Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110522 01
Procès Verbal - DELB 20140336 01
Procès Verbal - DELB 20120312 01
Procès Verbal - DELB 20210468 01
Procès Verbal - DELB 20130720 01
Procès Verbal - DELB 20110896 01
Procès Verbal - DELB 20160080 01
Procès Verbal - DELB 20130718 01
Procès Verbal - DELB 20150659 01
Procès Verbal - DELB 20150207 01
Procès Verbal - DELB 20110462 01
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110462 01)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Convention
d’Utilité Sociale
Alcéane oph de la ville du havre
2011 / 2016Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 1/82
ENTRE
L’Etat,
Représenté par le Préfet de Région
D’une part,
ET
La Ville du Havre,
Représentée par Edouard PHILIPPE
Alcéane, OPH de la Ville du Havre,
Représenté par :
Jean MOULIN, agissant en qualité de Président désigné par la délibération du Conseil d‟Administration en date du
9 octobre 2008,
Et Jean-Pierre NIOT, agissant en qualité de Directeur Général désigné par la délibération du Conseil
d‟Administration en date du 13 décembre 2005.
D’autre part.
Convention
d’Utilité SocialeAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 2/82
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 – PREAMBULE 4
CHAPITRE 2 – LES ASPECTS GENERAUX DE LA CONVENTION 8
2.1 Les visas 8
2.2 Les concertations / associations menées 8
2.2.1 Les démarches d‟association des collectivités 8
2.2.2 Les démarches de concertation avec les locataires 9
2.3 Les délibérations du Conseil d‟Administration 9
2.4 L‟objet de la CUS 9
2.5 La durée de la CUS 10
2.6 L‟articulation avec les anciennes conventions 10
2.7 Les engagements de l‟Etat 10
CHAPITRE 3- LA POLITIQUE PATRIMONIALE ET D’INVESTISSEMENT 11
3.1 L‟état des lieux 11
3.1.1 Le positionnement territorial 11
3.1.2 L‟analyse de l‟attractivité 11
3.1.3 La classification du patrimoine 16
3.1.4 La segmentation du patrimoine 19
3.2 Les orientations stratégiques 19
3.2.1 Le Plan Stratégique Patrimonial (PSP) 19
3.2.2 Le plan de ventes 23
3.2.3 Le plan de production 24
3.2.4 L‟ANRU 24
3.2.5 La note d‟enjeux 25
3.3 Le plan d‟actions 25
CHAPITRE 4 – LA POLITIQUE DE GESTION SOCIALE 26
4.1 L‟état des lieux 26
4.1.1 L‟occupation sociale 26
4.1.2 La rotation et la vacance 28
4.1.3 Les droits de réservation 28
4.1.4 Peu de PLAI mais beaucoup de logements abordables 29
4.1.5 Les dispositifs partenariaux 29
4.2 Les orientations stratégiques : Cahier des charges de gestion sociale 30
4.2.1 Les conditions d‟occupation 30
4.2.1.1 La politique d‟attribution 30
4.2.1.2 La politique de prévention des expulsions et de maintien dans les lieux 30
4.2.1.3 La politique de mobilité résidentielle 31
4.2.1.4 La politique en faveur des publics spécifiques 32
4.2.2 La politique de gestion des loyers 33Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 3/82
4.2.2.1 La politique des loyers retenue par l‟organisme 33
4.2.2.2 La dérogation aux plafonds de ressources si cette option est prise 33
4.2.2.3 Le barème SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) 33
4.2.2.4 La politique de recouvrement des impayés 35
4.3 Le plan d‟actions 36
CHAPITRE 5 – LA QUALITE DE SERVICE 37
5.1 L‟état des lieux 37
5.2 Les orientations stratégiques 38
5.2.1 Le rappel des engagements en ZUS 38
5.2.2. La gestion de la relation clientèle 39
5.2.3. Le dispositif de gestion de proximité 40
5.2.4 La politique de maîtrise des charges locatives 41
5.3 Les plans d‟actions 42
CHAPITRE 6 – LES ENGAGEMENTS REGLEMENTAIRES ET INDICATEURS DE SUIVI 43
6.1 La politique patrimoniale 44
6.1.1 Le développement de l‟offre 44
6.1.2 Le développement de l‟offre d‟insertion, d‟hébergement et d‟accueil temporaire 47
6.1.3. La dynamique patrimoniale et le développement durable 48
6.1.4 La mise en vente de logements aux occupants 54
6.2 La politique de gestion sociale 56
6.2.1 Les mutations 56
6.2.2. Le droit au logement 57
6.2.3 La prévention des expulsions 64
6.3 La politique de qualité de service 67
6.4 La performance de gestion 75
6.5 L‟évolution des équilibres financiers de l‟organisme 76
6.6 Les équivalents-logements 76
CHAPITRE 7 – SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION DE LA CONVENTION 81
7.1 Sous réserve des textes règlementaires sur les modalités de contrôle 81
7.2 L‟évaluation de la convention 81
7.3 Les sanctions en cas d‟inexécution de la convention 81
7.4 Les avenants à la convention 82Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 4/82
CHAPITRE 1 – PREAMBULE
La présente Convention d‟Utilité Sociale (CUS) définit le projet social et professionnel d‟Alcéane, Office Public de l‟Habitat de la
ville du Havre, pour les six prochaines années et fixe, en accord avec la collectivité de rattachement, la Communauté de
l‟Agglomération Havraise et l‟Etat, représenté par le Préfet de Haute-Normandie, les orientations stratégiques pour ses
décisions d‟investissement, d‟accueil et de gestion sociale, d‟exploitation du patrimoine locatif et de qualité de service aux
habitants.
Les signataires expriment leur volonté de veiller, dans l‟application de la convention, à la cohérence des décisions de mise en
œuvre de la politique nationale du logement, traduite notamment par la programmation et de la politique locale de l‟habitat, fixée
par le Programme Local de l‟Habitat (PLH).
Alcéane a voulu traduire dans cette convention l‟esprit de dialogue et les propositions communes issues des échanges avec les
collectivités territoriales et les rencontres avec le conseil de concertation locative. Il a pris acte de la note d‟enjeux que le Préfet
a adressée pour signifier les enjeux et les objectifs pour l‟Etat. Ses engagements seront mis en œuvre en fonction des capacités
financières qu‟il pourra mobiliser. Ils ne valent que si tous les signataires respectent leurs propres engagements, notamment sur
le plan financier.
Présentation de l’organisme :
Alcéane est un Office Public de l‟Habitat et se positionne comme le premier bailleur social de l‟agglomération havraise.
Le patrimoine d‟Alcéane est localisé en majeure partie sur la commune du Havre (89%) et à hauteur de 11% sur de
nombreuses communes périurbaines :
Montivilliers
Harfleur
Gonfreville-l‟Orcher
Octeville-sur-Mer
Criquetot-l‟Esneval
Fontaine-la-Mallet
Sandouville
Gainneville
Epouville
Yport
Etretat
Au-delà de construire, réhabiliter et adapter son patrimoine, Alcéane s‟évertue à développer du « vivre ensemble », ambition ô combien difficile à mettre en œuvre mais absolument indispensable pour l‟équilibre et la cohésion sociale de nos quartiers et de nos villes.
Pour assurer son rôle de bailleur social, Alcéane s‟engage à :
Construire et acquérir de nouveaux logements pour diversifier son offre.
Entretenir et réhabiliter son patrimoine existant.
Gérer la location et le suivi clientèle.
Conduire des opérations de construction pour le compte des collectivités.
Tenir le rôle de syndic de copropriétés pour les logements vendus du patrimoine.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 5/82
Quelques chiffres clés au 31 décembre 2009 :
15 598 logements dont 4 099 en Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
13 876 logements collectifs
799 pavillons
923 logements en résidences spécialisées ou universitaires
32 200 locataires
1 624 nouveaux contrats signés
Près de 80.000 personnes accueillies par nos services
349 salariés, soit 320,8 équivalents temps plein
5 antennes de gestion de proximité au cœur des quartiers
1 régie technique intégrée
282 € de loyer moyen
Des finances saines :
68 980 K€ de quittancement dont 17 363 K€ de récupération de charges locatives
1 201 K€ de fonds propres dégagés par l'accession à la propriété
5 333 K€ d'autofinancement
Répartition du patrimoine par dates de constructions (hors foyers)
927
4 152 4 285 4 040
824
214 88 145
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
Avant
1949
de 1949 à
1960
de 1961 à
1970
de 1971 à
1980
de 1981 à
1990
de 1991 à
2000
de 2001 à
2005
depuis
2006Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 6/82
Répartition du patrimoine par types de financements (hors foyers)
*Dont acquisition de pavillons spécifiques pour familles en difficulté.
41
2 736
1 307
7 711
292
1 871
703
14*
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 7/82
L‟organigramme d‟Alcéane :Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 8/82
CHAPITRE 2 – LES ASPECTS GENERAUX DE LA CONVENTION
2.1 Les visas
La CUS sera signée par :
L‟Etat, représenté par le Préfet de Région,
La Ville du Havre représentée par Edouard PHILIPPE, agissant en qualité de Maire de la Ville Alcéane, dont le siège social est situé au 85 rue des Gobelins, 76600 Le Havre, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 488 875 345, représenté par Jean MOULIN, agissant en qualité de Président, dûment habilité à l‟effet des présentes, conformément à la délibération du Conseil d‟Administration du 4 juin 2010,
et Jean-Pierre NIOT, agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité à l‟effet des présentes, conformément à la délibération du Conseil d‟Administration du 4 juin 2010.
Vus
La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – article 63 ; La Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l‟exclusion – article 1 ;
Le Décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d‟utilité sociale des organismes d‟habitations à loyer modéré ;
Le Décret n°2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité ; L‟Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l‟article L.445-1 du Code de la construction et de l‟habitation ;
L‟Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement ;
Le Décret n° 2007-316 du 8 mars 2007 relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d‟habitations à loyer modéré ;
La Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d‟habitations à loyer modéré ;
L‟Arrêté du 19 mars 2007 fixant, en application de l‟article R. 445-9 du Code de la Construction et de l‟Habitation (CCH), le loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale mentionné à l‟article L. 445-1 du même code ; La circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d‟utilité sociale.
Le décret à paraître relatif aux conventions d‟utilité sociale des organismes d‟habitations à loyer modéré pour les logements-foyers et modifiant le code de la construction et de l‟habitation.
2.2 Les concertations / associations menées
2.2.1 Les démarches d’association des collectivités
Date Qui Objet
24/03/2010 CODAH Première réunion d‟échanges sur la
Convention d‟Utilité Sociale
03/05/2010 Département Réunion d‟échanges et présentation
de la synthèse du projet de
Convention d‟Utilité Sociale
14/05/2010 Ville du Havre Réunion d‟échanges sur la
Convention d‟Utilité Sociale
21/05/2010 CODAH Réunion d‟échanges et présentation
de la synthèse du projet de
Convention d‟Utilité Sociale
31/05/2010 CODAH Dernière réunion d‟échange sur la
Convention d‟Utilité SocialeAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 9/82
2.2.2 Les démarches de concertation avec les locataires
Date Qui Objet
19/04/2010 Conseil de Concertation locative Présentation du Plan Stratégique
Patrimonial
18/05/2010 Conseil de Concertation locative Présentation du classement des
immeubles ou ensembles
immobiliers en fonction de la qualité
de service rendu
2.3 Les délibérations du Conseil d’Administration
Date Objet
1er février 2010 Délibération approuvant le lancement de la démarche CUS et les modalités d‟association de
l‟Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) disposant d‟un PLH exécutoire
et du Département.
Par délibération en date du 1 er février 2010, le Conseil d‟Administration d‟Alcéane a décidé de
lancer la procédure d‟élaboration de la Convention d‟Utilité Sociale.
Transmission de la délibération au Préfet Signataire, Préfet Département du siège social et
EPCI.
26 avril 2010 Délibération d‟approbation du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP).
Par délibération en date du 26 avril 2010, le Conseil d‟Administration d‟Alcéane a adopté le
PSP en application de l‟article R.445-2 pour la période 2011-2016.
Transmission de la délibération au Préfet signataire, Préfet Département du siège social, EPCI.
4 juin 2010 Délibération autorisant la signature de la CUS.
Par délibération en date du 4 juin 2010, le Conseil d‟Administration d‟Alcéane a approuvé le
projet de convention d‟utilité sociale, en application de l‟article R.445-2 du CCH et a autorisé le
Président et le Directeur Général à signer la présente convention.
Transmission de la délibération (Préfet et EPCI de rattachement de l‟organisme).
Ces documents sont repris en ANNEXES 1 et 2.
2.4 L’objet de la CUS
La loi n°2009-323 de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l‟Exclusion du 25 mars 2009 fait obligation
aux organismes de logements sociaux de signer avec l‟Etat une Convention d‟Utilité Sociale fixant les droits et
obligations de chacune des parties.
Cette loi, codifiée aux articles L.445-1 et suivants du CCH, énumère quatre éléments constitutifs de la CUS :
Le classement des immeubles ou ensembles immobiliers en fonction de la qualité de service rendu.
L‟énoncé de la politique patrimoniale et d‟investissements suite à l‟actualisation du PSP.
Les engagements de l‟organisme sur la qualité de service rendu.
Le cahier des charges de gestion sociale.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 10/82
Pour chaque aspect de la politique, l‟organisme doit se fixer des objectifs correspondant à chacun des
engagements énumérés dans le décret n°2009-1426 du 3 décembre 2009.
L‟atteinte des objectifs sera évaluée à l‟aide des indicateurs précisés dans le décret susvisé.
Cette convention porte sur 14 675 logements (regroupés en 202 ensembles immobiliers) entrant dans le champ de
la CUS (ANNEXE 3) situés dans les communes du Havre, de Montivilliers, d‟Harfleur, de Gonfreville-l‟Orcher,
d‟Octeville-sur-Mer, de Criquetot-l‟Esneval, de Fontaine-la-Mallet, de Sandouville, de Gainneville, d‟Epouville,
d‟Yport et d‟Etretat.
Le présent document constitue la Convention d‟Utilité Sociale d‟Alcéane.
2.5 La durée de la CUS
La présente convention est signée pour une durée de six ans, à compter du 1 er janvier 2011, par les parties
concernées. A terme, elle pourra être renouvelée pour six années. Elle pourra faire l‟objet d‟avenants avec l‟accord
de l‟ensemble des parties signataires.
2.6 L’articulation avec les anciennes conventions
La CUS ne met pas fin au système de conventionnement à l‟APL par programme. Les engagements du cahier des
charges de gestion sociale qui sont de même nature que ceux figurant dans les conventions APL s‟y substituent
sans qu‟il soit nécessaire de les formaliser par des avenants aux conventions APL en cours.
Les engagements des conventions APL de nature différente aux engagements, figurant dans le cahier des charges
de gestion sociale ou auxquels il n‟a pas été dérogé, demeurent applicables.
2.7 Les engagements de l’Etat
L’abattement TFPB en ZUS
En application de l‟article 1388 bis - II bis du Code Général des Impôts (CGI), l‟organisme Alcéane bénéficiera de
l‟abattement de la base d‟imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu à l‟article 1388 bis-I du CGI,
pour la durée de la présente convention. L‟abattement de la base d‟imposition à la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) prévu à l‟article 1388 bis-I du CGI, s‟appliquera de droit sur le périmètre de toute nouvelle Zone
Urbaine Sensible (ZUS).
La liste des logements situés en ZUS mentionnées à l‟article 42-3 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d‟orientation
pour l‟aménagement et le développement du territoire est annexée à la présente convention.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 11/82
CHAPITRE 3- LA POLITIQUE PATRIMONIALE ET D’INVESTISSEMENT
3.1 L’état des lieux
3.1.1 Le positionnement territorial
Alcéane intervient aujourd‟hui sur le seul territoire du Département de la Seine-Maritime sur lequel se situe la
CODAH, Communauté de l‟Agglomération Havraise, établissement public de coopération intercommunale
disposant d‟un PLH exécutoire.
Le parc est composé à 94% de logements collectifs, le reste étant des pavillons.
L‟âge moyen du patrimoine est de 44 ans au 31 décembre 2009.
28% des logements sont situés en Zones Urbaines Sensibles.
Une synthèse du patrimoine d‟Alcéane est annexée à la présente CUS.
3.1.2 L’analyse de l’attractivité
3.1.2.1 La méthodologie
Pour déterminer l‟attractivité des bassins d‟habitat au niveau macro-économique, des secteurs d‟analyse
pertinents ont été identifiés afin de qualifier leur situation sur plusieurs critères objectifs. Le but de cette démarche
est d‟orienter les choix de positionnement du parc des différents offices et les priorités de développement.
Le patrimoine d‟Alcéane étant essentiellement réparti sur les communes du Havre (réparties en cinq secteurs), de
Montivilliers, d‟Harfleur et de Gonfreville-l‟Orcher, l‟analyse de l‟environnement a été réalisée sur ces huit
territoires.
Il convient de rappeler que le patrimoine d‟Alcéane se répartit également sur huit autres communes : Octeville-sur-
Mer, Criquetot-l‟Esneval, Fontaine-la-Mallet, Sandouville, Gainneville, Epouville, Yport et Etretat.
On peut ci-dessous localiser géographiquement les huit secteurs étudiés :
Les cinq secteurs de la ville du Havre :
3 2
4
1
5Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 12/82
Les trois autres communes :
-
Les critères d‟attractivité choisis sont les suivants :
N° Nom Secteur
1
Quartiers Centre-Ville Elargi
Centre-Ville, Saint-Vincent, Sanvic, Côte Ouest Ormeaux, Tourneville, Jenner, Rond
Point, Anatole France, Danton
Quartiers Nord-Ouest
Dollemard, Bléville, Mont-Gaillard
Quartiers Nord-Est
Mare Rouge, Bois de Bléville, Mare-au-Clerc, Forêt de Montgeon
Quartiers Est
Caucriauville, Aplemont, Sainte-Cécile
Quartiers Sud
Docks, Saint-Nicolas, Arcole Brindeau, Sainte-Marie, Saint-Léon, Soquence
Vallée Béreult, Côte Est, Graville
2
3
5
4
5 6
7
8
N° Nom Secteur
6 Montivilliers
7 Harfleur
8 Gonfreville l'Orcher
1 : Pas
attractif
2 : Peu
attractif
3 : Assez
attractif
4 : Très
attractif
Taux de chômage
Moyenne des taux de
chômage des communes
pondérés par la population
Faible INSEE, 2006 35% > 13% 9% à 13% 8 % à 9% < 8%
Evolution de la population depuis
99
( Population de l'aire en 2006 -
population de l'aire en 99) /
Population de l'aire en 99
Forte INSEE,2006 25% < -13% -5% à -13% -2% à -5% > -2%
% de la population de moins de 40
ans
( Nombre de personnes
âgées de moins de 40 ans
dans l'aire * 100) / Population
totale de l'aire
Forte INSEE,2006 10% < 47% 47% à 50% 50% à 54% > 54%
Taux de logement social
( Nombre de logements
sociaux dans l'aire en 2008
*100 ) / Nombre de
résidences principales de
l'aire en 2006
Faible INSEE, 2006 30% > 48% 40% à 48% 20% à 40% < 20%
Evaluation
Indicateurs Mode de calcul
A un nombre élevé
correspond une
attractivité
Sources PondérationAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 13/82
3.1.2.2 Le classement
Les notes obtenues sur les 5 quartiers de la Ville du Havre sont les suivantes :
Pour les trois communes en dehors du Havre, les valeurs des critères sont les suivantes :
3.1.2.3 La conclusion de l’analyse d’attractivité
L‟attractivité de la commune du Havre a donc été analysée par « grands quartiers » où sont implantés les
logements d‟Alcéane et est représentée à l‟aide d‟un code couleur :
Vert = forte attractivité,
Orange = attractivité moyenne,
Rouge = faible attractivité.
# Territoire Valeur Evaluation Valeur Evaluation Valeur Evaluation Valeur Evaluation
1
Quartiers Nord
Ouest 7,50% 4 -12,60% 1 53,53% 3 40,88% 2 2,55 50% 26 069
2
Quartiers Nord
Est 14,07% 1 -11,90% 1 53,06% 3 39,28% 3 1,80 78% 15 180
3 Quartiers Est 12,30% 2 -5,80% 2 54,84% 4 49,95% 1 1,90 38% 35 547
4
Quartiers Centre
Ville élargi 12,34% 2 -0,20% 4 46,78% 1 15,92% 4 3,00 51% 73 627
5 Quartiers Sud 14,38% 1 -3,00% 3 56,55% 4 37,78% 3 2,40 53% 32 155
Note
d'attracti
vité
Part de
marché
Alcéane
Population
totale 35% 25% 10% 30%
Aires de marché Taux de chômage Evolution de la
population depuis
% de la population
moins de 40 ans
Taux de logement
social
# Territoire Valeur Evaluation Valeur Evaluation Valeur Evaluation Valeur Evaluation
6 Montivilliers 9,90% 2 -2,29% 3 50,08% 3 23,78% 3 2,65 35,73% 16174
7 Harfleur 12,70% 2 -3,75% 3 53,01% 3 45,14% 2 2,35 21,07% 8204
8
Gonfreville
l'Orcher 15,60% 1 -6,99% 2 55,08% 4 54,84% 1 1,55 21,39% 9244
Note
d'attracti
vité
Part de
marché
Alcéane
Population
totale 35% 25% 10% 30%
Aires de marché Taux de chômage Evolution de la
population depuis
% de la population
moins de 40 ans
Taux de logement
social
Quartiers
Nord Ouest
Quartiers
Nord Est
Quartiers
Est
Quartiers
Sud
Quartiers
Centre-ville
ElargiAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 14/82
Des enjeux clés par quartier ont pu être dégagés :
Les quartiers Centre-ville élargi ont une attractivité forte :
Le Centre-ville élargi du Havre possède une attractivité de 3/4, Alcéane détient une part de marché de 51% sur ces
quartiers.
Ce secteur est très attractif et a connu un solde démographique stable entre 1999 et 2006 alors que la commune
du Havre, dans son ensemble, a perdu en moyenne 4,4% de sa population durant cette période. La part de
logements sociaux en centre-ville est relativement faible, 16%, au regard des autres secteurs. De cette diversité
des types de logements (logement social, logement locatif privé, résidents propriétaires) découle une grande
attractivité pour l‟implantation de nouveaux logements sociaux. En effet, cette mixité serait un atout pour le mieux
vivre ensemble.
En revanche, un taux de chômage de 12% et une population vieillissante tempèrent l‟attractivité de ce secteur.
Malgré cette attractivité apparente, le centre-ville élargi pâtit d‟un manque de foncier, difficulté à prendre en
compte dans l‟étude d‟opportunité pour se développer sur ce secteur.
Les quartiers Nord Ouest et Sud ont une attractivité moyenne:
L‟attractivité des quartiers Nord Ouest est de 2,55/4 et celle des Quartiers Sud de 2,40/4.
Le taux de chômage sur les quartiers Nord Ouest est moindre par rapport au reste du bassin d‟habitat (7,5%)
contrairement aux quartiers Sud où celui-ci est plus important (14,3%).
Des projets urbains de requalification et de revitalisation sur le quartier de Bléville mais aussi dans les Quartiers
sud sont en cours ou programmés. L‟ensemble de ces opérations participera, à terme, au changement d‟image de
ces segments.
Le taux de logement social sur les quartiers Nord Ouest et Quartiers Sud est élevé (40% en moyenne). Alcéane
est très présent sur ces quartiers avec une part de marché de l‟ordre de 50% pour chacun. Aussi, l‟augmentation
du nombre de logements sociaux ne pourra qu‟être limitée.
Les structures des pyramides des âges sont similaires sur les deux secteurs avec une part importante de la
population qui est âgée de moins de 40 ans (55% en moyenne).
Enfin, les évolutions de population entre 1999 et 2006 sont largement différentes puisque les quartiers Nord Ouest
ont connu une perte démographique de l‟ordre de 13% alors que les Quartiers Sud restent dans la moyenne de
l‟agglomération havraise avec un recul de l‟ordre de 3%.
Les quartiers Nord Est et Est ont une attractivité faible :
L‟attractivité des quartiers Nord Est est de 1,80/4 et celle des quartiers Est de 1,90/4.
Ces deux secteurs font face à un important taux de chômage, à un fort taux de logements sociaux (40% pour les
quartiers Nord Est et 50% pour les quartiers Est plutôt défavorables à la mixité urbaine, économique et sociale) et
à une population en large diminution. Seul le pourcentage élevé de personnes âgées de moins de 40 ans améliore
l‟attractivité de ces secteurs. Le secteur Nord Est apparaît comme le moins attractif pour envisager un nouveau
développement compte tenu du nombre élevé de logements sociaux sur les quartiers de la Mare-Rouge et du Bois
de Bléville. D‟ailleurs, une fois le programme ANRU Nord achevé, les aides à la construction pour les logements
sociaux disparaîtront.
