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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - ri Ogive Dojo Arrete 24.11.2023 DAJ 2023 11 14 ARpref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
AR-DAJ/2023-11-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Département de la Côte d'Or
Arrêté permanent
Édiction du règlement intérieur actualisé du complexe municipal « L'OGIVE »
LE MAIRE DE LA VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu la visite de la Commission Intercommunale de Sécurité (CIS) de Dijon Métropole du 11 octobre 2023 et le procès-
verbal consécutif concernant « Réception du RVRAT (AT 021 171 21 ROOO0S); VU l'avis favorable émis par la CIS de Dijon Métropole le 11 octobre 2023 à la réception des travaux et à la délivrance
de non-contestation de conformité sans observation ;
VU la classification de cet ERP en 2ème catégorie et types X, L, N,T, M;
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d’actualiser la règlementation des conditions de fonctionnement du
complexe municipal dénommé « L'OGIVE », incluant le Dojo de karaté « Alain-Le-Hetet », sis rue Sacha-Distel ;
ARRÊTE
ARTICLE I - ÉDICTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout arrêté municipal antérieur portant sur le même objet est abrogé.
Le règlement intérieur actualisé du complexe municipal dénommé « L'OGIVE », tel qu'annexé au présent arrêté, est
édicté.
ARTICLE I - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent arrêté et le règlement intérieur ci-annexé entreront en vigueur à l'issue de l’accomplissement de la dernière
des formalités suivantes : transmission à la préfecture au titre du contrôle de légalité et publication sous forme
électronique sur le site internet de la Ville.
ARTICLE III - AMPLIATION
Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la direction de l'éducation, des
sports, et de la vie associative, le Directeur des Affaires Juridiques, le Directeur des Affaires Culturelles et de l'Événementiel, la Cheffe du service de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au titre du contrôle de légalité.
Le présent arrêté et le règlement intérieur ci-annexé seront affichés à l’entrée du site concerné et publiés sous forme
électronique sur le site internet de la Ville, conformément aux articles L. 2131-1 et R.2131-1 du CGCT.
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE IV - VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, devant la juridiction administrative, dont les coordonnées sont énoncées
ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas - BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
DX greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 24 novembre 2023.
Guillaume RUET Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20231124-DAJ-2023-11-14-AR Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023