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Procès Verbal - DELB 20150207 01
Procès Verbal - DELB 20140336 01
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140336 01)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2013
29/04/2014
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
en m²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
Voirie d'accès
29 rue Arquis
Ligue Havraise pour l'Aide aux personnes handicapées et la lutte contre les fléaux
sociaux
TK 156
673
5 128,26
5 128,26
270
09/07/2012
Réhabilitation en vue de la réalisation d'un programme
de logements
94 rue Hélène
SCI Les Sauveteurs
(M. François MARETTE)
DA 83
823
420 500,00
420 500,00
149
09/07/2012
La Ville du Havre a cédé à l'EPFn des terrains nus de la cité Chauvin sur lesquels sont édifiés des pavillons. Préalablement à l'acquisition de maisons, l'EPFn doit être propriétaire du terrain.
14,36,38 rue Rosanbo 50 rue Marcel Rougeault 13 rue Saint Hubert 8, 29 rue de la Plaine 10,15,34,60,64,67 rue
Charles Martin
207 bis, 219 bd Jules
Durand
EPFn
M 4941, 4942, 4943, 4979,
4991, 4994, 5001,
5025, 5037, 5044, 5057, 5058, 5085,
5090, 5219, 5304
6223
16,00
16,00
6653
12/03/2012 16/04/2012
Emprise foncière incorporée de fait dans la propriété des
riverains
Cession
: 204 rue
Stendhal OL 577 contre
: avenue de
Dollemard (ss n°) OL 580
Echange à titre
gratuit
JOUEN et GLOAGUEN
OL 577
12
0,00
0,00
sans
24/09/2012
Agrandissement de propriété
35 rue Camille Pelletan
M. QUINTIN
M 4824
171
25 000,00
25 000,00
7290
22/10/2012
Crèche Arc en ciel
Cession
: 54 rue Albert
Copieux et 47 rue Bayard
Contre
: 3 rue Henry
Génestal et 4 impasse
Dagobert
Echange sans soulte Association Arc en
Ciel
PZ 101 et 128
3563
455 000,00
455 000,00
7384
17/10/2011
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
1DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2013
29/04/2014
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
en m²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Réhabilitaton permettant de remettre sur le marché des
logements locatifs
9 rue Gravelotte
M. JOUET
GB 174
350
160 000,00
160 000,00
7382
24/09/2012
La Ville du Havre a cédé à l'EPFn des terrains nus de la cité Chauvin sur lesquels sont édifiés des pavillons. Préalablement à l'acquisition de maisons, l'EPFn doit être propriétaire du terrain.
22 rue Marcel Rougeault,
15 rue Rosanbo,
39,25,17,28 rue Charles Martin, 241 bis et 225 bd Jules Durand, 27 rue de la
Plaine
EPFn
M 4926 4993 5016 5021 5024 5042 5069 5080
5220
2448
9,00
9,00
12385
17/12/2012 4/02/2013
Cession local commercial à usage de débit de tabac "La Civette" qui n'a pas vocation à être géré par la collectivité
104 bd de Strasbourg
M. Mme BRISSET
JA 27
61
79 500,00
79 500,00
21148
19/12/2011
La Ville du Havre a cédé à l'EPFn des terrains nus de la cité Chauvin sur lesquels sont édifiés des pavillons. Préalablement à l'acquisition de maisons, l'EPFn doit être propriétaire du terrain.
8, 22, 24, 51 rue Charles Martin, 36 rue Marcel Rougeault, 26 rue de la Plaine, 6, 13 rue Rosanbo, 217, 233, 239 bd Jules
Durand
EPFn
M 4933 4996 5040 5041 5050 5071 5074 5086 5119 5128 4995
3479
11,00
11,00
26215
11/07/2013
2DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2013
29/04/2014
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
en m²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Régularisation foncière dans
l'ilôt des champs Barets
après travaux de
résidentialisation par la Sté
DIALOGE
Parcelle à usage de
parking privatif utilisé par
les loctaires
contre
: ensemble de
trottoirs du groupe de
logements rue des
Chantiers
Echange à titre
gratuit DIALOGE
M 5378
373
0,00
0,00
sans
04/02/2013
Transformation en biens à
usage d'habitation
13 rue Jules Balière Lots 16, 19 et 22
SCI BOGOB
M. Mme BEAUFOL
PM 248
146
105 000,00
105 000,00
32926
11/07/2013
Stationnement de véhicule
122 rue Hélène
Lot n° 2 garage d'une superficie de 29,75 m²
M. BEREPION et
Mme BERVAS
DB 456
78
28 000,00
28 000,00
33081
11/07/2013
Construction d'un
programme de logements
124 rue Hélène et place
Jean le Brozec
Estuaire de la Seine
DB 450, 457, 457
508
140 000,00
140 000,00
33140
22/10/2012
Sécurisation de l'aire de jeux de la crèche Brindeau
de l'immeuble sis rue
d'Arcole
