Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 16 10 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 16 10 2014 Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 16 10 2014)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2014

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

SICARD Fanny

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etaient excusés : GAUCHET Blandine

BORTOT William

PELÉ Denis

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 18/09/2014

Tarifs publics

Stand de tir : compte-rendu réunion avec les cabinets d’architectes

Indemnité de conseil au receveur de la commune

Compte-rendu réunion du Sivom du Pays de Vaulx

Ordinateur pour l’école

Achats à imputer en section d’investissement

Statuts de la Communauté de Communes

Programme Leader

Informations et questions diverses

Le compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2014 est approuvé par les membres du conseil municipal.

TARIFS PUBLICS 2015

Patrick Reynier-Poète rappelle au conseil que chaque année la municipalité peut revoir les tarifs publics.

Les tarifs pour l’assainissement avaient déjà été votés en octobre 2013, lorsqu’il a fallu procéder à des augmentations pour obtenir des subventions.

Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

Location de la salle des fêtes :

* Personnes habitant la commune en résidence principale ou secondaire :

Salles : 120 €

Cuisine : 70 €

Equipement sono : 40 €

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* Personnes extérieures à la commune :

Salles : 240 €

Cuisine : 140 €

Equipement sono : 80 €

* Associations de la commune :

Salles, cuisine : 30 €

Equipement sono : 40 €

Les autres tarifs publics (eau, coupes affouagères, concessions dans les cimetières, raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement) restent inchangés.

STAND DE TIR : COMPTE-RENDU REUNION AVEC LES CABINETS D’ARCHITECTES

Jean-Luc Ravanat résume la réunion du vendredi 10 octobre 2014 avec les trois cabinets d’architectes retenus pour déposer une esquisse. A la suite de la réunion, une visite du club de tir a eu lieu et les architectes ont pu s’entretenir avec les dirigeants du club sur les aspects techniques. Ils ont bien compris l’attente des élus, que le bois doit éviter de sortir de la commune. Les esquisses doivent être rendues pour mi-novembre.

Au club de tir, un constat a été fait. Le nouveau bâtiment va être décalé et il va donc falloir protéger le bâtiment actuel.

Les trois architectes sont très intéressés par ce projet. Ils vont prendre en compte le fait d’avoir une vue agréable du bâtiment, du chemin en contrebas. C’est une démarche novatrice et donc ils pourront s’en servir de publicité par la suite.

Sébastien Roux demande s’il n’y a pas de soucis par rapport aux appuis. Cela pourrait augmenter les tarifs s’il fallait faire des aménagements spéciaux.

Jean-Luc Ravanat ne pense pas qu’il y ait de problème. Les architectes ont bien regardé et connaissent les données ; ils vont prendre cette situation en compte.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR DE LA COMMUNE

Denis Pelé, absent ce soir, a donné pouvoir à Thierry Cassagne pour le vote de ce sujet.

Patrick Reynier-Poète explique qu’à chaque renouvellement de conseil municipal, celui-ci doit délibérer sur l’attribution de l’indemnité de conseil au receveur de la commune. Le receveur a un rôle de conseil auprès des collectivités et à ce titre peut bénéficier d’une indemnité, fixée en fonction du montant du budget des communes. Les receveurs sont des agents de l’Etat mais c’est un principe légal.

A Saint Jean, il est vrai qu’elle n’est pas très consultée par le Maire mais elle a un peu plus de rapport avec la secrétaire.

Il est appliqué une péréquation ; les indemnités sont mises dans une caisse commune et ensuite redistribuées.

Si la commune ne donne rien, cela risque de dégrader les relations entre la commune et la trésorerie.

Christine Cachet interroge sur une démarche collective. L’Association des Maires de France ne pourrait-elle pas faire une action pour dénoncer ce système.

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Patrick Reynier-Poète répond que cela a déjà dû être fait.

Après délibération, le conseil municipal, compte tenu des baisses de dotations de l’Etat et des restrictions budgétaires, décide par 4 voix Pour et 9 voix Contre, de ne pas verser d’indemnité de conseil au receveur de la commune.

