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unknown - ri Ogive Dojo 24 nov 2023 signe ARpref
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (unknown - ri Ogive Dojo 24 nov 2023 signe ARpref)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Loisirs,
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
CHEVICNS « L'OGIVE » SAINT-SAUVEUR
DOJO ALAIN LE HETET
1 - DEFINITION GENERALE
La structure dénommée « l'OGIVE » située rue Sacha Distel à Chevigny-Saint-Sauveur qui abrite le Dojo de Karaté « Alain Le Hetet » comprend les salles suivantes :
- 1 grande salle de 640 m° en parquet :
o 3 tatamis de karaté (dont 1 tatami communal)
o 1 scène de spectacle
o des gradins :
“ accueillant au maximum 1077 personnes dont :
e 836 places assises en Tribune Est,
e 216 places assises en Tribune Ouest,
e 25 places PMR en parterre Ouest.
- 1 infirmerie d’environ 19 m°
- 1 local rangement matériel Karaté d’environ 22 m°
- 2 vestiaires collectifs d’environ 46 m° et d’environ 40 m°
- 1 vestiaire-douche « entraîneur-arbitre »
- des sanitaires hommes et femmes d’environ 14 m° chacun
- 1 réserve « gros matériel » d’environ 95 m? avec accès extérieur
- 1 hall d’accueil « public » :
o 1 banque guichet-accueil
o 1 local « buvette-bar » avec 1 réserve
o des sanitaires « public » hommes et femmes :
” dont 2 accessibles aux personnes à mobilité réduite
- 2 salles de cours à cloison mobile de 88,50 m° au total
- 3 bureaux de 18,70 m?, 13,10 m° et 12,80 m°
- 1 régie « son et lumières » gérée par le Service Culturel de la ville - 1 bureau « personnel municipal » de 24,30 m°
- divers locaux techniques (chaufferie, poste transformateur, local entretien, ..….)
Ces salles d’activités sont réservées pour l’animation sportive, l'entraînement et les compétitions ainsi que pour les interventions scolaires (priorité aux écoles primaires) et selon le calendrier annuel d’occupation pour manifestation associatives ou municipales.
Cet Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) est de types X, L, N, T, M de 2% catégorie. Il peut au maximum accueillir 1131 personnes en configuration « DOJO » dont 25 personnes à Mobilité Réduite (PMR) en rez-de-chaussée (compétiteurs et organisateurs inclus) et 1428 personnes en configuration « spectacle » dont 216 places en tribune Ouest (dos à la scène) et 25 personnes à Mobilité Réduites en rez-de-chaussée (artistes et organisateurs inclus).
L’effectif maximal des spectateurs est fixé :
- en configuration « spectacle » : 1308 personnes dont 25 places PMR, - en configuration « DOJO » : 1077 personnes dont 25 places PMR.
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20231124-DAJ-2023-11-14-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Règlement intérieur — l'OGIVE — Dojo Alain LE HETET (2/6)
La configuration « spectacle » s’applique lorsque le parterre est utilisé pour l’installation de spectateurs.
L’effectif de spectateurs devra être réduit dès lors qu’une partie du parterre est dédiée à la mise en place d’une structure provisoire (type scène avancée pour défilé, ring de boxe) en respectant la réglementation en vigueur.
L’organisateur devra se conformer aux différents plans d’implantation de salle (type spectacle, marché de Noël, gala de danse, gala de boxe, ...) conformément à la validation faite par le SDIS 21.
Ces plans sont disponibles auprès des services municipaux (notamment auprès de l’agent du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne (SSIAP) de la commune).
Toute personne pénétrant dans l’établissement doit se conformer au présent règlement.
2 - ACCÈS ET CIRCULATION
L'accès à l’OGIVE se fait par l’entrée côté Ouest (face infirmerie) pour les sportifs ou artistes (accès aux vestiaires directement) et côté Nord pour les visiteurs ou spectateurs (hall d’accueil). L'entrée par les portes de secours est formellement interdite.
Les véhicules, y compris les deux roues, doivent être garés sur les parkings à côté du gymnase. Il est formellement interdit de se garer devant les portes d’entrées, les portes de secours et les voies d’accès « pompiers » afin de laisser libre l’accès aux secours.
