Compte-Rendu - 22 decembre 2017

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Compte-Rendu - 22 decembre 2017 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 decembre 2017)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept et le dix-neuf décembre à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le quatorze décembre s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.

Date de convocation : 14/12/2017

Membres du Conseil municipal : 10

Présents : Mr Philippe Faure – Mme Anne Mazzoli – Mr Denis Viscuso – Mr Olivier Lopez – Mme Valérie Paolasso – Mr Frédéric Garcia – Mr Claude Savonnet – Mme Magalie Le Meur. Absents : Mr Sylvain Melmoux – Mr Sébastien Dumont.

Mr Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.

Date d’affichage : 26/12/207

Compte rendu

Compte rendu de la séance précédente.

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public accordée à Monsieur Philippe Engrand pour l’activité « Food Truck » d’octobre à décembre 2017

Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par : Article 1er : Monsieur le Maire décide d’autoriser Monsieur Philippe Engrand, à stationner une remorque pour l’exercice de son activité de « Food Truck» sise sur l’emplacement du domaine public communal contigu à l’activité voisine de la société Air Park sur la Route du lac de Laffrey, à compter du 19 octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

Le permissionnaire s’acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d’occupation soit 8.03 € par jour (2.40 m + 4.90 m) x 1.10 €/mètre linéaire, correspondant à l’emplacement du Food truck (2.40m), de la terrasse (4.90 m) et ouverture 6 jours sur 7, y compris les jours fériés et période de vacance.

− Mois d’octobre 2017 du 19 au 30 octobre : 8.03 € x 11 j = 88,83 €

− Mois de novembre 2017 : 8,03 € x 26 j = 208,78 €

− Mois de décembre 2017 : 8,03 € x 27 j = 216,81 €

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public accordée à Madame Emilie Froment pour l’activité « Drive » en novembre 2017 sur l’aire de repos de la Prairie de la Rencontre.

Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal :

Page 1/9- Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le courriel en date du 04/12/2017 de Mme Emilie Froment par lequel elle informe la commune de la cessation de son activité Drive pour la saison hivernale ; Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par : Article 1er : Monsieur le Maire décide d’autoriser Madame Emilie Froment à occuper le domaine public comme suit : l’autorisation de stationner un camion « Drive » pour l’exercice de son activité dénommée le « Drive de la Mim’s » proposant des petits déjeuners et des en-cas salés à emporter sur l’emplacement du domaine public c’est-à-dire sur l’aire de repos du site de la Prairie de la Rencontre contigu à la Route Nationale 85 à Laffrey. La permissionnaire s’acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d’occupation soit 6.60 € par jour (6.00 m x 1.10 €/mètre linéaire) :

Mois de novembre 2017 : 6.60 € x 22 j = 145.20 €

La vente d’alcool est interdite.

La décision en date du 24 octobre 2017 est abrogée à compter du 01/12/2017. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Virement de crédits du compte 020 Dépenses imprévues.

Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par : Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le budget primitif du service de l’eau M49 - 2017 ;

Vu les crédits disponibles en section d’investissement au compte 020 « Dépenses imprévues » ; Vu l’insuffisance de crédits en section d’investissement au compte 2156/21 « Matériel spécifique d’exploitation »,

Article 1 : Le Maire décide le virement de crédits en section d’investissement vers la section d’investissement :

− du compte 020 « Dépenses imprévues » : - 100.00 €

− à l’article 2156/21 « Matériel spécifique d’exploitation » : + 100.00 €

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère et Mme la Trésorière de Vizille.

Le Conseil municipal prend acte.

86/2017 : Délibération - Demande de subvention de l’association « La Ligue contre le Cancer » pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire expose que l’association a fait une demande de subvention par courrier du 08/12/2017 pour l’exercice 2018.

Il informe qu’aucune subvention n’a été attribuée à cette association l’année dernière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subvention à l’association « La Ligue contre le Cancer » pour l’exercice 2018.

87/2017 : Délibération - Demandes de dégrèvement de facturation d’eau. Monsieur le Maire présente deux demandes :

Page 2/9Branchement n°2260 / Mr Jean-Claude Cellauro : Sa facture est d’un montant de 1 029.06 € pour un volume de consommation de 243 m 3 concernant la période 2016/2017. Il a adressé par courrier du 05/12/2017 une demande de dégrèvement dont il justifie le montant trop élevé par un dégât des eaux survenu le 13/02/2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de refuser la demande de dégrèvement de la facture d’eau de Mr Jean-Claude Cellauro décrite ci-dessus par 9 voix contre la demande de dégrèvement et 1 Abstention (Mr Olivier Lopez).

