unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2018 12 18 signe

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2018 12 18 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2018 12 18 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, CRS CC du 18-12-18 Page 1 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 DECEMBRE 2018

Date de convocation :

11 décembre 2018

Date de publication :

11 décembre 2018

Nombre de conseillers :

en exercice : 50

Présents : 44

Votants : 48

L'an deux mille dix-huit le dix-huit décembre à 20h30, le Conseil de Communauté d’Agglomération de marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MICHEL, Président.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Pascal LEROY, Thibaud GUILLEMET, Yann DUBOSC, Jean-Marie JACQUEMIN, Tony SALVAGGIO, André AGUERRE, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Monique CAMAJ, Jacques CANAL, Alain CHILEWSKI, Ghyslaine COURET, Edouardo CYPEL, Manuel DA SILVA, Serge DUJARRIER, Jacques-Edouard GREE, Roland HARLE, Christel HUBY, Patrick JAHIER, Brigitte JARROT- THYRODE, Edwige LAGOUGE, Martine LEFORT, Patrick MAILLARD, Loïc MASSON, Isabelle MOREAU, Emilie NEILZ, Nathalie NUTTIN, Marielle POQUET-HELFER, Annick POULLAIN, Gisèle QUENEY, Christian ROBACHE, Amandine ROUJAS, Geneviève SERT, Serge SITHISAK, Thi Hong Chau VAN, Claude VERONA, Sinclair VOURIOT, Vincent WEBER

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES :

Pouvoirs : Fréderic NION à Jean-Paul MICHEL, Ludovic BOUTILLER à Amandine ROUJAS, Laurent DELPECH à Pierrette MUNIER, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA à Patrick JAHIER

Suppléance : Mireille MUNCH par Jacques DELPORTE, Patrick GUICHARD par Alain GALPIN, Denis MARCHAND par Annie VIARD, Jean TASSIN par Madeleine COLLET

ABSENTS :

Chantal BRUNEL, Laurent SIMON

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques AUGUSTIN est désigné pour remplir cette fonction.

Suite à la réception en date du 17 décembre 2018 du courrier de Catherine MARCHON informant Monsieur le Président de sa démission de son mandat de conseiller communautaire, il est constaté la vacance du poste.

Le compte rendu du Conseil Communautaire du 12 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.CRS CC du 18-12-18 Page 2 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 10 DECEMBRE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de la séance du 10 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport établi par la Commission Locale de Transfert de Charges du 10 décembre 2018 ;

 TRANSMET aux communes le rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges du 10 décembre 2018, voté à l’unanimité, en vue de valider le transfert de charges et l’attribution de compensation finale.

RAPPORT DE LA CLECT DU 10 DECEMBRE 2018 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION FERRIERES-EN-BRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de la séance du 10 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 VERSE l’attribution de compensation provisoire à la commune de Ferrières en Brie sur la base du rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges du 10 décembre 2018 soit pour 2018 :

AC 2018

initiale

Rectification

technique

AC 2018

nouvelle

FERRIERES EN BRIE 2 457 733 € -353 782 € 2 103 951 €

RAPPORT DE LA CLECT DU 10 DECEMBRE 2018 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION PONTCARRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de la séance du 10 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 VERSE l’attribution de compensation provisoire à la commune de Ferrières en Brie sur la base du rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges du 10 décembre 2018 soit pour 2018 :

AC 2018

initiale

Rectification

technique

AC 2018

nouvelle

PONTCARRE 444 408 € -156 664 € 287 744 €CRS CC du 18-12-18 Page 3 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

ACTUALISATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL N°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 VOTE l’actualisation de l’autorisation de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis ci-dessous :