Malgré les opérations de renouvellement urbain, notamment sur le quartier de la Mare-Rouge qui arrivent à leur
terme, le peuplement reste fragile et toujours peu diversifié.
Alcéane n‟a pas la même implantation sur ces secteurs avec une part de marché de 78% sur les quartiers Nord
Est et de 38% sur les quartiers Est.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 15/82
Pour les trois autres communes appartenant au périmètre d‟analyse, le même code couleur a été conservé :
Montivilliers et Harfleur sont en orange avec une attractivité moyenne et Gonfreville-l‟Orcher est en rouge avec
une attractivité faible.
Les communes d’Harfleur et de Montivilliers ont une attractivité moyenne :
L‟attractivité d‟Harfleur est de 2,35/4 et celle de Montivilliers de 2,65/4.
Le taux de chômage dans la commune de Montivilliers est modéré par rapport au reste du bassin d‟habitat
(9,90%).
Le taux de logement social sur Harfleur est élevé (45%). Alcéane est présent et partage ces territoires avec
d‟autres organismes (21% de part de marché à Harfleur, 36% à Montivilliers).
Les structures des pyramides des âges semblent similaires avec un taux de population inférieur à 40 ans
relativement fort sur les quatre secteurs (52% en moyenne).
Enfin, les évolutions de population entre 1999 et 2006 se révèlent proches (environ 3% de diminution de la
population depuis 2006).
La commune de Gonfreville-l’Orcher a une attractivité faible :
L‟attractivité de Gonfreville-l‟Orcher est de 1,55/4.
Ce secteur est confronté à un fort taux de chômage (15,60%). Le taux de logement social est déjà élevé (55%)
défavorable à la mixité urbaine, économique et sociale. Aussi, construire de nouveaux logements sociaux serait
mal aisé. La population connaît aussi une diminution significative (-7%). Le pourcentage de gens âgés de moins
de 40 ans améliore cependant l‟attractivité de ce territoire.
Alcéane est implanté sur ce secteur avec une part de marché de l‟ordre de 22%.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 16/82
3.1.3 La classification du patrimoine
3.1.3.1 La méthodologie
Le classement du patrimoine est une segmentation fondée sur un critère de qualité.
Les immeubles ou ensembles immobiliers locatifs sont classés en catégories distinctes en fonction du service
rendu aux locataires.
Selon l‟article R445-4 du CCH : « L‟appréciation du service rendu prend notamment en compte la qualité de la
construction et des prestations techniques, la localisation et l‟environnement de l‟immeuble ».
La qualité de service rendu du patrimoine d‟Alcéane a donc été appréciée au regard de deux critères : l‟axe
« patrimoine » à l‟échelle du bâtiment et l‟axe « urbain » à l‟échelle du quartier.
Les deux tableaux suivants précisent les critères retenus pour définir la qualité de service rendu de chacun de nos
immeubles et ensembles immobiliers :
Le premier indicateur, le critère patrimoine, permet d‟évaluer l‟état technique du bâtiment (note de 1 à 4).
Le second indicateur, le critère urbain, permet d‟évaluer la qualité de l‟environnement urbain (note de 1 à 4)
Les notes de ces deux critères sont croisées pour obtenir un classement final, permettant d‟établir ensuite le
niveau de service rendu associé.
Les familles Conception/Etat Les contenus
Forme du bâti Forme architecturale, esthétique, exposition, vis-à-vis…
Etat du bâti Menuiseries extérieures, isolation phonique, thermique…
Conception Stationnement, caves, parties communes: accessibilité, sécurité…
Etat Etat général de la résidence et des parties communes
Les équipements Ascenseur, chaufferie, VMC, distribution d'eau
Conception Taille, typologie, distribution, balcons, terrasses…
Etat Revêtement des sols et murs, sanitaires, électricité, chauffage, performance des consommations d'eau
Le bâti
CRITERES POUR QUALIFIER L'AXE PATRIMOINE
La Résidence
Le logement
Les familles
Accessibilité Qualité de la desserte du quartier par les transports en commun
Services publics
A minima : équipements scolaires, services médicaux...
Au maximum : offre supplémentaire d'équipements sportifs et
culturels
Equipements commerciaux
A minima : commerces de proximité de base...
Au maximum : offre supplémentaire restaurants, surfaces
commerciales diverses…
Qualité de
l'environnement
Qualité des espaces publics, présence espaces verts, atouts ou
nuisances sonores, visuelles ou olfactives
"Image" du
quartier
Réputation extérieure du quartier : tranquillité, vie sociale
Les services
rendus au public
CRITERES POUR QUALIFIER L'AXE URBAIN
Les contenusAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 17/82
Les pourcentages indiqués sont les pondérations des notes obtenues :
Axe urbain
Accessibilité Services Publics Equipements commerciaux Qualité environnement Image du quartier
5% 5% 20% 20% 50%
3.1.3.2 Les résultats de la classification
Avec l‟aide de la matrice de passage ci-dessous, les deux critères sont croisés pour donner une qualité de service
rendu très bonne, bonne, moyenne ou faible.
35% 35% 30%
FORME ETAT
Note:
réclamations
techniques
CONCEP
TION ETAT
EQUIPE
MENTS
CONCEP
TION ETAT
25% 35% 40% 30% 35% 35% 50% 50%
LA RESIDENCE LE LOGEMENT LE BATI
Note Note Note
Nbre de
réclamations
techniques
sur l'année
2009
Nbre de
logements
Rapport
réclamations
techniques
/logements
D de 1 à 2 DA' DB' DC' DD'
C de 2 à 2,5 CA' CB' CC' CD'
B de 2,5 à 3 BA' BB' BC' BD'
A de 3 à 4 AA' AB' AC' AD'
de 3 à 4 de 2,5 à 3 de 2 à 2,5 de 1 à 2
A' B' C' D'
Très bon niveau de service rendu
Bon niveau de service rendu
Niveau de service rendu moyen
Faible niveau de service renduAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 18/82
C‟est ainsi que les 202 groupes du patrimoine d‟Alcéane ont été classés mais aussi répartis sur cette matrice.
Les tailles des bulles représentent le nombre de logements du groupe.
Le tableau ci-dessous synthétise la classification des groupes d‟Alcéane :
Ainsi, 65% du patrimoine d‟Alcéane sont classés en bon niveau et niveau moyen de qualité de service rendu.
Le classement du patrimoine a fait l‟objet d‟une présentation aux associations de locataires le 18 mai 2010 dans le
cadre d‟un Conseil de Concertation Locative.
Niveau de qualité Très bon niveau de service rendu Bon niveau de service rendu Niveau de
service rendu
moyen
Faible niveau de
service rendu
Nombre de
groupes 51 50 64 37
Nombre de
logements 2233 4185 5270 2935
% en logements 15% 29% 36% 20%Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 19/82
3.1.4 La segmentation du patrimoine
Certains indicateurs de la CUS sont à décliner par segment de patrimoine. Ainsi, chaque immeuble (ou ensemble
immobilier) appartient à un segment de patrimoine.
3.1.4.1 Méthodologie
Alcéane possède son siège social Rue des Gobelins au Havre mais également cinq antennes de gestion de
proximité décentralisées permettant notamment une gestion plus efficace des actions auprès des locataires.
Le périmètre de ces cinq antennes a donc été retenu comme segmentation, pertinente géographiquement et en
matière d‟organisation.
De plus, le nouveau découpage du patrimoine par antenne effectué en 2009 a permis une meilleure répartition
notamment sur les logements situés dans les communes avoisinantes du Havre.
3.1.4.2 Les résultats
Les cinq segments retenus sont les suivants :
Segment 1 : Antenne dénommée « Centre-ville » qui gère les groupes situés sur le quartier Centre-Ville
élargi (Centre-ville, Sanvic, Haut-Graville, Tourneville, Rond-Point, Anatole France, Danton), soit : 3 370
logements
Segment 2 : Antenne dénommée « Bléville » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Nord Ouest
(Dollemard, Bléville, Mont-Gaillard) et dans les communes d‟Yport, Criquetot-L‟Esneval, Etretat et Octeville-
sur-Mer), soit : 2 387 logements
Segment 3 : Antenne dénommée « Mare-Rouge » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Nord Est
(Mare-Rouge, Bois de Bléville, Mare-au-Clerc, Forêt de Montgeon) et dans les communes de Montivilliers,
Epouville et Fontaine-La-Mallet) : 2 485 logements
Segment 4 : Antenne dénommée « Caucriauville » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Est
(Caucriauville, Aplemont, Sainte-Cécile) et dans la commune d‟Harfleur : 3 284 logements
Segment 5 : Antenne dénommée « Quartiers Sud » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Sud
(Docks, Saint-Nicolas, Arcole Brindeau, Sainte-Marie, Saint-Léon, Soquence, Vallée Béreult, Graville) et dans
les communes de Gainneville, Gonfreville-l‟Orcher et Sandouville), soit : 3 149 logements.
Cette notion de segment sera reprise lors de la présentation des vingt-six indicateurs de suivi prévue au chapitre 6
de ce document.
3.2 Les orientations stratégiques
3.2.1 Le Plan Stratégique Patrimonial (PSP)
3.2.1.1 La Méthodologie
La politique patrimoniale se base sur trois outils importants :
Le Plan Stratégique du Patrimoine (ANNEXE 4)
Le Classement du Patrimoine
L‟Offre patrimoniale et Investissement.
La définition et le contexte :
Le Plan Stratégique du Patrimoine est un outil qui permet à Alcéane d‟engager des réflexions sur ses choix
d‟investissement ou de gestion à mettre en œuvre pour les années à venir. Il identifie une stratégie quant aux
actions à mener sur le bâti.
Dans le contexte de la Convention d‟Utilité Sociale, une actualisation du PSP est exigée en cohérence avec la
durée de la convention, à savoir six ans, de 2011 à 2016.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 20/82
Les enjeux :
Le patrimoine d‟Alcéane a été segmenté en 202 groupes. Ils ont fait l‟objet de cotations commerciale, sociale, financière et technique.
Le croisement de ces analyses a mis en avant les atouts et les handicaps de certains groupes et les efforts ou
travaux à effectuer en conséquence, c‟est-à-dire les enjeux patrimoniaux.
3.2.1.2 Les conclusions du Plan Stratégique Patrimonial
L‟arbitrage et la validation de ces enjeux ont été réalisés par un groupe de travail d‟Alcéane, avant d‟être soumis à la discussion puis à l‟approbation du Conseil d‟Administration.
Le Conseil d‟Administration a approuvé le Plan Stratégique de Patrimoine par délibération du 26 avril 2010.
Le tableau final des enjeux par groupe est le suivant :
La répartition de ces enjeux du patrimoine s‟analyse ainsi :
N° Enjeux Objectif Nbre de groupes Nbre de logements Pourcentage du parc
1 Amélioration Améliorer le produit techniquement mais pour des travaux inférieurs à 10 000 €/logement 31 2434 16,65%
2 Démolition Assainir la situation en démolissant + reconstruction ou dédensification 3 323 2,20%
3 Pérennisation Continuer de travailler sur le produit et effectuer l'entretien courant 77 3861 26,40%
4 Peuplement Améliorer l'action auprès des locataires (proximité, recouvrement, assistance sociale…) 21 3289 22,50%
5 Réhabilitation
Remettre le produit au niveau du marché par une
réhabilitation technique et/ou thermique dont les
montants des travaux sont supérieurs à 10 000
€/logement
34 2358 16,12%
6 Vente
Vente pour limiter les pertes futures et/ou répondre aux
attentes des locataires et/ou augmenter les fonds
propres
21 436 2,98%
7 Amélioration et Peuplement Combinaison des enjeux n° 1 et n° 4 10 873 5,98%
8 Réhabilitation et Peuplement Combinaison des enjeux n° 5 et n° 4 5 1050 7,17%
Amélioration
17%
Amélioration/
Peuplement
6%
Démolition
2%
Peuplement
23%
Réhabilitation
15%
Réhabilitation/
Peuplement
7%
Vente
3%
Pérennisation
26%Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 21/82
Le patrimoine d‟Alcéane a été découpé en cinq segments pour faciliter l‟analyse des enjeux définis par le PSP
et à conduire jusqu‟en 2016. Le découpage et l‟analyse du PSP pour chacun de ces segments s‟effectuent
ainsi :
Segment 1 : Quartiers du centre-ville élargi
Le segment 1 est le plus attractif pour l‟implantation de nouveaux logements sociaux sur la commune du
Havre. Alcéane détient une part de marché de 51% à ce jour. La moyenne d‟âge des bâtiments est d‟environ
50 ans, ce qui implique des enjeux de réhabilitation importants à moyen terme. Sur cette thématique, 7
groupes sont identifiés pour le moment représentant 18% du nombre de groupes de ce segment. Néanmoins,
nous pouvons nous demander si ces enjeux d‟amélioration seront toujours d‟actualité d‟ici quelques années.
En effet, des objectifs plus importants de réhabilitation pourraient être envisagés. 50% des groupes sont à
pérenniser. Au vu de l‟attractivité, du faible taux de vacance et de l‟état du bâti, des actions seront entreprises
afin de maintenir le résultat locatif actuel.
5 groupes sont proposés à la vente sur ce secteur en fonction de leur attractivité en termes de positionnement
et de résultat financier.
Segment 2 : Quartiers Nord Ouest du Havre
Communes extérieures : Octeville-Sur-Mer, Criquetot-l‟Esneval, Etretat, Yport
Au sein de ce segment, 6 groupes ont pour enjeu-clé la réhabilitation combinée à des enjeux de peuplement.
Cette action est associée au projet de revitalisation et de requalification du groupe Paul Bouchez à Bléville.
Trois bâtiments et un partiellement, soit 250 logements, sont programmés en démolition pour l‟année 2012. 90
logements seront réhabilités intégralement en incorporant notamment des préconisations liées à la sécurité. Du
foncier sera ainsi libéré pour des opérations mixtes d‟accession à la propriété notamment, indispensables à un
équilibre de mixité sociale. La Ville du Havre, partenaire du projet, affiche une volonté ferme de redonner à ce
secteur une certaine attractivité.
Segment 3 : Quartiers Nord Est du Havre
Communes extérieures : Fontaine-La-Mallet, Montivilliers, Epouville
Sur le segment 3, les efforts doivent s‟orienter vers des actions de réhabilitation (10 groupes), d‟amélioration (7
groupes) et enfin de peuplement (7 groupes). Même si le quartier de la Mare-Rouge a connu de profonds
changements et un véritable renouvellement urbain avec l‟ANRU Nord, il reste aujourd‟hui des efforts à
produire en matière de peuplement et de réhabilitation pour assurer, à terme, la pérennité de ce secteur. Sont
concernés les bâtiments C et D, rue de l‟avenir, les façades de l‟ensemble AHIJKOP et d‟autres ensembles
immobiliers. Enfin, l‟arrivée du tramway à l‟horizon 2012 devrait participer au changement d‟image de ce
quartier, venant ainsi compléter les actions entreprises dans le cadre du renouvellement urbain des quartiers
Nord.
La population reste néanmoins encore très fragile ce qui se traduit par de nombreux impayés, des problèmes
socio-économiques qui constituent de véritables enjeux pour Alcéane qui détient 78% du marché sur ce
secteur. Des efforts sur la sécurisation seront aussi conduits.
Segment 4 : Quartiers Est du Havre
Commune extérieure : Harfleur
L‟enjeu principal sur le segment 4 est la pérennisation de 17 groupes. Sont associés des enjeux de
peuplement et d‟amélioration pour 15 groupes. Le quartier de Caucriauville a connu, grâce au projet de
renouvellement urbain ANRU Nord, d‟importantes améliorations depuis quelques années. L‟ensemble des
bailleurs havrais s‟est associé pour redonner « un second souffle » à ce quartier considéré jusqu‟alors commeAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 22/82
fragile. Ces améliorations vont d‟ailleurs se poursuivre jusqu‟en 2012 avec la mise en service du tramway qui
reliera le centre-ville aux quartiers périphériques et notamment Caucriauville.
Malgré les nombreux efforts apportés au bâti, le quartier de Caucriauville reste un secteur très fragile en
termes de peuplement. Des actions de sécurisation, d‟accompagnement pourraient être envisagées à court et
moyen terme.
Segment 5 : Quartiers Sud du Havre
Communes extérieures : Gonfreville-l‟Orcher, Sandouville, Gainneville
Au-delà des 20 groupes concernés par un enjeu de pérennisation sur le segment 5, des efforts doivent être
portés en matière de réhabilitation et de peuplement. Les Quartiers Sud du Havre sont actuellement en
profonde mutation, due à des projets de renouvellement urbain en cours (ANRU Sud) et au développement
d‟un pôle économique renforcé par l‟activité portuaire. Cet enjeu de réhabilitation est donc stratégique pour
Alcéane. En effet, l‟environnement en pleine évolution pourrait, à terme, permettre d‟améliorer l‟attractivité de
ce secteur.
3.2.1.3 Les montants à engager
Afin d‟assurer l‟entretien et la modernisation du patrimoine, des investissements de l‟ordre de 101 millions
d‟euros sont programmés dans le PSP pour la période 2011-2016. Ces dépenses, en termes d‟investissement
et de gros entretien, sont réparties entre les segments selon les besoins identifiés.
Segment 1 :
Le segment 1 bénéficiera d‟un investissement de l‟ordre de 10 674 K€ sur les six prochaines années afin
d‟assurer la réhabilitation voire la modernisation thermique du patrimoine ancien. Les ensembles immobiliers
du centre-ville sont anciens, certains sont d‟ailleurs classés au patrimoine mondial de l‟UNESCO. Compte tenu
de l‟âge moyen du patrimoine, 50 ans, la problématique sur l‟accessibilité se pose également aujourd‟hui. Au
regard de ce constat, Alcéane orientera une politique de réhabilitation intensive au cours des prochaines
années se traduisant bien évidemment par des investissements élevés.
Segment 2 :
Les dépenses d‟investissement sur le segment 2 seront importantes sur les trois prochaines années et seront
consacrées en grande partie au projet de revitalisation et de requalification du groupe Paul Bouchez à Bléville.
Hors périmètre de compétence de la convention ANRU Nord, ce secteur souffre d‟incivilités ayant généré
progressivement de la vacance. Associé à la Ville du Havre, Alcéane engagera au cours des trois prochaines
Segments Localisation Total Gros Entretien Total Investissements TOTAL
segment 1 Quartiers du centre-ville élargi 511 500 10 163 000 10 674 500
segment 2
Quartiers Nord Ouest du Havre,
Octeville-Sur-Mer, Criquetot-
l’Esneval, Etretat, Yport 646 000 17 526 000 18 172 000
segment 3
Quartiers Nord Est du Havre,
Fontaine-La-Mallet, Montivilliers,
Epouville 472 000 9 730 000 10 202 000
segment 4 Quartiers Est du Havre Commune ,Harfleur 138 000 19 220 000 19 358 000
segment 5 Quartiers Sud du Havre, Gonfreville L’Orcher, Sandouville, Gainneville 181 500 42 634 000 42 815 500
Total 1 949 000 99 273 000 101 222 000Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 23/82
années des opérations de démolition, de réhabilitation et de résidentialisation impliquant de nombreux
relogements de locataires. La pérennisation de ce groupe passera par des opérations d‟amélioration et de
réhabilitation sur un certain nombre d‟ensemble immobiliers avoisinants : les Points Cardinaux, Albert Samain,
Saint-Just, indispensables pour assurer une nouvelle image du quartier.
Segment 3 :
Pour ce segment 3, le renouvellement urbain opéré ces dernières années a participé à la revitalisation et au
désenclavement des quartiers de la Mare-Rouge, du Bois de Bléville. L‟idée est donc de poursuivre les
investissements en matière de réhabilitation sur les six prochaines années, tout en les conjuguant avec des
actions en termes de peuplement, indispensables à la pérennisation de ces quartiers. Des actions
d‟amélioration seront conduites sur les communes extérieures de ce segment.
Segment 4 :
Les principaux enjeux identifiés sur le segment 4 se traduisent par des actions de pérennisation et de
peuplement dans le quartier de Caucriauville. 19 358 K€ seront donc consacrés à la réalisation de ces enjeux
pour la période 2011- 2016. Les ensembles immobiliers qui ont bénéficié en partie du projet ANRU Nord, sont
à pérenniser sur les prochaines années. Cependant, compte tenu de la fragilité de peuplement, des actions
seront entreprises pour pallier les incivilités et pérenniser, ainsi, à terme ce secteur.
Segment 5 :
Le segment 5 bénéficie d‟un montant total de 42 815 K€ de dépenses d‟investissement qui s‟inscrit dans le
cadre de la convention ANRU Sud signée le 28 janvier 2008. La rénovation urbaine des quartiers Sud du
Havre passe notamment par une requalification du parc social. Après la démolition de 210 logements en 2008
dans le quartier des Neiges, les logements restants font actuellement l‟objet d‟une réhabilitation et d‟une
résidentialisation intégrales.
Des travaux de même envergure seront envisagés à partir de 2012 pour les logements du groupe Armand
Barbès. Ainsi, les 2 tours de ce groupe, constituées de 72 logements seront détruites et les 50 logements du
bâtiment C seront totalement réhabilités.
3.2.2 Le plan de ventes
Des enjeux de vente ont été décidés pour 25 groupes. Ces propositions de vente sont faites au vu de l‟attractivité
de ces ensembles immobiliers, des résultats locatifs, de la valeur nette comptable et du capital restant dû sur les
emprunts.
Les logements sont également sélectionnés en fonction des critères suivants : logements individuels ou logements
collectifs situés dans des bâtiments de petite taille, bien entretenus, afin de ne pas générer des charges élevées.
Parmi ces groupes, les 7 ensembles immobiliers suivants ne figuraient pas dans le plan annuel de vente et cette
décision a été prise lors des ateliers d‟enjeux.
groupe Nb logement Résultat locatif Type Antenne Année de construction
dernière
année de
réhabilitation
Montant
des
impayés
Vacance
ERNEST RENAN 4 6 064 C Centre Ville 1 900 1 982 0 0,0%
GEORGES BRASSENS (Gonfreville l'Orcher) 16 -1 478 I Quartiers Sud 1 983 0 0 0,0%
LES CAMELIAS 40 -32 035 C Caucriauville 1 981 0 6 823 2,5%
MEDERIC DESCHAMPS (Montivilliers) 14 -10 766 I Mare Rouge 1 993 0 6 807 0,0%
PERCANVILLE 20 3 478 C Centre Ville 1 957 0 0 0,0%
RASPAIL 4 7 870 C Centre Ville 1 935 1 987 0 0,0%
CLEMENCEAU 50 17 121 C Centre Ville 1 955 1 995 3 795 0,0%Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 24/82
La liste globale des ensembles immobiliers proposés à la vente est jointe en ANNEXE 5.
L‟objectif de cette politique de vente est de dégager des fonds propres indispensables au développement et au
maintien de notre patrimoine.
3.2.3 Le plan de production
L‟âge moyen du parc d‟Alcéane est de 44 ans. Une grande attention sera portée sur la rénovation du parc social
afin d‟offrir un meilleur confort à ses locataires et sur la rénovation thermique mentionnée par le Grenelle I de
l‟Environnement avec l‟ambition de maîtriser au mieux les charges locatives.
Les coûts de ces travaux de réhabilitation ont fait évoluer la stratégie d‟Alcéane qui sera amené à restreindre son
objectif de production de biens immobiliers.
Alcéane participera cependant à l‟effort de construction de logements et se donnera l‟ambition de produire une
offre commerciale de qualité en veillant aux évolutions technologiques et réglementaires tout en proposant des
loyers abordables.
Le développement de son offre de logements passera par des opérations de constructions neuves et par les
acquisitions-réhabilitations de résidences « scolaires », occupées autrefois par les instituteurs. Ce développement
prévisionnel patrimonial se traduira par la livraison de 490 logements sur la période 2011-2016 selon les types de
financement suivants :
La production prévisionnelle totale de 490 logements sociaux se décompose ainsi :
159 logements répondent aux besoins de production nouvelle du Programme Local de l‟Habitat
331 logements reconstituent l‟offre de logements financés dans le cadre de l‟ANRU.
37 logements seront financés par du PLAI pour favoriser l‟accès au logement des personnes ayant des difficultés
financières et/ou sociales et la mixité sociale.