32 rue d'Arcole
M. BAILLEHACHE
EC 160
29
2 175,00
2 175,00
35901
13/05/2013
Réhabilitation de l'immeuble aux normes d'habilités dans le but d'une remise sur le
marché locatif
23 rue Amiral courbet
Sté SCI du Réservoir
162
GE 52
223
121 954,66
121 954,66
35914
11/07/2013
Réhabilitation à destination
du marché locatif privé
169 rue Augustin Normand
FL Invest
IG 79
363
530 000,00
530 000,00
41385
08/04/2013
3DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2013
29/04/2014
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
en m²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Etablissement scolaire - Lycée Germaine Coty et
Jeanne d'Arc (pour certaines options)
rues Maurice Utrillo et
Henri Fabre
Association LES
GADELLES -
Organisme de gestion des Etablissements privés Jeanne d'Arc
RN 37, 121, 124,
125
9872
2 555 527,65
2 555 527,65
titre n° 41396 :
ligne 1
:
2 409,96 € HT
ligne 2
:
61 010,04 € ligne 3
:
2 492 107,65
€
11/07/2013
Construction en 2 tranches de 3 bâtiments à usage de
bureaux
BUDGET ANNEXE 44 Lotissement Courbet
Solde vente du 17/02/2012
Sté COURBET PLAZA
GE 98
5617
1 065 364,98
1 065 364,98
BUDGET
ANNEXE 44
2
07/02/2011
Construction d'une Maison d'Accueil pour déficients
psychiques
BUDGET ANNEXE 46 51 rue René Duvauchelle
(nouvelle voie débouchant sur la rue Hubert Latham)
Ligue Havraise pour l'Aide aux personnes handicapées et la lutte contre les fléaux
sociaux
TB 165, 166, 167,
168
12495
500 000,00
500 000,00
BUDGET
ANNEXE 46
1 et 2
09/07/2012
Construction d'un hôtel
chaîne "eklo hôtels"
BUDGET ANNEXE 46 avenue du Bois au Coq
Société "EH LE
HAVRE"
RN 105
1997
250 000,00
250 000,00
BUDGET
ANNEXE 46
7
24/09/2012
Terrain nu destiné à l'implantation d'un Pôle
Emploi
BUDGET ANNEXE 46
rue Léon Peulevey
Société ASJN 3
RN 95, 108
1172
102 000,00
102 000,00
BUDGET
ANNEXE 46
5
lignes 1 et 2
19/12/2011
Construction d'une maison
individuelle
BUDGET ANNEXE 46 15 rue du Cotentin
BOHIC
SP 125
150
29 383,89
29 383,89
BUDGET
ANNEXE 46
12
19/12/2011 06/02/2012
4DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2013
29/04/2014
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
en m²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Construction d'une maison
individuelle
BUDGET ANNEXE 46 19 rue du Cotentin
HERANVAL
SP 127
229
25 402,84
25 402,84
BUDGET
ANNEXE 46
13
19/12/2011 06/02/2012
Construction d'une maison
individuelle
BUDGET ANNEXE 46 18 rue du Cotentin
BOUDJEMA
SP 129
167
76 208,53
76 208,53
BUDGET
ANNEXE 46
14
19/12/2011 06/02/2012
Construction d'une maison
individuelle
BUDGET ANNEXE 46 16 rue du Cotentin
CHAMI
SP 130
167
76 208,53
76 208,53
BUDGET
ANNEXE 46
15
19/12/2011 06/02/2012
Construction d'une maison
individuelle
BUDGET ANNEXE 46 14 rue du Cotentin
BELLAID
SP 131
167
88 151,66
88 151,66
BUDGET
ANNEXE 46
16
19/12/2011 06/02/2012
Construction d'une maison
individuelle
BUDGET ANNEXE 46 10 rue du Cotentin
LESAUX
SP 133
167
88 294,31
88 294,31
BUDGET
ANNEXE 46
17
19/12/2011 06/02/2012
Construction d'une maison
individuelle
BUDGET ANNEXE 46
8 rue du Cotentin
VAUSSIEU
SP 134
137
88 151,66
88 151,66
BUDGET
ANNEXE 46
18
19/12/2011 06/02/2012
Construction d'une maison
d'habitation
BUDGET ANNEXE 47
34 rue Adrienne
Lecouvreur
M. KACAN
RS 7
292
39 000,00
39 000,00
BUDGET
ANNEXE 47
9 et 17
17/12/2012
5DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2013
29/04/2014
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
en m²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
3422 m² de surface de plancher de logements
sociaux
3291 m² de surface de plancher de logements en accession à la propriété
BUDGET ANNEXE 48
Rue de Mulhouse
Propriété Familiale de
Normandie
EJ 105, 127
6104
1 079 316,14
1 079 316,14
BUDGET
ANNEXE 48
3
14/05/2012
Résidence pour personnes
âgées
B. A. 46 basculé sur le BUDGET ANNEXE 51 35 rue Dumont d'Urville
Société RESIDE
ETUDES
GC 120
2269
1 315 305,02
1 315 305,02
BUDGET ANNEXE 51 6 et 9
06/02/2012
1 458 256,08
1 924 608,28
6 014 744,77
53 000,00
9 450 609,13 €
TOTAL des réalisations de logements TOTAL des réalisations d'équipements accueillant du public TOTAL des opérations liées au développement
économique ou mixtes
TOTAL des opérations d'épurement foncier
MONTANT GLOBAL DES CESSIONS POUR 2013
6