PROGRAMME 1108 - MAISON DE SANTE

AUTORISATION DE

PROGRAMME

CREDITS DE

PAIEMENT 2017

CREDITS DE

PAIEMENT 2018

CREDITS DE

PAIEMENT 2019

CREDITS DE

PAIEMENT 2020

CREDITS DE

PAIEMENT 2021

CREDITS DE

PAIEMENT 2022

ET +

DEPENSES ACTUELLES 3 750 000,00 € 375 036,00 € 3 092 041,00 € 282 923,00 €

DEPENSES PROPOSEES 3 750 000,00 € 375 036,00 € 1 500 000,00 € 1 874 964,00 € - € - €

RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 3 750 000,00 € 375 036,00 € 1 500 000,00 € 1 874 964,00 € - € - € - €

CESSIONS DE TERRAINS DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE PORTAGE FONCIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE d’approuver la sortie du patrimoine de la CAMG au titre de son budget principal les terrains listés ci-dessous et de les céder au sein du patrimoine du budget annexe portage foncier au prix de 1 383 580,59€ HT, la TVA n’étant pas applicable pour ces cessions.

N° fiche

inventaire Libellé terrain Valeur nette

comptable

20130740 Les Cordonniers : parcelles AB138, AB140, AB 141, 1157, 1159 DAMPMART 346 921,10€

20130241 Terrains ZAC des Vallières THORIGNY-SUR-MARNE 650 913,70€

20130998 Terrain de Jossigny : parcelle A160 221 425,30€

20160529 Terrain de Carnetin : parcelles B43 et B44 164 320,49€CRS CC du 18-12-18 Page 4 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DECISION MODIFICATIVE N°2 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal pour 2018 avec les mouvements suivants :

014 FNGIR 334 418,00

014 AC FERRIERES EN BRIE -353 782,00

014 AC PONTCARRÉ -156 664,00 1108 MAISON DE LA SANTE - 1 592 041,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT -176 028,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - 1 592 041,00

16 EMPRUNT - 992 041,00

74 DCRTP - 176 028,00 13 SUBVENTION CD77 - 600 000,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT - 176 028,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - 1 592 041,00

DECISION MODIFICATIVE N°1 2018 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 ADOPTE la décision modificative n°1 du budget assainissement pour 2018 avec les mouvements suivants :

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 158 000,00 70128 TAXE PFAC 158 000,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 158 000,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 158 000,00

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 26 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 46 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 1.

Vote(s) contre : Brigitte JARROT-THYRODE

Abstention(s) : Nathalie NUTTIN

 DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;

 ACCORDE l’indemnité de conseil au receveur municipal au taux maximum, calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.CRS CC du 18-12-18 Page 5 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION DES LOCAUX APPARTENANT A UN EPCI OCCUPES PAR UNE MAISON DE SANTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés à titre onéreux par une maison de santé pendant une durée de 5 ans ;

 FIXE le taux de l'exonération à 100% ;

 CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

SURTAXE ASSAINISSEMENT 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable majoritaire (16 voix Pour et 1 voix Contre : Tony SALVAGGIO) du Bureau lors de la séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 47 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.

Vote(s) contre : Tony SALVAGGIO

 LAISSE constant pour la septième année consécutive le montant de la surtaxe assainissement, soit 0,7368 € le m³ à partir du 1er janvier 2019.

SURTAXE EAU POTABLE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 LAISSE constant pour la quatrième année consécutive le montant de la surtaxe eau potable, soit 0,3121 € le m³ à partir du 1er janvier 2019 sur les communes de Chalifert, Chanteloup en Brie, Ferrières en Brie, Lesches et Montévrain.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,CRS CC du 18-12-18 Page 6 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 26 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci- après, avant le vote du budget primitif 2019 selon le tableau ci-dessous :

Crédits

nouveaux

Budget

2018

Autorisation

maxi ¼

crédits 2019

Autorisation

proposée

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 450 000 € 112 500 € 112 500 €

CH 1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 450 000 € 112 500 € 112 500 €

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 000 € 2 500 € 2 500 €

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 50 000 € 12 500 € 12 500 €

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 382 000 € 95 500 € 95 500 €

2151 RESEAUX DE VOIRIE 130 000 € 32 500 € 32 500 €

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 250 000 € 62 500 € 62 500 €