La prévision de productions est communiquée sous conditions de disposer des fonds propres nécessaires, de non
augmentation du foncier, de maintien du contexte de financement actuel par les collectivités et de contexte
organisationnel de l‟organisme.
3.2.4 L’ANRU
Alcéane est actuellement engagé sur le projet de renouvellement urbain des Quartiers sud suite à la signature de
la Convention ANRU Sud le 29 janvier 2008.
Après la démolition de 228 logements, un engagement de reconstruire 117 logements a été contractualisé. Deux
ensembles immobiliers comprenant respectivement 20 et 17 logements PLUS CD sont programmés en
construction pour 2011 et 2013 dans les quartiers de la Mare-Rouge et de Caucriauville. Les 80 logements restant
à reconstruire sont actuellement en cours d‟étude de faisabilité.
La reconstitution de l‟offre de logements sociaux dans le cadre de la convention ANRU Nord se poursuit jusqu„en
2013 avec pour objectif la production de 214 logements dans les quartiers du Centre-ville, de la Mare-Rouge et de
Bléville.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 TOTAL
PLAI 1 4 2 10 10 10 37
PLS 17 10 7 11 13 13 71
PLUS + PLUS CD 45 121 133 29 27 27 382Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 25/82
3.2.5 La note d’enjeux
Le Préfet de la région a fait parvenir le 15 mars 2010 à Alcéane une note d‟enjeux dont une copie est jointe en
ANNEXE 6.
Cette note précise les conditions d‟exercice de la CUS et met en exergue les enjeux pour lesquels une vigilance
particulière sera exercée.
Ces enjeux portent sur la stratégie patrimoniale, la vente de logements sociaux à leurs occupants ainsi que sur les
conditions d‟occupation du parc et de peuplement.
Une vigilance particulière sera portée sur les taux de production du parc de logement social proposés et sur le
niveau d‟engagement et d‟anticipation en faveur de l‟amélioration de la performance énergétique des logements
que ce soit en neuf ou en réhabilitation.
Le Préfet encourage les organismes à accentuer les partenariats en cours pour améliorer la situation des
concitoyens les plus fragiles.
3.3 Le plan d’actions
Les actions sont détaillées dans le chapitre 6 ENGAGEMENTS REGLEMENTAIRES ET INDICATEURS DE SUIVI.
Pour chaque indicateur, les actions à entreprendre pour atteindre l‟objectif sont présentées.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 26/82
CHAPITRE 4 – LA POLITIQUE DE GESTION SOCIALE
4.1 L’état des lieux
4.1.1 L’occupation sociale
L‟enquête sur l‟Occupation du Parc Social (OPS) a été établie en 2009.
Le patrimoine d‟Alcéane, concerné par cette enquête, est de 14 675 logements dont 4 099 (28%) en Zone
Urbaine Sensible (ZUS).
11 754 ménages, dont 2 886 situés en ZUS, ont répondu au questionnaire et 2 439 ménages, dont 859 en
ZUS, se sont abstenus.
Les réponses apportées permettent de faire le constat suivant :
La répartition par situation familiale
82% des familles monoparentales ont 1 ou 2 enfants et 18% d‟entre elles ont 3 enfants et plus.
51% des couples n‟ont pas d‟enfant, 34% ont 1 ou 2 enfants et 15% ont 3 enfants ou plus.
La répartition par âge
Personnes
seules
37%
Familles
monoparentales
18%
Couples
41%
Autres ménages
(sans lien de
parenté)
4%
Source enquête OPS 2009
moins de
24 ans
5%
de 25 à 29 ans
6%
de 30 à 39 ans
17%
de 40 à 49 ans
19%
de 50 à 59 ans
18%
de 60 à 64 ans
8% de 65 à 74 ans 12%
75 ans et plus
15%
Source enquête OPS 2009Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 27/82
La répartition par ressources
98,8% des ménages occupent un logement dont l‟accès est soumis à un plafond d‟un montant inférieur ou égal au
plafond PLUS de référence.
73% des locataires ont des ressources inférieures à 60% des plafonds et 25% ont des ressources inférieures à
20% des plafonds.
99% du parc locatif, soit 14 587 logements, sont conventionnés APL. Cependant, selon l‟enquête, seulement 6 420
ménages, soit 44%, bénéficient d‟une aide au logement. Ainsi, malgré des revenus modestes, une majorité de nos
locataires ne perçoivent pas l‟APL.
Cependant, le rôle de bailleur social d‟Alcéane est affaibli en proposant des logements à loyers relativement bas
puisqu‟ils ne permettent pas de déclencher le paiement d‟une aide au logement. Il conviendrait à l‟avenir, suite à
des opérations de réhabilitation d‟envergure, de pouvoir relever les plafonds de ces loyers permettant ainsi aux
locataires les plus modestes de bénéficier d‟un montant d‟APL supérieur pour réduire au final le reste à charge à
supporter.
Le loyer moyen d‟un logement chez Alcéane est de 282 €.
83% du parc soit 12 149 logements ont un loyer mensuel au m² de surface corrigée inférieur ou égal à 3€.
Les loyers sont inférieurs de 12% aux loyers plafonds. De surcroît, le niveau de ces loyers plafonds est plus bas
que la moyenne en raison de l‟ancienneté du patrimoine.
La répartition par activités professionnelles
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Source enquête OPS 2009
Source enquête OPS 2009Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 28/82
4.1.2 La rotation et la vacance
Le taux de rotation du patrimoine sur attribution était de 10,4% en 2008 pour une médiane à 10,2%. Le taux de
rotation de 2009 a évolué pour atteindre 11,06%.
La vacance a atteint près de 10% du patrimoine de 2003 à 2005 puis a amorcé un recul depuis 2006. Le taux de
vacance de 2008 est de 3,6 % (égal à la médiane des offices) soit 521 logements grâce à un important travail de
reconquête des sites inoccupés et aux démolitions réalisées. En 2009, le nombre de logements vacants est un peu
plus important (596 logements) essentiellement à cause des logements remis sur l‟exercice et en attente de
démolition.
4.1.3 Les droits de réservation
Dans le cadre de conventions conclues avec les organismes HLM, l‟Etat, les collectivités locales et les organismes collecteurs du « 1% logement » bénéficient de réservation de logements en contrepartie des financements ou garanties financières qu‟ils ont apportés.
Réservations préfectorales dites « contingent préfectoral » : le Préfet peut exercer un droit de réservation au profit des personnes prioritaires notamment mal logées ou défavorisées lors des mises en location de toutes opérations de logements sociaux. Ce droit est limité à 30% du total des logements mis en service dont 5% au bénéfice des agents civils et militaires de l‟Etat et 25% au bénéfice des personnes prioritaires.
La situation au Havre est particulière dans la mesure où ce contingent est appliqué seulement depuis la loi Besson de 1990. Avant cette date, Le Havre bénéficiait d‟un statut particulier suite à son histoire et aux bombardements à la fin de la seconde guerre mondiale. Le Ministère du relogement et de l‟urbanisme de cette époque avait, en effet, décidé que tous les habitants étaient prioritaires et qu‟il n‟y avait donc pas de réservation à appliquer.
Cette situation a perduré jusqu‟à la mise en place du premier Plan Départemental d‟Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) suite à la loi Besson de 1990.
Depuis cette date, Alcéane s‟attache à remplir ses obligations en isolant ce contingent de logements sur les constructions neuves. Affichant sa volonté de répondre au mieux à cet impératif et de se conformer à l‟article R 441-5 du CCH, Alcéane a écrit à plusieurs reprises au Préfet afin de connaître l‟identification des logements réservés au titre des ménages prioritaires et ceux réservés aux fonctionnaires d‟Etat. A ce jour, 690 logements d‟Alcéane sont réservés pour le contingent préfectoral soit 4,7% de son parc.
D‟autres réservataires bénéficient de réservation de logements :
les collectivités locales, principalement les communes, au titre de la garantie financière des emprunts contractés par les organismes peuvent également conclure des conventions de réservation. Le contingent collectivités représente 2 032 logements soit 13,8% du parc d‟Alcéane.
Les organismes collecteurs du « 1% logement » ou les entreprises versant leur participation directement à Alcéane peuvent également faire l‟objet de conventions de réservation en contrepartie des financements qu‟ils apportent :
- 2 023 logements, soit 13,8%, sont à ce jour contigentés au titre de LOGEO,
- 477 logements, soit 3,2 % sont contingentés par d‟autres réservataires (GIC, Grand Port Maritime…)
L‟accord, prévu par l‟article L 441-2 du Code de la Construction et de l‟Habitation, définit pour chaque organisme un engagement annuel quantifié d‟attributions de logements aux personnes cumulant des difficultés économiques et sociales visées par le PDALPD.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 29/82
L‟objectif global assigné à Alcéane était de 82, soit 0,5 % du parc, pour l‟année 2009 :
Objectifs
Ménages cumulant les difficultés économiques et sociales
logés hors du parc social sortant de structures 6
Ménages cumulant les difficultés économiques et sociales
logés hors du parc social ne sortant pas de structures 49
Ménages logés hors du parc social en attente de logement
depuis plus de 18 mois et en situation de blocage 17
Mutations au sein du parc social pour un logement plus adapté 10
Fort de son engagement auprès des populations fragiles, Alcéane a dépassé cet objectif.
Les différentes réservations sont résumées dans le tableau ci-dessous :
4.1.4 Peu de PLAI mais beaucoup de logements abordables
Alcéane possède très peu de logements PLAI. Cependant, il est important de rappeler que le patrimoine d‟Alcéane
est relativement ancien, moyenne d‟âge 44 ans. La majorité des ensembles immobiliers a été construite avant les
années 70, période pendant laquelle les financements étaient à des taux très favorables.
Pour rappel, 83% du parc d‟Alcéane ont un loyer mensuel au m² de surface corrigée inférieur ou égal à 3€ et le
loyer moyen d‟un logement est de 282 €.
4.1.5 Les dispositifs partenariaux
Fort de son engagement de bailleur social, Alcéane développe le partenariat avec des associations à vocation sociale afin de permettre à des ménages défavorisés et présentant des difficultés d‟ordre social de bénéficier d‟un logement.
Alcéane a signé, avec différentes associations, des conventions de sous-location ou de bail glissant. Le partenariat relatif à la signature de baux glissants s‟est renforcé ces dernières années.
Contingent
préfectoral
Contingent
collectivités
Accords
collectifs
(PDALPD)
Total
LOGEO Autres réservataires
% de
logements/patrimoine
total (si contingent
exprimé en stocks)
4,7% 13,8% 13,8% 3,2% 0,5% 36%
1% logement
Nom Immeuble Nombre de logements PLAI
CANDI 1
Le Homet Bâtiment A 1
Résidence Les Dolos 1
Résidence Tankarville (pavillon) 1
Total 4Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 30/82
L‟engagement d‟Alcéane à venir en aide aux personnes défavorisées est conforté par l‟atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PDALPD, à savoir 82 logements pour l‟année 2009.
4.2 Les orientations stratégiques : Cahier des charges de gestion sociale
4.2.1 Les conditions d’occupation
4.2.1.1 La politique d’attribution
4.2.1.1.1 Les principes
Les attributions de logements sociaux sont réservées aux personnes physiques dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par arrêté, révisé annuellement, et à certaines associations ou certains établissements publics.
4.2.1.1.2 Les modes d’attribution
En veillant à la mixité sociale des villes et des quartiers, à l‟égalité des chances des demandeurs et à la diversité de la demande constatée localement, la commission d‟attribution du logement d‟Alcéane procède chaque lundi matin à l‟attribution des logements disponibles. Ces attributions sont validées selon les critères généraux de priorité définis par la loi et en application des orientations définies par le Conseil d‟Administration, au bénéfice notamment des demandeurs prioritaires au sens de la loi DALO et des personnes visées par le PDALPD.
Conformément à l‟article R 441-3 dernier alinéa du CCH : « sauf en cas d‟insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer »
L‟article R 441- du CCH impose que la commission d‟attribution se réunisse au moins une fois tous les deux mois. Compte tenu de la quantité de logements à attribuer et afin de répondre au plus vite aux demandes, le Conseil d‟Administration d‟Alcéane a décidé que la commission se réunirait chaque semaine, sauf impossibilité de calendrier ou cas de force majeure.
En 2009, la commission d‟attribution s‟est réunie 52 fois et a étudié 2 987 dossiers pour 1 624 baux signés.
4.2.1.1.3 Le contrôle des attributions
Conformément à l‟article R 441-9 du CCH, la commission rend compte de son activité annuellement au Conseil
d‟Administration.
En application de l‟article L 441-2-5 du CCH, la commission informe également annuellement des conditions des
attributions des logements au Préfet, aux collectivités territoriales et aux conférences intercommunales de
logement.
4.2.1.2 La politique de prévention des expulsions et de maintien dans les lieux
D‟importants moyens sont mis en oeuvre par Alcéane afin que les situations d‟impayés n‟aboutissent pas à une
expulsion, ce qui est un constat d‟échec.
Alcéane a mis en place une procédure de prévention des explusions jointe en ANNEXE 7.
Les différents services d‟ Alcéane interviennent dès le premier mois de loyer non règlé. Un courrier et des
relances téléphoniques sont adressés au locataire pour l‟inviter à prendre contact avec la conseillère sociale de
son antenne de proximité et trouver une solution.
Si le locataire ne réagit pas, un courrier de mise en demeure est adressé par l‟huissier. A ce stade et huit jours
après la mise en demeure de l‟huissier, le dossier est examiné par une commission interne pour une orientation
soit vers une procédure de recouvrement contentieuse soit pour un nouveau travail social avec la conseillère.
Si le dossier est orienté en procédure contentieuse, des poursuites seront engagées.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 31/82
Concomitamment et lorsque la dette locative atteint trois termes d‟impayés de loyer, la conseillère sociale est de
nouveau saisie du dossier dans un rôle de prévention des procédures d‟expulsion. La CDAPL (Commission
Départementale des Aides pour le Logement) est informée de l‟impayé si le locataire bénéficie d‟un droit à l‟APL.
La conseillère sociale convoque alors le locataire en l‟informant qu‟à défaut de réaction de sa part une procédure
d‟expulsion sera engagée à son encontre. Il pourra bénéficier d‟entretiens avec la conseillère sociale en antenne et
si besoin à son domicile. Tous contacts avec le locataire, par écrit ou par téléphone, seront également pris en
considération.
A ce stade, et pour toutes les procédures pré-contentieuses ou contentieuses engagées par Alcéane, le locataire
pourra se voir proposer diverses solutions afin de résorber sa dette et améliorer sa situation : mise en place d‟un
plan d‟apurement, instruction d‟une demande d‟aide du FSL (Fonds Solidarité Logement), étude de sa situation
APL, orientation vers une assistante sociale pour faire valoir ses droits à certaines aides, étude d‟un relogement si
la situation le justifie…
En l‟absence de réactions positives du locataire, la conseillère sociale présente le dossier lors d‟une commission
interne à Alcéane : la Commission des Finances. Cette instance est composée de membres du Conseil
d‟Administration (représentants de la collectivité de rattachement mais également de représentants désignés par
le Préfet, d‟un représentant de la CAF et de représentants des locataires). C‟est elle qui va décider, s‟il y a lieu,
d‟engager une procédure d‟expulsion à l‟encontre du locataire ou si au contraire de nouvelles démarches sociales
doivent être entreprises. Cette décision sera confirmée par le Bureau du Conseil d‟Administration d‟Alcéane dont
la délibération sera transmise à la Sous-Préfecture pour le contrôle de légalité.
Une fois la décision validée, la conseillère sociale informe par courrier la mairie concernée et le locataire qu‟une
procédure d‟expulsion va être engagée, pour tenter d‟obtenir une réaction de ce dernier.A défaut, le dossier est
transmis à l‟huissier afin d‟engager la procédure d‟expulsion et de délivrer les différents actes.
Lors de chacune des phases de la procédure d‟expulsion, les conseillères sociales et le service contentieux
d‟Alcéane restent à disposition du locataire pour envisager une solution amiable et, notamment, la mise en place
d‟un plan d‟apurement de la dette avec suspension des procédures.
Une fois la procédure d‟expulsion arrivée à son terme, après plus d‟un an et demi de procédure, et le concours de
la force publique accordé, Alcéane accepte encore des solutions amiables lorsque celles-ci peuvent aboutir.
En conclusion, lorsque des expulsions interviennent, dans de très rares cas, c‟est après avoir épuisé de manière
exhaustive tous les moyens existants à ce jour.
Pour l‟année 2009, Alcéane a procédé à 21 expulsions sur 111 concours de la force publique accordés.
4.2.1.3 La politique de mobilité résidentielle
Le nombre d‟attributions internes tend à diminuer. Le taux de mutation interne est de 30,7% en 2009 contre 31,4%
en 2008.
ANNEE 2009 2008 2007 2006 2005 2004
NOMBRE DE CONCOURS ACCORDES : 111 91 56 32 28 36
NOMBRE DE RECUPERATIONS REALISEES 10 11 11
NOMBRE D'EXPULSIONS REALISEES 21 21 18 16 21 23
NOMBRE DE LOGEMENTS REMIS 19 18 11 5 4 7
NOMBRE DE DETTES SOLDEES 17 4 1 1 1 1
NOMBRE DE DOSSIERS SUSPENDUS SUITE
A VERSEMENTS 44 37 6 10 2 3
NOMBRE DE CONCOURS SUSPENDUS PAR LA
SOUS PREFECTURE 0 0 0 0 1
TOTAL DOSSIERS REGLES : 111 91 47 32 28 35Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 32/82
Alcéane favorise la mobilité, principalement, lorsque des personnes en difficulté de paiement demandent un
logement plus petit avec un loyer moins important, lorsque des personnes âgées souhaitent obtenir un logement
plus petit ou à un étage moins élevé ou encore lorsqu‟intervient un changement de situation familiale.
4.2.1.4 La politique en faveur des publics spécifiques
4.2.1.4.1 Le vieillissement et le handicap
Le vieillissement de la population et la prise en considération des différents handicaps constituent un enjeu
essentiel pour Alcéane. Aujourd‟hui, près d‟un tiers des locataires du parc ont 60 ans et plus.
Dans le cadre du Plan Pluriannuel Immobilier, un budget spécifique est dédié aux aménagements en faveur des
personnes handicapées et des personnes âgées pour un montant annuel de 300 000 €, jusqu‟en 2016.
Une procédure de traitement de ces demandes d‟aménagements spécifiques est mise en place pour chaque
locataire saisissant Alcéane pour obtenir un aménagement de son logement pour des raisons liées au
vieillissement ou au handicap. La procédure handicap passe par la visite à domicile, l‟évaluation des besoins par
un chargé de mission dédié à cette activité, la constitution du dossier administratif (certificat médical, recherche de
subvention, mise en relation avec les partenaires financeurs ou aides techniques), ainsi que la commande de
travaux et leur exécution. Il s‟agit de trouver la solution la plus adaptée au demandeur en tenant compte des
contraintes médicales, techniques (bâti existant) et financières.
De plus, des partenariats avec des associations telles que la Maison du Handicap ou l‟Association des Paralysés
de France ont été conclus afin d‟identifier avec précision les besoins en adaptation.
Les constructions neuves, dont les permis de construire ont été déposés depuis 2007, répondent à la
réglementation en vigueur quant à l‟adaptation des logements pour les personnes déficientes. La Résidence les
Docks et Zampa, deux résidences situées dans les quartiers Sud et centre-ville du Havre ont été conçues dans cet
état d‟esprit.
4.2.1.4.2 Les personnes défavorisées
La politique sociale d‟Alcéane consiste, d‟une part, à poursuivre son action en faveur des personnes fragilisées et,
d‟autre part, à amplifier la mise en œuvre de partenariats avec des associations à vocation sociale en signant des
baux glissants, pour permettre à des ménages défavorisés et présentant des difficultés d‟ordre social d‟accéder à
un logement.
Cinq associations sont concernées :
L‟Armée du Salut ................................................................................................................. 21 logements
Les Toits du cœur ................................................................................................................ 10 logements
L‟AFFD (Association Familles et Femmes en Difficulté)...................................................... 7 logements
Le CHLAJ 76 (Comité pour le Logement et l‟Habitat des Jeunes de Seine-Maritime ......... 10 logements
L‟AHAPS (Association Havraise Action Promotion Sociale ................................................ 2 logements
A l‟issue d‟une période d‟observation, un bilan est effectué entre l‟association et la famille concernée afin d‟évaluer
la possibilité de faire glisser le bail au nom de l‟occupant.
Une nouvelle convention de partenariat, pour la location de cinq logements en vue de sous-location à titre
temporaire avec possibilité de glissement de bail, est en préparation avec l‟association IDEFHI (Institut
Départemental de l‟Enfance, de la Famille et du Handicap pour l‟Insertion). Alcéane s‟engage à mettre à
disposition cinq logements situés dans les groupes Haut-Graville et Fort de Tourneville pour y assurer
l‟hébergement de jeunes âgés de 18 à 21 ans.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 33/82
Ces jeunes bénéficieront d‟un accompagnement social. Alcéane et le responsable de l‟association feront le point
trois fois par an sur la situation des jeunes logés dans le cadre de cette convention. Ces rencontres permettront
d‟étudier, au cas par cas, les possibilités de faire glisser le bail au bénéfice des jeunes logés quand la situation le
permettra.
En qualité de bailleur social, Alcéane s‟implique également dans l‟accompagnement social.
Alcéane accompagne les personnes en difficulté soit pour l‟accès à un logement soit pour le maintien dans les lieux. Le rôle du bailleur consiste alors à rencontrer ces familles, à leur expliquer la mesure d‟accompagnement dont elles peuvent bénéficier et d‟instruire la demande d‟accompagnement auprès du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Lorsque l‟accompagnement social est mis en place, Alcéane travaille en lien avec l‟association agréée par le Département.
En 2009, 68 accompagnements sociaux ont été mis en place pour aider des familles en difficulté sociale et économique auprès de différents partenaires : 65% des demandes, soit 44 dossiers, ont réellement abouti, les autres n‟ayant pu être engagées pour des raisons diverses : refus de la part des ménages, déjà bénéficiaires d‟un accompagnement similaire...
4.2.2 La politique de gestion des loyers
4.2.2.1 La politique des loyers retenue par l’organisme
Pour permettre de mener une analyse approfondie du sujet, il a été décidé qu‟Alcéane ne procèderait ni à une
remise en ordre des loyers plafonds ni au passage en surface utile de l‟ensemble du patrimoine lors de cette
première CUS.
La politique actuelle des loyers d‟Alcéane est une augmentation uniforme annuelle sur l‟ensemble de son patrimoine.
Alcéane inscrit ainsi sa volonté de maîtriser les augmentations de loyers et de se placer tous les ans en deçà de la recommandation gouvernementale.
Au 1 er janvier 2010, compte tenu du contexte économique difficile, Alcéane a procédé à une augmentation de 0,50% des loyers alors que la recommandation gouvernementale préconisait un maximum de 1%.
Par délibération du Conseil d‟Administration du 22 mai 2008, Alcéane pratique également une politique de loyer à la relocation avec une modulation en fonction du secteur géographique. Dans le cadre de réhabilitation de certains ensembles immobiliers, il est également négocié avec les locataires une majoration du loyer sur deux à quatre ans pour atteindre le loyer plafond.
Cette délibération est jointe en ANNEXE 8.
4.2.2.2 La dérogation aux plafonds de ressources si cette option est prise
Alcéane respecte le cadre législatif relatif aux plafonds de ressources hormis pour les zones urbaines sensibles où une dérogation préfectorale l‟y autorise.
Le courrier du préfet du 5 février 2009 est joint en ANNEXE 9.
4.2.2.3 Le barème SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)
Le SLS actuel :
Le SLS actuel est appliqué à l‟ensemble des logements du parc, à l‟exception des logements non conventionnés et
ceux situés en ZUS.
Il est en vigueur jusqu‟au 31 décembre 2010, Alcéane ayant fait le choix, par délibération du 23 octobre 2008, de
déroger au barème national, plus contraignant.
Le SLS est le produit de trois facteurs :Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 34/82
la surface du logement,
le supplément de loyer de référence (SLR) dont le montant est fonction de la qualité du service rendu (une
dizaine de niveaux de SLR a été définie par délibération du 16 octobre 2001),
le coefficient de dépassement, décidé par délibération du 18 décembre 1998, présentant la particularité
d‟accorder un avantage financier aux ménages les plus jeunes et les plus âgés.
Sur l‟exercice 2010 :
- 368 locataires sont assujettis au SLS,
- le SLS moyen mensuel est de 62,05 €
- le SLS quittancé mensuellement est de 22 833 €
Ces estimations tiennent compte de la baisse de 10,3% des plafonds de ressources au 1 er janvier 2010 et portent sur le nombre de locataires ayant répondu à la dernière enquête sur les ressources.
