Conseil Municipal - Conseil municipal 25 aout 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal 25 aout 2016 Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 25 aout 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 25 août 2016 à 20H30

L’an deux mil seize, le 25 août 2016 à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 août 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, GODIER Gilles, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BOUTIER Dominique, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GEORGET Céline,

Secrétaire : Gilles GODIER

1. Approbation du Procès-Verbal du 03 juin 2016

2. Accueil périscolaire : instauration d’un forfait pour les enfants bénéficiant de transport scolaire (délibération n°028-2016)

La commune de HOUSSAY, fixe le forfait pour l’accueil périscolaire pour les enfants inscrits au Transport Scolaire organisé par le Conseil Départemental, en concertation avec la commune de SAINT SULPICE, pour tous les enfants inscrits à ce service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instaurer un forfait pour chaque enfant inscrit au transport scolaire,

- de fixer le montant du forfait à 55 € par enfant, pour tous les enfants inscrits au service Transport Scolaire, pour l’année scolaire 2016/2017

- de préciser que toute heure d’accueil périscolaire, à la demande des parents et hors du cadre du transport scolaire sera facturée au tarif en vigueur, en application de la délibération du 03 juin 2016

3. Recrutement d’un agent en contrat emploi d’avenir (délibération n° 029-2016) Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Houssay peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.2

Monsieur le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal les principales caractéristiques du dispositif de l’Emploi d’Avenir, propose au Conseil Municipal de recruter une personne sous ce dispositif. Cette personne serait affectée au service Ecole et Accueil Périscolaire (aide auprès de l’enseignante, accueil des enfants après la classe…), et à l’Accueil Périscolaire.

Après délibération, le conseil municipal:

Décide de recruter un agent dans le cadre d’un Emploi d’Avenir, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée déterminée de 36 mois, et pour une durée de travail hebdomadaire de 24 heures.

Précise que le contrat sera conclu pour une durée de 36 mois, à raison de 24 heures par semaine et sera rémunéré sur la base du Smic Horaire Brut (9,67 € tarif en vigueur au 1er janvier 2016).

Autorise Monsieur le Maire, représenté par son adjointe, à signer la convention correspondante avec La Mission Locale.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4. Recrutement d’un agent en contrat CAE au service Ecole, Accueil Périscolaire (délibération n° 030-2016)

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de pourvoir au recrutement d’un agent en Contrat d’Avenir, vu l’effectif important d’enfants en grande section.

Après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal les principales caractéristiques du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter une personne sous ce dispositif. Cette personne serait affectée au service Ecole (aide auprès de l’enseignante,…), et Accueil Périscolaire (accueil des enfants, centre de loisirs, proposition d’activité…)

Après délibération, le conseil municipal:

Décide de recruter un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée déterminée de 9 mois, renouvelable

Précise que le contrat sera conclu pour une durée de 9 mois à raison de 26 heures par semaine et sera rémunéré sur la base du Smic Horaire Brut (9,67 € tarif en vigueur au 1er janvier 2016).

Précise que ce contrat sera partagé, par une mise à disposition de l’agent recruté à la commune de LOIGNE SUR MAYENNE, la charge financière sera partagée au prorata du temps de travail, à raison de 50% pour HOUSSAY et 50% pour LOIGNE SUR MAYENNE.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Pôle Emploi.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5. Admissions en non valeur de créances irrécouvrables (BP 2016 : DM n°3) (délibération n° 031-2016)

Monsieur le Maire donne lecture de la situation arrêtée à la date du 18 juillet 2016 de la présentation en non valeurs proposée par la trésorerie.3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après, d’inscrire la somme correspondante, soit 40.80 euros, en créances irrécouvrables, les poursuites étant impossibles.