Branchement n°2900 / Mr André Chambaz : Sa facture est d’un montant de 3 701.94 € pour un volume de consommation de 931 m3 concernant la période 2016/2017. Il a appelé la Mairie pour demander une révision de sa facturation : en effet, il y a eu erreur de relevé car après vérification le 27/11/2017, le compteur marquait 35 m3 ; d’autre part sa maison à Laffrey est une résidence secondaire où il vient peu souvent ; ses consommations annuelles varient de 5 à 30 m 3 sachant qu’en 2016, il n’a été facturé que des primes fixes car impossible à joindre. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder un dégrèvement en annulant la facture initiale de 3 701.94 € et de facturer Mr André Chambaz à hauteur de 35 m3 de consommation (au lieu de 931 m3 ). Une information sera faite au SIALLP sur ce dossier.

88/2017 : Délibération modificative de virements de crédits n°8 – Budget général M14– Section d’investissement.

Monsieur le Maire expose que le compte 165 Dépôts et cautionnement reçus est en déficit de 1 000 € suite au remboursement, non prévu initialement, du dépôt de garantie du Snack du camping suite à la fin de son premier bail de location ; il propose le virement de crédits ci- dessous :

Imputation budgétaire Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

DI 2138 Autres

constructions

1000.00 €

DI 165 Dépôts et

cautionnements recus

1000.00 €

Total 1000.00 € 1000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le virement décrit ci- dessus.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

89/2017 : Délibération modificative de virements de crédits n°9 – Budget général M14– Section de fonctionnement.

Monsieur le Maire expose que le compte 011 est en déficit de 55.38 € suite au paiement d’une facture de la Scierie Champollion pour les parkings payants et le compte 012 Charges de personnel est en déficit de 3 190.23 €, suite au paiement des cotisations sociales du 4 ème trimestre. Il propose les virements de crédits ci-dessous :

Imputation budgétaire Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

DF 632 Fourniture petit

équipement

1 013.59 €

DF 6574 Subv fonct

personnes privées

747.68 €

DF 6615 Intérêts c/courants,

dépôts

128.50 €

Page 3/9DF 673 Titres annulés sur

exercices antérieurs

726.82 €

DF 678 Autres charges

exceptionnelles

629.02 €

DF 6453 Cotisations caisses

de retraites

3 190.23 €

DF 60632 Fournitures petits

équipements

55.38 €

Total 3 245.61 € 3 245.61 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le virement décrit ci-dessus.

90/2017 : Délibération modificative de virements de crédits n°3 – Budget service eau M 49 - Section de fonctionnement.

Monsieur le Maire expose que le compte 011 Charges à caractère général est en déficit de 1 118.96 € notamment suite à l’insuffisance de crédits prévus au compte 618 concernant les frais d’analyses d’eau ; D’autre part, il reste deux factures d’analyses d’eau à payer sur l’exercice 2017 pour un total de 115.50 €, et une facture d’entretien de réseau de 328.00 €. Enfin, vu le supplément de recettes émises par rapport aux recettes prévues initialement au compte 7011.

Il est proposé d’ouvrir des crédits en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 1562.46 € comme suit :

Imputation budgétaire Augmentation sur crédits

ouverts

DF 611 / Sous-traitance générale 1 118.96 €

DF 618 Divers (45.21 € + 70.29 € =) 115.50 €

DF 61523 Réseaux 328.00 €

RF Eau 7011 1234.46 €

Total DF

1562.46 €

RF

1562.46 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le virement décrit ci- dessus.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

91/2017 : Délibération : Office National des Forêts (ONF) : Programme de coupe proposé pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°79/2017 du 14 novembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal, avait décidé à l’unanimité de reporter le délibéré de ce dossier à une séance ultérieure, en demandant à Mr le Maire d’organiser au préalable une réunion avec les représentants de l'Office National des Forêts pour faire le point plus précisément sur ce programme de coupe pour 2018.

