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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - cfafdb24b791e68d73c6fdb5a9b9ccd0)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 15 novembre 2023
Date de la convocation : 10 novembre 2023 Votes pour : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : Nombre de membres présents : 12 Abstentions : Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois le 15 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, KHALKHAL Myriam, LEAL Manuel, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine,
Secrétaire de séance : M VAGAGGINI Philippe en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : DRELON Christophe, BIARD Clémence,
Procurations : LEPOUTRE François a donné procuration à VERDIER Nadine
DEMANDE DE SUBVENTION DETR : Etude de la loi sur l’eau pour le terrain multi sports
Le Maire informe le Conseil Municipal que le permis d’aménager déposé le 20/06/2023 a été accordé sous certaines conditions et ne pourra être mis en œuvre qu’après l’obtention d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau. La DDT service environnement risques unité eau, nous informe que la superficie de la parcelle étant supérieure à 10 000 m², le projet de réaménagement du terrain multi sports dans sa globalité est soumis à cette déclaration.
Monsieur le 3ème Adjoint au Maire a consulté 2 sociétés le 4/10/2023 pour effectuer cette étude :
• PRIVAT COURTIEU Associés représentée par M. Thibaut COURTIEU • AGERIN représentée par Alexis MERCIER
Les 2 sociétés ont répondu à cette consultation :
• PRIVAT COURTIEU Associés a proposé un devis pour un montant HT de : 4 060,00 € • AGERIN a proposé un devis pour un montant HT de : 3 125,00 €
Il en convient après analyse des devis que la société AGERIN est la mieux disante pour un montant de 3 125,00 € HT.
➢ Monsieur le Maire propose de retenir la société AGERIN pour un montant de 3 125,00 € HT, ➢ Il propose également de demander de la DETR au taux de 80 %.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Accepte la proposition de la société AGERIN pour un montant de 3 125,00 € HT
2023-036 • Approuve le projet et le plan de financement ci-dessous :
Financements
Montant de l'opération (HT) 3 125,00 €
Etat DETR (80%) 2 500,00 €
Total Subventions (80 %) 2 500,00 €
Autofinancement (20 %) 625,00 €
TVA (20 %) 625.00 €
Total TTC 3 750.00 €
➢ Décide de solliciter l’ETAT pour une subvention au titre de la DETR 2023 (priorité 2) du montant hors taxe de l’opération soit un montant de 2 500,00 €
➢ Charge le Maire de toutes les démarches et de toutes les signatures nécessaires à la réalisation de cette décision.
➢ Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 15/11/2023
Le Maire,
Sébastien BERTRAND