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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083 Determination taux promotion avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
12
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
O0
Abstentions
0
Date
de
convocation
31/10/2024 Date
d'affichage
31/10/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 005-210501664-20241106-2024
083-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-083
Séance
du
6
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
Absent : M.
DOS
SANTOS
Miguel
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
DÉTERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
Particle
L522-27
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
prévoit
que
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
territoriaux,
à
l’exception
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d’avancement
de
leur
cadre
d’emplois,
est
égal
au
produit
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
remplissant
es
conditions
pour
cet avancement
par un taux
de promotion.
Ce
taux
est fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Maire
propose
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le
taux
de
2
promotion
d'avancement,
grade
par
grade.
Ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Il
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
en
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
d’avancement
relevant
d’un
cadre
d'emploi
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
pourrait
être
fixé
de
la
façon
suivante :
Catégorie
|
Filière
Grade
d'avancement
Ratio
(en
%)
B
Administrative
Rédacteur
Principal
1ère
cl
100
C
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
100
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10/10/2024, Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20241106-2024
083-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
de
retenir
les
taux
de
promotion
tels
que
définis
ci-dessus
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
| Daniel ROUIT