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000 € 3 750 € 3 750 €

2184 MOBILIER 1 000 € 250 € 250 €

2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 115 000 € 28 750 € 28 750 €

2313 CONSTRUCTIONS 771 157 € 192 789 € 192 789 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 802 400 € 200 600 € 200 600 €

CH 1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 2 526 557 € 631 639 € 631 639 €

2031 FRAIS D'ETUDES 45 000 € 11 250 € 11 250 €

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 25 000 € 6 250 € 6 250 €

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 55 000 € 13 750 € 13 750 €

2151 RESEAUX DE VOIRIE 210 000 € 52 500 € 52 500 €

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 100 000 € 25 000 € 25 000 €

21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 000 € 7 500 € 7 500 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 000 € 6 250 € 6 250 €

CH 1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 490 000 € 122 500 € 122 500 €

2031 FRAIS D'ETUDES 90 000 € 22 500 € 22 500 €

2111 TERRAINS NUS 2 000 € 500 € 500 €

2151 RESEAUX DE VOIRIE 395 000 € 98 750 € 98 750 €

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 90 000 € 22 500 € 22 500 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 220 000 € 55 000 € 55 000 €

CH 1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 797 000 € 199 250 € 121 750 €

2031 FRAIS D'ETUDES 243 800 € 60 950 € 60 950 €

2111 TERRAINS NUS 63 000 € 15 750 € 15 750 €

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 50 000 € 12 500 € 12 500 €

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 000 € 3 750 € 3 750 €

2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 280 000 € 70 000 € 70 000 €

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 688 000 € 172 000 € 172 000 €

21538 AUTRES RESEAUX DIVERS 60 000 € 15 000 € 15 000 €

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 132 000 € 33 000 € 33 000 €

2313 CONSTRUCTIONS 45 000 € 11 250 € 11 250 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 093 000 € 273 250 € 273 250 €

CH 1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 2 669 800 € 667 450 € 667 450 €CRS CC du 18-12-18 Page 7 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 30 000 € 7 500 € 7 500 €

2031 FRAIS D'ETUDES 197 500 € 49 375 € 49 375 €

2111 TERRAINS NUS 460 000 € 115 000 € 115 000 €

2115 TERRAINS BATIS 1 925 000 € 481 250 € 481 250 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 000 € 500 € 500 €

CH 1005 POLITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 2 614 500 € 653 625 € 653 625 €

2031 FRAIS D'ETUDES 63 000 € 15 750 € 15 750 €

2033 FRAIS D'INSERTION 30 000 € 7 500 € 7 500 €

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 201 500 € 50 375 € 50 375 €

2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 30 000 € 7 500 € 7 500 €

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000 € 2 500 € 2 500 €

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 115 000 € 28 750 € 28 750 €

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 69 500 € 17 375 € 17 375 €

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 220 000 € 55 000 € 55 000 €

2184 MOBILIER 50 000 € 12 500 € 12 500 €

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 272 683 € 68 171 € 68 171 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 123 160 € 30 790 € 30 790 €

CH 1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 1 184 843 € 296 211 € 296 211 €

2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 15 000 € 3 750 € 3 750 €

CH 1007 EQUIPEMENT PUBLICS 15 000 € 3 750 € 3 750 €

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PORTAGE FONCIER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 26 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci- après, avant le vote du budget primitif 2019 selon le tableau ci-dessous :

Crédits

nouveaux

Budget 2018

Autorisation

maxi ¼

crédits 2019

Autorisation

proposée

2111 TERRAINS NUS 450 000 € 112 500 € 112 500 €

CH 4000 PORTAGE FONCIER 450 000 € 112 500 € 112 500 €

024 CESSIONS 1 385 000 € 346 250 € 346 250 €

CH 024 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 1 385 000 € 346 250 € 346 250 €CRS CC du 18-12-18 Page 8 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

SUBVENTION ACCORDEE A L'OFFICE DE TOURISME - AVANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 26 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le versement d’une avance de la subvention 2019 à l’Office de Tourisme de 59 475 €.