COMPTE-RENDU REUNION DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

Christine Cachet relate la réunion du 13 octobre 2014 du Sivom du Pays de Vaulx. Les travaux à Fontaine Pelouze ont été commandés pour un montant de 6 150 € HT.

Patrick Reynier-Poète précise la nécessité de refaire également le capot à la vidange de Saint Théoffrey.

Christine Cachet annonce que les élus de Notre Dame de Vaulx ont donné un état d’avancement des travaux de la cantine. Les délais de reconstruction de la salle des fêtes seront longs. Les élus veulent une cantine temporaire dans la salle multi activités. L’assurance est d’accord ainsi que la commission de sécurité. La salle devrait être opérationnelle après les vacances de février.

Thierry Cassagne trouve cette décision précipitée. Les enfants auraient encore pu rester à Chantelouve pour le 2ème trimestre et voir si les travaux étaient réellement finis.

Pour Béatrice Laigneau, la précipitation de refaire la cantine à Vaulx vient du fait que les parents ne veulent pas payer la carte de car.

Jean-Luc Ravanat explique que la municipalité de Notre Dame de Vaulx paie la carte de car pour les enfants par l’intermédiaire de l’assurance. Cependant, elle a beaucoup de difficultés à obtenir les factures.

Le matériel pour la cantine est payé par l’assurance et il servira donc pour la cantine définitive.

Pour Cécile Bahler, la salle multi activités sert à l’école pour faire du sport et en hiver pour les T.A.P., ainsi que pour les associations. Ce n’est pas forcément une idée très logique.

Patrick Reynier-Poète considère qu’il aurait été plus intéressant que les élus de Notre Dame de Vaulx réfléchissent globalement à l’aménagement de leurs locaux.

Christine Cachet développe un des arguments pour ouvrir la cantine en février. Les travaux de la mairie devraient être terminés et la bibliothèque aura déménagé. Cela permettra de libérer une salle pour les associations.

La commission "école" s’est également réunie et a surtout abordé le sujet des T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires). Ces temps s’organisent bien. Il y a entre 28 et 38 élèves fréquentant les T.A.P. et entre 23 et 28 élèves allant à la cantine. Quand il y a beaucoup d’élèves, il y a un intervenant extérieur.

Les élus n’ont pour l’instant pas eu de retour officiel de mécontentement. Il y en a toujours un sur l’horaire de ces activités.

Les employées ont également rencontré un problème avec les APC réalisées par les enseignantes ; elles se font en même temps que les T.A.P. Il existe un problème de responsabilité si l’enfant est inscrit aux T.A.P. et qu’il n’y va pas. Le n° de téléphone de Sylvie Jaymond sera donné aux parents afin qu’ils la préviennent de l’absence des enfants. Une subvention de 600 € a été allouée à l’Ecole en Pays de Vaulx.

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Fanny Sicard intervient pour dire qu’un parent d’élève est mécontent. Les enfants sont punis pendant les T.A.P. et ne font donc pas les activités. Cette personne est une professionnelle travaillant avec des enfants.

Fanny Sicard pense qu’il faut écouter les parents.

Cécile Bahler précise que le mécontentement ne vient que d’une seule personne, même si c’est une professionnelle. Il faut l’entendre certes, mais voir si cela se répète.

ORDINATEUR POUR L’ECOLE

Jean-Luc Ravanat expose que depuis la rentrée scolaire, il a essayé de mettre en service l’ancien ordinateur sans vraiment de succès. Il a demandé un devis à Cimland Informatique de Susville et le coût s’élève à 539 € HT avec la livraison et l’installation.

Il trouve ce devis un peu élevé. Il a donc été chez Boulanger et il en a trouvé un à 349 € TTC avec carte wifi qu’il pourrait installer.

Il avait également demandé à l’entreprise Helwett Packard, mais elle ne donne plus d’anciens ordinateurs.

Il propose donc d’acheter un ordinateur pour l’école chez Boulanger.

Patrick Reynier-Poète est contre le principe de fournir un ordinateur pour la directrice. Il sert à communiquer avec sa hiérarchie (Education Nationale) et ce sont les communes qui doivent payer, mais elles n'ont pas le choix.

