Compte-Rendu - 23 decembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 juillet 2016

Compte-Rendu - 18 novembre 2016

Compte-Rendu - 7 avril 2016

Compte-Rendu - 5 fevrier 2016

Compte-Rendu - 22 decembre 2017

Compte-Rendu - 6 juin 2016

Compte-Rendu - 18 decembre 2024

Compte-Rendu - 12 décembre 2016

Compte-Rendu - 11 decembre 2025

Compte-Rendu - 17 decembre 2025

Compte-Rendu - 23 decembre 2016 Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 decembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize et le vingt-et-un décembre à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le quinze décembre s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.

Date de convocation : 15/12/2016

Membres du Conseil municipal : 11.

Présents : Mrs Philippe Faure - Denis Viscuso – Claude Savonnet – Frédéric Garcia Mmes Magalie Le Meur – Valérie Paolasso.

Absents : Mme Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Mr Olivier Lopez (procuration à Philippe Faure). Dominique Viallet – Sylvain Melmoux – Sébastien Dumont . M Denis VISCUSO a été nommé secrétaire.

Date d’affichage : 27/12/2016.

Compte rendu

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public accordée à Monsieur Philippe Engrand pour l’activité de Food Truck du 17/12/2016 au 31/03/2016.

Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Article 1er : Monsieur le Maire décide d’autoriser Monsieur Philippe Engrand, à stationner une remorque pour l’exercice de son activité de « Food Truck» sise sur l’emplacement du domaine public communal contigu à l’activité voisine de la société Air Park sur la Route du lac de Laffrey, à compter du 17 décembre 2016 jusqu’au 31 mars 2017.

Le permissionnaire s’acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d’occupation soit 6.71 € par jour (6.10 m x 1.10 €/mètre linéaire) :

 Mois de décembre 2016 : 6.71 € x 13 j = 87.23 €

 Mois de janvier 2017 : 6.71 € x 27 j = 181.17 €

 Mois de février 2017 : 6.71 € x 27 j = 181.17 €

 Mois de mars 2017 : 6.71 € x 28 j = 187.88 €

Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

NB : Monsieur le Maire détaille sa décision du 16/12/2016 concernant la demande de Monsieur Engrand (activité Food Truck) :

Il avait installé son camion Food Truck le long de la route du lac cet été, il souhaite remettre en place son activité au même endroit à partir du 17 décembre jusqu'à fin mars 2017. Le loyer : 6,71 € par jour payable le 20 du mois. Le premier loyer a été payé. Horaires d’ouverture de 10h à 22h sauf le lundi (une demi-heure pour ranger donc fin 22h30). Il y a un auvent chauffé. Il a l'autorisation d'avoir un panneau de signalétique pendant ses horaires d'ouverture. Il lui a été précisé que l'alcool vendu l'était avec un repas.

Page 1/488/2016 - Délibération : Périmètres de protection immédiats des captages d’eau potable : autorisation de signer les actes de vente.

Monsieur le Maire expose que la commune a entamé une procédure de protection des ouvrages de captage qu’elle exploite, et destinés à l’alimentation en eau potable de la population. Conformément à l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2012, elle doit se rendre propriétaire de l’ensemble des parcelles incluses dans les périmètres de protection immédiate de ces captages (cf. article 6.2). Par conséquent, des promesses de vente ont été établies sur la base d’une estimation du Service des Domaines, et elles ont été adressées aux propriétaires pour acceptation de céder leurs parcelles concernées par la procédure. Ces acquisitions doivent ensuite être réalisées par acte administratif de vente rédigé en collaboration avec le Cabinet Axis- Conseils Rhône-Alpes, Géomètres à Saint-Trivier-sur-Moignans (01). Il est précisé que tous les frais inhérents à la rédaction de l’acte de vente et à sa publication au Service de la Publicité Foncière sont pris en charge en intégralité par la Commune.

Il rappelle la délibération n°82/2016 du 15/11/2016 par laquelle Monsieur le Maire, et Monsieur Dominique Viallet 1er Adjoint ont été autorisés à signer les actes de vente dans le cadre de procédure décrite ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Autorise la signature de l’acte de vente par le Maire et le 1er Adjoint désigné ci-dessus, décrit ci-après :

 Acte de vente à la commune de Laffrey de la parcelle cadastrée C 1073 lieu-dit Le Plaina – nature cadastrale Taillis – Contenance 222 m² propriété de Monsieur Jean-François Joseph Antoine Chambaz, pour un montant total de 33.00 €.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

89/2016 - Délibération : Décision de la commune de Laffrey station classée de tourisme, de conserver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Le conseil municipal de la commune de Laffrey,

Ouï l’exposé de son maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7 et suivants, et L.2121-29,

Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 à L.133-3-1, L.133-4 à L.133-10, L.134-1 et L134-2, L.133-13 à L.133-16,

Vu l’obtention du classement en station de tourisme de la commune de LAFFREY par décret du 07 Août 1921 du Président de la République

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et son article 68,

Considérant que l’article 18 du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoit la possibilité d’une dérogation par laquelle les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme ou ayant engagé, avant le 1er janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme peuvent décider, par délibération prise avant cette date, de conserver l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ;

Considérant que la gouvernance de la promotion et de l’office de tourisme, revêt un caractère stratégique pour la commune de Laffrey, dont la vocation touristique nécessite une organisation locale permettant de valoriser son territoire dans un contexte de concurrence touristique nationale et internationale exacerbé;

Considérant que le maintien de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » dans la commune de Laffrey répond à l’intérêt économique et social de la commune de Laffrey en permettant de continuer à bénéficier des performances acquises par l’organisation qui a su fédérer les acteurs publics et privés, en soutenant une offre commerciale efficace, en s’appuyant sur une image de marque et une notoriété reconnues au niveau national et international ;

DELIBERE :

Page 2/4Art. 1 Décide de conserver au-delà du 1er janvier 2017, par dérogation au 2° du I de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »

Art. 2 Décide d’adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Art.3 Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches relatives aux obligations de publicité Cette délibération est votée à l’unanimité.

