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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17
Compte-Rendu - 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY LAFFREY 910”
PELLE É
S) SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L'an deux mil vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le onze décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur
Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 11/12/2025
Membres du Conseil municipal : 9.
Présents : Mr Philippe Faure -Mme Magalie Le Meur — Mr Daniel De Grandis — Mr Denis Viscuso — M. Frédéric Garcia — Mme Anne Mazzoli.
Absents : Mr Dominique Roumat - Mme Dominique Rose (procuration à Anne Mazzoli) - M. Christian Collé.
Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale de Mairie.
Date d'affichage : 17/12/2025.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
- 48/2025 — Délibération : Demandes de subventions par des associations
extérieures et ou organismes extérieurs - Approuvée à l’unanimité.
- 49/2025 — Délibération : Réqularisations de facturations d’eau — budget du
service de l’eau M49 - Approuvée à l’unanimité.
- 50/2025 — Délibération : Demande de dégrèvement de loyers - Rejetée à
l'unanimité.
- 51/2025 - Délibération : Demande de remboursement - Approuvée à l’unanimité.
- 52/2025 — Délibération modificative de virement de crédits-Budget du service de
l’eau 2025- M49 — DM 5 - Approuvée à l’unanimité.
ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Denis Viscuso Présent
Magalie Le Meur Présente
Anne Mazzoli Présente
Daniel De Grandis. Présent
Dominique Rose Absente (procuration à Anne Mazzoli
Christian Colle Absent
Dominique Roumat Absent