DESIGNATION DES MEMBRES AU S.I.T SUITE A LA MODIFICATION DES STATUTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DESIGNE les représentants suivants au sein du Syndicat de Transports :

Communes Titulaires Suppléants

Lagny-sur-Marne JAHIER Patrick AUGUSTIN Jacques

Chanteloup-en-Brie MUNIER Pierrette OULES Marcel

Chalifert BLAISON Jean-Charles SIMON Laurent

Pontcarré SALVAGGIO Tony MACLE Claude

Ferrières-en-Brie GENDRE Geneviève MUNCH Mireille

Conches-sur-Gondoire CAMBIER Christine NION Frédéric

Saint-Thibault-des-Vignes VOURIOT Sinclair CHAPOTELLE Michael

Gouvernes DEGREMONT Philippe TASSIN Jean

Bussy-Saint-Martin GALPIN Alain GUICHARD Patrick

Carnetin TAUPIN-GARDIN Patrick DENIZO Hervé

Lesches FROMONT Thierry JACQUEMIN Jean-Marie

Guermantes MARCHAND Denis COURPOTIN Jacques

Jablines CHABOT Jocelyn FALOISE Denise

Collégien MERIOT Didier CHABIN Isabelle

Pomponne HARLE Roland CAMBLIN Louis

Montévrain DUJARRIER Serge ROBACHE Christian

Jossigny CHEVALLIER Sylvia MAILLARD Patrick

Dampmart POTTIER Jacques BROEDERS Najat

Bussy-Saint-Georges SITHISAK Serge BOUTILLER Ludovic

Thorigny-sur-Marne GUILLEMET Thibaud DA SILVA ManuelCRS CC du 18-12-18 Page 9 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SELECTION DES ENTREPRISES RELATIVE AUX TRAVAUX DE LA ZAC DE CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau (Jacques AUGUSTIN et Laurent SIMON ne prennent pas part au vote) lors de sa séance du 26 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DESIGNE pour représenter la CAMG au sein de la commission de sélection des entreprises

mise en place par Aménagement 77 pour la réalisation de l’opération dite « ZAC de Chalifert »

les membres suivants :

Laurent SIMON

Jacques AUGUSTIN

DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LAGNY-SUR-MARNE - PROJET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE 30-34 RUE GAMBETTA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 01/63 du 28/11/2001 portant création de la communauté de commune de marne et Gondoire ;

Vu le CGCT, notamment en son article L 2211-9 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1 et L 211-1 et suivants ; Vu le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain instauré par la commune de Lagny-sur- Marne ;

Vu la délibération n°2018/14 de la commune de Lagny-sur-Marne ;

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 ACCEPTE le transfert du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AK 296 ;

 AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à l’acquisition de lot sur la copropriété 30-34 rue Gambetta à Lagny-sur- Marne ;

 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

CHARTE DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES BIBLIOTHEQUES EN MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le président à signer la charte de l’Education Artistique et Culturelle des bibliothèques en Marne et Gondoire.CRS CC du 18-12-18 Page 10 sur 10

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - REALISATION D'UNE AIRE DE 70 PLACES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable majoritaire (19 voix pour ; 1 contre : Christian ROBACHE) du Bureau lors de sa séance du 5 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 33 voix Pour et 11 voix Contre, Abstention : 4.

Vote(s) contre : Tony SALVAGGIO, Jean-Michel BARAT, Ghyslaine COURET, Edouardo CYPEL, Serge DUJARRIER, Jacques-Edouard GREE, Christel HUBY, Patrick MAILLARD, Marielle POQUET-HELFER, Christian ROBACHE, Vincent WEBER

Abstention(s) : Pascal LEROY, Roland HARLE, Edwige LAGOUGE, GALPIN Alain

 VALIDE aux conditions sus-évoquées posées par le maire de Jossigny le projet d’aménagement d’une aire d’accueil de 70 places sur la commune de Jossigny (parcelles ZM 61-29-30) ;

 VALIDE le plan de financement du projet.

Communications du Président

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h40