➢ Les fournitures nécessaires aux réalisations.
➢ Le libre-service dans les stocks de consommables (le stock de consommables est soumis à conditions, sous la surveillance du responsable du FabLab). ➢ L’entreposage de sa production personnelle.
➢ L’utilisation de la totalité des machines de manière privative sur la même plage
horaire.
Règles relatives aux matériels et machines :
Il est interdit :
- D’installer des logiciels sur les ordinateurs du FabLab.
- De supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel.
- D’emporter hors des locaux le matériel et revues mis à la disposition.
- De copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright.
- De faire de la contrefaçon d'objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui en
impression 3D (armes de poing, ou armes blanches). Ceux-ci doivent être réalisés et
diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et
intellectuelle.
Les abonnés sont responsables des conséquences de l'utilisation des impressions 3D qu'ils
réalisent et emportent avec eux.
Le téléchargement de fichiers est autorisé, le Fabmanager devra donner son accord pour
chacun des téléchargements réalisés sur les ordinateurs du FabLab. Cependant, il doit être
effectué en conformité avec les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs,
ne pas comporter de message politique ni faire l’apologie d’idéologie contraire aux principes
laïcs et républicains de notre pays.
Il sera transféré sur un support personnel après le téléchargement afin de ne pas encombrer
le PC et supprimé du PC.
Règles relatives aux locaux :
Il est interdit :
De fumer dans le local, de manger ou boire à proximité du matériel (PC, imprimantes, etc). Les abonnés doivent prendre soin du local et du matériel mis à leur disposition, signaler tout
dysfonctionnement. En cas de panne d’une machine, poser une pancarte sur celle-ci, noter
l’anomalie constatée et informer le Fabmanager.
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230424-DAJ-2023-04-05-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 3
À la fin de chaque séance, il est impératif d’arrêter toutes les machines (ordinateurs, imprimantes, scanner, ...).
Les espaces utilisés doivent être laissés propres, les déchets de faibles volumes doivent être
déposés dans les corbeilles. Si leur volume est important, ils doivent être emportés pour être
éliminés par celui qui les a générés.
Les abonnés seront tenus pour responsables de toute dégradation accidentelle et volontaire des équipements du FabLab.
2. Les activités
L’OpenLab est un Laboratoire de Fabrication. C'est un espace de travail basé sur le partage des connaissances, au sein duquel chaque abonné, quel que soit son niveau de connaissances et ses moyens, peut réaliser ses projets.
3. Code de bonne conduite dans les locaux
Le responsable :
Les activités sont systématiquement encadrées par un responsable à qui il convient de se référer dès son arrivée. Le responsable peut à tout moment exclure une personne de l'atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Il peut également en cas de problème grave interrompre l'atelier.
L'atelier et les machines :
Il est nécessaire de :
• Remettre les outils à leur place lorsqu'on a fini de les utiliser.
• Rendre les machines opérationnelles après utilisation (ex : dépoussiérer la machine).
• Nettoyer l'atelier : ranger les outils et laisser le sol propre.
• Ne pas entreposer sa production.
• Signaler tout problème constaté sur une machine à un responsable.
Le comportement / la posture :
La bienveillance et l’entraide entre abonnés seront les règles d’or de ce lieu, l’échange de compétences sera l’âme de ce lieu.
4. Niveau d’autonomie
Il existe 3 niveaux d’autonomie. Chaque niveau donne accès un type de matériel.
Niveau 1 : petit matériel ne nécessitant aucune formation (kit électronique, tournevis, ...) Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 4
Niveau 2 : matériel ne présentant pas de danger d’utilisation et ne nécessitant qu’une formation légère (imprimante 3D, ...)
Niveau 3 : matériel pouvant présenter un risque lors de son utilisation. Une formation complète est obligatoire afin de pouvoir l’utiliser librement. Cela concerne la fraiseuse ainsi que la découpe laser.
5. Sécurité
Sécurité des usagers
Le FabLab met à disposition de ses abonnés des gants de protection, des masques anti poussière ainsi que des lunettes de protection. Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, chaque abonné devra les demander à l’animateur.
En cas de blessure lors de l’utilisation d’un équipement du FabLab, l’abonné a l’obligation d’informer l’animateur présent, afin de consigner l’incident dans un registre.
RISQUE D’INCENDIE :
En cas d’incendie ou d’exercice d’évacuation, se référer aux consignes de sécurité affichées dans les locaux du FabLab.
***
Le présent règlement intérieur du FabLab a été édicté par arrêté municipal du 24 avril 2023.
ATTESTATION
Je soussigné(e) – (Nom / Prénom) :
ATTESTE avoir pris connaissance du règlement intérieur du FabLab et M’ENGAGE à le respecter en tous points.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230424-DAJ-2023-04-05-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023