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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre O0 Absentions 0 Date de convocation 23/03/2023 Date d'affichage 23/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230328-2023
040-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-040
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale.
Il propose
donc
de
fixer
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
ration
promu
/ promouvables,
le nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Il précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
forme
de
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
pourrait
être
fixé
de
la
façon
suivante
:
Grade
d'avancement
|
Ratio
ATSEM
Principal
100
%
lére
classe
Catégorie
| Grade
d’origine
C
ATSEM
Principal
2ème
classe
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Fixe
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
tel
que
défini
ci-dessus
- Inscrira
les
crédits
correspondants
dans
le
budget
primitif
correspondant
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230328-2023
040-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER