unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 10 12 signe

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 10 12 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 10 12 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, CRS BC du 12/10/2020 1 sur 6

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

COMPTE RENDU SUCCINT DE LA REUNION

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2020

Date de convocation :

06/10/2020

Nombre de conseillers en

exercice : 21

Présents : 19

 Jusqu’au point n°1 : 18

 A partir du point n°2 : 19

Votants : 21

 Jusqu’au point n°1 : 20

 A partir du point n°2 : 21

L’an deux mille vingt, le 12 octobre à 19 heures 00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Sinclair VOURIOT, Laurent DELPECH, Patrick GUICHARD, Patrick MAILLARD, Denis MARCHAND, Jean-Michel BARAT, Pascal LEROY, Laurent SIMON (à partir du point n°2), Jean-Paul MICHEL, Jacques AUGUSTIN, Christine GIBERT, Tony SALVAGGIO (en visioconférence), Mireille MUNCH, Marc PINOTEAU, Manuel DA SILVA, Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Nathalie TORTRAT, Arnaud BRUNET.

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Yann DUBOSC à Mireille MUNCH, Christian ROBACHE à Jean-Paul MICHEL.

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Laurent SIMON (jusqu’au point n°2)

Madame Hélène MERY PREVOTAT (commune de Jablines), non membre du bureau, assiste à cette assemblée.

Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

HABITAT

GARANTIE D'EMPRUNT CONTRAT DE PRET CONTRACTE PAR «3F SEINE ET MARNE» POUR LA CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS SOCIAUX EN VEFA SITUES 15/21 RUE DE TORCY A SAINT THIBAULT DES VIGNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 ACCORDE la présente garantie d’emprunt en procédure simplifiée pour l’opération susmentionnée.

FINANCES

DEMANDE DE SUBVENTION 2020 DE BUSSY SAINT GEORGES POUR LE FORUM DE L'EMPLOI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 VALIDE l’octroi de la subvention à l’association ;

 FIXE le montant de ladite subvention à 20 000 euros pour l’année 2020.

ENVIRONNEMENT

Département de Seine et Marne

Arrondissement de TorcyCRS BC du 12/10/2020 2 sur 6

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à solliciter auprès de l’Etat une demande de subvention au titre du FPRNM

 AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférents

 DIT que les crédits nécessaires aux études et travaux sont prévus au budget

COMMANDE PUBLIQUE

AVENANTS AU MARCHE 2015-01-02 LOTS 1, 2 ET 3 - REQUALIFICATION DE LA ZAE LA COURTILIERE A SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES ET ZI DITE INDUSTRIELLE DE LAGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à signer lesdits avenants au marché 2015-01-02 - Requalification de la ZAE la courtilière à Saint-Thibault-des-Vignes et ZI dite industrielle de Lagny-sur-Marne pour les lots 1, 2 et 3, ainsi que tout document y afférent

ASSAINISSEMENT

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES RUES DES CHENES, DES PIERRES, BEAUSEJOUR, AVENUE CLAIRE ET IMPASSE BLONDEL A POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à signer ledit marché avec le groupement EHTP (mandataire) REHACANA (co- traitant);

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (SDAGEP) DE LA CAMG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à signer ledit marché avec le groupement SEGIC INGENIERIE (mandataire) / TEST INGENIERIE / SEMERU ;

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

 DEMANDE les subventions à l’Agence de l’Eau Seine Normandie ainsi qu’au Conseil Départemental de Seine et Marne pour la réalisation de ce SDAGEP

CULTURECRS BC du 12/10/2020 3 sur 6

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

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LANCEMENT D'UN MARCHE DE FOURNITURES DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert concernant les marchés de fourniture de livres non scolaires, dont les lots et les seuils sont fixés comme suit :

Lot 1 LIVRES NEUFS ET TEXTES LUS ADULTES 78 000,00 € HT

Lot 2 LIVRES NEUFS ET TEXTES LUS JEUNESSES 52 000,00 € HT

Lot 3 LIVRES SOLDES OU INVENDUS TOUS PUBLICS 4 000,00 € HT

Lot 4 LIVRES D'ACTUALITE ET DE FONDS DE SEINE ET MARNE EN CHOIX SUR PLACE 6 000,00 € HT

 DIT que le marché prendra effet à compter du 17/01/2021 et se terminera le 31 décembre 2021. Il sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

 AUTORISE le Président à signer les marchés et toutes les pièces y afférentes,

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

SERVICES TECHNIQUES

LANCEMENT D'UN MARCHE SUBSEQUENT A L'ACCORD-CADRE N°2018-01-01 POUR L'AMENAGEMENT DE VOIRIE A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation pour un marché subséquent au sein de l’accord-cadre 2018-01-01 relative aux travaux d’aménagement de voirie à Chalifert,

 AUTORISE le Président à signer ledit marché au terme de cette consultation,

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNE DE CHALIFERT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, ainsi que tout document y afférent.