Béatrice Laigneau et Sébastien Roux trouvent dommage de ne pas acheter un ordinateur chez un commerçant local.

Aussi, le conseil municipal décide de demander un effort sur le prix à Cimland Informatique et un devis supplémentaire à SOS Micro Matheysine à La Mure.

ACHATS A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Patrick Reynier-Poète signale l’achat de décorations de Noël au prix de 858.30 € TTC, de cendriers extérieurs au prix de 349.80 € TTC, de verres et de flûtes pour la salle des fêtes au prix de 305 € TTC.

Malgré le coût unitaire de ces achats, inférieur à 500 €, ceux-ci peuvent être imputés à la section d’investissement.

Il en sera de même pour l’achat de l’ordinateur dont le coût devrait être inférieur à 500 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal décide d’imputer à la section d’investissement les achats des décorations de Noël, des cendriers extérieurs, des verres et des flûtes pour la salle des fêtes, ainsi que l’ordinateur qui sera acheté pour l’école.

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Patrick Reynier-Poète présente les statuts et le règlement intérieur de la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais, votés par son assemblée.

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Les statuts mentionnent des compétences de trois sortes : obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace…), optionnelles (protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement social, développement et aménagement sportif…) et facultatives (action sociale d’intérêt communautaire…).

La Communauté de Communes peut fournir des services payants aux communes. Les compétences de la Communauté de Communes ne peuvent plus être des compétences communales.

Un débat est actuellement mené au sein de la communauté de communes sur l’urbanisme. La DDT n’instruira plus les dossiers d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Discussion sur les modalités de transfert à la communauté de communes, si celle-ci décide de prendre cette compétence. Seule l’instruction se fera à la Communauté de Communes. Les maires continueront de signer les documents d’urbanisme.

Sébastien Roux questionne sur le petit train de La Mure non inclus dans les compétences. C’est un patrimoine local qu'il ne faut pas laisser perdre.

Patrick Reynier-Poète le confirme effectivement. Le petit train de La Mure appartient au Conseil Général. Une réunion a eu lieu avec l’entreprise Lavalin ; elle renonce à son offre par rapport aux coûts de fonctionnement. Le Conseil Général devrait réunir la Communauté de Communes de façon à voir ce qui peut être fait ensemble. Ni la Communauté de Communes ni le Conseil Général n’ont les moyens pour faire redémarrer le petit train.

PROGRAMME LEADER

Patrick Reynier-Poète informe le conseil du programme Leader. La Communauté de Communes a décidé de se porter candidate pour déposer un dossier. C’est un contrat passé avec l’Europe pour 2014 à 2020 pour bénéficier d’aides financières sur des projets. La Communauté de Communes a choisi comme objectif : accompagner le territoire vers de nouvelles opportunités de développement économique.

Les objectifs donnent lieu à des fiches actions. Deux millions d’euros pourraient être versés sur 5 ans sur le territoire, trois millions cinq cent mille avec l’Oisans et le Trièves.

Il fait savoir également que la Communauté de Communes pourrait acheter le lycée du Villaret pour y installer ses locaux qu’elle partagerait avec lui. En effet, ce dernier voit ses effectifs baisser (de 150 à 80 élèves) et a des difficultés financières.

Le coût serait d’un million d’euros : à verser tout de suite 300 000 euros et une avance de 700 000 euros sur la location au lycée sur 15 ans.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décision modificative

Patrick Reynier-Poète rapporte l’obligation de faire une décision modificative sur le budget de l’eau, pour pouvoir régler les frais de notaire concernant l’échange de terrain à la station d’épuration des Rhoures entre Mme Viallet Yvette et la commune. 1 000 euros sont pris au compte 2315 pour les mettre au compte 2111.

Après délibération, le conseil municipal accepte la décision modificative présentée par le Maire.

