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Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 498761)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf, le trente juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.
Date de convocation : 23 juillet 2019
PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Hervé COTTEREAU.
ABSENTS EXCUSES : Aurélien LEMOINE, Judicaël BERTIN (procuration à Jérôme BRILLARD), Marie-Laure NIEAUX (procuration à Hervé COTTEREAU)
ABSENTS : Laurence LUSSEAU, Sonia BROSSE, Frédérique LAUNAY.
SECRETAIRE : Agnès FRADET
Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.
POINT SUR LES TRAVAUX A LA GRENOUILLE ET EXAMEN DE DEVIS
Pierre SOLON donne les coûts réels de la réhabilitation du terrain de tennis et du mur d’entraînement : 17 269,14 € TTC pour le terrain de tennis (opération réalisée avec le concours de la communauté de communes pour 4 800 €) et 8 004,95 € TTC pour le mur d’entraînement.
DEVIS :
LA PAILLERE : ACQUISITION D’UN CONTENEUR DE RANGEMENT
Les Conseillers Municipaux décident d’acheter un conteneur de rangement étanche pour le prix de 3 924 € TTC (livré et mis en place). Ce conteneur pourrait être mis derrière le mur d’entraînement le long de la haie.
Devis BOYER VITRE
Pierre SOLON a négocié un coût pour solde de tout compte à 9 000 €. L’entrée du gymnase a été refaite le 30 juillet mais les raccords sont visibles et inacceptables, le travail sera refait le 26 août.
CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS : AVENANT EN PLUS VALUE DU LOT 2 ENTREPRISE BOYER VITRE MACONNERIE BETON ARME DALLAGE
L’entreprise s’est engagée à effectuer ou reprendre les travaux ci-dessus le 26 août prochain, Monsieur le Maire propose d’émettre une condition suspensive à la signature de cet avenant, à savoir la réalisation effective des travaux à cette date. Les Conseillers Municipaux sont d’accord à l’unanimité.
Par délibération du 5 décembre 2017, les marchés relatifs à la construction d’une salle multisports ont été attribués. L’entreprise BOYER VITRE a été retenue pour le lot n° 2 maçonnerie béton armé dallage.
Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, acceptent le devis présenté par l’entreprise BOYER VITRE ZI la Minée 72500 LUCEAU pour un montant de 6 775,91 € HT, soit 8 131,09 € TTC. AVENANT POUR DEPASSEMENT DE LA DUREE D’EXECUTION DES TRAVAUX A LA SALLE MULTISPORTS
Les travaux de construction de la salle multisports n’étant pas terminés, la mission de SOCOTEC se prolonge également jusqu’à la réception des travaux.
Leur mission s’élève à 1 450 € HT pour 5 mois (de janvier 2019 à juillet 2019 moins deux mois d’arrêt de chantier) + 290 € HT par mois jusqu’à la réception des travaux.
Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, autorisent Monsieur SOLON, Maire, à signer cet avenant.
L’entreprise POUSSIN PEINTURES a établi un devis de prestations complémentaires pour 4 356 € TTC qui concerne du marquage au sol à l’intérieur du gymnase, du vernis sur les bancs des vestiaires et un saturateur sur les bancs extérieurs et sur le bardage extérieur. Les Conseillers Municipaux, à la majorité (une abstention Christophe TISSIER) acceptent ce devis.
AVENANT EN MOINS VALUE DU LOT 11 SOL SOUPLE SPORTIF Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, acceptent l’avenant en moins-value présenté par l’entreprise SPORTINGSOLS SAS route du stade 85250 ST FULGENT pour un montant de 664,50 € HT, soit 797,40 € TTC.
ASSAINISSEMENT
La fosse septique a été validée par le Conseil Départemental mais il reste à étudier la protection.
DEVIS DES JEUX EXTERIEURS
Les jeux étant vétustes et plus conformes à la règlementation en matière de sécurité ont été retirés des différents sites.
Après un vote portant sur l’achat global cette année alors qu’il n’était inscrit que 4 000 € sur le budget primitif 2019, les Conseillers Municipaux décident (par 6 voix pour la globalité, 4 abstentions et une voix contre) d’acheter 7 jeux à installer dans le parc Marie Genty, dans le parc derrière les logements communaux 13 bis avenue de la Gare et dans le parc situé à proximité de la salle Paul Martinet.
Le devis s’élève à 8 175,86 € HT 9 811,03 € TTC.
FIXATION DES MODALITES DE GESTION DU CET (COMPTE EPARGNE TEMPS)
Pierre SOLON explique que l’ouverture d’un CET pour un agent est de droit. Les modalités sont celles fixées par la règlementation en vigueur dans la fonction publique, il reste à déterminer si le Conseil Municipal opte pour l’indemnisation et la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Après discussion, les Conseillers ne souhaitent pas mettre en place ces deux dernières possibilités.
La délibération définitive sera prise après avis du comité technique paritaire.
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DES TROIS AGENTS ADMINISTRATIFS VERS LA COMMUNE DE RENAY
M. SOLON, Maire explique que la mise à disposition mise en place en décembre 2016 est arrivée à terme. Il propose qu’une convention de mise à disposition pour la commune de RENAY soit signée entre les deux communes pour chacun des agents et ce, pour une durée de trois ans. Il propose que la charge financière demeure répartie comme actuellement, soit 86 % restant à charge de PEZOU et 14 % à charge de RENAY.
Les Conseillers Municipaux valident la proposition.
CHEMINEMENT ENTRE L’ECOLE ET LA SALLE DE SPORTS (entre la RD 12 et le CR 44)
Pierre SOLON rappelle que la commune a reçu la somme de 31 000 € de subvention au titre de la dotation d’aménagement et de développement durable pour ce cheminement.
POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET REUNION DE LA COMMISSION
Daniel ROUSSINEAU informe que les travaux de voirie suivants sont terminés : rue de la Mare aux Rainettes, rue Basse, Tertre Asselin, route de la vallée du Loir, rue des Hauts de Fontaine, passage piétons rue du Perche.
Il reste la poutre de rive à la Justice, le caniveau au coteau fleuri, le fossé à Fontaine et un chemin sur Chêne Carré.
COMMUNICATIONS
LOCATION DE LA SALLE MULTISPORTS POUR LA PRATIQUE D’ACTIVITES SPORTIVES
Une association vendômoise de yoga s’est positionnée sur un créneau horaire dans le planning d’utilisation de la Paillère.
Pierre SOLON informe des manifestations futures :
Concert du Loir Romantique le 28 septembre
Inauguration d’un arbre en mémoire du botaniste A. FRANCHET le même jour à 11 heures Accueil des nouveaux habitants le 21 septembre à 11 h 30.
QUESTIONS DIVERSES
La Présidente du relais d’assistantes maternelle a émis le souhait d’avoir un espace supplémentaire pour son association, plusieurs possibilités sont évoquées : prendre une partie du logement situé à côté, faire l’échange entre cet appartement et leur site actuel ou restaurer le presbytère pour cet usage.
Avant de se positionner, les Conseillers visiteront les lieux.
Hervé COTTEREAU rapporte la plainte d’un administré quant à la réverbération du brise soleil de la Paillère et informe que la bande STOP rue Saint Marc est effacée.
Jérôme BRILLARD informe qu’un panneau rue de St Vrain doit être tourné et qu’un panneau « attention virage » a disparu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.
Le Maire, Pierre SOLON