Procès Verbal - 912822

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Procès Verbal - 912822 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 912822)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 28 mars 2022

PRESENTS : Pierre SOLON, Gabrielle FAUDET NELLENBACH, Aurélien LEMOINE, Michelle DAGUET, Jérôme BRILLARD, Jacky GAUTHIER, Hervé COTTEREAU, Agnès FRADET, Virginie KHATIR, Christophe TISSIER, Judicaël BERTIN, Christelle CAMUS

ABSENTS : Laurence LUSSEAU,

EXCUSES : Sébastien PETOT (a donné procuration à Virginie KHATIR).

SECRETAIRE : Michelle DAGUET est nommée secrétaire

ORDRE DU JOUR

Compte de Gestion 2021 Budget Commune

Compte Administratif 2021 Budget Commune

Affectation des Résultats Budget Commune

Vote des impôts

Budget Primitif 2022 Budget Commune

Compte de Gestion 2021 Budget Assainissement

Compte Administratif 2021 Budget Assainissement

Affectation des Résultats Budget Assainissement

Budget Primitif 2022 Budget Assainissement

Règlement Assainissement

Reformulation des conditions de donation

Approbation des nouveaux statuts du SIVOS

Demandes de subventions

Questions diverses

2022-14 Compte de Gestion 2021 Budget Commune

Le Conseil Municipal,

1. Considérant que les opérations sont régulières,

2. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

3. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-15 Compte Administratif 2021 Budget Commune

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2021 de la commune.

FONCTIONNEMENT :

Recettes : 1 010 200,26 € Excédent de fonctionnement reporté 2020 : 109 854,58 € Dépenses : 885 718,17 € Excédent de fonctionnement 2021 : 234 336,67 €INVESTISSEMENT :

Recettes : 389 577,37 € Excédent investissement reporté 2020 : 28 124,67 € Dépenses : 408 253,84 € Excédent d’investissement 2021 : 9 448,20 €

Avant de passer au vote, M. le Maire quitte la salle et M. GAUTHIER, doyen d’âge, prend la présidence.

Votants: 12

Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 12

2022-16 Affectation des Résultats Budget Commune,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre SOLON, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement : 234 336.67 € - un excédent cumulé d’investissement de : 9 448.20 € - des restes à réaliser en dépenses d’investissement de : 57 660.00 € -des restes à réaliser en recettes d’investissement de : 34 000.00 € Vote : 13 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 13

Décide, d’affecter les résultats comme suit :

 Au compte 1068,

pour couvrir le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement : 14 211.80 €

 Le solde disponible à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 220 124.87 €

 A l’article 001 excédent d’investissement : 9 448.20 €

2022-17 Vote des impôts

Monsieur le Maire présente l’imprimé n° 1259 sur la fiscalité de la commune et des taux d’imposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- vote : 13 voix dont 11 Pour et 2 Abstentions les taux suivants :

TAXE TAUX

FONCIER BATI 53,40 %

FONCIER NON BATI 46,75 %

2022-18 Budget Primitif 2022 Budget Commune,

Monsieur LEMOINE, Adjoint en charge des finances, présente le budget primitif et expose les principales grosses variations en fonctionnement et en investissement. Monsieur le Maire, après avoir proposé les orientations et projets 2022, propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal (votants : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13) adopte le budget primitif 2022 équilibré en section de fonctionnement à 1 157 867.87 € et en section d’investissement à 278 089.04 €.2022-19 Compte de Gestion 2021 Budget Assainissement,

Le Conseil Municipal,

1. Considérant que les opérations sont régulières,

2. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

3. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022- 20 Compte Administratif 2021 Budget Assainissement,

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2021 du service d’assainissement collectif.

FONCTIONNEMENT :

Recettes : 76 073,57 € Excédent de fonctionnement reporté 2020 : 116 955,49 € Dépenses : 96 280,24 € Excédent de fonctionnement 2021 : 96 748,82 €

INVESTISSEMENT :

Recettes : 53 215,94 € Excédent investissement reporté 2020 : 41 104,92 € Dépenses : 49 373,27 € Excédent d’investissement 2021 : 44 947,49 €

Avant de passer au vote, M. le Maire quitte la salle et M. GAUTHIER, doyen d’âge, prend la présidence.

Votants: 12

Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 12

2022-21 Affectation des Résultats Budget Assainissement,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre SOLON, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé d’exploitation : 96 748.82 € - un excédent cumulé d’investissement de : 44 947.59 € - des restes à réaliser en dépenses d’investissement de : 0,00 € -des restes à réaliser en recettes d’investissement de : 0,00 € :

Vote : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Décide, d’affecter les résultats comme suit :

 Au compte 1068,

pour couvrir le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement : 0,00 €

 Le solde disponible à l’excédent reporté d’exploitation (002) : 96 748.82 €

A l’article 001 excédent d’investissement : 44 947.59 €2022-22 Budget Primitif 2022 Budget Assainissement,

Après présentation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de passer au vote.

Le Conseil Municipal (votants : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13) adopte le budget primitif 2022 équilibré en section d’exploitation 178 933.82 € et en section d’investissement à 489 601.30 €.

