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Procès Verbal - 20191025 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20191025 pv)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement, Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

- TARIFS 2020, ET 2021 (POUR LA SALLE DES FETES ET LA SALLE DU CLUB)

Après discussion, le Conseil Municipal décide des tarifs suivants à appliquer

au 1er janvier 2020 :

Cantine

- repas enfant : 3,30 €

- Cimetière

- concession trentenaire : 130 €

- concession cinquantenaire : 180 €

- vente cave urne au columbarium + concession trentenaire : 440 €

- vente cave urne au columbarium + concession cinquantenaire : 480 €

- vente case trentenaire : 550 €

- vente case cinquantenaire : 650 €

Le produit de ces concessions est destiné à 100% au CCAS.

- Eau halte nautique

le jeton pour 100 litres d'eau : 0,50 €

- Bois de chauffage

le stère de bois fait par les intéressés : 9 €

- Assainissement

Redevance

- maison raccordée : 68 € (prime fixe) + 0,95 € par

m3

- maison non raccordée : 125 € (prime fixe) + 1,85 € par

m3

M. le Maire rappelle qu'à cette redevance, sera ajoutée une redevance pour pollution

domestique et modernisation réseau de collecte.

Raccordement

- maison neuve : 2 300 €

- maison existante : 300 €

- Charges résidence de l'Ecluse : 15,00 €

- Brevet des collèges : 25,00 €- participation mensuelle employeur

- garantie maintien de salaire : 10 €

- complémentaire santé : 10 €

- Bouilleur de cru

 emplacement : 90 €

- forfait électricité et eau : 40 €

et au 1er janvier 2021 :

Salle des Fêtes

Soirée dansante

Extérieur 280 €

Privé Commune 110 € (entrée gratuite)

270 € (entrée payante)

Association Commune 60 €

Rifles

Extérieur 370 €

Association Commune 40 €

Concours de belote, Conférence, Projection, Exposition, Réunion, Concert, Manifestation

sportive

Extérieur 120 €

Privé Commune 75 €

Association Commune 40 €

Banquet, Mariage, Baptême, Communion, avec ou sans cuisine

Extérieur 350 €

Privé Commune 140 €

Association Commune 70 €

Jours suivants

Extérieur + 50 %

Privé Commune + 50 %

Association Commune + 50 %

Vin d'honneur

Extérieur 135 €

Privé Commune 55 €

Association Commune 30 €

- Chauffage salle des fêtes-occupation payante ou gratuite : la facturation est faite selon le relevé du compteur EDF, à

savoir 0,25 €/KW avec un seuil à 5 €.

- Caution

- Extérieur : 1000 €

- Privé commune : 500 €

- Salle réunion Club

- 1 jour avec chauffage : 80 €

- " sans chauffage : 45 €

- 2 jours avec chauffage : 130 €

- " sans chauffage : 65 €

- Ménage salle des fêtes et salle club

- 17 € de l'heure.

- PARTICIPATION FOURNITURES 2018/2019 ELEVES EXTERIEURS

M. le Maire présente les calculs concernant les frais de scolarité par enfant pour l’année

2018/2019. Une facture sera envoyée aux communes concernées. Le Conseil Municipal

accepte.

- ALARME AUX VESTIAIRES DU STADE

M. le Maire et M. BERNARD évoquent les cambriolages successifs qui ont lieu depuis des

années dans les vestiaires du terrain de football. Malgré de nombreux efforts de

sécurisation (barreaux métalliques à toutes les fenêtres, doublage et cadenassage extérieur

des deux portes métalliques d'accès, grille de sécurité faisant fonction de rideau extérieur à

la buvette), les actes de vandalisme ont continué. L'USH propose d'installer une alarme

système GSM avec déclenchement chez les responsables du Club. Devant le coût important

d'une telle installation, le Conseil Municipal d'apporter une aide exceptionelle de 600 €.