2007 T-153 3,80 RAR inférieur seuil poursuite

2009 T-181 8,00 RAR inférieur seuil poursuite

2010 T-315 0,96 RAR inférieur seuil poursuite

2012 T-631 1,33 RAR inférieur seuil poursuite

2012 T-740 10,05 RAR inférieur seuil poursuite

2012 T-834 3,35 RAR inférieur seuil poursuite

2013 T-435 1,36 RAR inférieur seuil poursuite

2013 T-593 8,16 RAR inférieur seuil poursuite

2013 T-602 3,35 RAR inférieur seuil poursuite

2014 T-130 0,04 RAR inférieur seuil poursuite

2015 T-604 0,06 RAR inférieur seuil poursuite

2015 T-658 0,02 RAR inférieur seuil poursuite

2015 T-688 0,02 RAR inférieur seuil poursuite

2016 T-238 0,30 RAR inférieur seuil poursuite

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de prévoir une décision modificative pour prévoir la somme au budget

Le Conseil Municipal, après délibération,

Autorise l’inscription en non valeur des titres de recette suivant la liste HELIOS 1174630815, dressé par le comptable public

Décide sur la section de fonctionnement, de prélever au compte 022 « Dépenses imprévues » la somme de 40.80 € et de l’imputer au chapitre 65 sur le compte 6541 « Dotations aux amortissements et provisions»

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

65-6541 +40.80

022 -40.80

Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat, la somme étant prévue au budget au compte 6541 « Pertes sur Créances irrécouvrables ».

6. Convention avec l’association Chat-O-Cats : Régulation et gestion des populations des chats libres sur la commune de HOUSSAY (délibération

n° 032-2016)

Vu le code de la Santé publique,

Vu le code Rural et notamment ses articles L211-27, L 214-3 et R 214-3,

Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de HOUSSAY, Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages,

Considérant qu’il convient d’encadrer la mise en place d’une action visant à maîtriser la population des chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction,

Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.214-5 du Code Rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.4

La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

La commune de HOUSSAY reconnaît la pertinence de cette stérilisation et décide de la réaliser sur la population des chats errants sur la commune en collaboration avec la Fondation 30 Millions d’Amis (délibération n° 025-2016) ces deux entités ayant choisi de confier cette gestion des animaux à une association locale à savoir l’association Chat-o- Cats, dont le siège social est situé à Château-Gontier Bazouges, 21 boulevard des Capucins, association représentée par Madame Jacqueline CARCHON, Présidente.

Après présentation, le Conseil Municipal, délibère et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Chat-O- Cats et décide d’adhérer pour 15 Euros par an.

7. Groupe scolaire – investissements BP 2016 (délibération n° 033-2016)

Monsieur le Maire informe que conformément à l’élaboration du budget 2016, il a été procédé, au niveau du groupe scolaire à un investissement informatique correspondant à l’achat de 4 vidéoprojecteurs et ordinateurs portables pour un montant HT de 10 225 € après mise en concurrence de 3 sociétés, l’entreprise CS informatique de CHATEAU GONTIER a été retenu.

La société TOUILLER de LAVAL, a mis à disposition du groupe scolaire, en 2012, un photocopieur. La société ne pouvant assurer la maintenance de cet ancien photocopieur, met un nouveau photocopieur reconditionné couleur, et avec lui un nouveau contrat de maintenance et la location trimestrielle recalculée à 145 € HT au lieu de 150 € HT, pour une durée de 22 loyers.

Le conseil Municipal, après délibération,

autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, à signer toutes pièces nécessaires ainsi que toutes pièces à intervenir

8. Projet éolien de QUELAINES SAINT GAULT (délibération n° 034-2016)

Monsieur le Maire ne souhaitant pas prendre part à la décision, se retire de la salle.

Madame l’Adjointe expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien de QUELAINES SAINT GAULT organisée du 11 juillet au mercredi 24 aout 2016 et, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral en date du 16 juin 2016, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le projet entre le 11 juillet et, au plus tard le 7 septembre 2016.

Madame l’Adjointe informe que l’ensemble du dossier, dont l’étude d’impact était consultable à la mairie de QUELAINES SAINT GAULT pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, ainsi que des documents synthétiques (avis de l’autorité environnementale et résumés non techniques) sur le site internet des services de l’Etat (http://mayenne.gouv.fr)

Après présentation du projet composé de 3 aérogénérateurs d’une hauteur de 154.38m et d’une puissance de 2.35MW chacun soit 7.05MW installés et d’un poste de livraison situé sur la commune de QUELAINES SAINT GAULT, route de Cossé- le-Vivien et de Cosmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Emet un avis favorable pour le projet éolien de QUELAINES SAINT GAULT.

Le maire clôt la séance à 23H30