Les dispositions applicables en 2011 :
La loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l‟Exclusion, dite loi MOLLE, prévoit notamment la mise en place, dans le cadre de la CUS, d‟un dispositif de modulation du SLS dans les zones se caractérisant par un déséquilibre entre l‟offre et la demande de logements.
Rendu applicable par le décret n°2009-1682 du 30 décembre 2009, ce dispositif prévoit que les bailleurs minorent ou majorent le coefficient de dépassement du plafond de ressources dans une fourchette de moins 50% à plus 25% par rapport au barème national.
Ces zones sont définies par l‟arrêté « Scellier », à savoir les zones A, B1 et B2.
Pour la zone C, le barème national s‟applique sans modulation, sauf disposition au PLH (art. L441-12).
Pour Alcéane, la majorité de son patrimoine est située en zone B2.
La zone C concerne les communes de Criquetot-L‟Esneval, Sandouville, Yport et Etretat.
En revanche, le SLR n‟est plus modulable et les valeurs sont fixées par zone (Art R441-21 du CCH) :
Zone 1bis : 2,51 €
Zone 1 : 2,01 €
Zone 2 : 1,00 €
Zone 3 : 0,25 €
Ces valeurs seront réévaluées annuellement en fonction de l‟évolution de l‟IRL (Indice de Référence des Loyers)
Les logements situés en ZUS restent exclus du champ du SLS avec ou sans PLH.
Les ILN non conventionnés ne sont pas des logements aidés et restent hors SLS.
Les locataires les plus jeunes et les plus âgés ne bénéficient plus de barème spécial et entrent dorénavant dans le champ d‟application normal du SLS.
Le Plafonnement
Le plafonnement est prévu à l‟art L 441-4 du CCH :
« Le montant du supplément de loyer de solidarité est également obtenu en appliquant le coefficient de dépassement du plafond de ressources au supplément de loyer de référence du logement.
Ce montant est plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède, par mètre carré de surface habitable, un plafond fixé par décret.
Ce montant est également plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 25 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer. Le programme local de l'habitat peut porter ce plafond jusqu'à 35 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer. »
Le décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 définit pour chacune des zones A, B1, B2 et C un montant maximum en € par m² de surface habitable :
Zone A = 21,72 €Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 35/82
Zone B1 = 15,10 €
Zone B2 = 12,35 €
Zone C = 9,05 €
Le nouveau de barème 2011 :
Le tableau ci-dessous présente pour chacune des hypothèses envisagées (minoration de 50% du coefficient de dépassement en zone B2, aucune modulation, majoration de 25% du coefficient) les montants de SLS quittancés, les gains par rapport à 2010, les hausses et les baisses les plus fortes enregistrées par les locataires assujettis, le nombre de locataires qui auraient une augmentation ou une diminution de leur SLS ainsi que le prix moyen de SLS en euros/ m².
2011
Barème Minimal Barème National Barème Maxi
Revenu mensuel SLS 23 314 € 42 142 € 51 383 €
Revenu annuel SLS 279 769 € 505 700 € 616 593 €
Gain mensuel, par rapport à 2010 480 € 19 308 € 28 549 €
Gain Annuel, par rapport à 2010 5 765 € 231 696 € 342 589 €
Hausse mensuelle la plus importante subie par un foyer 401 € 574 € 574 €
Baisse mensuelle la plus importante subie par un foyer 75 € 45 € 36 €
Nombre de hausses 117 290 313
Nombre de baisses 249 76 53
Moyenne prix/m² 6,98 € 7,69 € 8,04 €
Avec 9 373 locataires (soit près de 2 sur 3) au 28 février 2010 bénéficiant de ressources inférieures à 60% des plafonds de ressources, Alcéane est historiquement le bailleur le plus social de l‟agglomération havraise et de ses environs.
Alcéane veut poursuivre cette mission et préserver la mixité sociale au sein de son patrimoine en évitant que des ménages ne soient incités à le quitter.
Pour ces raisons, Alcéane a retenu, pour les immeubles situés dans la zone Scellier B2, le barème de coefficient de dépassement minimum prévu par le décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009.
4.2.2.4 La politique de recouvrement des impayés
La politique d‟Alcéane est de prendre contact le plus tôt possible avec le locataire en difficulté de paiement dès le
premier mois d‟impayé et de mettre en œuvre tous les moyens pour obtenir la régularisation de sa dette.
En effet, il est plus facile de rembourser une dette équivalente à un mois de loyer que de laisser le locataire
accumuler les retards de paiement.
Depuis 2006, Alcéane a mis en place un nouveau dispositif de recouvrement de l‟impayé.
Les relances écrites, réalisées dans des délais rapides, sont menées en phase avec l‟action du centre d‟appels
(près de 7 000 relances téléphoniques de primo débiteurs en 2009) et les interventions en antenne des
conseillères sociales qui assurent notamment le recouvrement actif par des visites à domicile.
Le recouvrement actif est une démarche volontaire d‟Alcéane d‟aller au-devant de ses locataires en difficulté de
paiement et de les aider à gérer au plus tôt le remboursement de leur dette. Ainsi, en appui des conseillères
sociales, un poste d‟agent de recouvrement a été créé en 2008 pour contacter les locataires dès le début de leurAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 36/82
dette. Cet agent se rend à leur domicile, les conseille et élabore avec eux un plan de remboursement de leur dette.
Son rôle s‟arrête lorsque le dossier est repris par l‟huissier.
Une convention a par ailleurs été conclue en 2006 avec une étude d‟huissiers pour une mise en demeure par lettre
simple de tout locataire ayant deux mois d‟impayés.
Les agents d‟Alcéane mettent tout en œuvre pour encourager le locataire à retrouver une situation saine :
recherche d‟accord avec le FSL, relogement dans un logement plus petit pour payer un loyer moindre, signature de
plan d‟apurement même avec 1 € de plus que le loyer courant pour percevoir à nouveau l‟APL…
Cette gestion réactive des impayés a permis à Alcéane de diminuer considérablement son taux d‟impayés :
2007 : 4,68%
2008 : 4,43%
2009 : 4,26%
L‟évolution du taux d‟impayés est reprise dans le graphique ci-dessous :
4.3 Le plan d’actions
Les actions sont détaillées dans le chapitre 6 ENGAGEMENTS REGLEMENTAIRES ET INDICATEURS DE SUIVI.
Pour chaque indicateur, les actions à entreprendre pour atteindre l‟objectif sont présentées.
4,26 %
5,67 %
4,00
4,50
5,00
5,50
6,00
6,50
7,00
7,50
8,00
8,50
9,00
9,50
10,00
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
EN % TAUX 2007 TAUX 2008 TAUX 2009 TAUX 2010
4,68 %
4,43 %Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 37/82
CHAPITRE 5 – LA QUALITE DE SERVICE
5.1 L’état des lieux
Lors du Congrès de Lille en juin 2003, le mouvement HLM a adopté un engagement professionnel visant
l‟amélioration de la qualité du service rendu aux habitants, articulé autour d‟actions individuelles des organismes et
d‟une démarche collective du mouvement.
Cet engagement prévoit que chaque organisme évalue, depuis 2004 et tous les trois ans (a minima), par une
enquête de satisfaction le niveau de perception des habitants sur le service rendu dans six domaines :
La propreté des parties communes et des abords.
La maintenance et le fonctionnement des équipements.
La qualité de l‟accueil et le traitement des réclamations.
La communication avec les habitants.
La qualité de cadre de vie.
Les conditions d‟entrée dans les lieux.
Cet engagement prévoit également que chaque organisme mette en place des plans d‟actions qualité et si besoin
des actions correctives.
Alcéane est soucieux d‟impliquer les locataires et désireux de les fidéliser. L‟étude de satisfaction a pour objectif de
mesurer leur niveau de satisfaction, leur perception vis-à-vis de l‟ensemble des services d‟Alcéane et de définir des
axes d‟amélioration sur les six domaines de l‟engagement national.
Les résultats de l‟enquête de satisfaction de 2007 ont permis à Alcéane de mettre en exergue des points d‟appui et
des points de fragilité.
Les points forts :
1. La qualité de l‟accueil et les contacts.
2. L‟information et la communication réalisées.
3. Les interventions techniques dans les logements et notamment la qualité du travail réalisé.
Les axes de progrès :
1. La propreté des parties communes.
2. Les interventions techniques.
3. Le cadre de vie.
A partir de cette analyse, Alcéane a pu bâtir un plan d‟actions centré sur ces objectifs prioritaires :
Alcéane s'est attaché à optimiser la qualité du service rendu et à améliorer le cadre de vie de ses
locataires. Près de la moitié des salariés d'Alcéane exerce son activité au sein des services de proximité
(conseil, information, propreté, impayés...). Tout est mis en œuvre pour accompagner les locataires en
étant présent sur le terrain à tout moment et pour toute situation.
Alcéane a multiplié les outils de communication pour faciliter les démarches des locataires auprès de nos
services et leur apporter une réponse rapide : un centre d'appels centralisant toutes les communications
téléphoniques, une carte T permettant aux locataires de nous écrire gratuitement, une carte de locataire,
des dépliants thématiques dont un sur les différents moyens de payer son loyer… Le Directeur Général
ne fait pas exception : chaque mois, il reçoit sur rendez-vous les locataires pour des problèmes divers.
Le traitement des réclamations est informatisé et répond à des procédures écrites. Un service spécialisé
contrôle le respect des délais d‟intervention ainsi que le retour des quitus.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 38/82
Une équipe de proximité assure la gestion des réclamations de désinfection, désinsectisation et
dératisation. L‟idée est d‟optimiser le délai d‟intervention en mobilisant deux techniciens par antenne.
La création d‟une équipe express propreté a permis de répondre rapidement à la remise en état de
logements avant leur mise en location. En soutien des activités des gardiens, cette équipe assure le
nettoyage des logements, des halls et des cages d‟escaliers ainsi que la mise en peinture des surfaces
dégradées.
5.2 Les orientations stratégiques
5.2.1 Le rappel des engagements en ZUS
La première convention relative à l‟amélioration de la qualité du service rendu aux locataires en contrepartie de
l‟abattement T.F.P.B. (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) a été signée en 2001. Les trois avenants
successifs signés pour les années 2007, 2008-2009 et 2010 prolongent et complètent les actions prévues dans les
conventions d‟origine.
Le patrimoine d‟Alcéane est présent dans six ZUS : Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Caucriauville,
Eure-Brindeau et les Neiges.
Au 31 décembre 2009, 4 099 logements du parc d‟Alcéane étaient situés en ZUS.
De 2002 à 2009, Alcéane a dépensé 25 759 K€ pour un engagement de 9 567 K€ afin d‟améliorer la qualité du
service rendu aux locataires pour la partie de son patrimoine classée en Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
La synthèse des engagements et des dépenses pris dans le cadre des conventions signées avec l‟Etat pour
bénéficier de l‟exonération de la T.F.P.B est la suivante :
Les actions portent essentiellement sur :
Des travaux de remise en état des équipements après vandalisme et des actions préventives
(vidéosurveillance, installation de double-sas, de portes blindées, sécurisation…).
Des actions de proximité en lien avec les correspondants de secteur, les médiateurs et agents de
concertation.
L‟amélioration du cadre de vie (entretien et nettoyage des espaces verts, élimination des encombrants,
travaux d‟embellissement des parties communes effectués notamment par l‟équipe « express propreté »).
Parallèlement à ces actions, Alcéane respecte l‟article 127-2 du CCH, à savoir un gardien par tranche de cent
logements.
2002 5 255 763 159,77 821 147,98 626 339,00
2003 5 255 621 465,60 1 193 199,18 728 836,08
2004 5 255 599 453,71 1 548 854,83 803 105,60
2005 5 255 599 453,71 1 653 683,36 733 908,17
2006 5 255 580 251,00 2 930 163,81 2 747 737,83
2007 4 402 1 032 068,70 7 451 097,03 1 813 587,86
2008 4 065 2 677 778,03 7 278 813,22 7 019 933,91
2009 3 937 2 694 167,92 2 882 374,01 2 621 699,70
TOTAL 9 567 798,44 25 759 333,42 17 095 148,15
Bilan de l'année : total des
dépenses après
plafonnement en €
Nombre de
logements en ZUS
Les engagements :
total des actions
en €
Bilan de l'année :
total des dépenses
en €
AnnéesAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 39/82
Pour l‟année 2010, les dépenses seront de l‟ordre de 3 400 K€ pour 1 997 K€ d‟engagements. L‟opération de
résidentialisation prévue sur le quartier des Neiges est décalée dans le temps suite à un retard dans le lancement
de l‟appel d‟offres. Les dépenses seront engagées sur 2011.
Le bilan de l‟année 2009 pour les opérations effectuées sur les différentes ZUS est joint en annexe 10.
Pour les années 2011 à 2013, Alcéane poursuivra ses engagements en faveur de son patrimoine situé en ZUS.
L‟office va pérenniser les actions relatives à l‟entretien et à la gestion du parc afin d‟améliorer la qualité de service
rendu aux locataires.
Ces actions ont trait à la sécurité et la tranquillité avec, par exemple, la présence d‟agents de proximité et à la
gestion urbaine de proximité visant notamment l‟environnement du logement et la maintenance des espaces de
proximité.
Pour ces trois années, un tableau reprenant, pour chacune des six ZUS, une liste non exhaustive des principaux
engagements est jointe en annexe ainsi qu‟une synthèse des dépenses (annexe 10). Celles-ci sont estimatives et
indiquées sous réserve de la capacité financière d‟Alcéane à les financer.
5.2.2. La gestion de la relation clientèle
Alcéane s‟efforce de tout mettre en œuvre pour accompagner les locataires dès l‟arrivée dans leur logement.
Lors de la signature du bail, chaque nouvel entrant reçoit un dossier complet comprenant une lettre de bienvenue
avec sa carte de locataire sur laquelle l‟agent commercial indique les numéros de contrat et de module qui seront
nécessaires auprès des différents services d‟Alcéane, un guide du locataire présentant ses droits et ses devoirs,
les démarches administratives, des conseils pour entretenir son logement et un coupon pour obtenir un paillasson
auprès du gardien : un cadeau de bienvenue qui est également l‟occasion de faciliter le premier contact.
L‟accompagnement se poursuit également tout au long de sa présence dans le parc d‟Alcéane.
Des guides conseils sont édités sur différents thèmes comme les démarches à suivre lors de problèmes de
voisinage, la lutte contre les cafards ou autres nuisibles et les différents moyens de paiement pour régler son
loyer. Ces plaquettes viennent en complément des actions entreprises par le personnel d‟Alcéane.
Des dépliants sont créés et distribués aux locataires concernés par de grandes réhabilitations leur expliquant les
raisons, le détail et le planning des travaux. Toujours dans une démarche de proximité, des affiches disposées
dans tous les halls informent les locataires sur les moyens de contacter un agent d‟Alcéane : en premier lieu le
gardien lors de ses permanences puis son antenne de proximité et, le cas échéant, le centre d‟appels joignable du
lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Lorsqu‟il s‟agit d‟une réclamation technique, celle-ci fait l‟objet d‟une procédure écrite particulière et d‟un traitement
informatisé.
Les relations entre Alcéane et ses locataires existent également au travers des réunions d‟amicales de
locataires et du Conseil de Concertation Locative :
Alcéane dénombre 47 amicales de locataires. Les réunions d‟amicales sont initiées par les membres de ces
associations qui souhaitent rencontrer un représentant d‟Alcéane pour faire part des doléances. Les services de la
Direction de Proximité et de la Direction Technique mettent tout en œuvre pour répondre favorablement à leurs
demandes. Il y a en moyenne vingt-cinq réunions par an.
Le Conseil de Concertation Locative est un dispositif de concertation prévu par la loi du 13 décembre 2000 relative
à la Solidarité et au Renouvellement Urbains. La loi prévoit que ce conseil doit se tenir au moins une fois par an.
Le plan de concertation locative d‟Alcéane a été approuvé par délibération du Conseil d‟Administration du 16
octobre 2001. Alcéane et le Conseil de Concertation Locative se réunissent en moyenne trois à quatre fois par
an pour étudier des questions d‟intérêt général comme l‟évolution des loyers, le réajustement des provisions de
charges, la présentation de projets urbains et plus récemment l‟actualisation du PSP et le classement du
patrimoine en fonction de la qualité de service rendu.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 40/82
5.2.3 Le dispositif de gestion de proximité
157 collaborateurs d‟Alcéane sont dédiés à la proximité. La majorité des agents travaille dans les cinq antennes
de gestion installées au sein des quartiers de Bléville, Mare-Rouge, Caucriauville, Quartiers Sud et Centre-ville.
Ces structures ont un rôle de proximité important dans le quotidien des locataires et offrent une pluralité de
services :
un service Accueil qui assure au quotidien le paiement des loyers et renseigne les locataires sur toute autre
demande,
un service social apporté par les conseillères qui accompagnent les locataires connaissant des difficultés
d‟ordre économique ou social,
un service de proximité avec les correspondants de secteur et les gardiens qui travaillent quotidiennement
pour le maintien de la qualité du cadre de vie,
un service sur le terrain apporté par les techniciens de patrimoine qui assurent la gestion quotidienne des
réclamations techniques et le suivi des travaux effectués.
Les agents sont également mobilisés pour améliorer le cadre de vie. La tranquillité des locataires demeure une préoccupation constante d‟Alcéane.
Toute réclamation effectuée auprès d‟Alcéane en matière d‟incivilités est, dans un premier temps, traitée par les antennes de proximité. Les correspondants de secteur mais aussi les médiateurs se rendent sur place afin d‟établir le dialogue avec le locataire à l‟origine des troubles.
En 2009, 874 réclamations ont fait l‟objet d‟un suivi : 680 dossiers ont été clôturés et 194 sont actuellement en cours de traitement.
Pour renforcer les compétences du personnel intervenant sur le terrain, une formation débouchant sur l‟agrément " garde particulier", qui donnera lieu à une assermentation en 2010, a été dispensée.
Dans un deuxième temps, les troubles non résolus sont pris en charge par le service médiation qui instruit une procédure de médiation pénale et, le cas échéant, une procédure de résiliation de bail est engagée auprès du Tribunal d‟Instance du Havre.
Les encombrants et les épaves de véhicules constituent également une forme de nuisance. Pour y remédier de façon réactive, Alcéane a passé un marché avec l‟Armée du Salut pour l‟enlèvement des encombrants sur tout le patrimoine, aussi bien dans les parties communes qu‟à l‟extérieur et dispose d‟une procédure d‟enlèvement des épaves se trouvant sur ses parkings privatifs.
La satisfaction du locataire reste une priorité. La qualité des logements est primordiale, la qualité de l‟environnement l‟est tout autant. Alcéane y travaille quotidiennement et cherche toujours à s‟améliorer. Ainsi, différentes actions sont mises en place :
L‟hygiène est un critère de qualité de vie essentiel : Alcéane a conclu en 2009 de nouveaux marchés pour la
mise en place d‟abris containers et d‟un système de stockage des déchets en enterré : 47 abris extérieurs et
27 colonnes enterrées ont été installés. Pour 2010, 593 000 € ont été prévus au budget afin de reconduire
ces opérations sur différents groupes.
Depuis 2009, Alcéane a développé la sécurisation des lieux de vie des locataires en installant de la
vidéosurveillance dans les halls d‟entrées, des doubles-sas et des systèmes de visiophonie. Suite à ces
aménagements, une baisse des incivilités et des dégradations et un meilleur sentiment de sécurité ressenti
par les locataires ont été constatés. C‟est pourquoi, Alcéane reconduit ces actions sur d‟autres sites et a
prévu un budget de 1 500 000 € sur trois ans pour la sécurisation des halls d‟immeubles.
Un groupe de travail réfléchit actuellement sur les métiers de proximité et notamment sur l‟évolution du rôle du
gardien pour apporter un meilleur service rendu et améliorer le cadre de vie. L‟objectif recherché est de
favoriser et développer davantage le relationnel du gardien vis-à-vis du locataire et de systématiser le travail
en équipe pour certaines tâches de nettoyage des parties communes.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 41/82
Des mesures ont également été prises dans la qualité de service en réponse aux réclamations techniques
formulées. Une enquête de satisfaction est établie auprès des locataires après le passage des entreprises.
5.2.4 La politique de maîtrise des charges locatives
Alcéane met tout œuvre pour trouver des solutions en termes de confort de ses locataires tout en maîtrisant les charges locatives.
Un suivi régulier des consommations de chauffage et un réajustement de ces charges sont pratiqués par le service quittancement. L‟objectif est d‟apporter une qualité de cadre de vie aux locataires et notamment un confort en fonction de la rigueur climatique et d‟éviter de les pénaliser en fin d‟année lors de la régularisation des charges. Alcéane s‟applique pour ajuster au mieux les provisions aux dépenses réelles.
Les nouveaux contrats d‟exploitation de chauffage sur le patrimoine (Réseaux urbains Mont-Gaillard et Caucriauville, Graville La Vallée, Bréquigny…) sont passés en PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement). Ce type de marché impose une consommation annuelle du bâtiment à respecter et calculée en fonction de la rigueur climatique. De plus, une répartition financière entre l‟exploitant et Alcéane est réalisée en fonction de l‟écart de consommation.
Disposant de compétences internes reconnues dans le domaine de l‟énergie, Alcéane s‟engage davantage dans le respect de l‟environnement en choisissant de construire et rénover avec des matériaux et des procédés en accord avec le principe du développement durable.
Alcéane a été le premier bailleur social à mettre en place des panneaux solaires pour la production de l‟eau chaude sanitaire sur ses logements (Résidence la Rose des Vents en 2006) et se préoccupe depuis des années de la maîtrise énergétique.
Alcéane développe les actions menées dans le cadre du développement durable.
Chaque bâtiment, de par sa typologie, son exposition, son environnement, ses caractéristiques thermiques, sa production thermique,… est soumis à un audit technique et énergétique afin de déceler les pistes d‟amélioration énergétique. C‟est pourquoi Alcéane multiplie les actions et met en œuvre des techniques différentes, de nouveaux procédés économes en énergie et respectueux de l‟environnement.
Par exemple :
80 pavillons de la cité de Mayville ont été équipés de chaudières à condensation individuelles,
Certains groupes qui possédaient un chauffage individuel électrique ont bénéficié d‟un chauffage collectif
avec chaudière gaz à condensation.
Une chaufferie bois a été mise en service en 2010 et permet de chauffer 360 logements sur le groupe
Frileuse Aplemont. La chaufferie bois couvre 80% des besoins et une chaufferie gaz comble les 20% restants.
La chaufferie gaz peut également subvenir à la totalité des besoins en cas de défaillance ou de maintenance
de la chaufferie bois.
Une réhabilitation de grande ampleur a été réalisée sur le groupe Les Trois Vallons à Rouelles (66
logements) : les services techniques d‟Alcéane ont installé un nouveau mode de chauffage, 120 m² de
panneaux solaires pour la production d‟eau chaude, une chaudière à condensation collective, une VMC
(Ventilation Mécanique Contrôlée) couplée avec une pompe à chaleur qui redistribue l‟énergie par le réseau
de chauffage. Une isolation complète des bâtiments par l‟extérieur a également été effectuée.
Pour chaque construction neuve, Alcéane intègre un cahier des charges précis en matière de développement
durable, en particulier s‟agissant du choix des matériaux, de la mise en œuvre des équipements et de la
réduction des nuisances pendant les chantiers. Ainsi sont prévus l‟installation de chaudières individuelles et
collectives à condensation pour chaque nouveau logement, l‟équipement des nouveaux pavillons avec desAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 42/82
poêles à bois ou inserts, équipements électriques des parties communes à basse consommation, la mise en
lumière des immeubles par des panneaux solaires photovoltaïques…
La Régie d‟Alcéane a également développé la Gestion Technique Centralisée (GTC) : un outil qui permet, en
temps réel, de maîtriser les consommations d‟énergies et de détecter les pannes avant que les locataires ne
s‟en aperçoivent.
Enfin Alcéane se donne l‟ambition de produire une offre commerciale de qualité en intégrant les évolutions technologiques et règlementaires. Toutes les opérations neuves bénéficieront du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) à compter de 2012.
5.3 Les plans d’actions
Les actions sont détaillées dans le chapitre 6 LES ENGAGEMENTS REGLEMENTAIRES ET INDICATEURS DE
SUIVI.
Pour chaque indicateur, les actions à entreprendre pour atteindre l‟objectif sont présentées.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 43/82
CHAPITRE 6 – LES ENGAGEMENTS REGLEMENTAIRES
ET INDICATEURS DE SUIVI
Les objectifs sont fixés grâce aux indicateurs respectant ceux imposés par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre
2009 relatif aux conventions d‟utilité sociale des organismes d‟habitations à loyer modéré.
