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Déliberation - DEC 2026 01 28 004 Garde Corps au Geneve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 01 28 004 Garde Corps au Geneve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260128-DEC20260128004-AR
Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2626 61 28 064
Fourniture et pose de garde du corps normalisé Immeuble Le Geneve -9 rue de la Tour
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2824 16 65 659 du 16 mai 2824 portant délégation du conseil
municipal au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT que les garde-corps de deux appartements dont la commune est
propriétaire, situés dans l'immeuble « Le Genève », sis 9 rue de la Tour, ne sont pas
conforme aux dispositions du code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDÉRANT les prescripions de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) relatives à
la déclaration préalable n° DP 601281 25 B6662 délivrée Le 18 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que trois entreprises ont été consultées dans le cadre d'une procédure
adaptée (MAPA) : CARRAZ, NEWART et DESA : et que seule l'entreprise DESA a fait une
proposition ;
VU l'avis de La commission MAPA qui s’est réunie du 18 décembre 2625 ;
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de la société DESA Serrurerie pour le remplacement des garde-corps
de l'immeuble «Le Genève », sis 9 rue de la Tour à Ornex, pour un montant de
19 431,98 € HT, soit 12 518,28 € TTC.
ex, le 28 janvier 2026
Le Maire
Olivier G ICHARD- Affiché et exécutoire le: OU Ceie. AC
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision ES
540330