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Déliberation - DEC 2026 01 22 001 AMO travaux ecole des Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 01 22 001 AMO travaux ecole des Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260122-DEC20260122001-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réceplion préfecture : 26/01/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2026 61 22 601
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la consultation de maîtrise d'œuvre (MOE) - Travaux d'agrandissement et de rénovation de l'école des Bois
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2624 16 65 659 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT le programme d'agrandissement et de rénovation de l'école des Bois, établi par
le bureau d'étude ABAMO ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre
relative à ces travaux ;
CONSIDÉRANT le devis du bureau d'études ABAMO pour une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) visant à accompagner la commune dans la consultation de la maîtrise d'œuvre ;
: Prestatai E HT VU le devis : restataire | Montan Montant TTC
ABAMO 8 125.06 € 9 750.00 €
VU l'avis de la commission MAPA qui s’est réunie en date du 22 janvier 2626
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre du bureau d'études ABAMO pour une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) relative à La consultation de La maîtrise d'œuvre, pour un montant de 8 125,00 €
HT, soit 9 750,06 € TTC.
, Le 22 janvier 2026
Le Maire
Olivier GU CHAR Affiché et exécutoire le : 27ÿrve 2026
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision ET
540330