L‟évaluation de la CUS est réalisée sur la base de ces indicateurs. Ils sont déclinés par segment ou par
département suivant leur nature.
Les valeurs des indicateurs sont fixées pour la durée de la convention.
Alcéane a retenu comme segmentation le périmètre de ses cinq antennes de gestion de proximité pertinente
géographiquement et en matière d‟organisation.
Les cinq segments sont les suivants :
Segment 1 : Antenne dénommée « Centre-ville » qui gère les groupes situés sur le quartier Centre-Ville
élargi (Centre-ville, Sanvic, Haut-Graville, Tourneville, Rond-point, Anatole France, Danton), soit : 3 370
logements.
Segment 2 : Antenne dénommée « Bléville » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Nord
Ouest (Dollemard, Bléville, Mont-Gaillard) et dans les communes d‟Yport, Criquetot-l‟Esneval, Etretat et
Octeville-sur-Mer), soit : 2 387 logements.
Segment 3 : Antenne dénommée « Mare-Rouge » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Nord
Est (Mare-Rouge, Bois de Bléville, Mare-au-Clerc, Forêt de Montgeon) et dans les communes de
Montivilliers, Epouville et Fontaine-La-Mallet) : 2 485 logements.
Segment 4 : Antenne dénommée « Caucriauville » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Est
(Caucriauville, Aplemont, Sainte-Cécile) et dans la commune d‟Harfleur : 3 284 logements.
Segment 5 : Antenne dénommée « Quartiers Sud » qui intègre les groupes situés dans les quartiers Sud
(Docks, Saint-Nicolas, Arcole Brindeau, Sainte-Marie, Saint-Léon, Soquence, Vallée Béreult, Graville) et
dans les communes de Gainneville, Gonfreville-l‟Orcher et Sandouville), soit : 3 149 logements.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 44/82
6.1 La politique patrimoniale
6.1.1 Le développement de l’offre
ENGAGEMENT :
Adapter l’offre de logements locatifs sociaux aux besoins des populations et des territoires en développant le volume de production nouvelle et de reconstitution de logements locatifs sociaux.
Les deux premiers indicateurs prennent en compte l‟offre de restitution de logements locatifs financés dans le cadre de l‟ANRU. En effet, l‟engagement pour les indicateurs A1 et A2 défini dans l‟article R 445-5 du CCH est le suivant : « adapter l’offre de logements locatifs sociaux aux besoins des populations et des territoires en développant le volume de production nouvelle et de reconstitution de logements locatifs sociaux ».
Indicateur A1 : Nombre de logements locatifs donnant lieu à des dossiers de financement par an, répartis selon le mode de financement initial
La programmation de logements sur la période 2011-2016 a été définie en tenant compte des engagements pris envers les projets de renouvellement urbain sur les territoires nord et quartiers sud et des besoins de la CODAH via le Programme Local de l‟Habitat (PLH) voté en 2009. Le nombre de logements locatifs PLUS CD donnant lieu à un financement de l‟ANRU est particulièrement conséquent compte tenu des projets en cours. Afin de favoriser la mixité sociale, un engagement de réaliser en moyenne 10 à 13 logements PLS et PLAI est pris de 2013 à 2016. Ce sont donc 43 PLAI, 67 PLS et 168 PLUS qui sont inscrits en programmation sur la durée de la Convention d‟Utilité Sociale.
Indicateur A2 : Nombre de logements mis en service par an et en cumulé sur les six ans, répartis selon le mode de financement initial.
490 logements seront mis en service sur la période 2011–2016 dont 382 logements PLUS. Cette programmation tient compte des exigences de l‟ANRU en matière de reconstitution de l‟offre mais aussi des besoins en logements sociaux exprimés par le PLH. Le rythme de production de logements PLUS sera soutenu en 2012 et 2013, avec la livraison de 254 logements, compte tenu des opérations en cours. L‟Office s‟engage à réaliser 50 logements par an à compter de 2014, et pour ce faire, la répartition proposée tient compte des orientations du PLH, soit 20% de PLAI, 30% de PLS et 50% en moyenne de PLUS.
Type de
collecte Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
2011 à 2016
PLAI 2 1 10 10 10 10 43
PLS 10 7 11 13 13 13 67
PLUS 43 15 29 27 27 27 168
PLAI 1 4 2 10 10 10 37
PLS 17 10 7 11 13 13 71
PLUS + PLUS CD 45 121 133 29 27 27 382
Département
Département A2
A1
Nombre de logements locatifs donnant lieu à
des dossiers de financement par an, répartis
selon le mode de financement initial.
Nombre de logements mis en service par an
et en cumulé sur les six ans, répartis selon le
mode de financement initial.
Les conditions de réalisation doivent à minima préciser les informations suivantes :
Niveau de fonds propres investis de l‟ordre de 15%.
Niveau de subventions : 3,2%.
Coût de construction au logement : 160 000 € TTC et toutes dépenses confondues.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 45/82
Conditions de réussite :
Sur le dépôt des dossiers de financement :
Mobilisation du foncier : quantité et coût compatible avec du logement social.
Accord de la commune : mise en concurrence plus ou moins systématique par les collectivités locales. Mobilisation suffisante et aux conditions en vigueur lors de l‟engagement de la CUS, des financements, emprunts et subventions de l‟ensemble des partenaires (Etat, ANRU, Caisse des Dépôts et Consignations, 1%, différents niveaux de collectivités locales).
Sous réserve de l‟actualisation du PLH et de la répartition PLAI « ressources » et PLAI « élargis » Stabilité des normes règlementaires en matière de construction neuve.
Pour la livraison :
Instruction des permis de construire dans les délais prévus par la loi.
Recours des associations de riverains, de défense de l‟environnement…
Appels d‟offres infructueux.
Evolution de l‟Indice du Coût de la Construction.
Capacité des professionnels du BTP à répondre à la demande et à mener à bien les opérations.
Actions à entreprendre :
1/La programmation de logements dans le cadre de la reconstitution de l’offre
490 livraisons de logements sont programmées entre 2011 et 2016, principalement sur les segments 1, 2, 3 et 5.
Ce sont 331 logements, soit 67,5% de cette production, qui seront livrés conformément à la reconstitution de l‟offre prévue par les conventions ANRU Nord et ANRU Sud signées avec l‟Etat. Cette reconstitution, programmée jusqu‟en 2014 financée en partie par l‟ANRU, est répartie sur l‟ensemble des cinq segments.
La réussite et le respect des délais de livraison de ces opérations sont conditionnés, entres autres, par l‟obtention de foncier disponible, par les délais d‟instruction des pièces administratives, par l‟obtention des financements nécessaires au bon équilibre des programmes et par la bonne exécution des travaux par les entreprises. Les difficultés de mise en œuvre des marchés publics (appels d‟offres infructueux) peuvent constituer un frein à l‟état d‟avancement de ces opérations.
Il est à noter qu‟Alcéane entretient un partenariat spécifique avec sa collectivité de rattachement sur l‟acquisition de « résidences scolaires », autrefois dédiées aux logements des enseignants, sous réserve que l‟inspection académique accepte leur déclassement. Ces acquisitions / améliorations participeront à la production d‟offres nouvelles conformément aux engagements du PLH.
La convention ANRU Sud
Alcéane s‟est engagé à reconstruire 117 logements dans le cadre de cette convention afin d‟assurer la reconstitution de l‟offre suite à la démolition de 228 logements. Deux opérations sont actuellement identifiées : Bois au Coq et Ti„Hameau pour la reconstruction de 37 logements PLUS CD. 80 logements devront être reconstruits pour atteindre cet objectif de production et sont actuellement en cours d‟étude de faisabilité. Ces opérations seront financées par des fonds propres, des emprunts et des subventions, notamment de l‟ANRU.
La convention ANRU Nord
Cette convention a débuté en octobre 2004 et a pris fin en décembre 2009. Alcéane a procédé à la démolition d‟environ 1 600 logements et s‟est engagé à reconstruire 321 logements dans le cadre de la reconstitution de l‟offre. Des programmes de reconstruction et d‟acquisition/amélioration sont actuellement en cours : 214 logements PLUS CD seront livrés entre 2011 et 2014 sur les quartiers du Centre-ville, Bléville, Quartiers Sud et Mare-Rouge. Ces opérations sont financées par des fonds propres, des emprunts et des subventions, notamment de l‟ANRU.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 46/82
2/ La programmation de logements dans le cadre du Programme Local de l’habitat (PLH)
Le PLH, reconduit en 2009 par la Communauté d‟Agglomération Havraise, définit les objectifs de production de logements à réaliser sur le territoire pour la période 2011-2015. Pour lutter contre la baisse démographique enregistrée depuis 1999 sur l‟ensemble des communes, 1 070 logements dont 320 logements sociaux devront être produits chaque année par l‟ensemble des bailleurs sociaux jusqu‟en 2015. Alcéane, qui loge à ce jour 32 000 habitants et dont le patrimoine est réparti sur l‟ensemble du territoire, s‟est engagé à produire 50 logements par an jusqu‟en 2016.
Pour atteindre ces objectifs, Alcéane devra poursuivre ses actions de prospection en fonciers disponibles et patrimoine existant. Le PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés), instauré par la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l‟Exclusion, repris dans la démarche du Programme Local de l‟Habitat, prévoit des dispositions pour assurer la réhabilitation de logements privés considérés comme insalubres sur les quartiers du centre-ville. Dans le cadre de cette opération de revitalisation, Alcéane pourrait envisager l‟acquisition des logements privés qui viendraient compléter l‟offre en logements sociaux sur le territoire de la CODAH.
Des opérations sont actuellement identifiées pour la production de 89 logements PLAI, PLUS et PLS jusqu‟en 2013 sur l‟ensemble du territoire.
La réussite de cet objectif est, bien entendu, conditionnée aux coûts d‟acquisition du foncier et de logements existants devant être compatibles avec du logement social dans le cadre du PNRQAD.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 47/82
6.1.2 Le développement de l’offre d’insertion, d’hébergement et d’accueil temporaire
ENGAGEMENT :
Adapter l’offre de places d’hébergement aux besoins des territoires. Développer le volume de places
nouvelles produites par l’organisme.
Type de
collecte Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total
2011 à 2016
Département B1
Nombre de nouvelles places d’hébergement
et de logements adaptés donnant lieu à des
dossiers de financement par an et en cumulé
sur les six ans (offre d’insertion, d’hébergement
et d’accueil temporaire).
NB: Doivent être pris en
compte les logements
conventionnés hors EPHAD
- - - - - - -
Département B2
Nombre de nouvelles places d’hébergement
et de logements adaptés livrées par an et en
cumulé sur les six ans
- - - - - - -
Alcéane se tient à la disposition des différents organismes compétents en la matière et procèdera à l‟étude de faisabilité en vue de nouvelles réalisations.
Suite à des décisions récentes, deux résidences pour personnes handicapées vont être construites.
Conditions de réussite :
Sur le dépôt des dossiers de financement :
Mobilisation du foncier et de l‟immobilier.
Accord de la commune : mise en concurrence plus ou moins systématique par les collectivités locales. Mobilisation suffisante et aux conditions en vigueur lors de l‟engagement de la CUS, des financements, emprunts et subventions de l‟ensemble des partenaires (Etat, ANRU, Caisse des Dépôts et Consignations, 1%, différents niveaux de collectivités locales).
Stabilité des normes règlementaires en matière de construction neuve.
Demande des collectivités locales et/ou associations.
Capacité à trouver des gestionnaires sur certains territoires et/ou pour certaines problématiques et financement des structures du fonctionnement.
Pour la livraison :
Instruction des permis de construire dans les délais prévus par la loi.
Recours des associations de riverains, de défense de l‟environnement…
Appels d‟offres infructueux.
Evolution de l‟Indice du Coût de la Construction.
Capacité des professionnels du BTP à répondre à la demande et à mener les opérations.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 48/82
6.1.3. La dynamique patrimoniale et le développement durable
ENGAGEMENT :
Entretenir et améliorer le patrimoine existant
Indicateur C1 : Montant en euros (hors taxe) des investissements : Travaux de réhabilitation du parc et de remplacement des composants.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Nombre de logements du segment 3 388 3 444 3 474 3 474 3 474 3 474 3 455
Montant des investissements 1 502 729 2 016 896 1 715 166 1 088 152 1 829 953 1 658 768 9 811 664
Rapport :
Montant des investissements par logement
(en euros, hors taxe)
444 586 494 313 527 477 473
Nombre de logements du segment 2 441 2 258 2 256 2 262 2 266 2 270 2 292
Montant des investissements 1 938 757 5 440 758 2 179 621 3 785 972 222 275 200 000 13 767 383
Rapport : 794 2 410 966 1 674 98 88 1 005
Nombre de logements du segment 2 474 2 469 2 592 2 598 2 604 2 610 2 558
Montant des investissements 3 357 832 1 021 801 1 366 825 895 735 698 009 1 310 427 8 650 629
Rapport : 1 357 414 527 345 268 502 569
Nombre de logements du segment 3 287 3 284 3 274 3 274 3 274 3 274 3 278
Montant des investissements 1 355 789 1 011 848 782 938 1 924 171 1 000 569 995 261 7 070 576
Rapport : 412 308 239 588 306 304 360
Nombre de logements du segment 3 144 3 070 3 080 3 088 3 093 3 098 3 096
Montant des investissements 3 036 809 8 252 701 6 693 791 2 521 327 961 422 1 133 270 22 599 320
Rapport : 966 2 688 2 173 816 311 366 1 220
C1
Montant des investissements
Travaux de réhabilitation du parc et de
remplacement des composants.
En euros, hors taxe
C1
Montant des investissements
Travaux de réhabilitation du parc et de
remplacement des composants.
En euros, hors taxe
C1
Montant des investissements
Travaux de réhabilitation du parc et de
remplacement des composants.
En euros, hors taxe
C1
Montant des investissements
Travaux de réhabilitation du parc et de
remplacement des composants.
En euros, hors taxe
C1
Montant des investissements
Travaux de réhabilitation du parc et de
remplacement des composants.
En euros, hors taxe
Segment 1
Segment 2
Segment 3
Segment 4
Segment 5
Conditions de réussite :
Mobilisation suffisante et aux conditions en vigueur lors de l‟engagement de la CUS, des financements, emprunts et subventions de l‟ensemble des partenaires (Etat, ANRU, Caisse des Dépôts et Consignations, 1%, différents niveaux de collectivités locales).
Maintien de la fiscalité (notamment TVA à 5,5%).
Capacité de la filière à répondre à la demande pour les réhabilitations thermiques.
Stabilité des normes et de la réglementation.
Nécessaire adaptation des exigences Grenelle I aux réalités techniques des patrimoines, au-delà de la classification générique demandée dans le cadre des DPE.
Sous réserve de difficultés contextuelles amenant à réajuster, selon les parcs et les territoires, les budgets prévisionnels d‟exploitation et d‟investissement.
Sous réserve des résultats de la concertation locative.
Toutes ces actions doivent être compatibles avec la surface financière de l‟organisme.
Segment 1 :
Le segment 1 bénéficiera d‟un investissement de l‟ordre de 10 674 K€ sur les six prochaines années afin d‟assurer la réhabilitation classique et la modernisation thermique du patrimoine ancien. Les ensembles immobiliers du centre-ville sont anciens dont certains sont classés au patrimoine mondial de l‟UNESCO. Compte tenu de l‟âge moyen du patrimoine sur ce segment, 50 ans, la problématique sur l‟accessibilité se pose également aujourd‟hui. Au regard de ce constat, Alcéane orientera une politique de réhabilitation intensive au cours des prochaines années se traduisant bien évidemment par des investissements élevés. Les conditions de réussite de ces actions passeront néanmoins par un diagnostic énergétique complet du patrimoine qui devra être en phase avec la réalité technique de ces bâtiments anciens. Il en sera de même pour l‟évaluation de l‟accessibilité et des travaux envisageables à mener.
Segment 2 :
Les dépenses d‟investissement sur le segment 2 seront importantes sur les trois prochaines années et seront consacrées en grande partie au projet de revitalisation et de requalification du groupe Paul Bouchez sur Bléville. Hors périmètre de compétence de la convention ANRU Nord, ce secteur souffre d‟incivilités ayant généréAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 49/82
progressivement de la vacance. Associé à la Ville du Havre, Alcéane engagera au cours des trois prochaines années des opérations de démolition, de réhabilitation et de résidentialisation impliquant de nombreux relogements de locataires. Des actions de développement durable, conformément au Grenelle I de l‟environnement, seront intégrées à la réhabilitation des 90 logements de ce groupe. Sa pérennisation passera par des opérations d‟amélioration et de réhabilitation sur un certain nombre d‟ensembles immobiliers avoisinants : les Points Cardinaux, Albert Samain, Saint-Just, indispensables pour assurer une nouvelle image du quartier. Les ensembles immobiliers situés sur les communes avoisinantes (Yport, Criquetot-L‟Esneval et Etretat) feront également l‟objet d‟améliorations.
Segment 3 :
Le renouvellement urbain opéré ces dernières années a participé à la revitalisation et au désenclavement des quartiers de la Mare-Rouge, du Bois de Bléville. L‟objectif est de poursuivre les investissements en matière de réhabilitation sur les six prochaines années, tout en les conjuguant avec des actions en termes de peuplement, indispensables à la pérennisation de ces quartiers. Des actions d‟amélioration seront conduites sur les communes extérieures de ce segment. Une réhabilitation intégrant des composants du développement durable est prévue pour une résidence de 40 logements.
Segment 4 :
Les dépenses d‟investissement sur le segment 4 se traduisent par des actions de peuplement sur le quartier de Caucriauville pour un montant de 7 070 K€ sur la période 2011–2016. Ces ensembles immobiliers ont bénéficié, dans le cadre de l‟ANRU Nord, de travaux de réhabilitation. Ils seront à pérenniser sur les prochaines années. Cependant, compte tenu de la fragilité de peuplement et d‟incivilités identifiées, des investissements seront consacrés à la sécurisation de certains ensembles immobiliers. Dans le cadre du Grenelle I de l‟Environnement, 210 logements du groupe Frileuse Aplemont bénéficieront d‟une réhabilitation thermique sur la période 2011- 2015.
Segment 5 :
Le segment 5 bénéficie d‟un montant total de 22 600 K€ de dépenses d‟investissement qui s‟inscrivent dans le cadre de la convention ANRU Sud signée le 28 janvier 2008. La rénovation urbaine des quartiers Sud du Havre passe notamment par une requalification du parc social. Après la démolition de 210 logements en 2008 dans le quartier des Neiges, les logements restants font actuellement l‟objet d‟une réhabilitation et d‟une résidentialisation intégrales.
Des travaux de même envergure sont envisagés à partir de 2012 pour les habitations du groupe Armand Barbès. Ainsi, les 2 tours de ce groupe constituées de 72 logements seront détruites et les 50 logements du bâtiment avoisinant seront réhabilités intégralement.
La réhabilitation du parc ancien sur ce secteur constitue un enjeu fort. La résidence Arcole, composée de 109 logements, sera réhabilitée dès 2011 avec l‟intégration de composants de développement durable et d‟accessibilité à l‟attention des personnes à mobilité réduite.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 50/82
Indicateur C2 : Montant en euros (hors taxe) des dépenses d’exploitation par logement et par an (dépenses de maintenance qui couvrent l’entretien courant et le gros entretien)
Les dépenses d‟exploitation sur l‟ensemble du patrimoine pour la période 2011–2016 seront constantes. Un taux d‟inflation de 2% est appliqué sur la période. Le coût moyen par logement s‟élève à 420 € sur l‟ensemble du patrimoine.
Les dépenses d‟exploitation englobent notamment les dépenses d‟états des lieux consacrées à la remise en état des logements préalablement à leur relocation, aux dépenses d‟entretien courant du patrimoine et aux 2 000 K€ de budget annuel pour le gros entretien.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Montant des dépenses d'exploitation 1 270 498 1 387 249 1 376 626 1 398 624 1 476 000 1 494 550 8 403 547
Rapport : Montant des dépenses
d'exploitation par logement
(en euros, hors taxe)
375 403 396 403 425 430 405
Montant des dépenses d'exploitation 1 153 123 1 065 221 997 582 1 018 472 962 756 976 577 6 173 731
Rapport : 472 472 442 450 425 430 449
Montant des dépenses d'exploitation 1 075 918 1 068 402 1 091 112 1 100 242 1 106 363 1 122 849 6 564 886
Rapport : 435 433 421 423 425 430 428
Montant des dépenses d'exploitation 1 283 581 1 313 130 1 310 954 1 291 916 1 391 026 1 408 508 7 999 115
Rapport : 391 400 400 395 425 430 407
Montant des dépenses d'exploitation 1 251 472 1 235 122 1 242 952 1 255 177 1 314 124 1 332 791 7 631 638
Rapport : 398 402 404 406 425 430 411
C2
Montant des dépenses d'exploitation par
logement
Dépenses de maintenance qui couvrent l’entretien
courant (EC) et le gros entretien (GE)
En euros, hors taxe
Montant des dépenses d'exploitation par
logement
Dépenses de maintenance qui couvrent l’entretien
courant (EC) et le gros entretien (GE)
En euros, hors taxe
Montant des dépenses d'exploitation par
logement
Dépenses de maintenance qui couvrent l’entretien
courant (EC) et le gros entretien (GE)
En euros, hors taxe
Segment 5
C2
C2
Montant des dépenses d'exploitation par
logement
Dépenses de maintenance qui couvrent l’entretien
courant (EC) et le gros entretien (GE)
En euros, hors taxe
C2
Montant des dépenses d'exploitation par
logement
Dépenses de maintenance qui couvrent l’entretien
courant (EC) et le gros entretien (GE)
En euros, hors taxe
C2
Segment 1
Segment 2
Segment 3
Segment 4
Conditions de réussite
Maintien de la fiscalité (notamment TVA à 5,5%).
Stabilité des normes et de la réglementation.
Sous réserve de difficultés contextuelles amenant à réajuster, selon les parcs et les territoires, les budgets prévisionnels d‟exploitation et d‟investissement.
Toutes ces actions doivent être compatibles avec la surface financière de l‟organisme.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 51/82
Indicateur C3 : Taux de réalisation des diagnostics de performance énergétique établis à l’échelle du bâtiment dans les 18 premiers mois de la convention.
Depuis le 1 er juillet 2007, tous les baux doivent contenir un DPE (Diagnostic de Performance Energétique), document réalisé par un organisme certifié et qui reprend des informations relatives à l‟estimation de la consommation énergétique du logement, l‟indication des émissions de gaz à effet de serre et des recommandations et conseils de bon usage.
Alcéane a lancé un marché à bordereau en 2007 pour la réalisation des DPE lors du départ des locataires. Il s‟agit de DPE établis au logement.
Le détail des diagnostics de performance énergétique établis au 31/12/2009 sur le parc d‟Alcéane est joint en annexe 11.
Pour répondre à cet indicateur de la CUS, Alcéane va lancer en 2010 un nouveau marché pour la réalisation de DPE établis à l‟échelle du bâtiment.
Sous réserve de financements suffisants et d‟attribution du marché, Alcéane devrait avoir un taux de réalisation des DPE de 50% de son parc en 2011 puis 100% à partir de 2012.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 C3
Taux de réalisation des diagnostics de
performance énergétique établis à l’échelle du
bâtiment dans les 18 premiers mois de la
convention
50% 100% 100% 100% 100% 100% -
Sgement 2 C3
Taux de réalisation des diagnostics de
performance énergétique établis à l’échelle du
bâtiment dans les 18 premiers mois de la
convention
50% 100% 100% 100% 100% 100% -
Segment 3 C3
Taux de réalisation des diagnostics de
performance énergétique établis à l’échelle du
bâtiment dans les 18 premiers mois de la
convention
50% 100% 100% 100% 100% 100% -
Segment 4 C3
Taux de réalisation des diagnostics de
performance énergétique établis à l’échelle du
bâtiment dans les 18 premiers mois de la
convention
50% 100% 100% 100% 100% 100% -
Segment 5 C3
Taux de réalisation des diagnostics de
performance énergétique établis à l’échelle du
bâtiment dans les 18 premiers mois de la
convention
50% 100% 100% 100% 100% 100% -
Conditions de réussite
Mobilisation suffisante et aux conditions en vigueur lors de l‟engagement de la CUS, des financements, emprunts et subventions de l‟ensemble des partenaires (Etat, ANRU, Caisse des Dépôts et Consignations, 1%, différents niveaux de collectivités locales).
Stabilité des normes et de la réglementation.
