Déliberation - a180408

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Déliberation - a180408 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a180408)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 avril 2018

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mars 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 3), M. Frédéric ALLEMANN jusqu'à la question n° 37 incluse), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves- Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL YASSA (à compter de la question n° 3), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 3), Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 3 jusqu'à la question n° 34 incluse), M. Dominique SCHAUSS, Mme liva SUGNY {jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT (à compter de la question n° 3), Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.

Mme Claudine CAULET.

M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 38), M. Emile BRIOT, Mme Myriam EL-YASSA (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Christophe LIME, Mme Françoise PRESSE (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 2 incluse et à compter de la question n° 35), M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY (à compter de la question n° 3), Mme Anne VIGNOT {jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Julien ACARD.

M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Emile BRIOT à Mme Elsa MAILLOT, Mme Myriam EL-YASSA à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Françoise PRESSE à M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Rosa REBRAB à Mme Carine MICHEL, Mme Karima ROCHDI à M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 2 incluse et à compter de la question n° 35), M. Rémi STHAL à M. Pascal CURIE, Mme llva SUGNY à M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 3), Mme Anne VIGNOT à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN.

OBJET: 8 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d’électricien auprès du département Architecture et Bâtiments et d’un poste de technicien énergie auprès de la Direction Maîtrise de l'EnergieActualisation de la liste des emplois permanents

Création d’un poste d’électricien auprès du département

Architecture et Bâtiments et d’un poste de technicien énergie auprès de la Direction Maîtrise de l'Energie

Rapporteur : Mme l’Adjointe MICHEL

Date Avis

Commission n° 2 30/03/2018 Favorable unanime

Commission n° 5 28/03/2018 Pour information

| - Contexte

Les instances délibérantes de la CAGB et de la Ville de Besançon viennent d'approuver une convention de prestations entre les deux collectivités pour la gestion technique et énergétique des bâtiments et équipements communautaires.

Une première étape de mutualisation de la direction administrative et opérationnelle du Département Architecture et Bâtiments (DAB) a été initiée à compter du 1° janvier 2017, permettant une première année de transfert, de diagnostic, d'apprentissage, de pilotage et de suivi du patrimoine bâti de la CAGB.

Au gré de ces opérations de maintenance et d'entretien courant, voire dans quelques cas de réparations, remises en état et aux normes ou modifications plus substantielles des bâtiments et infrastructures relevant du DAB, les techniciens de secteurs et chefs de services de la Direction Patrimoine ont pu constater quelques dysfonctionnements, surcoûts et délais d'intervention importants.

Ces contraintes techniques, financières et calendaires résultent essentiellement du recours

systématique à des prestataires extérieurs spécialisés dans le cadre des marchés subséquents à bons de commandes ou accords-cadres de la CAGB.

La Régie Patrimoine municipale et ses différents secteurs d'activité n’ont en effet pas été inclus dans le processus de mutualisation du DAB.

La gestion de l'énergie dans les bâtiments et pour les équipements de l’agglomération n'a pas été non plus prise en compte dans cette première phase du processus de mutualisation et il ressort de cette première étape une carence pour assurer la fourniture d'énergie, le suivi des contrats d'exploitation des équipements de chauffage, des équipements de production ou de stockage d'électricité et de froid, la réalisation de petites interventions ou de petits travaux imprévus mais aussi de travaux plus conséquents d'optimisation, de réparation, de renouvellement ou de création d'équipements.

En outre, les objectifs du Grand Besançon en matière de lutte contre le changement climatique fixés dans le Plan Climat Energie et dans la démarche CITERGIE nécessitent la mise en place de suivis, d'analyses et la mise en œuvre d'actions spécifiques pour réduire les consommations d'énergies, les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part d'énergie renouvelable.Avec sa Direction Maîtrise de l'Energie (DME), la Ville de Besançon dispose des compétences techniques pour assurer l'ensemble de ces missions Climat-Energie sur le patrimoine de la CAGB.

Dans ce contexte et compte tenu des premiers mois d'exploitation mutualisée, la Communauté d'Agglomération a souhaité pouvoir s'appuyer sur les personnels et moyens de la Ville pour la gestion et l'entretien de son patrimoine bâti communautaire ainsi que des équipements énergétiques, dans le cadre d'une bonne organisation des services, pour permettre de rationaliser leur fonctionnement et d'améliorer le service rendu aux usagers.

Ce dispositif vise également à répondre au partage et au pilotage commun le plus efficient possible des missions de service public.

Considérant que le patrimoine bâti communautaire reste limité, de facture plutôt récente, et qu'il est essentiellement implanté sur le territoire de la Ville, il n’est pas apparu opportun de créer un service communautaire dédié.

De ce fait et pour assurer une continuité et une homogénéité dans l'entretien des établissements recevant du public et autres bâtiments communautaires, it a été décidé de confier à la Direction Architecture et Patrimoine, d'ores et déjà partiellement mutualisée, et à la Direction de la Maîtrise de l'Energie la possibilité de faire intervenir les agents municipaux de la Régie Patrimoine et des services DME, dans le cadre d'une convention de gestion, conformément aux articles L 5215-27 et L 5216-7-1 du CGCT.

