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Déliberation - Deliberation n° 109 2022 Modification de lAutorisation de Programme AP et Credits de Paiement CP Securisation des berges 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 109 2022 Modification de lAutorisation de Programme AP et Credits de Paiement CP Securisation des berges 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LAVAUR
& dd
MAIRIE de LAVAUR
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en 79 le 20/12/2022
Publié le ( DEC. 72
ID : 081 org 0 DEL. 1702_DL_1091222-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 8
Excusé : 1
Votants : 32
N° 109/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Modification autorisation de programme (AP) et crédits de
paiement (CP) - Sécurisation des Berges - Budget Principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIE
: SÉANCE DU 14 DECEMBRE. 2022 :
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le
conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard
CARAYON, le Maire,
Étaient présents : | MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mmes GUIDEZ, MARIGNOL, M. LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER,
Mmes ESPARBIÉ, DOURTHE, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX- POINDRELLE,
BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY POMPONNE, M. THÉNARD (arrivé en
cours de séance), Mme LE NY.
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à M. GAMBIER
Mme LESPINARD à Mme BONNIFACY
M, POMARÈDE à M. LAMOTTE
Mme GUIRAUD à M. CARAYON
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEYà M. DELORD
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme FAURE à M. THÉNARD (arrivé en cours de séance)
Était excusé :
M. Bernard FÈVRE
Mme iMBERT est nommée secrétaire de séance.
if
Courriel: mairie@ville- lavaur fi Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20 DEC=282
ID : 081-218101400-20221214-1702_DL_1091222-DE
mfus
L'adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux, informe ses collègues que par
délibération du 1° avril 2022, le Conseil Municipal avait approuvé l'autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la sécurisation des berges.
Le lancement de cette opération ayant, pour des raisons pratiques, pris du retard et face à la
hausse des prix des matières premières, il convient de modifier ladite autorisation de
programme (AP) et crédits de paiement (CP) tant au niveau de l'enveloppe globale que de la
répartition desdits crédits de paiement comme il suit :
Autorisation de CP/Crédits de paiement TTC
Projet Opération ponnne (AP) 2022 2023 2024
des Berges_ 485 1 020 000€ 0€ 350 000€ 670 000€
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et
R.2311.9,
Vu le décret 97.4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M14,
Vu l'avis de la Commission des finances du 12.12.2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du montant de l'autorisation de programme et la répartition des
crédits de paiement (AP/CP) pour l'autorisation 485 « sécurisation des Berges », comme il
suit :
Autorisation de CP/Crédits de paiement TTC
Projet Opération Programme (AP) TOTAL TTC 2022 2023 2024
Sécurisation 485 1 020 000€ 0€ 350 000€ 670 000€ des Berges
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
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