Nécessaire adaptation des exigences Grenelle aux réalités techniques des patrimoines, au-delà de la classification générique demandée dans le cadre des DPE.
Sous réserve de difficultés contextuelles amenant à réajuster les budgets prévisionnels d‟exploitation et d‟investissement.
Sous réserve de l‟attribution du marché.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 52/82
Indicateur C4 : Pourcentage des logements rénovés (cf. programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement, en zone urbaine sensible et hors zone urbaine sensible).
La loi du Grenelle I de l‟environnement prévoit la rénovation de l‟ensemble du parc de logements sociaux afin de ramener leur consommation annuelle à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d‟énergie primaire par mètre carré. Les logements dont les DPE sont E, F ou G bénéficieront en conséquence de travaux thermiques.
Alcéane estime que 55% de son parc est en E, F ou G.
Sur la période de la CUS, Alcéane a prévu de rénover thermiquement 1 050 logements soit 13% des 55% de son parc « énergivore ». Se basant sur un coût de 25.000 € au logement, l‟enveloppe financière sera de 26 250 000 € pour la période 2011-2016.
Le développement durable et les enjeux de la réhabilitation thermique, font l‟objet d‟une attention particulière. La volonté de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la facture énergétique mobilise les équipes d‟Alcéane.
Un chantier de plus de trois millions d‟euros a permis de réhabiliter thermiquement les 66 logements du groupe de Rouelles qui bénéficie à ce jour depuis d‟un DPE « B ».
Des travaux de grande ampleur débutent sur le groupe d‟Arcole (109 logements et DPE «E ») pour un budget de plus de six millions d‟euros. Cette opération d‟efficacité énergétique inclut en outre des travaux de réhabilitation intérieure des logements et de résidentialisation.
Sur la durée de la CUS, ce sont 175 logements en moyenne par an qui sont programmés pour bénéficier de travaux d‟amélioration énergétique accompagnés de travaux de confort intérieur. En effet, la stratégie d‟Alcéane, au-delà de la rénovation thermique, est d‟apporter un confort complet à ses locataires en incluant une réhabilitation plus globale.
De plus, la moyenne des DPE du parc d‟Alcéane s‟améliorera car chaque nouvelle construction bénéficie des techniques récentes pour être économe en énergie et faible en émission de gaz à effet de serre. Enfin, les opérations de démolitions les plus conséquentes sur la durée de la CUS concernent 321 logements répertoriés en DPE « E ». Les logements proposés à la vente, sont quant à eux représentatifs du parc puisque les DPE varient entre « C » et « F ». Le détail des DPE pour ces logements est repris sur l‟annexe 5 (liste globale des biens immobiliers proposés à la vente).
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne 2011 à 2016
ZUS - - - - - - -*
Hors ZUS 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 2,9% 5,8% 1,4%
ZUS 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Hors ZUS 0,0% 4,0% 7,5% 12,0% 12,0% 12,0% 7,9%
ZUS 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Hors ZUS 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6%
ZUS 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Hors ZUS 0,9% 1,8% 2,7% 4,6% 6,4% 8,2% 4,1%
ZUS 0,0% 0,0% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,1%
Hors ZUS 2,5% 4,6% 4,6% 4,6% 4,6% 4,6% 4,2%
Pourcentage des logements rénovés (cf.
programmation relative à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement, en zone urbaine
sensible et hors zone urbaine sensible)
Pourcentage des logements rénovés (cf.
programmation relative à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement, en zone urbaine
sensible et hors zone urbaine sensible)
C4
Pourcentage des logements rénovés (cf.
programmation relative à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement, en zone urbaine
sensible et hors zone urbaine sensible)
C4
Pourcentage des logements rénovés (cf.
programmation relative à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement, en zone urbaine
sensible et hors zone urbaine sensible)
C4
Pourcentage des logements rénovés (cf.
programmation relative à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement, en zone urbaine
sensible et hors zone urbaine sensible) C4
C4
Segment 1
Segment 2
Segment 3
Segment 4
Segment 5
* Alcéane ne possède pas de logements dans cette catégorie du patrimoineAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 53/82
Conditions de réussite :
Mobilisation suffisante répondant aux conditions en vigueur lors de l‟engagement de la CUS, des financements, emprunts (Eco Prêt) et subventions de l‟ensemble des partenaires (Etat, ANRU, Caisse des Dépôts et Consignations, 1%, différents niveaux de collectivités locales).
Maintien de la fiscalité (notamment TVA à 5,5%).
Capacité de la filière à répondre à la demande pour les réhabilitations thermiques.
Evolution du coût des travaux et conditions techniques.
Stabilité des normes et de la réglementation.
Nécessaire adaptation des exigences Grenelle aux réalités techniques des patrimoines, au-delà de la classification générique demandée dans le cadre des DPE.
Sous réserve de difficultés contextuelles amenant à réajuster les budgets prévisionnels d‟exploitation et d‟investissement.
Sous réserve des résultats de la concertation locative.
Sous réserve du maintien du dispositif Grenelle I de l‟environnement.
Actions à entreprendre :
La rénovation énergétique comprend plusieurs axes de progrès sur les éléments suivants :
L‟enveloppe du bâtiment afin de réduire les déperditions donc les besoins en énergie : - isolation de façades,
- remplacement des menuiseries extérieures,
- isolation des combles et des terrasses…
La production énergétique :
- changement du mode de chauffage,
- réfection de l‟outil de production pour obtenir des installations plus performantes (gain sur le rendement des chaudières, moteur électrique à vitesse variable…),
- utilisation d‟énergies alternatives (solaire, bois, géothermique...).
Les services généraux :
- éclairage économique (lampe basse consommation, candélabre photovoltaïque, éclairage commandé en fonction de la luminosité…),
- moteur électrique à variation de vitesse,
- récupération d‟énergie sur les systèmes ascenseurs,
- récupération des eaux de pluies pour des usages extérieurs.
Alcéane estime que la réhabilitation thermique ne suffit pas à satisfaire le locataire. Si celui-ci est d‟accord pour
protéger l‟environnement et faire des gains d‟énergie, il souhaite également voir une amélioration de son intérieur.
La stratégie d‟Alcéane est de conjuguer la réhabilitation thermique à une réhabilitation de confort du logement.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 54/82
6.1.4 La mise en vente de logements aux occupants
ENGAGEMENT :
Favoriser l’accession à la propriété des locataires du parc social en augmentant le volume de logements mis effectivement en commercialisation
Indicateur D1.1 Nombre de logements mis effectivement en commercialisation par an et en cumulé sur les six ans
Alcéane a mis en place un plan de vente depuis une dizaine d‟années et réalise chaque année entre 10 et 20 ventes.
Lors de l‟actualisation du PSP, certains ensembles immobiliers ont été préconisés à la vente. Alcéane a donc renforcé son plan de ventes et propose 514 logements en commercialisation. Tous les segments sont concernés par cet enjeu.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne 2011 à 2016
Segment 1 D1.1
Nombre de logements mis effectivement en
commercialisation par an et en cumulé sur les
six ans
176 176 176 176 176 176 176
Segment 2 D1.1
Nombre de logements mis effectivement en
commercialisation par an et en cumulé sur les
six ans
48 48 48 48 48 48 48
Segment 3 D1.1
Nombre de logements mis effectivement en
commercialisation par an et en cumulé sur les
six ans
124 124 124 124 124 124 124
Segment 4 D1.1
Nombre de logements mis effectivement en
commercialisation par an et en cumulé sur les
six ans
95 95 95 95 95 95 95
Segment 5 D1.1
Nombre de logements mis effectivement en
commercialisation par an et en cumulé sur les
six ans
71 71 71 71 71 71 71Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 55/82
Indicateur D1.2 : Prévision du nombre de logements effectivement vendus par an et en cumulé sur les six ans
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 D1.2
Prévision du nombre de logements
effectivement vendus par an et en cumulé sur
les six ans
5 5 10 10 10 10 50
Segment 2 D1.2
Prévision du nombre de logements
effectivement vendus par an et en cumulé sur
les six ans
2 2 2 2 6 6 20
Segment 3 D1.2
Prévision du nombre de logements
effectivement vendus par an et en cumulé sur
les six ans
5 5 5 5 4 4 28
Segment 4 D1.2
Prévision du nombre de logements
effectivement vendus par an et en cumulé sur
les six ans
10 10 10 10 10 10 60
Segment 5 D1.2
Prévision du nombre de logements
effectivement vendus par an et en cumulé sur
les six ans
2 2 3 3 5 5 20
Conditions de réussite
Accord des communes, collectivités locales concernées et du représentant de l‟Etat dans le Département.
Tension des marchés.
Capacité à reconstituer l‟offre selon la possibilité de mobiliser du foncier.
Ménages volontaires et solvables.
Conditions de financement des locataires accédants.
Création de copropriétés
Actions à entreprendre :
Alcéane réalise entre 10 et 20 ventes par an. Les ventes attendues en 2010 seront moins importantes car les
conséquences de la crise immobilière de 2008 se font ressentir avec un décalage dans le temps.
Cependant, Alcéane va tout mettre en œuvre pour favoriser l‟accès à la propriété de ses locataires et a prévu sur
la période de la CUS un nombre de ventes progressif de 25 à 35 ventes par an. Cet objectif est envisagé dans un
contexte économique favorable.
Pour atteindre cet objectif, Alcéane va communiquer à différents niveaux :
Les locataires en place dans les logements mis en commercialisation seront prévenus par l‟envoi d‟un courrier.
L‟ensemble des locataires du parc sera averti par des affiches posées dans les halls d‟immeubles. Ensuite, des annonces paraîtront dans des journaux spécialisés de la vente immobilière afin d‟informer un maximum de personnes et sur la page d‟accueil du site internet d‟Alcéane.
Alcéane envisage également la pose d‟affichage sur les balcons.
Les potentiels acheteurs extérieurs au parc d‟Alcéane devront également répondre aux plafonds de ressources
pour acheter les biens.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 56/82
6.2 La politique de gestion sociale
6.2.1 Les mutations
ENGAGEMENT :
Fluidifier les parcours résidentiels des locataires en facilitant les mutations internes ou externes
Indicateur E1 : Nombre de mutations internes rapporté au nombre total des attributions (en pourcentage)
Il est important pour Alcéane que ses locataires demeurent au sein de leur logement lorsque celui-ci est adapté financièrement et socialement à leur situation.
Le cadre de vie de nos habitants doit être irréprochable et offrir un ensemble de services de qualité.
Type de
collecte Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
2011 à 2016
Nombre de mutations 400 400 400 400 400 400 2 400
Nombre d'attributions 1600 1600 1600 1600 1600 1600 9 600
Rapport : % de mutations 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% 25%
Nombre de mutations internes rapporté au
nombre total des
attributions (en pourcentage)
E1 Département
Conditions de réussite
Tension du marché.
Maîtrise des attributions (politique des réservataires et engagements déjà pris dans le cadre du PDALPD),et particulièrement sur les ménages non prioritaires, et compte tenu des contraintes liées au relogement.
Disponibilité des typologies et localisations demandées.
Objectifs de mixité sur le parc / parcours résidentiel.
Conditions financières suite à la remise en état des logements.
Actions à entreprendre :
Favoriser les mutations internes lorsqu‟elles sont motivées (raisons de sécurité, changement de la situation familiale, volonté de changer de logement pour payer un loyer moins élevé, handicap). Développer les actions visant à améliorer le cadre de vie et le mieux vivre ensemble. Alcéane va poursuivre ses actions de mise en place de la vidéosurveillance, installation de doubles-sas pour renforcer le sentiment de sécurité, la maintenance de ses bâtiments pour rester attractif …Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 57/82
6.2.2. Le droit au logement
ENGAGEMENT :
Assurer la diversité des ménages dans l’occupation et s’engager sur l’accueil de ménages défavorisés.
Indicateur F1.1 : L‟accueil des personnes aux ressources modestes et plus précisément en deçà des plafonds de ressources, reste une obligation pour un bailleur HLM. Alcéane est d‟ailleurs historiquement le bailleur le plus social de l‟agglomération du Havre.
Il reste cependant primordial que cet accueil soit réellement équilibré au sein des quartiers de la ville et au sein même des bailleurs en capacité de pouvoir le réaliser.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
En zone tendue 55% 55% 56% 56% 57% 57% 56%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu - - - - - - -*
En ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu - - - - - - -*
En ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu - - - - - - -*
En ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service rendu - - - - - - -*
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu 40,0% 40,0% 40,5% 40,5% 40,5% 40,5% 40,3%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 56,0% 56,0% 56,5% 56,5% 57,0% 57,0% 56,5%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 77% 77% 77% 77% 77% 77% 77%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service
rendu - - - - - - -*
En zone tendue 67% 67% 67% 67% 67% 67% 67%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu - - - - - - -*
En ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service rendu - - - - - - -*
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu 55% 55% 56% 56% 57% 57% 56%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 75% 75% 75% 75% 75% 75% 75%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 73% 73% 73% 73% 73% 73% 73%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service
rendu 61% 61% 61% 61% 61% 61% 61%
En zone tendue 69% 69% 69% 69% 69% 69% 69%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu - - - - - - -*
En ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 78% 78% 78% 78% 78% 78% 78%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 78% 78% 78% 78% 78% 78% 78%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service rendu 79% 79% 79% 79% 79% 79% 79%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu 46% 46% 47% 47% 48% 48% 47%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 61% 61% 62% 62% 63% 63% 62%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 67% 67% 67% 67% 67% 67% 67%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service
rendu 63% 63% 63% 63% 63% 63% 63%
F1.1
Pourcentage des logements
occupés par des ménages dont les
ressources n’excèdent pas 60 %
des plafonds
Segment 2
Segment 3
Segment 1
Pourcentage des logements
occupés par des ménages dont les
ressources n’excèdent pas 60 %
des plafonds
F1.1
Pourcentage des logements
occupés par des ménages dont les
ressources n’excèdent pas 60 %
des plafonds
F1.1
* Alcéane ne possède pas de logements dans cette catégorie du patrimoineAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 58/82
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
En zone tendue 67% 67% 67% 67% 67% 67% 67%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service rendu - - - - - - -*
En ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 75% 75% 75% 75% 75% 75% 75%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service rendu 75% 75% 75% 75% 75% 75% 75%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service rendu 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu 52% 52% 53% 53% 54% 54% 53%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 53% 53% 54% 54% 55% 55% 54%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service rendu 87% 87% 87% 87% 87% 87% 87%
En zone tendue 65% 65% 65% 65% 65% 65% 65%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu - - - - - - -*
En ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 63% 63% 63% 63% 63% 63% 63%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70%
En ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service rendu 73% 73% 78% 78% 78% 78% 76%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : très bon niveau de service
rendu 46% 46% 47% 47% 48% 48% 47%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : bon niveau de service rendu 61% 61% 62% 62% 63% 63% 62%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : niveau moyen de service
rendu 67% 67% 67% 67% 67% 67% 67%
Hors ZUS : Dans le patrimoine classé : faible niveau de service
rendu 77% 77% 77% 77% 77% 77% 77%
Segment 4 F1.1
Pourcentage des logements
occupés par des ménages dont les
ressources n’excèdent pas 60 %
des plafonds
F1.1
Pourcentage des logements
occupés par des ménages dont les
ressources n’excèdent pas 60 %
des plafonds
Segment 5
* Alcéane ne possède pas de logements dans cette catégorie du patrimoine
Conditions de réussite
Politique des réservataires.
Demande des locataires.
Insuffisante rotation du parc liée à la tension du marché.
Respect de la mixité sociale.
Stabilité des plafonds de ressources (hors variation IRL).
Sous réserve du financement d‟origine de l‟immeuble en l‟absence de redistribution des loyers. Sous réserve des prochaines livraisons de logements et de leur mode de financement.
Actions à entreprendre
Alcéane souhaite poursuivre sa mission de bailleur social. Pour favoriser davantage la mixité sociale, Alcéane sera attentif à faire évoluer le nombre de logements occupés par des ménages dont les ressources n‟excèdent pas 60% des plafonds de ressources sur le patrimoine classé « très bon » et « bon » niveau de service rendu en hors ZUS.
Alcéane sera vigilant lors de la présentation des demandes de logement en Commission d‟attribution des Logements et continuera notamment ses partenariats avec l‟ensemble des associations à vocation sociale.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 59/82
Indicateur F2 : Pourcentage d’attributions de logements aux ménages prioritaires du code de la construction et de l’habitation déclinés par le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
Depuis 1990, date de création du premier PDALPD, Alcéane respecte les objectifs demandés dans l‟ensemble des catégories.
Il est important de préciser qu‟aucune notion de territoire n‟est demandée par le PDALPD.
Alcéane rend compte annuellement auprès des autorités compétentes, de la bonne réalisation de son travail en la matière.
Le PDALPD actuel court sur la période 2009-2012.
Pour le calcul de cet indicateur, la circulaire du 12 avril 2010 précise qu‟il faut indiquer le pourcentage d‟attributions de logements aux ménages prioritaires du CCH déclinés par le PDALPD et les accords collectifs.
Pour le calcul de 2011 et 2012, Alcéane s‟est basé sur le dernier nombre d‟attributions connu, soit 1 624 en 2009.
L‟objectif d‟Alcéane signifié dans le PDALPD est de 55. Pour 2011 et 2012, Alcéane remplira 100% de son engagement annuel, soit 3,4% des attributions.
Pour les années 2013-2016, Alcéane ne peut se prononcer et reste dans l‟attente des objectifs du nouveau PDALPD.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 F2
Attributions de logements aux ménages prioritaires du code de
la construction et de l’habitation déclinés par le plan départemental
d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
NB : Les attributions à prendre en compte sont
les attributions hors celles refusées par les
demandeurs.
Segment 2 F2
Attributions de logements aux ménages prioritaires du code de
la construction et de l’habitation déclinés par le plan départemental
d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
NB : Les attributions à prendre en compte sont
les attributions hors celles refusées par les
demandeurs.
Segment 3 F2
Attributions de logements aux ménages prioritaires du code de
la construction et de l’habitation déclinés par le plan départemental
d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
NB : Les attributions à prendre en compte sont
les attributions hors celles refusées par les
demandeurs.
Segment 4 F2
Attributions de logements aux ménages prioritaires du code de
la construction et de l’habitation déclinés par le plan départemental
d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
NB : Les attributions à prendre en compte sont
les attributions hors celles refusées par les
demandeurs.
Segment 5 F2
Attributions de logements aux ménages prioritaires du code de
la construction et de l’habitation déclinés par le plan départemental
d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
NB : Les attributions à prendre en compte sont
les attributions hors celles refusées par les
demandeurs.
3,4 3,4
Dans l'attente des objectifs du prochain
PDALPD
Conditions de réussite
Sous réserve d‟accord du logement par le candidat.
Sous réserve de la disponibilité des logements.
Sous réserve du maintien du dispositif actuel.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 60/82
Indicateur F3 : Pourcentage d’attributions de logements aux ménages reconnus comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence
Alcéane, tout comme pour l‟indicateur F2, s‟inscrit comme référent dans le domaine et répond annuellement aux attentes du PDALPD.
Alcéane rend compte annuellement, auprès des autorités compétentes, de la bonne réalisation de son travail en la matière.
Pour le calcul de cet indicateur, la circulaire du 12 avril 2010 précise qu‟il faut indiquer le pourcentage d‟attribution de logements aux ménages reconnus, par la commission de médiation prévue à l‟article L.441-2-3, comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence, dont part en zone urbaine sensible.
Il est important de préciser qu‟aucune notion de territoire n‟est demandée par le PDALPD.
Le PDALPD actuel court sur la période 2009-2012.
Pour le calcul de 2011 et 2012, Alcéane s‟est basé sur le dernier nombre d‟attributions connu, soit 1 624 en 2009.
L‟objectif d‟Alcéane signifié dans le PDALPD est de 17. Pour 2011 et 2012, Alcéane remplira 100% de son engagement annuel, soit 1,05% des attributions.
Pour les années 2013-2016, Alcéane ne peut se prononcer et reste dans l‟attente des objectifs du nouveau PDALPD.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Total
NB : Les attributions à prendre en compte
sont les attributions hors celles refusées par
les demandeurs.
Hors ZUS
Total
Hors ZUS
Total
Hors ZUS
Total
Hors ZUS
Total
Hors ZUS
Pourcentage d’attributions de logements aux ménages
reconnus comme prioritaires et devant se voir attribuer un
logement en urgence
F3
F3
Pourcentage d’attributions de logements aux ménages
reconnus comme prioritaires et devant se voir attribuer un
logement en urgence
Segment 1
Segment 2
F3
Pourcentage d’attributions de logements aux ménages
reconnus comme prioritaires et devant se voir attribuer un
logement en urgence
F3
Pourcentage d’attributions de logements aux ménages
reconnus comme prioritaires et devant se voir attribuer un
logement en urgence
F3
Pourcentage d’attributions de logements aux ménages
reconnus comme prioritaires et devant se voir attribuer un
logement en urgence
Segment 3
Segment 4
Segment 5
1% 1% Dans l'attente des objectifs du nouveau PDALPD
Conditions de réussite
Maintien des dispositifs de solvabilisation.
Sous réserve de la commission de médiation.
Sous réserve d‟acceptation des propositions par les demandeurs.
PDALPD non sectorisé et demande en valeur
Actions à mener
Différentes actions menées avec des associations permettent à la fois de répondre quantitativement et qualitativement dans la durée.
Alcéane continue de développer une politique de baux glissants avec des associations référentes. Notre présence au sein du Comité Local Accès permet d‟être un acteur permanent dans ce domaine.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 61/82
Indicateur F4 : Nombre de logements locatifs attribués aux personnes ou ménages sortant d’hébergement ou de logement adapté
Alcéane s‟efforce de répondre tout au long de l‟année à cet objectif qui est de 10 par an jusqu‟en 2012.
Il est important de préciser qu‟aucune notion de territoire n‟est demandée par le PDALPD.
Alcéane rend compte annuellement auprès des autorités compétentes, de la bonne réalisation de son travail en la matière.
Le PDALPD actuel court sur la période 2009-2012.
Pour les années 2013-2016, Alcéane ne peut se prononcer et reste dans l‟attente des objectifs du nouveau PDALPD.
Les mutations pour obtenir un logement plus adapté, hors opérations de démolition, restent un axe de travail permanent pour le service commercial.
L‟ensemble des paramètres économiques, sociaux et des mesures d‟accompagnement de la famille seront optimisés, avant de valider l‟accès à un logement.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 F4 Nombre de logements locatifs attribués aux personnes ou ménages sortant d’hébergement ou de logement adapté Les dispositifs particuliers (type EPHAD) doivent être exclus.
Segment 2 F4 Nombre de logements locatifs attribués aux personnes ou ménages sortant d’hébergement ou de logement adapté Les dispositifs particuliers (type EPHAD) doivent être exclus.
Segment 3 F4 Nombre de logements locatifs attribués aux personnes ou ménages sortant d’hébergement ou de logement adapté Les dispositifs particuliers (type EPHAD) doivent être exclus.
Segment 4 F4 Nombre de logements locatifs attribués aux personnes ou ménages sortant d’hébergement ou de logement adapté Les dispositifs particuliers (type EPHAD) doivent être exclus.
Segment 5 F4 Nombre de logements locatifs attribués aux personnes ou ménages sortant d’hébergement ou de logement adapté Les dispositifs particuliers (type EPHAD) doivent être exclus.
10 10 Dans l'attente des objectifs du nouveau PDALPD
Conditions de réussite
Tension du marché.
Selon le tissu d‟associations avec lesquelles Alcéane peut travailler et leur capacité à accompagner les ménages.
PDALPD non sectorisé et demande en valeur.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 62/82
Indicateur F5 : Pourcentage d’attributions de logements au titre du contingent réservataire préfectoral, lorsqu’il est géré en flux.
Alcéane ne peut répondre à cet indicateur car le contingent réservataire préfectoral est géré en stock en Seine- Maritime (et non en flux).
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 F5
Pourcentage d’attributions de logements au titre du
contingent réservataire préfectoral, lorsqu’il est géré en flux.
(comprend les ménages prioritaires y compris DALO)
Ce pourcentage comprend les ménages
prioritaires y compris les attributions DALO -
Segment 2 F5
Pourcentage d’attributions de logements au titre du
contingent réservataire préfectoral, lorsqu’il est géré en flux.
(comprend les ménages prioritaires y compris DALO)
Ce pourcentage comprend les ménages
prioritaires y compris les attributions DALO -
Segment 3 F5
Pourcentage d’attributions de logements au titre du
contingent réservataire préfectoral, lorsqu’il est géré en flux.
