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Déliberation - a1712033
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1712033)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 décembre 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 novembre 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question 2), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question 2), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyr DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question 2), M. Christophe LIME (à compter de la question 2), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question 2), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question 2), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
Mme Rosa REBRAB.
M. Eric ALAUZET (jusqu’à la question 1 incluse), Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question 1 incluse), M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question 1 incluse), M. Christophe LIME (jusqu'à la question 1 incluse), Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question 1 incluse), Mme liva SUGNY, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question 1 incluse), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, M. Julien ACARD.
M. Patrick BONTEMPS à M. Michel LOYAT, M. Emile BRIOT à M. Clément DELBENDE, Mme Myriam EL-YASSA à Mme Sylvie WANLIN, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 1 incluse), Mme liva SUGNY à Mme Rosa REBRAB, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question 1 incluse), M. Jacques GROSPERRIN à M. Pascal BONNET, M. Michel OMOURI à M. Ludovic FAGAUT, M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN.
OBJET: 33 - Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Signature de convention 33
Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du
patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Signature de convention
Rapporteur : Mme l’Adjointe THIEBAUT
| - Contexte
Une première étape de mutualisation de la direction administrative et opérationnelle du Département Architecture et Bâtiment (DAB) est effective depuis le 1e° janvier 2017.
Cette mutualisation exclut la Régie Patrimoine municipale et ses différents secteurs d'activité, ce qui ne permet pas à cette dernière d'intervenir sur le patrimoine de la Communauté d'Agglomération pour des prestations de maintenance et d'entretien courant.
De même la gestion de l'énergie des bâtiments et les équipements communautaires de l'agglomération n'a pas été prise en compte lors de cette première mutualisation. ll en résulte une carence pour assurer la fourniture d'énergie, le suivi des contrats d'exploitation des équipements de chauffage, électriques et de froid, la réalisation de petites interventions ou de petits travaux imprévus mais aussi de travaux plus conséquents d'optimisation, de réparation, de renouvellement ou de création d'équipements.
De plus, les objectifs du Grand Besançon en matière de lutte contre le changement climatique fixés dans le Plan Climat Energie et dans la démarche CITERGIE nécessitent la mise en place de suivis, d'analyses et la mise en œuvre d’actions spécifiques pour réduire les consommations d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part d'énergie renouvelable.
Avec sa Direction Maîtrise de l'Energie (DME), la Ville de Besançon dispose des compétences techniques pour assurer l'ensemble de ces missions Climat-Energie sur le patrimoine de la CAGB.
Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération souhaite pouvoir s'appuyer sur les personnels et moyens de la Ville pour la gestion et l'entretien de son patrimoine bâti communautaire ainsi que des équipements énergétiques, dans le cadre d'une bonne organisation des services, pour permettre de rationaliser leur fonctionnement.
Considérant que le patrimoine bâti communautaire reste limité, de facture plutôt récente, et qu'il est essentiellement implanté sur le territoire de la Ville, il n'est pas apparu opportun de créer un service communautaire dédié.
Il - Procédure
Afin de satisfaire aux besoins de la Communauté d'Agglomération, il est proposé de confier à la Direction Architecture et Patrimoine, d'ores et déjà partiellement mutualisée, et à la Direction de la
Maîtrise de l'Energie la possibilité de faire intervenir les agents municipaux de la Régie Patrimoine et des services de la DME, dans le cadre d'une convention de gestion, conformément aux articles L 5215-27, L 5216-7-1 et L 5214-16 du CGCT. Les services de la Régie Patrimoine municipale du Département Architecture et Bâtiments (DAB) et de la Direction Maîtrise de l'Energie (DME) restent placés sous l'autorité fonctionnelle du Maire tout en leur permettant d'optimiser les coûts d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire, de gérer la fourniture d'énergie et les équipements énergétiques communautaires et de contribuer à atteindre les objectifs du Plan Climat Energie de l'Agglomération.
Conformément à la délibération fixant divers tarifs, taxes et droits :
- Le coût unitaire d'intervention des agents du service de gestion patrimonial pour des missions de diagnostic, d'inventaire et de maintenance de la base de données patrimoniale est fixé à 63,75 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2018).
- Le coût unitaire d'intervention des agents de l'un ou l'autre des secteurs de la Régie
Patrimoine du Département Architecture et Bâtiment est fixé à 36,50 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2018).
- Le coût unitaire d'intervention des agents de la DME pour la fourniture énergétique est fixé à 43,91 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2018).
-Le coût unitaire d'intervention des agents de la DME pour l'exploitation des
équipements énergétiques est fixé à 43,91 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2018).
- Le coût unitaire d'intervention des agents du service Etudes et prospectives pour des missions d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maïtrise d'œuvre est fixé à 63,75 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2018).
- Le coût unitaire d'intervention des agents des services exploitation et pilotage pour la participation à la réalisation des études et missions d'ingénierie et pour la réalisation de travaux en régie est également fixé à 63,75 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2018).
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe de gestion, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 3 et n°5,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
ce du Dours préfeciuié qu
Requte 49 EL. 2
» à ONE |
Danielle DARD.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55
Contre : O0
Abstention : 0