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LYPPRA

Patrick Reynier-Poète annonce la vente de l’ancienne maison de retraite de La Mure. Le LYPPRA (lycée professionnel de Saint Joseph à La Mure) pourrait la racheter avec l’aide de la commune de La Mure et de la Communauté de Communes. Le LYPPRA y ferait un internat et un accueil de groupes pendant les vacances scolaires. Son coût s’élève à 500 000 euros. La commune de La Mure et la Communauté de Communes verseraient 10 000 euros chacune sur 25 ans.

Créer un internat sauverait la structure.

Fibre optique

Patrick Reynier-Poète fait part du projet de fibre optique pris à bras le corps par le conseil général afin d’alimenter toutes les communes. Le coût est d’environ 350 millions d’euros sur le Département. Il existe des subventions de l’Europe et de la Région. Reste 70 millions à partager entre le Département et les Communautés de Communes. La Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais souhaiterait partager les dépenses avec ses communes adhérentes (50/50).

En fonction du prix de la prise, la Communauté de Communes devrait verser entre 1,7 et 2,4 millions d’euros sur 8 ans.

Les Rochettes

Sébastien Roux revient sur le problème rencontré par des habitants des Rochettes suite à la nouvelle construction. Dans le compte-rendu du mois d’avril 2014, il a exposé le problème dû à la création d’un chemin avec rehausse du passage, ce qui a entraîné la déviation de l’eau qui coule le long des propriétés et entre dans les habitations.

Denis Pelé avait alors dit que cette situation est un problème de droit privé ; l’eau naturelle continue de couler.

Or, à partir du moment où il y a eu une action qui engage une déviation du cours de l’eau, il y a une responsabilité des personnes qui l’ont déviée. L’eau doit repasser dans le fossé.

Cécile Bahler ne comprend pas pourquoi ce sujet est de nouveau discuté en conseil municipal puisque c’est une histoire de personnes privées.

Patrick Reynier-Poète confirme que ce n’est pas du ressort de la commune mais elle peut jouer un rôle de conciliateur. Cette eau coule depuis 40 ans et il faudra prouver qu’elle a été déviée. La commune pourrait mettre un tuyau si le conseil municipal est favorable.

Thierry Cassagne est d’accord pour la conciliation mais ce n’est pas à la commune de réaliser les travaux chez les personnes privées. Cela engendre trop de problèmes par la suite.

Sébastien Roux fait part également de l’inquiétude de la famille Roussel par rapport à un arbre près de l’habitation qui pourrait tomber. S’il est situé sur la parcelle communale, les habitants des Rochettes peuvent-ils le couper ?

Patrick Reynier-Poète répond par l’affirmative. Il faut vérifier sur quelle parcelle cet arbre se situe.

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Sébastien Roux n’a pas retrouvé le polycarbonate tombé de l’abribus des Prats.

Patrick Reynier-Poète dira à l’agent technique de faire le nécessaire en le remplaçant par un autre matériau.

Déclaration d’intention d’aliéner

Patrick Reynier-Poète présente une déclaration d’intention d’aliéner pour une maison d’habitation sise au Villaret et demande si le conseil souhaite user de son droit de préemption.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

Salle des jeunes

Jean-Luc Ravanat informe de la remise des clés de la salle des jeunes le vendredi 17 octobre 2014 aux trois responsables : Baret Maxence, Kiehn Antoine et Ravanat Céleste.

Thierry Cassagne sollicite également la désignation d'élus responsables.

Les élus responsables sont Laigneau Béatrice et Ravanat Jean-Luc.

Sigreda

Jean-Luc Ravanat a rapporté d’une réunion du Sigreda des fascicules de présentation. Il rappelle qu’il n’y a toujours pas de délégué suppléant dans ce syndicat.

Plans de la commune

Fanny Sicard a été abordée par une personne intervenant chez les personnes âgées lors du repas des anciens. Pour cette personne, il est difficile de trouver les gens sur la commune. Est- ce qu’il existe des plans ?

Patrick Reynier-Poète réplique qu’il n’y a pas de plan général de la commune.

Réunion conseil municipal

Patrick Reynier-Poète informe de la date du prochain conseil municipal. Elle devrait être fixée au 20 novembre 2014 à 18 heures, car une personne du CAUE interviendra pour parler du PLU et du POS.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.