2022-23 Règlement Assainissement

Comme il est préconisé à l’article L2224-12 du Codes Général des Collectivités Territoriales, un projet de règlement a été rédigé et envoyé aux conseillers municipaux pour relecture avant approbation.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité,

APPROUVENT le règlement du service d’assainissement collectif tel qu’annexé à la présente délibération.

La commission assainissement se réunira pour revoir les tarifs et proposer une tarification complémentaire en rapport avec le règlement adopté.

2022-24 Reformulation des conditions de donation,

Suite aux échanges entre l’amicale du personnel Séailles et Tison et Me Rochereau, notaire, M. Solon précise le texte des conditions telles qu’elle devront être reprises dans l’acte notarié de donation :

- le nom du parc devra demeurer Parc Marcel Bisault en hommage à ce militant et résistant - le bien donné entrera dans le domaine public de la commune - le parc sera affecté en parc de loisirs dans sa totalité

- l’accès devra demeurer libre et la pêche gratuite pour les membres actuels de l’amicale et les personnes qui les accompagnent sur le site

- une fois l’an, le parc pourra être privatisé pour que puisse se dérouler la fête champêtre de l’amicale du personnel Séailles et Tison

- une fois l’an, la salle Paul Martinet de Pezou sera mise à disposition de la même amicale pour un week-end.

M. Solon demande au Conseil l’autorisation d’accepter la donation, au nom de la commune, sous ces conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter d’inscrire ces conditions dans l’acte de donation - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié de donation ainsi que tous les documents y afférents.

Monsieur le Maire précise que le rendez-vous pour la signature est fixé au 28 avril.

2022-25 Statuts SIVOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les art. L.5211-20, L.5711-1 et suivants, Vu la délibération n° 2022-1 en date du 24 février 2022 du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Pezou, Busloup, Lisle, Lignières et Renay sur le vote de nouveaux statuts, Monsieur le Maire donne lecture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver les nouveaux statuts.

Annexé à la présente délibération.2022-26 Demande de subventions

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une abstention décide d’attribuer les subventions suivantes :

Club de Tennis du Haut Vendômois (2 licenciés pezoviens) 50 € Souvenir Français 25 € Basket de Saint Ouen (7 licenciés pezoviens) 175 € Perche Nature 50 €

La demande de subvention de l’association des Accidentés de la Vie sera transmise au CCAS.

QUESTIONS DIVERSES

Terrain Séailles et Tison

En complément de la délibération d’approbation de la reformulation de l’acte notarié d’achat du terrain, Monsieur le Maire expose qu’il est prévu de confier à une association loi 1901 la gestion de ce patrimoine quand la commune en sera devenue propriétaire. Monsieur Jacky GAUTHIER a été chargé de se renseigner pour la création de cette association. L’association du personnel de Séailles et Tison sera membre de l’association selon des termes qu’il reste à définir dans les statuts à rédiger.

Eoliennes

Monsieur le Maire passe la parole aux conseillers qui se sont rendus à une réunion d’information sur la création d’un parc d’éoliennes sur la route de l’Essert.

Madame KHATIR explique que ce parc devrait comprendre 3 éoliennes sur le territoire de Pezou, à la limite de commune avec Busloup et Lisle (les Fontenelles). La première éolienne serait placée à au moins 500m de la maison la plus proche. Les contraintes et avantages ont été exposés, notamment :

- Le bruit : Les nouvelles générations d’éoliennes sont moins bruyantes. Il est possible de régler la résistance des pales pour limiter le bruit et rester dans les limites imposées par la législation sur la pollution sonore.

- Le respect de la faune locale : plusieurs études ont démontré que les oiseaux ne souffrent pas de surmortalité à cause des éoliennes. Le bétail est surtout impacté par les câbles souterrains, quelque soit la profondeur d’enfouissement, les chauves-souris, selon les espèces ne volent pas toutes à la même hauteur. Une étude sur les espèces locales peut permettre de déterminer la hauteur maximale et minimale des pales qui sont réglables.

- Le recyclage des éoliennes en fin de vie, L’entreprise garantit la reprise des éoliennes en fin de vie sans reste à charge pour les communes.

- Le revenu pour la commune : L’entreprise reverserait des contributions aux communes pendant la période d’exploitation mais aucune condition n’a été avancée.

Pour que le projet soit réalisé, il faudrait un accord de chaque commune concernée, celui des propriétaires des parcelles, des études très poussées de faisabilité tenant compte de l’exposition au vent, la nature du sol et du sous-sol, l’impact sur la faune et la flore, etc. Le projet peut prendre plusieurs années avant d’aboutir à une installation effective.

Crise en Ukraine

Monsieur le Maire expose que l’Association des Maires Ruraux s’orienterait vers des opérations de jumelages entre communes rurales. Cette solution serait à revoir dans un contexte plus serein. Monsieur Solon continuera à tenir les conseillers informés de cette opération.Food truck

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu en mairie un jeune homme qui veut installer un food truck (hamburgers) une fois par semaine sur la place. Son entreprise est en cours de création. Contact sera repris lorsque le projet sera abouti.

