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Déliberation - 39 24 Acquisition par EPORA des parcelles BH 155 et BH 325 rue Boiron indivision FAURE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240408-D39_24-DE
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Délibération
n°39-24
Objet
: Approbation
de l’acquisition par l'EPORA
des parcelles
BH
155
et
BH
325,
rue
Boiron,
appartenant
à
l’indivision
FAURE
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
- Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
—
Fatira
RULLIERE
—
Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Le conseil
municipal
a approuvé
le 13 mars
2023
la signature
d’une
convention
de veille
et
stratégie
foncière
avec
l’'EPORA,
afin
de
permettre
à
la
commune
de
saisir
l'établissement
public
foncier
pour
le
portage
de
terrains
stratégiques,
en
vue
de
maitriser
leur
mutation.
Les
parcelles
BH
155
et
BH
325
rue
Boiron
accueillent
les
anciens
locaux
de la société
FAURE
ainsi
qu’une
maison
individuelle.
‘ Plusieurs
opérateurs
ont
sollicité
les
propriétaires
pour
y
développer
des
opérations
immobilières
depuis
2020
qui
n’ont
pas
été
validés
par
la municipalité
et l’architecte
des
bâtiments
de
France.
Dans
ce
contexte,
la
commune
a
sollicité
l'EPORA
pour
mener
une
étude
de
pré-
opérationnelle
sur
ces
mêmes
parcelles.
Cette
étude
a conclu
à la faisabilité
d’une
opération
d’une
vingtaine
de logements,
dans
des volumes
en
harmonie
avec le tissu
ancien
existant. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
ID
: 069-216901413-20240408-D39_24-DE
Publié
le
ET
L'EPORA
est
arrivé
à un
accord
avec
l’indivision
FAURE
en
vue
de
l'acquisition
pour
850
000€
des
parcelles
BH
155
et BH
325,
pour
une
contenance
totale
de
2 316
m2.
La
durée
du
portage
est de 4 ans,
conformément
aux
termes
de la convention
signée
le
9
mai
2023.
A
l'issue
de
ce
délai,
s’ils
n’ont
pas
été
cédés
à un
tiers,
les
biens
seront
rétrocédés
à
la
commune.
Le
portage
par
l'EPORA
a
pour
but
de
permettre
à
la
commune
de
mener
un
appel
à projet,
avec
un
cahier
des
charges
défini
et
céder
les
parcelles
à un
tiers
avant
la fin du
délai.
II.
LA
PROPOSITION
Afin
de
maitriser
le projet
à venir
sur les parcelles
BH
155
et BH
325,
rue
Boiron,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
leur
acquisition
par
l'EPORA.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
l'acquisition
par
l’'EPORA
des
parcelles
BH
155
et BH
325
au
prix
de
850
000
€;
e
D'APPROUVER
la
rétrocession
de
l’immeuble
objet
de
la
présente
délibération
par l'EPORA,
à la commune
prévue
dans
la convention
du
9 mai
2023.
Mornant,
le 08
avril
2024.
Renaud
PFEFFER.