Il informe qu’une réunion a eu lieu avec l’ONF et donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2018 par l’ONF en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le programme proposé par l’ONF comme suit :

− Etat d’assiette : Acceptation du programme proposé par l’ONF, parcelle 7,

− selon mode : vente en bloc et sur pied.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Page 4/992/2017 : Délibération : Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère pour la réfection de la route communale du Sappey (VC2) – Programme de travaux et validation du plan de financement.

Monsieur le Maire expose la nécessité de demander une subvention afin de pouvoir financer la réfection complète de la voie communale n°2 dite route du Sappey.

Les travaux prévus sont :

− Scarification du revêtement existant,

− Remise en place et compactage des matériaux scarifiés,

− Mise en place de matériaux de réglage en complément,

− Mise en place d’un revêtement en enrobé 0/10,

− Réalisation d’une cunette.

Il présente le dossier de demande de subvention soumis au Conseil Départemental de l’Isère.

Echéancier : en principe 1ère tranche le 3ème trimestre 2019 et 2ème tranche 2 ème trimestre 2020.

Coût estimatif des travaux HT : 176 313 € HT

Plan de financement HT :

 Département : 96 972.00 €

 Etat : 35 263.00 €

 Autofinancement ; 44 078.00 €

Sachant que ce plan de financement sera actualisé lors de la demande de paiement, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

− Adopte l’opération pour la réfection complète de la VC 2 dite route du Sappey.

− Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions.

− Approuve la présentation et le financement du projet de travaux tels que décrits ci-dessus. Cette délibération est votée à l’unanimité.

93/2017 : Délibération : Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’aménagement de sécurité de la RN85 dans la traversée de Laffrey – Programme de travaux et validation du plan de financement.

Monsieur le Maire expose la nécessité de demander une subvention afin de pouvoir financer l’aménagement de sécurité de la RN85 dans la traversée de Laffrey. Les travaux prévus sont : − Découpage de la chaussée,

− Rabottage sur 8 cm d’épaisseur pour encastrer les plateaux dans la haussée,

− Rétablissement du passage des eaux pluviales au niveau des bordures de trottoirs,

− Mise en place des enrobés pour les plateaux,

− Mise en place des panneaux de signalisation et du marquage horizontal. Il présente le dossier de demande de subvention soumis au Conseil Départemental de l’Isère.

Echéancier : 2ème trimestre 2018.

Coût estimatif des travaux HT : 16 509.00 € HT

Plan de financement HT :

 Département : 8 254.00 €

 Autofinancement ; 8 254.00 €

Sachant que ce plan de financement sera actualisé lors de la demande de paiement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Adopte l’opération pour l’aménagement de sécurité de la RN85 dans la traversée de Laffrey.

− Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions.

− Approuve la présentation et le financement du projet de travaux tels que décrits ci- dessus.

− Cette délibération est votée à l’unanimité.

Page 5/994/2017 : Délibération : Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère pour la réfection du chemin Sourd – Programme de travaux et validation du plan de financement.

Monsieur le Maire expose la nécessité de demander une subvention afin de pouvoir financer la réfection du chemin Sourd dans le village. Les travaux prévus sont : − Scarification et remaniage des matériaux en place,

− Mise en place de matériaux concassés en complément,

− Réglage et compactage de ces matériaux,

− Réfection des cunettes en bordure du chemin,

− Réalisation d’un enduit bi-couche,

− Mise en place des panneaux de signalisation adéquats.

Il présente le dossier de demande de subvention soumis au Conseil Départemental de l’Isère.

Echéancier : 2ème trimestre 2018.

Coût estimatif des travaux HT : 22 308.00 € HT

Plan de financement HT :

 Département : 12 269.00 €

 Etat : 4 462.00 €

 Autofinancement ; 5 577.00 €

Sachant que ce plan de financement sera actualisé lors de la demande de paiement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

− Adopte l’opération pour la réfection du chemin Sourd.

− Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions.

− Approuve la présentation et le financement du projet de travaux tels que décrits ci- dessus.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

95/2017 : Délibération : Travaux en régie.

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle- même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Mais ces dépenses d’acquisition de matériel, matériaux, etc, ne sont pas toujours assez importantes pour être directement imputées en section d’investissement même si ces dépenses concourent à des travaux faits par la collectivité pour elle-même. Pour autant, il s’agit bien d’immobilisations, c’est ce qu’on appelle les « travaux en régie ».