3 — CONDITIONS D'UTILISATION
3-1- Responsables
Les utilisateurs occupant l’'OGIVE doivent désigner un responsable ou son représentant, qui devra :
1) - Etre présent pendant toute la durée de l’utilisation de l’équipement,
2) - Veiller à faire respecter le présent règlement intérieur,
3) - S'assurer en fin d'occupation des locaux, du rangement du matériel, de la fermeture de l’ensemble des portes intérieures et extérieures, des fenêtres et de l'électricité.
Les utilisateurs sont responsables pendant toute la durée de l’occupation des locaux (y compris durant la douche), de la bonne utilisation du matériel et du rangement. Ils assurent également la fermeture complète de toutes les issues, après utilisation de la structure.
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20231124-DAJ-2023-11-14-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Règlement intérieur — l'OGIVE — Dojo Alain LE HETET (3/6)
3-2- Établissement des plannings annuels de mise à disposition
Chaque fin d’année scolaire (courant juin), les associations présenteront une demande de créneaux horaires, comme pour les autres locaux sportifs, à l'Office des Sports qui proposera au Maire les plannings pour l'ensemble des installations sportives. Les horaires approuvés par le Maire, seront adressés à chaque association et affichés dans le hall latéral, côté « entrées des
sportifs ».
3-3- Utilisation ponctuelle
Chaque utilisation ponctuelle doit faire l’objet d’une demande écrite préalable. La fourniture d’une attestation d’assurance en responsabilité civile et d’une convention signée des deux parties (commune et emprunteur ou loueur) sera exigée. Sans la fourniture de ces documents, aucune mise à disposition n’est autorisée, la commune ne pouvant être tenue responsable d’une utilisation abusive à son insu.
3-4- Tenues sportives (en configuration « sportive »)
L’accès sur les tatamis se fait pieds nus ou en chaussettes. Le sol de la grande salle étant particulièrement fragile, les utilisateurs, en configuration « sportive » de l’équipement doivent porter des chaussures propres et exclusivement réservées aux activités sportives intérieures.
3-5- Utilisation des locaux et matériel
Chaque local et matériel devra être utilisé très exactement, selon la destination prévue.
Le chargement ou déchargement du gros matériel doit être effectué UNIQUEMENT par l’accès extérieur au local « matériel ».
Exceptionnellement pour le matériel de spectacle, l’accès pourra se faire par l’entrée (double
porte) à l’arrière scène.
L'utilisation des tables et chaises stockées dans le local « matériel » est UNIQUEMENT autorisée après demande écrite et accord de la commune.
3-6- Sécurité
La législation relative aux E.R.P. de 2% catégorie doit être scrupuleusement respectée notamment en matière d’accès au public, de sécurité aux personnes, de lutte contre les risques d’incendies et de panique.
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20231124-DAJ-2023-11-14-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Règlement intérieur — l'OGIVE — Dojo Alain LE HETET (4/6)
3-6-1- Sécurité Incendie
En application de la législation relative aux ERP de 2% catégorie en configuration L (spectacles, conférence, réunion) et des dispositions de l’article L14 (version en vigueur depuis le 22 juin 2007) de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), l’organisateur devra prévoir un service de sécurité incendie, suivant la manifestation organisée, (voir annexe ou demander à la mairie).
3-6-2- Electricité
Seul le personnel « habilité » est autorisé à intervenir dans les tableaux électriques. Les installations électriques ne doivent pas être surchargées.
3-6-3- Issues de secours
Les blocs autonomes et les issues de secours doivent rester visibles et ne doivent pas être occultés.
3-6-4- Interdictions
3-6-4-1- Gril de scène et poutres triangulaires
Il est strictement interdit d’accrocher quelque objet que ce soit sur le gril de scène et sur les poutres triangulaires en alu situées au-dessus des gradins. Seul le service culturel est habilité à donner son accord pour l’installation de matériel particulier.
3-6-4-2- Pendrillons et tentures
Il est interdit de clouer, visser, agrafer ou coller sur les tentures, les pendrillons ou sur les murs, quoi que ce soit (affiches, cartonnages ou autres matériaux inflammables, ...). Les décors et aménagements, scéniques ou non, devront être conformes aux normes en vigueur.
3-6-4-3- Matériel de cuisson
Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans l’équipement (four, barbecue, bouteille de GAZ, si)
3-7- Salle en configuration « spectacle » ou « manifestation sportive »
3-7-1- Buvette
Les bouteilles en verre ou boîtes métalliques (type canettes) sont interdites dans la salle de spectacle ou sportive. Les boissons doivent être servies dans des gobelets, les bouteilles devront être fournies sans bouchon.