TOUR DE TABLE

Madame DAGUET :

FESTILLESIME : Rappel du spectacle « La P’tite Boutique » le dimanche 8 mai à 15h30 au square des Combattants. Les entrées sont fixées à 8€ et 5 € (-12 ans, familles nombreuses, étudiants et demandeurs d’emploi)

CCAS : le repas des Aînés est fixé au 5 novembre, le traiteur sera Monsieur Blin. L’animation sera assurée par Patricia Piednoir. Le Noël des Petits Pezoviens se déroulera le dimanche 4 décembre, spectacle « La potion de Petram »

COMICE AGRICOLE : les ateliers de confection des décorations du stand de Pezou se réunissent tous les matins pour réaliser des fleurs et animaux en divers matériaux. Il y aura un carré potager avec des légumes plantés prêtés par Monsieur GROSSIN. Les enfants de l’école participent par des dessins qui seront exposés sur le stand.

Monsieur BRILLARD

Le portail du bassin de rétention a été repositionné.

De la terre a été apportée autour du parking du cimetière

La commission Voirie : prévision de transformer le « STOP » sur la rue de la Bondelle/chemin du Porteau (après le pont sur la RN10) en un « CEDER LE PASSAGE ». Monsieur BRILLARD informe les conseillers qu’il s’est rendu à une réunion sur la voie douce à Lisle. Le projet proposé ne tenait pas compte de la circulation sur la route entre Pezou et Lisle. Il en a fait la remarque. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’est rendu lundi à une réunion sur le sujet à la DRN à Vendôme, le projet est en cours d’une nouvelle élaboration.

Monsieur BERTIN

L’entreprise qui a installé la fibre sur Fontaine a fait beaucoup de dégâts qui ne sont toujours pas réparés.

Il demande à Monsieur le Maire si la pétition concernant le passage piéton souterrain au niveau de Fontaine est arrivée. Monsieur le Maire lui répond qu’elle est en sa possession pour aller sur place.

Ramassage des déchets ménagers : Monsieur BERTIN fait remarquer qu’avec tous les emballages mis dans les bacs jaunes, un passage tous les 15 jours n’est pas suffisant. Madame FAUDET NELLENBACH fera remonter l’information au bureau de VALDEM même s’il est en prévision de changer les bacs pour des plus grands. En attendant, elle rappelle qu’il faut aplatir les briques et les bouteilles en plastique (pas de compactage dans le sens de la hauteur) pour gagner de la place.

Monsieur COTTEREAU

Brocante de l’ANOUE : se tiendra le 24 avril au clos des îlots. Monsieur le Maire lui confirme que le terrain sera nettoyé à temps.

Distribution de l’ENTRE NOUS : il reste quelques secteurs à finir.Monsieur LEMOINE :

COMICE AGRICOLE : Il s’occupera de la restauration pour le compte de la collectivité. Il informe les conseillers qu’il manque des bénévoles pour l’installation, le service et le rangement. Tous les bénévoles ayant participé au comice seront invités à un grand repas de remerciements.

Monsieur GAUTHIER

COMPOSTAGE : Monsieur GAUTHIER a assisté à une réunion à Saint Firmin des Prés sur le compostage collectif. Il faut au moins 4 foyers dans un secteur pour installer un bac de compostage collectif (plus grand qu’un bac individuel). Une association de Sargé sur Braye est en lice pour s’occuper de la prise en place et du retrait des bacs. En prévision de l’arrêt éventuel de la prise des végétaux par VAL DEM, ce système est à étudier pour définir un plan d’action (nombre de bacs à installer, leur positionnement, etc).

ECLAIRAGE PUBLIC : Monsieur GAUTHIER redemande s’il ne serait pas possible d’éteindre l’éclairage public pendant l’été pour diminuer la pollution lumineuse et économiser sur l’électricité. Monsieur le Maire rappelle que ce sont les abonnements qui coûtent le plus. Une question de sécurité des usagers est aussi en cause.

Monsieur TISSIER

ELECTIONS : La mise en place des plexiglass est-elle prévue ? Monsieur le Maire lui indique avoir valider le plan du bureau avec de les utiliser au vu de la situation sanitaire.

Madame FAUDET NELLENBACH :

SACHETS DE GRAINES DE FLEURS : Une centaine de sachets a déjà été distribuée. Il en reste un peu. Des graines seront plantées le long de la mairie pour éviter la pousse des pissenlits.

BEBE BOUQUINE : Cette animation pour enfants de moins de 3 ans a eu lieu le 5 avril, en collaboration avec le RDV DES DOUDOUS. 12 enfants et 6 adultes sont venus pour une lecture de conte et un kamishibaï.

CHASSE AUX ŒUFS DU RDV DES DOUDOUS : aura lieu le samedi 9 avril au Parc Marie Genty. Sur inscription. En entretenant le parc en prévision de cette animation, les employés communaux ont constaté la casse de l’arbre de Franchet.

Monsieur SOLON

MAISON MEDICALE : En attente des subventions (DETR/DSIL) pour lancement du projet.

Le prochain conseil municipal est fixé au 3 mai à 20h30