Pour être en mesure d’évaluer de façon précise les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, en l’occurrence les parkings payants de la commune, la collectivité doit tenir une comptabilité notamment au niveau des frais de personnel. Par ailleurs, tout au long de l’année, les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux sont imputées en fonctionnement.

En fin d’année, un état des travaux d’investissement effectués en régie est établi qui correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production comme le matériel et l’outillage acquis ou loué, les frais de personnel, etc … Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en régie en section d’investissement et de percevoir le FCTVA sur l’ensemble des travaux à l’exception des frais de personnel.

Il est proposé, concernant les dépenses des parkings payants, de :

- De valider le total des dépenses de personnel soit 1 715 € et le total des dépenses de travaux pour un montant de 2 171.01 €

Cette délibération est votée à l’unanimité.

96/2017 : Délibération modificative de virements de crédits n°10 – Budget général M14 – Fonctionnement.

Monsieur le Maire expose que les crédits au compte 011 Charges à caractère général sont insuffisants pour payer deux factures de fournitures pour la réalisation des parkings payants

Page 6/9(Bricomarché 91.08 € et Samse 303.36 €). Enfin, vu le supplément de recettes émises par rapport aux recettes prévues initialement au compte 7522.

Il est proposé d’ouvrir des crédits en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur du total de 394.44 € comme suit :

Imputation budgétaire Augmentation sur

crédits ouverts

DF 60632 / Fourniture de

petit équipement

394.44 €

RF 7522 Revenus des

immeubles (base nautique,

etc …)

394.44 €

Total DF

394.44 €

RF

394.44 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le virement décrit ci- dessus.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Divers

Projet d’adressage des voies communales :

Monsieur Philippe Faure informe que la commune porte actuellement le projet d’adressage des voies communales et que son élaboration est bien avancée ; une réunion publique sera organisée l’année prochaine avec les habitants pour recueillir leurs avis et propositions. Monsieur Philippe Faure donne lecture du courrier conjoint de l’association ACPLE (Association pour la Conservation de Patrimoine de Laffrey et des Environs) et de l’association LD (Laffrey Développement) en date du 14/12/2017 : ces associations souhaitent que l’adressage des voies communales reprenne des dénominations évoquant ’épopée napoléonienne, compte tenu du patrimoine de la commune (Prairie de la Rencontre et statue de Napoléon 1er). Monsieur Jean-Jacques Defaite, Président de l’association ACPLE, demande effectivement pourquoi la commune ne profiterait-elle pas de ce projet communal d’adressage pour nommer au moins une place avec un nom à connotation historique liée à Napoléon ; il précise, que même si le tourisme n’intéresse pas particulièrement certains, et même si plus particulièrement le personnage de Napoléon est mal vu par d’autres, néanmoins, il y a également des gens qui vivent du tourisme sur la commune, ce qui pourrait justifier de passer outre les réticences diverses sur le sujet. Madame Magalie Le Meur expose le travail effectué sur ce dossier : elle informe qu’il est prévu que la RN 85 soit dénommée Route Napoléon ; en revanche, elle admet que rien n’a été prévu pour la dénomination des quatre places du village, et elle-même et Monsieur Olivier Lopez estiment l’idée très bonne.

Monsieur Philippe Faure confirme le bien-fondé de l’adressage des places en considérant que, pour une fois qu’il y a des gens qui ont des idées, il faut les prendre. Madame Magalie Le Meur confirme qu’une réunion publique aura lieu, il en sera débattu et qu’en tout état de cause, rien n’est figé.

Monsieur Jean-Jacques Defaite estime que l’équipe municipale actuelle a les capacités pour faire avancer, évoluer la commune, comme le prouve par exemple le nouvel éclairage de la route du lac qui est « féérique » sous la neige.

Monsieur Claude Savonnet précise qu’il est bien acté par ailleurs que les voies connues sous telles dénominations conserveront celles-ci (exemple Route du Lac). Pour l’anecdote Monsieur Jean-Jacques Defaite rappelle qu’initialement le lieu-dit « Les Vieroux » s’appelait « Les Viers ».

Page 7/9Entretien et déneigement du chemin dit Parès :

Monsieur Jean-Jacques Defaite intervient en tant que mandataire de Monsieur Parès qui habite en haut du chemin du même nom :

Ce chemin a été goudronné sans que ceci ne coûte quoique ce soit à la commune entre 2001 et 2007.