RESSOURCES HUMAINES

MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,CRS BC du 12/10/2020 4 sur 6

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 AUTORISE la mise à disposition auprès de la ville de Conches-sur-Gondoire, d’un agent de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, après l’accord de l’agent à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de deux mois renouvelable.

 AUTORISE Monsieur Le Président à signer ladite convention de mise à disposition

RECRUTEMENT D'AGENT DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 MODIFIE un poste au tableau des emplois,

poste statut libellé, fonctions poste ou emploi filière catégorie

441 Activité accessoire Chargé de missions « fond de propreté » technique C

 AUTORISE le recrutement d’un agent, fonctionnaire de la fonction publique territoriale dans le cadre d’une activité accessoire.

 FIXE le montant total mensuel des indemnités accessoires à 553 euros brut,

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE DE CHARGE DE PROJET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE le poste suivant au tableau des emplois

Numéro

de

Poste

libellé, fonctions

poste ou emploi

Quotité

de

travail

(en H)

filière catégorie

libellé du ou des

grades possibles pour

ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le

plus élevé

460 Chargé de projet 35:00

ADMIN

/

TECH

A-B

Ingénieur en chef ,

Ingénieur hors classe,

ingénieur principal,

ingénieur, Technicien

Principal 1ère et

2ème classe et

technicien, attaché

principal, attaché

350 707

 PERMET que sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que ces emplois puissent être occupés par un agent contractuel sur la base de l’article 3-1-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors de douze mois maximum sur une période de dix-huit mois.CRS BC du 12/10/2020 5 sur 6

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

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 PERMET que la rémunération de ces agents contractuels soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire – Chapitre 012

MODIFICATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 MODIFIE les postes suivants au tableau des emplois

Poste Libellé, fonctions, poste

ou emploi Catégorie

libellé du ou des

grades possibles

pour ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le plus

élevé

445

Responsable du service

des politiques publiques de

prévention et de la sécurité

A, B

Attaché, Animateur,

Animateur principal de

2ème et 1ère classe

372 821

312 Direction générale A, A+

Administrateurs

territoriaux, ingénieurs

en chef, attaché

450 HEB

311 D.G.S. d’un EPCI de 80.000 à 150.000 habitants A, A+ Administrateurs

territoriaux, ingénieurs

en chef, attaché

805 HEB

MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS - PROFESSEURS DE MUSIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 MODIFIE les postes suivants au tableau des emplois

N° DE POSTE EMPLOI

TEMPS DE TRAVAIL

AVANT LE 12 OCTOBRE

2020 (EN H)

TEMPS DE TRAVAIL A

COMPTER DU 12

OCTOBRE 2020 (EN H)

129 Professeur de Musique 16:35 15:30

314 Professeur de Musique 5:30 5:50

457 Professeur de Musique 13:15 13:50

CREATION D'UN EMPLOI DE DGAS AFFAIRES JURIDIQUES ET MUTUALISATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE les postes suivants au tableau des emplois :CRS BC du 12/10/2020 6 sur 6

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

OBJET

N°

POS

TE

libellé,

fonctions

poste ou

emploi

quotité

temps

de

travail

(en H)

filière catég orie libellé du ou des grades possibles pour ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin du

grade le

moins

élevé

création

de poste 307

Directeur

Affaires

juridiques et

mutualisation

35H ADM A+ ou A

Administrateur hors classe,

administrateur, élève

administrateur, directeur,

attaché principal, attaché

379 1015

création

de poste 308

D.G.A.S.

Affaires

juridiques et

mutualisation

35h ADM A+ ou

A

Administrateur hors classe,

administrateur, élève

administrateur, directeur,

attaché principal, attaché

650 1015

 MODIFIE le tableau des emplois de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

 DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire – chapitre 012

EXTENSION DE LA PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

PRESENTATION DE LA BRIGADE RURALE PAR M. MARCHAND

Un point d’information est réalisé à ce sujet par Denis MARCHAND.

ANNUAIRE DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE

Un point d’information est réalisé à ce sujet par Pascal LEROY .

ENQUETE DE TERRAIN SUR L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES ENTREPRISES

Un point d’information est réalisé à ce sujet par Pascal LEROY .

LANCEMENT DE LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES

Un point d’information est réalisé à ce sujet.

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H26