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Déliberation - DEC 2026 01 22 002 MOE Carrefour Eycherolles RD1005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 01 22 002 MOE Carrefour Eycherolles RD1005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260122-DEC20260122002-AR
Date de lélétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026
M
a)
ORNE
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2626 61 22 602
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour situé à la jonction de la rue des Eycherolles et de La RD 1005
Monsieur le Maîre de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2924 16 05 659 du 16 mai 26024 portant délégation du conseil
municipal au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT l'étude de faisabilité réalisée en 2026 en amont du Permis de Construire
n° PCO8128126B6065 SCI Rhône II - Rue de Genève, pour la construction d'un ensemble
immobilier de 179 logements ;
CONSIDÉRANT le projet urbain partenarial (PUP) signé entre la SCI Rhone II et Pays de
Gex Agglomération en juillet 2626 ;
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager le carrefour entre la rue des Eycherolles et la RD
1865 afin de garantir l'accès sécurisé à la nouvelle voie créée;
CONSIDÉRANT que 3 entreprises ont été consultées : ATGT, APL VRD, MPC ;
Prestataire Montant HT Montant TTC
VU lEStOis MS Mir 16 225.66 € 12 270.66 €
ALP VRD 19 960.009 € 13 680.606 €
MPC 12 668.09 € 14 406.08 €
CONSIDÉRANT que l'offre de l’entreprise ALP VRD est la mieux-disante
VU l'avis de la commission MAPA qui s'est réunie du 22 janvier 2026
Cs
1/2
540330 2 À DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de la société ALP VRD pour la mission de Maîtrise d'œuvre pour les
travaux d'amanégament du carrefour entre la rue de Eycherolles et la RD 1665, pour un
montant de 10 906,600 € HT, soit 13 686,09 € TTC.
Fait à Ornex, le 22 janvier 2026
Le Maire 4
Olivier GUICHARD Affiché et exécutoire le : 24e 226
KL 7
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
TT 2/2