(comprend les ménages prioritaires y compris DALO)
Ce pourcentage comprend les ménages
prioritaires y compris les attributions DALO -
Segment 4 F5
Pourcentage d’attributions de logements au titre du
contingent réservataire préfectoral, lorsqu’il est géré en flux.
(comprend les ménages prioritaires y compris DALO)
Ce pourcentage comprend les ménages
prioritaires y compris les attributions DALO -
Segment 5 F5
Pourcentage d’attributions de logements au titre du
contingent réservataire préfectoral, lorsqu’il est géré en flux.
(comprend les ménages prioritaires y compris DALO)
Ce pourcentage comprend les ménages
prioritaires y compris les attributions DALO -
Contingent réservataire préfectoral géré en stock en Seine-Maritime
Conditions de réussite
Sous réserve d‟acceptation des propositions par les demandeurs.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 63/82
Indicateur F6 : Taux de la vacance (hors vacance technique) supérieure à trois mois (en pourcentage).
Alcéane s‟inscrit depuis plusieurs années dans une réelle politique de fidélisation de ses occupants.
Une analyse mensuelle permet de suivre l‟évolution des logements vacants et Alcéane tente de répondre aux problématiques locatives de son patrimoine.
Les variations du taux de rotation sont également analysées pour comprendre et appréhender une augmentation des logements vacants.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne 2011 à 2016
Segment 1 F6 Taux de la vacance (hors vacance technique) supérieure à trois mois (en pourcentage) 0,14% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15%
Segment 2 F6 Taux de la vacance (hors vacance technique) supérieure à trois mois (en pourcentage) 0,84% 0,93% 0,85% 0,87% 0,88% 0,87% 0,87%
Segment 3 F6 Taux de la vacance (hors vacance technique) supérieure à trois mois (en pourcentage) 1,08% 0,90% 0,96% 0,98% 0,95% 0,96% 0,97%
Segment 4 F6 Taux de la vacance (hors vacance technique) supérieure à trois mois (en pourcentage) 0,98% 0,90% 0,99% 0,95% 0,95% 0,96% 0,95%
Segment 5 F6 Taux de la vacance (hors vacance technique) supérieure à trois mois (en pourcentage) 0,41% 0,53% 0,44% 0,46% 0,48% 0,46% 0,46%
Conditions de réussite
Tension des marchés.
Disponibilité du parc.
Actions à entreprendre :
Développer une politique de sécurisation de certains sites difficiles avec la mise en place de vidéosurveillance et l‟installation de doubles-sas pour rétablir un sentiment de sécurité. Travailler sur l‟attractivité de certains quartiers par des actions de reconquête.
Préserver le patrimoine actuel par des travaux de maintenance et de réhabilitation et des actions sur le peuplement.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 64/82
6.2.3 La prévention des expulsions
ENGAGEMENT :
Détecter les situations d’impayés et prévenir les expulsions.
Indicateur G1 : Nombre de ménages en impayés de plus de trois mois (trois mensualités successives ou impayés équivalents à deux mensualités) rapporté au nombre total des ménages en impayés ou retards de paiement, en pourcentage.
Type de
collecte Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
2011 à 2016
Nombre de ménages en impayés de plus de 3 mois
consécutifs (ou équivalent à 2 mensualités) au 31/12 840 840 831 831 818 818 4 978
Nombre de ménages en impayés (au 31/12) 964 964 960 960 951 951 5 750
Rapport : Nombre de ménages en impayés de plus
de 3 mois consécutifs (ou équivalent à 2
mensualités) / Nombre d'impayés total
87% 87% 87% 87% 86% 86% 87%
Nombre de ménages en impayés de plus de trois
mois (trois mensualités successives ou impayés
équivalents à 2 mensualités) rapporté au nombre
total des ménages en impayés ou retards de
paiement, en pourcentage
G1 Département
Conditions de réussite
Les impayés dépendent aussi de l‟évolution de la situation économique et sociale, locale et nationale. Maintien des dispositifs de « solvabilisation».
Actions à mener
Alcéane met tout en œuvre pour faire diminuer le nombre de ménages en impayés. Tout au long de la procédure de recouvrement, les locataires en difficulté peuvent avoir des contacts avec les conseillères sociales ou les agents du service contentieux pour obtenir des aides ou des aménagements du paiement de leur dette. Les services acceptent des plans d‟apurement pour un euro de plus que leur loyer.
Alcéane maintient sa procédure actuelle et continue d‟accompagner les locataires en difficulté et de bonne foi.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 65/82
Indicateur G2 : Nombre de ménages bénéficiant de mesures d’accompagnement financées par l’organisme rapporté au nombre de ménages en impayés de plus de trois mois (trois mensualités successives ou impayés équivalents à deux mensualités), en pourcentage.
Alcéane souhaite maintenir l‟objectif à 100%.
Type de
collecte Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
2011 à 2016
Nombre de ménages en impayés de plus de trois
mois bénéficiant de mesures d'accompagnement
financées par l'organisme
840 840 831 831 818 818 4 978
Rapport (ménages bénéficiant de mesures
d'accompagnement / impayés de plus de 3 mois
consécutifs ou équivalent à 2 mensualités)
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Département G2
Nombre de ménages bénéficiant de mesures
d’accompagnement financées par l’organisme
rapporté au nombre de ménages en impayés de
plus de trois mois (trois mensualités successives ou
impayés équivalents à 2 mensualités), en
pourcentage
Conditions de réussite
Sous réserve de l‟accord des ménages concernés.
Actions à mener
Alcéane maintient sa procédure actuelle. Chaque locataire en retard de paiement est contacté par les services d‟Alcéane dès le premier mois d‟impayé pour bénéficier de mesures d‟accompagnement.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 66/82
Indicateur G3 : Nombre de plans d’apurement amiables rapporté au nombre de ménages déclarés en impayés de plus de trois mois (trois mensualités successives ou impayés équivalents à deux mensualités) en pourcentage.
Le pourcentage indiqué est supérieur à 100 % car il tient compte des plans d‟apurement amiables signés par des locataires partis.
Type de
collecte Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
2011 à 2016
Nombre de plans amiables acceptés (signés) 970 970 970 970 970 970 5 820
Rapport : Nombre de plans amiables / impayés de
plus de trois mois consécutifs (ou équivalent à 2
mensualités)
115% 115% 117% 117% 119% 119% 117%
G3
Nombre de plans d’apurement amiable rapporté au
nombre de ménages déclarés en impayés de plus
de trois mois (trois mensualités successives ou
impayés équivalents à 2 mensualités) en pourcentage
Département
Conditions de réussite
Réussir à entrer en contact avec les locataires.
Capacité des ménages à accepter et supporter financièrement le plan d‟apurement amiable. Dans la mesure où le locataire est d‟accord pour venir discuter.
Actions à entreprendre :
Maintien de la procédure actuelle car le locataire peut signer un plan d‟apurement amiable à tout moment.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 67/82
6.3 La politique de qualité de service
ENGAGEMENT :
Assurer la qualité du service rendu aux locataires avec les signataires de la CUS (en particulier lorsque les situations ne relèvent pas du seul organisme, mais également de ses partenaires : gestion urbaine de proximité).
Indicateur H1 : Processus opérationnel de traitement des réclamations : mode de dépôt, lieu de dépôt, accusé de réception, traçabilité, suivi du chaînage des interventions (OUI/NON)
Alcéane dispose d‟un processus opérationnel de traitement des réclamations qui restera en application durant la période de la CUS.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 H1
Processus opérationnel de traitement des réclamations
: mode de dépôt, lieu de dépôt, accusé de réception,
traçabilité, suivi du chaînage des interventions (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Segment 2 H1
Processus opérationnel de traitement des réclamations
: mode de dépôt, lieu de dépôt, accusé de réception,
traçabilité, suivi du chaînage des interventions (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Segment 3 H1
Processus opérationnel de traitement des réclamations
: mode de dépôt, lieu de dépôt, accusé de réception,
traçabilité, suivi du chaînage des interventions (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Segment 4 H1
Processus opérationnel de traitement des réclamations
: mode de dépôt, lieu de dépôt, accusé de réception,
traçabilité, suivi du chaînage des interventions (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Segment 5 H1
Processus opérationnel de traitement des réclamations
: mode de dépôt, lieu de dépôt, accusé de réception,
traçabilité, suivi du chaînage des interventions (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Conditions de réussite
Améliorer la prise en compte de la réclamation en formant les agents d‟accueil.
Renseigner davantage les différentes interventions sur les réclamations pour apporter une meilleure traçabilité.
Créer des lettres types pour informer le locataire du suivi de sa demande : prestation locative, avis de passage, commande auprès d‟une entreprise…Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 68/82
Indicateur H2 : Pourcentage des réclamations prises en compte (enregistrement, accusé de réception et réponse au locataire, envoi de l’ordre de service d’intervention) dans un délai de trente jours.
L‟objectif d‟Alcéane est d‟apporter toujours plus de satisfaction à ses locataires. Il se fixe ainsi un objectif de 91% de réclamations prises en compte dans un délai de trente jours en 2015-2016. La procédure des réclamations est identique sur l‟ensemble du patrimoine d‟Alcéane.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 H2
Pourcentage des réclamations prises en compte
(enregistrement, accusé de réception et réponse au
locataire, envoi de l’ordre de service d’intervention) dans
un délai de trente jours
89% 89% 90% 90% 91% 91% 90%
Segment 2 H2
Pourcentage des réclamations prises en compte
(enregistrement, accusé de réception et réponse au
locataire, envoi de l’ordre de service d’intervention) dans
un délai de trente jours
89% 89% 90% 90% 91% 91% 90%
Segment 3 H2
Pourcentage des réclamations prises en compte
(enregistrement, accusé de réception et réponse au
locataire, envoi de l’ordre de service d’intervention) dans
un délai de trente jours
89% 89% 90% 90% 91% 91% 90%
Segment 4 H2
Pourcentage des réclamations prises en compte
(enregistrement, accusé de réception et réponse au
locataire, envoi de l’ordre de service d’intervention) dans
un délai de trente jours
89% 89% 90% 90% 91% 91% 90%
Segment 5 H2
Pourcentage des réclamations prises en compte
(enregistrement, accusé de réception et réponse au
locataire, envoi de l’ordre de service d’intervention) dans
un délai de trente jours
89% 89% 90% 90% 91% 91% 90%
Conditions de réussite
Optimisation de l‟analyse de la réclamation avec prise de rendez-vous avec le locataire pour régler les dysfonctionnements relevant de la régie.
Planification optimale du temps de travail des agents de la régie avec le développement d‟une application du logiciel appelée « Demandes de Travaux ».
Mise en place de tableaux de bord pour le suivi des réclamations traitées par les entreprises attributaires des marchés à bordereau de prix (bons de commande, obtention des plannings d‟interventions des entreprises, factures, quitus des locataires).Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 69/82
Indicateur H3.1 : Bon fonctionnement des ascenseurs : nombre d’arrêts de plus de n heures par appareil et par an et typologie des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage anormal, malveillance)
Le nombre d‟heures d‟arrêts défini par les services d‟Alcéane est de 10 heures.
Ce nombre a été retenu après étude des données issues des rapports d‟intervention des différents exploitants.
Le temps de la panne court de l‟heure d‟appel à la fin de l‟intervention. Certaines interventions s‟effectuent le matin pour garantir la sécurité des intervenants, ce qui engendre un délai plus long pour un appel reçu la veille.
Les nombres d‟arrêts diffèrent entre les segments car plusieurs paramètres rentrent en ligne de compte :
le nombre d‟ascenseurs diffère entre chaque segment.
certains appareils, situés dans des quartiers « plus difficiles », subissent davantage de pannes de malveillance qui, à terme, peuvent provoquer des pannes techniques.
certains appareils n‟ont pas encore bénéficié des travaux instaurés par la loi SAE ou une partie seulement.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne 2011 à 2016
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arrêt de plus de 10 heures d'arret) 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause d'usage anormal 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de malveillance 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arrêt de plus de 10 heures d'arret) 6 6 6 5 5 5 6
Pour cause d'usage anormal 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de malveillance 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arrêt de plus de 10 heures d'arret) 5 5 5 5 5 5 5
Pour cause d'usage anormal 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de malveillance 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arrêt de plus de 10 heures d'arret) 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause d'usage anormal 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de malveillance 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arrêt de plus de 10 heures d'arret) 2 2 2 2 2 2 2
Pour cause d'usage anormal 1 1 1 1 1 1 1
Pour cause de malveillance 2 2 2 2 2 2 2
Bon fonctionnement des ascenseurs : nombre d’arrêts
de plus de n heures par appareil et par an et typologie
des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage anormal,
malveillance)
H3.1
H3.1
H3.1
H3.1
Bon fonctionnement des ascenseurs : nombre d’arrêts
de plus de n heures par appareil et par an et typologie
des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage anormal,
malveillance)
Bon fonctionnement des ascenseurs : nombre d’arrêts
de plus de n heures par appareil et par an et typologie
des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage anormal,
malveillance)
Bon fonctionnement des ascenseurs : nombre d’arrêts
de plus de n heures par appareil et par an et typologie
des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage anormal,
malveillance)
Bon fonctionnement des ascenseurs : nombre d’arrêts
de plus de n heures par appareil et par an et typologie
des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage anormal,
malveillance)
Segment 1
(60 appareils)
Segment 2
(28 appareils)
H3.1
Segment 3 (18
appareils)
Segment 4
(36 appareils)
Segment 5
(55 appareils)
Conditions de réussite
Réserve du respect des clauses contractuelles par les prestataires : intervention dans l‟heure qui suit l‟appel en cas de personne bloquée en cabine et dans un délai de quatre heures à réception de l‟appel pour tout problème de dysfonctionnement.
Actions à mener
Alcéane va faire réaliser tous les travaux obligatoires instaurés par la loi SAE sur la totalité de ses appareils.
Certains travaux de « rénovation », non compris dans les travaux de la loi SAE, seront entrepris pour améliorer le fonctionnement des appareils.
Des clauses de résultats seront insérées dans les futurs contrats avec pénalité en cas de non respect des résultats fixés.
Un marché sur le diagnostic de la qualité d‟exploitation des ascenseurs a été attribué à un bureau d‟études qui doit apporter aux services d‟Alcéane un suivi plus rigoureux des exploitants. Un rapport sera fourni pour chaque ascenseur en indiquant la qualité de l‟exploitation et les améliorations à apporter. Les actions de sécurisation des halls (vidéosurveillance) devraient permettre de diminuer le nombre de pannes dues à la malveillance.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 70/82
Indicateur H3.2 : Bon fonctionnement des chaudières collectives : nombre d’arrêts de plus de n heures par appareil et par an et typologie des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage anormal, malveillance)
Le nombre d‟heures d‟arrêts défini par les services d‟Alcéane est de 6 heures.
La définition donnée par la circulaire du 12 avril 2010 est : « Une chaudière collective est une chaudière qui produit de la chaleur pour plusieurs logements ou plusieurs immeubles. Il existe plusieurs types de chaudières : à gaz, au fioul, à bois… Il est à noter que les systèmes collectifs de chauffage d’immeubles utilisant les réseaux du chauffage urbain ne sont pas par définition des « chaudières » car ils ne créent pas d’énergie mais utilisent celle existante ». De ce fait, sont exclues les sous-stations.
De plus, les services d‟Alcéane ont considéré par chaudière collective une chaufferie. Une chaufferie comporte plusieurs chaudières qui peuvent pallie, entre elles, les pannes des unes et des autres sans que la chaufferie ne soit à l‟arrêt. Donc est considérée comme panne une chaufferie qui ne fonctionne plus.
Alcéane possède 76 chaufferies dont 66 gérées par la régie. A fin 2010, toutes les chaufferies seront équipées de la GTC (Gestion Technique Centralisée), système qui pilote le fonctionnement de l‟ensemble des chaufferies par ordinateur. Ce système enregistre toutes les pannes et permet d‟intervenir avant que le locataire ne s‟aperçoive de la défaillance de l‟appareil.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne 2011 à 2016
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arrêt de plus de 6 heures d'arrêt) 8 8 8 7 7 7 8
Pour cause d'usage anormal 8 8 8 7 7 7 8
Pour cause de malveillance 8 8 8 7 7 7 8
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arret de plus de 6 heures d'arrêt) 5 5 5 5 5 5 5
Pour cause d'usage anormal 5 5 5 5 5 5 5
Pour cause de malveillance 5 5 5 5 5 5 5
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arret de plus de 6 heures d'arrêt) 12 12 12 10 8 8 10
Pour cause d'usage anormal 12 12 12 10 10 10 11
Pour cause de malveillance 12 12 12 10 10 10 11
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arret de plus de 6 heures d'arrêt) 7 7 7 6 6 6 7
Pour cause d'usage anormal 7 7 7 6 6 6 7
Pour cause de malveillance 7 7 7 6 6 6 7
Pour cause de défaillance technique (Nb
d'arret de plus de 6 heures d'arrêt) 12 12 12 10 8 8 10
Pour cause d'usage anormal 12 12 12 10 10 10 11
Pour cause de malveillance 12 12 12 10 10 10 11
Bon fonctionnement des chaudières collectives : nombre
d’arrêts de plus de n heures par appareil et par an et
typologie des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage
anormal, malveillance)
H3.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives : nombre
d’arrêts de plus de n heures par appareil et par an et
typologie des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage
anormal, malveillance)
Bon fonctionnement des chaudières collectives : nombre
d’arrêts de plus de n heures par appareil et par an et
typologie des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage
anormal, malveillance)
H3.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives : nombre
d’arrêts de plus de n heures par appareil et par an et
typologie des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage
anormal, malveillance)
Segment 2 H3.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives : nombre
d’arrêts de plus de n heures par appareil et par an et
typologie des causes d’arrêt (défaillances techniques, usage
anormal, malveillance)
Segment 5
H3.2 Segment 3
Segment 4
H3.2
Segment 1
Conditions de réussite
Réserve du respect des clauses contractuelles par les prestatairesAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 71/82
Indicateur H4.1 : Bon fonctionnement des ascenseurs : généralisation de l’engagement contractuel avec chaque prestataire d’un nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil (hors cas d’usage anormal ou de malveillance).
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 H4.1
Bon fonctionnement des ascenseurs : généralisation de
l’engagement contractuel avec chaque prestataire d’un
nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil (hors
cas d’usage anormal ou de malveillance)
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - 1 - - 1
Segment 2 H4.1
Bon fonctionnement des ascenseurs : généralisation de
l’engagement contractuel avec chaque prestataire d’un
nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - 1 - - 1
Segment 3 H4.1
Bon fonctionnement des ascenseurs : généralisation de
l’engagement contractuel avec chaque prestataire d’un
nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - 1 - - 1
Segment 4 H4.1
Bon fonctionnement des ascenseurs : généralisation de
l’engagement contractuel avec chaque prestataire d’un
nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - 1 - - 1
Segment 5 H4.1
Bon fonctionnement des ascenseurs : généralisation de
l’engagement contractuel avec chaque prestataire d’un
nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - 1 - - 1
Conditions de réussite
Attribution des marchés.
Actions à mener
Les contrats avec les exploitants arrivent à échéance le 30 juin 2014.
Lors du renouvellement de ces marchés d‟exploitation, Alcéane généralisera l‟engagement contractuel avec chaque prestataire d‟un nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil (hors cas d‟usage anormal ou de malveillance).
Un marché sera établi par segment.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 72/82
Indicateur H4.2 : Bon fonctionnement des chaudières collectives : généralisation de l’engagement contractuel avec chaque prestataire d’un nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil (hors cas d’usage anormal ou de malveillance).
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
Segment 1 H4.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives :
généralisation de l’engagement contractuel avec chaque
prestataire d’un nombre de pannes annuel inférieur à 8
par appareil (hors cas d’usage anormal ou de malveillance)
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - 4 - - 4
Segment 2 H4.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives :
généralisation de l’engagement contractuel avec chaque
prestataire d’un nombre de pannes annuel inférieur à 8
par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - 3 - - 3
Segment 3 H4.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives :
généralisation de l’engagement contractuel avec chaque
prestataire d’un nombre de pannes annuel inférieur à 8
par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - - 3 - 3
Segment 4 H4.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives :
généralisation de l’engagement contractuel avec chaque
prestataire d’un nombre de pannes annuel inférieur à 8
par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires 1 - - - - - 1
Segment 5 H4.2
Bon fonctionnement des chaudières collectives :
généralisation de l’engagement contractuel avec chaque
prestataire d’un nombre de pannes annuel inférieur à 8
par appareil
Etat des lieux des engagements avec les
prestataires - - - - 2 - 2
Conditions de réussite
Attribution des marchés.
Lors du renouvellement des marchés d‟exploitations de chauffage, Alcéane généralisera l‟engagement contractuel avec chaque prestataire d‟un nombre de pannes annuel inférieur à 8 par appareil (hors cas d‟usage anormal ou de malveillance).Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 73/82
Indicateur H5 : Nombre total de logements de l’organisme rapporté à l’effectif de personnel de gardiennage ou de surveillance
Alcéane respecte l‟obligation de gardiennage ou de surveillance instaurée par l‟article R 127-2 du CCH. Alcéane s‟engage à continuer de respecter cette obligation pendant les six années de la CUS. Les fonctions de gardiennage ou de surveillance seront assurées sur l‟ensemble de l‟année par au moins une personne équivalent temps plein par tranche de cent logements.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne 2011 à 2016
Nombre de logements du segment 3 388 3 444 3 474 3 474 3 474 3 474 3 455
Effectif de personnel de gardiennage ou
de surveillance (y compris les prestataires
et hors personnel d'entretien, cf. définition de
l’article R. 127-2)
24 24 24 24 24 24 24
Rapport : Nombre total de logement /
Effectif de personnel de gardiennage 142 145 146 146 146 146 145
Nombre de logements du segment 2 441 2 258 2 256 2 262 2 266 2 270 2 292
Effectif de personnel de gardiennage ou
de surveillance 17 17 17 17 17 17 17
Rapport : 140 130 129 130 130 130 132
Nombre de logements du segment 2 474 2 469 2 592 2 598 2 604 2 610 2 558
Effectif de personnel de gardiennage ou
de surveillance 20 20 20 20 20 20 20
Rapport : 124 124 130 130 130 131 128
Nombre de logements du segment 3 287 3 284 3 274 3 274 3 274 3 274 3 278
Effectif de personnel de gardiennage ou
de surveillance 21 21 21 21 21 21 21
Rapport : 156 156 156 156 156 156 156
Nombre de logements du segment 3 144 3 070 3 080 3 088 3 093 3 098 3 096
Effectif de personnel de gardiennage ou
de surveillance 20 20 20 20 20 20 20
Rapport : 159 156 156 157 157 157 157
Segment 1
Segment 2
Segment 3
Segment 4
Segment 5
Nombre total de logements de l’organisme rapporté à
l’effectif de personnel de gardiennage ou de
surveillance
Nombre total de logements de l’organisme rapporté à
l’effectif de personnel de gardiennage ou de
surveillance
H5
H5
Nombre total de logements de l’organisme rapporté à
l’effectif de personnel de gardiennage ou de
surveillance
Nombre total de logements de l’organisme rapporté à
l’effectif de personnel de gardiennage ou de
surveillance
H5
Nombre total de logements de l’organisme rapporté à
l’effectif de personnel de gardiennage ou de
surveillance
H5
H5
Conditions de réussite
Réalisation des opérations (production de logements, ventes…) pour avoir l‟évolution du patrimoine envisagée dans cet indicateur.
Pas de modification de l‟article R 127-2.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 74/82
Indicateur H6 : Propreté des parties communes : valeur de l’indice de satisfaction des locataires, en zone urbaine sensible et hors zone urbaine sensible
Le segment 1 ne possède pas de logements situés en ZUS.
Segment Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 2011 à 2016
ZUS (valeur de l'indice) - - -
Hors ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
Hors ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
Hors ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
Hors ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
Hors ZUS (valeur de l'indice) >indice 2010 >indice 2013 -
Segment 4
Segment 1
Segment 2
H6
Propreté des parties communes : valeur de l’indice de
satisfaction des locataires, en zone urbaine sensible et hors
zone urbaine sensible
H6
Segment 5
Propreté des parties communes : valeur de l’indice de
satisfaction des locataires, en zone urbaine sensible et hors
zone urbaine sensible
H6
H6
H6
Propreté des parties communes : valeur de l’indice de
satisfaction des locataires, en zone urbaine sensible et hors
zone urbaine sensible
Propreté des parties communes : valeur de l’indice de
satisfaction des locataires, en zone urbaine sensible et hors
zone urbaine sensible
Propreté des parties communes : valeur de l’indice de
satisfaction des locataires, en zone urbaine sensible et hors
zone urbaine sensible
Segment 3
Conditions de réussite
Source : base enquête triennale
Cet indicateur est d‟autant plus difficile à apprécier que la satisfaction est un facteur subjectif. La propreté est un résultat complexe (état du patrimoine, usages, mode de gestion, maîtrise des charges).