La présence d’un « espace buvette » dans le hall d’accueil n’entraîne nullement l’autorisation de tenir un débit de boissons temporaire. Dans le cas où une buvette est souhaitée, il est impératif de faire une demande écrite adressée à Monsieur le Maire de Chevigny-Saint-Sauveur au moins un mois avant la date de la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20231124-DAJ-2023-11-14-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Règlement intérieur — l'OGIVE -— Dojo Alain LE HETET (5/6)
3-7-2- Issues de secours
Lors de manifestation sportive d’entrée payante ou de spectacle, chaque issue de secours doit être gardée par une personne habilitée et nommée expressément.
3-7-3- Circulations
Le hall d’entrée et les déambulatoires de l’équipement sont réservés à la circulation du public, de ce fait, les expositions y sont interdites. Il est interdit de stationner dans les circulations (notamment dans les couloirs situés au dessus des gradins).
3-7-4- L'accueil du public
Si la commune juge utile la mise en place d’un contrôle de sécurité à l’entrée nécessitant une palpation par du personnel spécialisé, chaque spectateur est tenu de s’y conformer sauf à se voir refuser l’accès au bâtiment.
3-7-5- L'accueil des personnes à mobilité réduite
L’accueil des personnes à mobilité réduite varie en fonction de la configuration de la salle (sport ou spectacle). Néanmoins, elles ne devront pas être installées le long des gradins (problème de sécurité en cas d’évacuation du public situé dans les gradins).
4 —- INTERDICTION DE FUMER
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif et ceci dans l’ensemble de l’équipement (y compris bureaux, vestiaires, couloirs et salle de cours).
5 —- SONORISATION
L’intensité de la sonorisation diffusée au cours d’un spectacle ou d’une manifestation sportive devra être modérée afin de ne pas gêner la tranquillité des riverains et de ne pas mettre en danger l’ouie des spectateurs. En tout état de cause, le niveau de pression acoustique ne doit en aucun cas dépasser le niveau fixé par décret n°98-1143 du 15 décembre 1998, soit 105 dB en configuration spectacle et 92 dB en configuration sportive. Un limiteur acoustique étant installé, les installations électriques seront automatiquement coupées en cas de dépassement de ce
niveau.
Lors du prêt du matériel de la sonorisation fixe, il est strictement INTERDIT de démonter ou de modifier ce matériel. Ce matériel est principalement destiné à la diffusion de programmes musicaux ou de commentaires lors de manifestations sportives. La mise à disposition de ce matériel ne dispense pas l’utilisateur de la déclaration et de paiement de droits à la SACEM.
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20231124-DAJ-2023-11-14-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Réglement intérieur — l'OGIVE — Dojo Alain LE HETET (6/6)
6 — L'ORDRE PUBLIC
L'utilisateur de l’équipement veille à éviter les nuisances sonores pour les riverains. Il garantit l’ordre public sur place, aux abords de l’équipement et sur les parkings. Les dispositions relatives à l’ivresse publique s’appliquent, notamment l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans. L’accès à l’équipement est interdit aux personnes en état d’ébriété. Toutes les activités contraires aux bonnes mœurs ne pourront être tolérées. Les animaux sont interdits, sauf lors de spectacles animaliers.
7 - DÉGRADATIONS
Toute dégradation devra être immédiatement signalée au personnel d’entretien de la structure ou au Service des Sports de la Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur. Tel : 03.80.48.92.07. Les éventuels frais de remise en état des installations à la suite de dégradations commises par les utilisateurs ainsi que le remplacement de matériel seront facturés.
Toute personne ayant dégradé les locaux ou le matériel fera l’objet d’une plainte déposée par la Commune.
8 - RESPONSABILITÉS VOL-ACCIDENTS
La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée en cas de vol d'effets personnels, de matériel associatif ou d'accident.
Consignes en cas d'accident :
Un téléphone de secours, en ligne restreinte, est mis en service.
- Alerter les secours : SAMU : 15
Pompiers : 18
Police/Gendarmerie : 17
- Prévenir le personnel de maintenance de la structure ou la mairie au 03.80.48.15.15
Ce règlement annule et remplace le règlement n°188-11-2013 du 26 novembre 2013.
Règlement adopté par arrêté municipal n° DAJ/2023-11-14 en date du 24 novembre 2023.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur le 24 novembre 2023.
OGIVE - salle Le Hetet - 24-11-2023 Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20231124-DAJ-2023-11-14-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023