NB : Concernant le classement de la commune "station classée de tourisme ", Monsieur le Maire précise que la compétence Tourisme est transférée à la Communauté de communes, par délibération de 2015, mais la commune de Laffrey reste "station classée de tourisme". Courant décembre 2016, un message de l'association nationale des communes touristiques, propose aux communes concernées de délibérer avant le 1er janvier 2017, pour conserver la compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme (OT). Un courriel de la préfecture, proposant un modèle de délibération confirme le message de l'association. Incidence pour la commune : elle travaille avec la COMCOM pour terminer l'aménagement de la Prairie de la Rencontre, recrutement d'un bureau d'étude en cours, (4 grosses structures) quid de la maîtrise d'ouvrage de cette opération, commune ou Comcom ??? Concernant le recrutement du bureau d'étude pour l'aménagement, le planning prévisionnel est :

● Décision le 13 janvier,

● Rendu de copie du projet début juin,

● Début des travaux fin 2017.

Concernant la maîtrise d'ouvrage actuelle de l'opération, une délibération devra être prise par la commune, pour la transférer, à la Comcom pendant les études et les travaux. Il faudra ensuite clarifier la situation compte tenu de la délibération 89/2016 ci-dessus. Enfin, dans le cadre de ce projet, la discussion est facilitée avec la Communauté de communes, car ce projet doit être gagnant/gagnant pour les 2 collectivités. Il faudra aussi que la commission "Développement touristique", Sébastien Dumont, Claude Savonnet, Dominique Viallet, Anne Mazzoli et Frédérique Garcia, s'approprie pleinement le dossier, notamment par rapport à la « promotion » touristique de la commune.

Divers

1 Le Maire de Laffrey a une demande d'un pizzaiolo qui souhaite s'installer derrière l'ancienne Poste.

Le camion jaune de vente de pizza actuellement est absent jusqu'à février 2017. Un courrier du maire de 2010 proposait que le camion pouvait s’installer contre un don de 100€ par an au CCAS, don qui n'a jamais été réclamé et donc jamais payé. Quoiqu’il en soit, à partir de janvier 2017, le stationnement d’un véhicule à vocation commercial fera l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public avec une facturation qui sera calculée en fonction de la tarification en vigueur sur la commune.

2 Mme Martin vend son installation et propose de vendre les parcelles 367, 371, parcelles servant de parking derrière l'hôtel. Le maire va prendre contact avec Mme MARTIN afin de négocier la possibilité d'acquérir les parcelles 367 + une partie de la 794 et la Parcelle 371. Cela nous permettrait d'avoir la totalité du parking actuel, puis tout en préservant la zone humide, de mettre de l'hébergement dans la partie nord.

3 Ecole de LAFFREY : La commission de sécurité a donné un avis favorable, ce qui n’avait pas été fait depuis de très nombreuses années.

Le conseil municipal remercie Monsieur MELMOUX qui nous donne l’autorisation d’accéder à son parking pour le stationnement des petits bus pendant la pause déjeuner.

Page 3/44 Mr Frédéric Garcia a fait visiter le dernier appartement à louer, nous attendons des nouvelles des potentiels locataires et nous restons optimistes pour les recettes du budget 2017.

5 Mr Claude Savonnet a fait un bilan des bornes incendie avec Gilles Veyrat l’agent d’entretien : sur les 14 bornes, deux capots sont cassés ainsi qu’une borne fuyante (celle sur le parking de retournement, celui que la commune souhaite fermer). Mr Veyrat devra effectuer une nouvelle numérotation des bornes qui n’est pas conforme à ce jour. Mr Claude Savonnet a constaté que la "chaussette" sur la bâche incendie au lieu-dit Les Bigeards (dispositif incendie) était toujours en place. Il se demande si le dispositif est effectif ou non, un contrôle sera fait au plus tôt.

6 Le SDIS ne s'occupe plus de « peser » les poteaux, vérifier la pression au bornes incendie. Ils ont mis à disposition de la Communauté de communes les outils pour le faire. La Comcom nous les prétera, pour faire les essais, mais, cela devra se faire de façon à ce qu'il n'y ai pas d'incidence sur notre réseau. La manipulation reste très délicate. Le SIVU du Valbonnais peut effectuer cette prestation.

7 Le terrain multi-sport a encore été endommagé par un véhicule. Cela avait été réparé il y a 3 mois.

Solution : ramener des rochers de l'arrêt de bus au terrain, pour protéger et réduire l'accès au cheminement piéton devant le terrain. Les panneaux signalant le Sappey, ont aussi été endommagés.

De plus, des ouvertures ont été créées à droite et à gauche dans le grillage du fond pour aller chercher les ballons. Le gros souci est que la zone pour les jeunes enfants est donc moins sécurisée. Nous prenons très à cœur le problème de sécurisation de ce site et nous ferons ce qu’il faut pour que des solutions soient trouvées au plus vite avec la création de portes ou un grand filet empêchant les ballons d'atterrir vers le ruisseau.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Actes certifiés exécutoires

Publiés le 27/12/2016

Page 4/4