Monsieur et Madame Parès souhaitent connaître les raisons pour lesquelles il n’est pas entretenu par la commune. Ils ont été contraints d’acheter un souffleur pour enlever les feuilles sur le chemin tous les automnes. Ils demandent que l’agent d’entretien passe au moins une fois par an à cette saison quand les feuilles tombent, pour les enlever.

De plus, un arbre de Monsieur Viallet est tombé : sa chute provoque la détérioration du chemin qui s’érode de plus en plus.

Enfin, quand le déneigement est effectué en bas du chemin, le prestataire en charge du déneigement fait un bourrelet devant l’accès de sorte qu’il est impossible d’aller dans le chemin ; ils souhaiteraient que ce bourrelet de neige soit fait ailleurs pour pouvoir passer et monter chez eux.

Monsieur Philippe Faure répond qu’il a déjà discuté de ces questions avec Mr Parès ; la consigne sera donnée au prestataire du déneigement communal de ne plus faire ce bourrelet de neige devant le chemin ; une réflexion va être engagée sur l’entretien de ce chemin, sachant que celui-ci est un chemin rural et non une voie communale classée comme telle. Il admet que, malheureusement, on ne peut pas être partout et donc le maire et le conseil communal est intéressé par toutes informations sur l’état des routes et le reste, comme il est fait présentement.

La réfection du chemin Sourd :

Monsieur Jean-Jacques Defaite estime qu’il faudrait le conserver champêtre en faisant un stabilisé style gargouille sans que ce soit un bi-couche (goudron).

Monsieur Philippe Faure répond que l’idée est de mettre un matériau stable et l’avantage du bi-couche est qu’il est rugueux (moins glissant) et de couleur grise. Un chemin en balthazar c’est-à-dire en gravier ne tient pas dans la durée, notamment en cas d’orage.

Associations :

La Sapaudia :

Monsieur Philippe Faure présente l’association qui a pour objectif de promouvoir l’intégration du handicap et la lutte pour faire reculer la leucémie. Par courrier du 06/11/2017, pour la 10ème édition de la SAPAUDIA-Monoïkos (Albertville à Monaco en peloton de 200 cyclistes soit 24 h 00 de vélo non-stop pour 470 kms avec des personnes en situation de handicap et des valides), l’association souhaite s’arrêter à Laffrey pour grand ravitaillement le jeudi 28 juin 2018 l’après-midi. L’organisation de cette manifestation va se mettre en place. Association de gymnastique à Laffrey : Madame Magalie Le Meur informe que l’association prend en charge l’organisation d’un stage de self-défense Krav Maga mixte en janvier 2018 ; d’autre part il y aura une animation de danse sportive ; tout ceci ne coûtera rien à la commune de Laffrey.

CCAS de Laffrey :

Monsieur Denis Viscuso rend compte de la dernière réunion du CCAS de Laffrey où a été arrêtée notamment l’organisation des fêtes de fin d’année : Pour les enfants, il y aura un goûter à la salle polyvalente avec initiation à la danse sportive évoquée ci-dessus par Mme Magalie Le Meur ; pour les anciens, ce sera comme l’année dernière.

Il évoque aussi l’avenir du CCAS pour lequel il faudra se poser la question de le remplacer par la Commission des affaires sociales élargies aux non élus ; l’objectif serait que la commune de Laffrey reprenne la compétence et les finances du CCAS à son compte, ce qui permettrait d’alléger la gestion financière et comptable en ayant une entité administrative en moins à gérer. La commission élargie permettrait entre autre d’associer les habitants à la vie communale, sachant que la confidentialité des dossiers serait assurée par les élus.

Eau :

Monsieur Claude Savonnet informe que depuis 15 jours, la commune est alimentée par la source du Plat et non par le lac. Mais, il y a une pompe en panne, des devis sont en cours pour la réparer.

Page 8/9Il rappelle aussi qu’une étude est en cours pour trouver un mode de gestion plus fiable sur la gestion des pompes, actuellement gérées par une horloge, et qui pourrait à l’avenir être gérées par un système d’échange hertzien, entre le réservoir et les pompes : deux solutions sont possibles pour alimenter le système : soit installer un panneau solaire, soit sur batterie, avec une garantie de cinq ans sur la batterie. Des devis sont en cours pour affiner le coût.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Affiché le 26/12/2017

Page 9/9