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Déliberation - DELIB 8 CONVENTION SNCF tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 CONVENTION SNCF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ville
de
ID : 083-213300809-20240410-DELIB202408-DE
) U
cadau;a
DELIBERATION
n°2024-08
Séance
Ordinaire
du
10
AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
mens
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BEHIER
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
AVEC
SNCF
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
— Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
M. BEHIER
- M.
RESEAUX
-
CHAMARD
— M.
ESPAGNON
— M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
- Mme
AMENAGEMENT
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
— M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
- Mme
FERROVIAIRE
SUD
CASTIGLIONE-BEUGIN
DE
BORDEAUX
-
DEPLACEMENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
RESEAU
Mme
LALANDE
(mandataire
M. MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
ASSAINISSEMENT
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
COLLECTIF
—
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M GACHET),
M. DUBUC
DECISION
—
(mandataire
M. BEHIER),
M. RIDET
(mandataire
M. DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
AUTORISATION
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Sessusss
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER
- Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
ferroviaire
du
sud
de
Bordeaux
(AFSB)
il y a
lieu
de
conclure
une
convention
avec
SNCF
RESEAU
pour
définir
les
modalités
pratiques
des
déplacements
des
réseaux
d'assainissement
:
- les
études
à mener
pour
la réalisation
des
travaux
de
déviation
(définitifs
et/ou
provisoires)
et la
protection
des
réseaux
d'assainissement
de
la commune
de
Cadaujac
rendus
nécessaires
par
les
travaux
des
AFSB,
- le
financement
des
frais
exposés
pour
ces
études.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
le 17
janvier
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
M. le
Maire
à signer
ladite
convention
et à
donner
son
accord
pour
inscrire
les
dépenses
et recettes
au
budget
assainissement
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTE
à la
majorité
- 6
VOIX
CONTRE
:
Mme
REMAZEILLES
— M.
VAUTRIN
— Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
- M.
MERIAU
- Mme
ROUSSELOT
- M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents