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Procès Verbal - 20181025 pv Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20181025 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

- TARIFS 2019, ET 2020 (POUR LA SALLE DES FETES ET LA SALLE DU CLUB) Après discussion, le Conseil Municipal décide des tarifs suivants à appliquer au 1er janvier 2019 :

Cantine

- repas enfant : 3,30 €

- Cimetière

- concession trentenaire : 120 € - concession cinquantenaire : 170 € - vente cave urne au columbarium + concession trentenaire : 430 € - vente cave urne au columbarium + concession cinquantenaire : 470 € - vente case trentenaire : 550 € - vente case cinquantenaire : 650 € Le produit de ces concessions est destiné à 100% au CCAS.

- Eau halte nautique

le jeton pour 100 litres d'eau : 0,50 €

- Bois de chauffage

le stère de bois fait par les intéressés : 9 €

- Assainissement

Redevance

- maison raccordée : 66 € (prime fixe) + 0,94 € par m3

- maison non raccordée : 125 € (prime fixe) + 1,85 € par m3

M. le Maire rappelle qu'à cette redevance, sera ajoutée une redevance pour pollution domestique et modernisation réseau de collecte qui représente 0,19 € par m3 consommé pour 2016.

Raccordement

- maison neuve : 2 300 € - maison existante : 300 €

- Charges résidence de l'Ecluse : 15,00 €

- Brevet des collèges : 25,00 €

- participation mensuelle employeur

- garantie maintien de salaire : 10 €

- complémentaire santé : 10 €

- Bouilleur de cru

 emplacement : 90 €

- forfait électricité et eau : 40 €

et au 1er janvier 2020 :

Salle des FêtesSoirée dansante

Extérieur 280 €

Privé Commune 110 € (entrée gratuite)

270 € (entrée payante)

Association Commune 60 €

Rifles

Extérieur 370 €

Association Commune 38 €

Concours de belote, Conférence, Projection, Exposition, Réunion, Concert, Manifestation sportive

Extérieur 115 €

Privé Commune 72 €

Association Commune 38 €

Banquet, Mariage, Baptême, Communion, avec ou sans cuisine Extérieur 350 €

Privé Commune 130 €

Association Commune 70 €

Jours suivants

Extérieur + 50 %

Privé Commune + 50 %

Association Commune + 50 %

Vin d'honneur

Extérieur 135 €

Privé Commune 53 €

Association Commune 28 €

- Chauffage salle des fêtes

-occupation payante ou gratuite : la facturation est faite selon le relevé du compteur EDF, à savoir 0,25 €/KW avec un seuil à 5 €.

- Caution

- Extérieur : 1000 €

- Privé commune : 500 €

- Salle réunion Club

- 1 jour avec chauffage : 75 €

- " sans chauffage : 45 €

- 2 jours avec chauffage : 120 €

- " sans chauffage : 65 €

- Ménage salle des fêtes et salle club

- 16 € de l'heure.

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE SANCERGUES - MODIFICATIONS DE STATUTS

M. le Maire présente la demande d'adhésion au SIAEP, de la commune de Marseilles- les-Aubigny.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-18,Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 juillet 1945 modifié portant création du Syndicat d'AEP de la région de Sancergues,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Marseilles-les-Aubigny en date du 15 octobre 2018 demandant son adhésion au SIAEP de Sancergues, Vu la délibération du comité syndical du SIAEP de Sancergues du 16 octobre 2018 et ses statuts modifiés annexés, acceptant la demande d'adhésion de la commune de Marseilles-les-Aubigny,

Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Marseilles-les-Aubigny au SIAEP de Sancergues.

- PLAN DE CIRCULATION DANS LE BOURG D'HERRY

M. le Maire évoque le nouveau sens de circulation mis en place depuis un an en raison du trafic important découlant des travaux du pont de La Charité. Cet essai ayant donné satisfaction, après consultation, une proposition a été faite par le CIT (Conseil Ingénierie Territorial du Conseil Départemental) et le Centre de Gestion de la Route de Sancoins. M. le Maire présente ce plan et ses aménagements en y ajoutant la modification du sens de circulation de la rue du Paradis. Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

- APPEL AUX DONS SINISTRES DE L'AUDE

M. le Maire fait part de la demande de l'association des maires de l'Aude qui a lancé un appel national aux dons afin d'apporter un soutien financier indispensable aux maires sinistrés. Les dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés aux sein des communes audoises.

Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 100 €. DATES DE CHASSES AUX RIGLINS

M. le Maire annonce les dates :

27 octobre, 17 novembre, 15 décembre 2018, 12 janvier, 26 janvier, 16 février 2019 de 8H30 à 12H30.