Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mars 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mars 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 04 mars 2016 à 20H30

L’an deux mil seize, le 4 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 février 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, GODIER Gilles, GEORGET Céline, PUEL Laurent formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, HAY Jean-François, HAMON Béatrice

Secrétaire : GEORGET Céline

1. Approbation du Procès-Verbal du 29 janvier 2016

2. Ouverture anticipée de crédit avant le vote du budget 2016 (délibération n° 003-2016)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement, montant budgétisé, en 2015 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») sont de : 283 000.63 €.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Chap/art Libellé Montant TTC Fournisseur

2184-0011 Acquisition Mobilier – Chaises

Salle des Fêtes

3 584.83 DISCOUNT

COLLECTIVITES

TOTAL 3 584.83

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2016 des crédits ci- dessus pour un montant de 3 584.83 € TTC

3. Aménagement traverse de bourg – Inspection visuelle des réseaux

(délibération n° 004-2016)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a demandé à trois entreprises, un devis pour la réalisation d’une inspection visuelle des réseaux pluviales et assainissement, dans le cadre de l’aménagement de la traversée de bourg.

Le conseil municipal a procédé à l’examen du seul devis reçu.2

Après examen et délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accepte la proposition établie par BOUVIER BRICAUD ASSAINISSEMENT, pour l’inspection télévisée des réseaux, pour un montant H.T. de 4 050,00 €.

Autorise le maire à signer le devis.

4. Vote des subventions pour 2016 (délibération n° 005-2016)

Le Conseil Municipal, après délibération, vote pour 2016 les subventions suivantes :

 Solidarité Paysanne 60 €

 Association Parents d’Elèves HOUSSAY 150 €

 Amicales des Anciens de HOUSSAY 150 €

 Anciens combattants HOUSSAY 100 €

 Espérance HOUSSAYENNE (50 % de l’investissement) / €

 Coopérative Scolaire de HOUSSAY Voyage Scolaire 5 568.80 €

 Grt. Dépt. Déf. Contre Ennemi Culture 120.89 €

 Grt Communal Déf. Contre Ennemi Culture 120 €

 ADMR LAIGNE LOIGNE 489.25 €

 Sapeur Pompiers VILLIERS CHARLEMAGNE 80 €

 Restaurant du Cœur de CHATEAU GONTIER 50 €

 Véloce club Château Gontier 150 €

 Asso. Donneur de Sang Quelaines 60 €

 Secours Catholique Quelaines 50 €

 Prévention Routière 60 €

 Sté Protectrice des Animaux 141.90 €

 Téléthon 200 €

 Chambre des métiers et de l’artisanat 60 €

 Maison Familiale Rurale 50 €

 TOTAL 7 660.84 €

5. Préparation du budget primitif 2016

Les élus travaillent sur le budget 2016, notamment les dépenses et recettes de fonctionnement, et réfléchissent sur les investissements de 2016.

6. Questions diverses

*La tondeuse autoportée a fait l’objet de réparations pour un montant de 900 €, et l’abri de bus, installé fin 2015, rempli les conditions d’octroi, dans le cadre des amendes de police, d’une subvention d’un montant de 820.40 €

*24 avril 2016 – Les Motards ont du coeur

Le maire clôt la séance à 0H20