Actions à entreprendre :
Améliorer la qualité de service rendu et satisfaire les locataires sont des priorités pour Alcéane qui
participera de nouveau aux enquêtes de satisfaction en 2013 et 2016. Les services s‟engagent à
améliorer, entre autres, les prestations relatives à la propreté des parties communes et, par conséquent,
à obtenir un taux de satisfaction supérieur entre chaque enquête. Pour cela, Alcéane va développer et
reconduire les actions menées en 2010, à savoir :
- le marché avec l‟Armée du Salut pour l‟enlèvement des encombrants.
- la procédure d‟enlèvements des épaves dans les parkings privatifs.
- l‟activité de l‟équipe « express propreté » qui contribue à l‟amélioration du cadre de vie en remettant, notamment, en peinture les cages d‟escaliers sous réserve du maintien des conditions actuelles d‟embauche des contrats aidés.
- l‟optimisation de la gestion des ordures ménagères via un modèle d‟abris conteneurs qui améliore l‟accessibilité des abris pour éviter les dépôts sauvages. Des colonnes enterrées seront également installées sur certains sites pour supprimer toute manutention par le gardien et améliorer l‟environnement du locataire.
- la veille technologique qui permettra à Alcéane de mettre en œuvre de nouvelles techniques.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 75/82
6.4 La performance de gestion
ENGAGEMENT :
Améliorer la performance de la gestion des logements.
Indicateur I1 : Coût de fonctionnement, à savoir dépenses d’exploitation et de personnel, par logement géré
La projection des coûts de fonctionnement a été calculée en euros constants sur la durée 2011-2016.
Type de
collecte Référence Description Détail 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
2011 à 2016
Dépenses d'exploitation et de
fonctionnement 13 753 572 13 753 572 13 753 572 13 753 572 13 753 572 13 753 572 13 753 572
Nombre de logements gérés 14734 14525 14676 14696 14711 14726 14 678
Rapport : Coût de fonctionnement par
logement géré 933 947 937 936 935 934 937
I1 Coût de fonctionnement, à savoir dépenses d’exploitation et de personnel, par logement géré Département
Conditions de réussite :
Pas de création de nouvelles obligations.
Pas de nouvelles cotisations obligatoires.
Maintien des taux actuels de cotisations.
Réalisation des différentes opérations ayant une incidence sur le nombre de logements (production, vente,…).
Actions à entreprendre :
La volonté d‟Alcéane est de maîtriser ses frais de gestion et fera un suivi budgétaire régulier pour
pouvoir apporter dès que possible les actions nécessaires à la réalisation de cet objectif.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 76/82
6.5 L’évolution des équilibres financiers de l’organisme
La simulation financière
Une simulation financière sur 6 ans a été réalisée pour s‟assurer de la cohérence entre les engagements pris et l‟équilibre financier à partir du logiciel VISIAL. La synthèse des résultats prévisionnels est jointe en annexe12.
La simulation s‟est fondée sur les bases de celles effectuées par la Fédération Nationale des Offices Publics de l‟Habitat pour la période 2009-2018.
Les hypothèses suivantes ont été retenues :
Inflation : évolution de 2% par an,
Personnel : actualisation de 3% par an,
TFPB : actualisation des bases et des taux d‟imposition avec une hypothèse de 2,5%, Loyers du parc : actualisation de 2% par an au 1 er janvier à partir de 2011 (prise en compte de l‟augmentation de 0,5% au 1 er janvier 2010),
Loyers constructions neuves : il a été tenu compte de la politique des loyers à la relocation, Vacance : le taux retenu est de 2,4% pour les logements non démolis et 1% pour les constructions neuves,
Impayés : le coût annuel est de 1,1% (perte définitive passée en admission en non valeur), Emprunts : les taux retenus sont repris dans le tableau ci-dessous :
Parc existant :
Maintien de l‟effort budgétaire avec prise en compte du Grenelle I de l‟environnement. Accroissement du volume de logements vendus aux locataires (de 25 à 35 ventes par an). Poursuite des opérations de renouvellement urbain (ANRU et hors ANRU).
Démolition de 323 logements.
Développement :
Prévision de production de 490 logements familiaux sur la durée de la CUS.
Le tableau de synthèse ci-dessous reprend les investissements et leurs modes de financement. Les dépenses sont indiquées en TTC :
Nom du type
d'emprunt Taux d'intérêt
Durée de
l'amortissement
PLUS 3,85 40
PLUS CD 3,85 40
PLUS FONCIER 3,85 50
PLAI 3,05 40
PLAI FONCIER 3,05 50
PLS 4,38 30
CIL DIF 25 1,25 20
PAM 3,85 20
DEXIA 4 40
Période: Indicateurs Fonds Subventions Emprunt Total
2011 à 2016 CUS propres en K€ en K€ en K€ en K€
Réhabilitation /
Maintenance produit C1 et C2 47 516 5 364 48 985 101 865
Développement A1 et B1 17 303 7 744 65 468 90 515
Démolition - 4 374 966 0 5 340
Total - 69 193 14 074 114 453 197 720Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 77/82
Les financements présentés ci-dessus correspondent aux investissements prévus dans le PSP et cadrent avec les indicateurs CUS liés au développement et aux programmes de réhabilitation et de maintenance. Il est entendu que ces hypothèses pourront varier au regard des conditions de marché (construction, foncier, taux…) et des ressources de l'organisme.
Le positionnement de l’organisme
La structure financière d‟Alcéane (source DIS) est équilibrée au 31 décembre 2008 tant au niveau du bilan que de l‟exploitation.
La structure financière :
Le potentiel financier à terminaison + 8,5 M€.
Les dépôts de garantie (3 M€) et la provision pour gros entretien (10,2 M€) sont disponibles financièrement.
La trésorerie au 31 décembre 2008 (30 M€ environ) représente 1 930 € par logement, soit un niveau légèrement inférieur à la moyenne nationale (2 400 € par logement).
L’évolution de l’autofinancement NET HLM
L‟exploitation courante dégage une marge d‟autofinancement de 7,1 M€, soit 14,42% des loyers en 2008 (moyenne nationale 11,1%).
L’évolution du fonds de roulement et du potentiel financier
Le fonds de roulement est de 28 264 K€ au 31 décembre 2008, (1 823 € par logement), soit un niveau légèrement inférieur à la moyenne nationale (2 234 € par logement). De 20111 à 2016, le niveau du fonds de roulement restera positif.
Entre 2012 et 2014, le potentiel financier sera négatif car la réalisation des différents engagements pris dans la CUS nécessiteront des besoins en fonds propres importants. En 2012, le montant de ces fonds propres investis atteindra un pic important de 11 857 K€.
Le potentiel financier se reconstitue à partir de 2015.
Année 2004 2005 2006 2007 2008
Montant en K€ 2 443 -2 457 5 116 5 526 7 115
AUTOFINANCEMENT NET HLMAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 78/82
6.6 Les équivalents-logements
Le décret à paraître relatif aux conventions d‟utilité sociale des organismes d‟habitation à loyer modéré pour les logements-foyers prévoit diverses dispositions pour les OPH en fonction du pourcentage de leur patrimoine, exprimé en logements équivalents
Au 31 décembre 2009, Alcéane est propriétaire de dix-huit établissements qui relèvent des articles L633-1 et R 351-55 du Code de la construction et de l‟habitation.
Ces différents ensembles immobiliers totalisent 923 équivalents logements.
Alcéane a moins de 50% de son patrimoine exprimé en logements équivalents. Il est ainsi tenu, pour la catégorie autonome des logements-foyers, de compléter sa convention d‟utilité sociale (CUS) par le tableau de l‟article R 445-21 établi ci-après.
La stratégie d‟Alcéane pour cette partie de patrimoine, et notamment sur la période de la CUS, est d‟effectuer les travaux nécessaires à la maintenance des immeubles, des travaux de confort et de sécurité qui incombent au propriétaire. N‟assurant pas la gestion de ces biens, Alcéane travaille sur le devenir des différents logements- foyers en collaboration avec les gestionnaires.
Une réflexion autour des structures actuelles des Résidences pour Personnes Agées (RPA) est menée par le Centre Communal d‟Action Sociale (CCAS) de la Ville du Havre qui en assure la gestion.
Ainsi, la RPA les Hallates, dont Alcéane est propriétaire du bâtiment depuis 1969, va faire l‟objet d‟une démolition.
Etat du patrimoine des foyers au 31/12/2009
C.V. Maison des Hallates RPA 1969 0 68 68 68 CCAS 6 rue Armand Carrel Le Havre 76620 C.O.D.A.H.
EUR Q.S. Lamartine RPA 1974 0 62 62 62 CCAS 90 rue Gustave Brindeau Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
C.V. Massillon Bourdaloue RPA 1976 0 61 61 61 CCAS 131 rue Massillon Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
M.G. BL Mont Gaillard Provence RPA 1978 0 80 80 80 CCAS 61 rue de la Bigne à Fosse Le Havre 76620 C.O.D.A.H.
C.V. L'eau vive RPA 1978 0 68 68 68
Ville
Montivilliers rue des Lombards Montivilliers 76290 C.O.D.A.H.
BL Irène Joliot Curie RPA 1985-1986 0 68 68 68 CCAS 216 rue Irène Joliot-Curie Le Havre 76620 C.O.D.A.H.
C.V. Anatole France RPA 1986 0 67 67 67 CCAS rue Anatole France Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
C.V. Beauregard RPA 1989 0 64 64 64
Ville
Montivilliers 8 rue de Bréquigny Montivilliers 76290 C.O.D.A.H.
EUR Q.S. Armand Barbès Foyers 1969 0 7 7 7 CARFED 81 rue de Pressensé Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
EUR Q.S. Armand Barbès Foyers 1969 0 13 13 13 VDH 83 rue de Pressensé Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
B.B. M.R. APF Bois de Bléville
Foyers
handicapés
physiques
1975 63 9 30 78 APF 57 avenue du Bois de BlévilleLe Havre 76620 C.O.D.A.H.
C.V.
Edmond Debraize
(Lamotte Santerre)
Foyers
handicapés
mentaux 1976 27 9 18 53 Ligue Havraise 3 passage Arcade Noury Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
CA La Pommeraie
Résidence
Universitaire 1974 284 3 98 287 CROUS rue Guillot et Dehelly Le Havre 76610 C.O.D.A.H.
C.V. Warfusee Abancourt
Commissariat de
police 1972 352 2 119 354 Hôtel de police 1 rue Warfusée d'Abancourt Le Havre 76620 C.O.D.A.H.
C.V. Bougainville
Logements
étudiants 1991 22 23 30 45 CROUS 91 rue Casimir Delavigne Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
C.V. Casimir Delavigne
Logements
étudiants 1992 107 16 52 123 CROUS 45 rue Casimir Delavigne Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
Q.S. Résidence Soranos
Foyers
handicapés
mentaux 1972 2007 3 8 9 15 COTE COUR 49 rue de Soquence Le Havre 76600 C.O.D.A.H.
CAU CA
Caucriauville Edouard
Vaillant Logements Relais 1997 2007 10 6 9 22 A.H.A.P.S. 18 rue Charles Delescluz Le Havre 76610 C.O.D.A.H.
TOTAL 868 634 923 1535
Z.U.S Anten ne Nom de l'Opération Nature de l'Opération
Année de
Construc
tion
Date
d'Acqui
sition
Nombre
de logts
de type 1
Nombre
de logts
de type 2
et plus
Code
Postal E.P.C.I.
Nombre
d'Equiva
lent-
Logeme
nts
Nombre
de Lits
nom du
Gestionnaire Adresse CommuneAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 79/82
Les prestations des logements de la RPA ne répondant plus au standard actuel, les logements de cette résidence se sont progressivement vidés. La structure actuelle de la résidence étant peu adaptée aux besoins et inadaptable aux nouvelles contraintes de sécurité incendie et accessibilité, le conseil d‟administration du CCAS a décidé la fermeture de l‟établissement au 31 décembre 2010. L‟organisation et la constitution des logements ne permettant pas une transformation des lieux dans des conditions techniques et financières acceptables, la démolition du bâtiment a été décidée.
Alcéane va développer sur ce site un programme de logements sociaux
Alcéane est également maître d‟ouvrage pour la construction d‟un foyer pour personnes handicapées moteurs à la demande de l‟Association des Paralysés de France (APF).
L‟APF loue actuellement à Alcéane un foyer pour adultes handicapés moteurs situé dans le quartier du Bois de Bléville et a souhaité construire un nouveau foyer en remplacement de l‟actuel, celui-ci ne correspondant plus aux normes et aux exigences en matière de confort et de fonctionnalité.
Dans le cadre de ses missions de service public, Alcéane s‟est engagé à conduire des opérations de construction pour le compte de collectivités et de partenaires. Ainsi, en collaboration avec la Ville du Havre et l‟APF, Alcéane assure la conduite de la construction d‟un nouveau foyer comprenant 66 hébergements (24 studios et 42 chambres) sur un tènement situé dans le quartier du Mont-Gaillard.
L‟Office travaille également à la construction d‟un foyer de 90 logements pour travailleurs migrants, sur un terrain situé à Gonfreville-l‟Orcher et dont il est propriétaire. Sur ce site était déjà implanté un foyer, construit en 1973, et loué à l‟AFTAM mais qui a été démoli car il ne répondait plus aux normes d‟habitabilité. Afin d‟apporter des prestations plus appropriées aux attentes des locataires, Alcéane est maître d‟ouvrage pour la reconstruction d‟une résidence sociale de 90 studios sur le même terrain dont la gestion sera de nouveau assurée par l‟AFTAM.
Le foyer d‟accueil Edmond Debraize va faire l‟objet de travaux de mise en conformité et de réhabilitation. Datant de 1976 et géré depuis l‟origine par la Ligue Havraise pour l‟Aide aux Personnes Handicapées, ce foyer est réservé aux personnes handicapées cognitives dont le niveau d‟autonomie permet d‟exercer une activité professionnelle dans un établissement de service d‟aide par le travail. La réglementation en vigueur impose des travaux de mise en conformité et des travaux de sécurité sont à prévoir rapidement, incluant la création d‟un escalier de secours et d‟un système de désenfumage pour la mise en conformité incendie de l‟établissement. A la demande légitime de la Ligue Havraise, viennent s‟ajouter des travaux d‟ «humanisation» afin d‟apporter un meilleur confort aux locataires (création de cabinet de toilette en chambre, remplacement des menuiseries extérieures, mise aux normes électriques,…). A ce jour les travaux sont estimés à 1 045 K€ pour la durée des travaux, soit 2011-2012.
Enfin, le commissariat situé Rue Warfusée d‟Abancourt est vacant depuis septembre 2010. Cet ensemble immobilier a été construit en 1972 à la demande de la société immobilière de la régie nationale des usines Renault afin d‟être loué ensuite à l‟association pour le logement des travailleurs isolés. A la fermeture de cette association, les bâtiments ont été loués à l‟Etat en vue du relogement du commissariat central de police du Havre pour une durée de 40 ans. La structure ne répondant plus aux attentes et besoins des locataires, le bail a été dénoncé en 2010. Une réflexion sur le devenir du site est en cours.
Alcéane reste mobilisé pour faire évoluer les autres logements foyers dont elle est propriétaire des murs et s‟adapte aux stratégies des différents gestionnaires.
Les décisions futures seront prises dans des conditions techniques et financières acceptables pour l‟Office.
Pour l‟élaboration de son Plan Pluriannuel d‟Investissement 2011-2015, les dépenses relatives aux logements- foyers sont d‟un montant total d‟environ 23 000 K€ TTC pour cette durée et incluent les projets en cours évoqués ci-dessus (pour 18 000 K€ TTC).
Ce montant a été voté selon des coûts estimatifs en prévision notamment de réhabilitation des résidences pour personnes âgées. Cependant, ces dépenses sont susceptibles d‟être modifiées en cas de changement de stratégie des gestionnaires.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 80/82
Tableau des indicateurs du décret à paraître:
Pour l‟indicateur ALF II, le nombre de logements équivalents indiqués correspond à la livraison des foyers « La Lézarde » à Gonfreville- l'Orcher en 2012 et « APF Mont- Gaillard » en 2014. Pour ce dernier, cette date pourrait être décalée car les négociations sont toujours en cours, il faudra ensuite compter 18 mois de travaux.
Le montant des dépenses pour les indicateurs CLF I et CLF II est indiqué au global car non significatif s'il est rapporté au nombre de logements-équivalents. Il s'agit de montants estimatifs indiqués sous réserve de changement de stratégie des gestionnaires des foyers-logements.
Pour les travaux d‟entretien courant, une enveloppe annuelle de 50 000 € est programmée pour les six années de la CUS compte tenu des réhabilitations envisagées sur les résidences de personnes âgées.
ASPECTS DE LA
POLITIQUE ENGAGEMENTS OBJECTIFS ET INDICATEURS 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TOTAL 2011-2016
DEVELOPPEMENT DE
L'OFFRE
ALF.I - Nombre de l ogements équi va l ents
donna nt l i eu à des dos s i ers de
fi na ncement dépos és compl ets da ns l es
s ervi ces de l 'Eta t ou a uprès des
dél éga ta i res , pa r a n et en cumul é s ur l es 6
a ns
- - - - - - -
INDICATEURS PAR
DEPARTEMENT
ALF.II - Nombre de l ogements équi va l ents
mi s en s ervi ce pa r a n et en cumul é s ur l es 6
a ns
30 38 68
CLF.I - Monta nt en euros ( Hors Ta xe) pa r a n
en i nves ti s s ement (tra va ux de
réha bi l i ta ti on du pa rc et d'a ddi tion ou de
rempl a cement des compos a nts à l a cha rge
du propri éta i re)
490 000 € de
dépens es
total es
980 000 € de
dépens es
total es
2 018 000 € de
dépens es
total es
1 549 000 € de
dépens es
total es
1 549 000 € de
dépens es
total es
1 502 000 € de
dépens es
total es
8 088 000 € de
dépens es
total es
CLF.II - Monta nt en euros (Hors Ta xe) pa r a n
en expl oi ta ti on (dépens es de ma i ntena nce
qui couvrent l e gros entreti en) à l a cha rge
du propri éta i re
50 000 € de
dépens es
total es
50 000 € de
dépens es
total es
50 000 € de
dépens es
total es
50 000 € de
dépens es
total es
50 000 € de
dépens es
total es
50 000 € de
dépens es
total es
300 000 € de
dépens es
total es
INDICATEURS PAR
DEPARTEMENT
CLF. III - Pourcenta ge de l ogements
équi va l ents rénovés a u s ens du 1er a l i néa
du II de l 'a rti cl e 5 de l a l oi n°2009-967 du 3
a oût 2009 de progra mma ti on rel a tive à l a
mi s e en œuvre du Grenel l e de
l 'envi ronnement
GLF.I - Exi s tence d'un proces s us formel de
véri fi ca ti on, dès l e monta ge de l 'opéra tion,
de l a ca pa ci té du ges ti onna i re à fa i re fa ce
a u monta nt de l a redeva nce vers ée a u
propri éta i re (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
GLF.II - Exi s tence d'un proces s us formel de
s ui vi des reta rds de pa i ement de redeva nce
en foncti on de l 'échéa nce (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
GLF. III - Exi s tence d'un proces s us
opéra ti onnel de tra i tement des i mpa yés de
redeva nce à pa rti r d'une échéa nce i mpa yée
: poi nt tél éphoni que, courri er de rel a nce
s i mpl e, rel a nce A/R, enga gement de repri s e
de pa i ement, pl a n d'a purement (OUI/NON)
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
GLF. IV - Ta ux de recouvrement des
redeva nces s ur 12 moi s gl i s s a nts
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Ada pter l 'offre de
l ogements foyers a ux
bes oi ns des
popul a ti ons et des
terri toi res en
dével oppa nt l e
vol ume de producti on
nouvel l e
Entreteni r et
a mél i orer l e
pa tri moi ne exi s ta nt
DYNAMIQUE
PATRIMONIALE ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Préveni r, détecter et,
l e ca s échéa nt, tra i ter
l es i mpa yés de
redeva nce du
ges ti onna i re
PREVENTION DES
IMPAYES DE
REDEVANCE
INDICATEURS PAR
DEPARTEMENTAlcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 81/82
CHAPITRE 7 – SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION DE LA CONVENTION
7.1 Sous réserve des textes règlementaires sur les modalités de contrôle
7.2 L’évaluation de la convention
Conformément à l‟article 4-IV du décret du 4 décembre 2009 (article R.* 445-2-8 du CCH), le respect des
engagements par l‟organisme est évalué deux ans, puis quatre ans après la signature de la convention et à l‟issue
de celle-ci.
L‟organisme transmet au Préfet signataire de la convention tous les éléments nécessaires à cette évaluation. Si le
Préfet signataire constate que l‟organisme n‟a pas respecté, de son fait, les engagements définis par la convention,
il engage la procédure contradictoire aux termes de laquelle il peut proposer au Ministre chargé du logement de
prononcer, à l‟encontre de l‟organisme, une pénalité, conformément aux dispositions de l‟article L. 445-1.
Par ailleurs, deux actions plus spécifiques de suivi sont prévues concernant les indicateurs FIII et DI (article 7-IV
du décret du 4 décembre 2009) :
si, au cours de la durée de la convention, le Préfet signataire de la convention constate que les objectifs
d‟occupation sociale prévus au F.I des indicateurs “Droit au logement” ne sont pas respectés dans un
segment de patrimoine, il demande à l‟organisme de lui faire, dans le délai d‟un mois, des propositions
tendant à la réalisation des objectifs de la convention, de telle sorte, notamment, que deux tiers des
logements attribués dans ces immeubles postérieurement à cette notification le soient à des ménages
dont les ressources n‟excèdent pas 60 % des plafonds de ressources prévus au premier alinéa de
l‟article R. 331-12 jusqu‟à ce que l‟organisme établisse que les objectifs sont à nouveau respectés.
l‟indicateur D.I est accompagné d‟une prévision du nombre de logements vendus par segment de
patrimoine, par an et en cumulé sur les six ans. Les logements mis en commercialisation par
l‟organisme, pour lesquels il apparaîtrait que les efforts de commercialisation aient été insuffisants, ne
sont pas pris dans le décompte des logements. Si, au cours de la durée de la convention, le Préfet
signataire de la convention constate que le nombre de logements vendus est significativement inférieur à
la prévision, il demande à l‟organisme de lui faire, dans le délai d‟un mois, des propositions tendant à la
révision de son plan de mise en vente. ».
7.3 Les sanctions en cas d’inexécution de la convention
Si, au cours de la durée de la convention, le représentant de l‟Etat signataire de la convention constate que
l‟organisme n‟a pas respecté les engagements définis par la convention, il le met en demeure de présenter ses
observations et, le cas échéant, de faire des propositions permettant de remédier aux manquements constatés
dans un délai d‟un mois.
Si cet examen de la situation de l‟organisme démontre que celui-ci a gravement manqué, de son fait, à ses
engagements, le représentant de l‟Etat propose au Ministre chargé du logement de prononcer une pénalité à son
encontre.
Le montant de cette pénalité, proportionné à l‟écart constaté entre les objectifs définis par la convention et leur
degré de réalisation ainsi qu‟à la gravité des manquements, ne peut excéder 100 € par logement sur lequel
l‟organisme détient un droit réel, augmenté du montant de l‟exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
dont il a, le cas échéant, bénéficié pour une fraction de son patrimoine au cours du dernier exercice connu.
La pénalité est recouvrée au bénéfice de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, dans les conditions
prévues à l‟avant-dernier alinéa de l‟article L. 452-5.Alcéane - Convention d‟Utilité Sociale 2011/2016 82/82
7.4 Les avenants à la convention
Les parties signataires se réservent la possibilité d‟établir tout avenant qui serait utile, soit pour mettre en
conformité la présente convention en fonction des textes restant à paraître, soit pour la compléter.
Le Havre, le
Alcéane
Le Président
Jean MOULIN
L’Etat
Le Préfet de la région
Haute-Normandie
Rémi CARON
La Ville du Havre
Le Maire
Edouard PHILIPPE
Alcéane
Le Directeur Général
Jean-Pierre NIOT85 rue des Gobelins
B.P.81 • 76050 Le Havre cedex
Tél. : 0 232 850 850
Fax : 02 35 22 42 67
www.alceane.fr
Alcéane oph de la ville du havre
ALCÉANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE • RCS 488 875 345 • 2011