Les services de la Régie Patrimoine municipale du Département Architecture et Bâtiments (DAB) et de la Direction Maîtrise de l'Energie (DME) restent placés sous l'autorité fonctionnelle du Maire tout en leur permettant d'optimiser les coûts d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire, de gérer la fourniture d'énergie et les équipements énergétiques communautaires et de contribuer à atteindre les objectifs du Plan Climat Energie de l'Agglomération.

Cette convention prévoit un volume estimatif de prestations (base tarifs horaires municipaux) d'environ 100 000 € par an, tel que détaillé ci-dessous :

- Fournitures : 15 000 €

- Agent régie Bâtiment : 35 000 €

- Agent DME : 50 000 €.

L'ensemble des prestations réalisées par la Ville permettra une économie nette de 24 000 € pour l’Agglomération et doit être neutre financièrement pour la Ville. En outre, elle permettra une gestion plus durable des équipements communautaires et génèrera également des économies d'investissements dans la durée.

Compte tenu de la charge de travail des équipes Ville concernées, il n'est pas possible de réaliser ces prestations sans renfort d'effectif ou sans dégrader le service réalisé pour la Ville.

Il - Evolution envisagée

Il est nécessaire de créer deux postes à temps complet dans les effectifs permanents de la Ville de Besançon.

AI Création d’un poste d’électricien {cadre d'emploi des adjoints techniques)

Les petites interventions d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation au sein des bâtiments communautaires seront pour la plupart prises en charge par les services de la Régie Patrimoine municipale.

Cette prise en charge quasi-systématique doit permettre de générer des économies de prestations de services, économies devant ainsi être réinvesties dans le renforcement des effectifs d'un des services de la Régie.Compte tenu de la nature et du volume global d'interventions commandées sur le parc bâti communautaire ces dernières années, la Régie sera principalement mobilisée sur de petits travaux de dépannage, maintenance et vérification électrique.

À ce titre, il est proposé de renforcer l'équipe du Service Electrique de la Régie Patrimoine.

Aussi, il est proposé de créer un poste d'électricien au sein du Département Architecture et Bâtiments (Service Électrique de la Régie Patrimoine), à temps complet au sein des effectifs permanents de la Ville de Besançon, poste relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques.

L'électricien est notamment chargé de :

- réaliser des travaux neufs, de rénovation, d'aménagement et d'entretien des installations électriques (courants forts et courants faibles), conformément à la réglementation,

- réaliser des contrôles de vérifications électriques obligatoires réglementaires et procéder également aux levées de réserves nécessaires.

Niveau recherché : Diplôme et/ou qualification professionnelle en électricité avec expérience dans la réalisation de travaux neufs, de rénovation, d'aménagement et d'entretien d'installations électriques (courants forts et courants faibles). Un complément d'expérience dans les contrôles et vérifications électriques obligatoires réglementaires serait évidemment apprécié.

Pour autant et en tout état de cause, toutes les équipes et corps de métiers de la Régie seront bien évidemment mobilisables pour tous types d'intervention à concurrence d'un équivalent temps plein annuel.

B/ Création d’un poste de Technicien Energie (cadre d’emploi des techniciens)

Les missions liées à la convention de prestations dans le domaine de l'énergie sont partagées en trois blocs :

- la fourniture d'énergie dans le cadre des marchés libéralisés et toutes les actions liées (suivi, bilan, optimisation),

-la gestion des contrats d'exploitation et le pilotage des interventions sur les équipements énergétiques: conduite, maintenance, entretien, visites réglementaires, grosses réparations,

-le pilotage des opérations de renouvellement, de modernisation ou de création de nouveaux équipements.

Il est proposé de créer un poste de technicien énergie au sein de la Direction Maïtrise de l'Energie, à temps complet au sein des effectifs permanents de la Ville de Besançon, poste relevant de l’ensemble des grades de cadre d'emploi des techniciens.

Pour l'ensemble de ces missions, le technicien énergie contribuera à la réalisation d'économies d'énergie.

Au niveau de la DME, ces actions sont menées par des techniciens répartis dans 3 services différents :

- Pilotage de l'énergie,

- Exploitation,

- Etudes et prospectives.

À noter que l'intervention de la régie d'exploitation sera limitée aux urgences, mises en sécurité et expertises. Les interventions de maintenance, d'entretien et de réparation en cas de pannes continueront à être sous-traitées comme actuellement.

Le nouveau technicien sera partagé à 50/50 entre le service exploitation et le service pilotage.Concernant les missions relatives aux études et grosses opérations de travaux, une réorganisation interne permettra de reporter partiellement certaines tâches du service Etudes vers le service Pilotage.

Toutefois, les opérations lourdes portées par le service études auront forcément un impact sur la capacité de l’équipe à porter des opérations pour la Ville.

Niveau recherché: bac+2 avec expérience dans l'exploitation d'équipements énergétiques et des compétences ou une appétence pour la gestion numérique des données (Excel, Access, logiciels métiers de GMAO, BIM, BO...).

Pour information, ce projet implique également de créer un poste à temps non complet (50 %) d’adjoint de gestion administrative et financière au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur :

-la création d’un poste d’électricien au sein du Département Architecture et Bâtiments, à temps complet, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques,

- la création d’un poste de technicien Energie au sein de la Direction Maîtrise de l'Energie, à temps complet, relevant du cadre d'emploi des techniciens,

- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins.

Pour extrait conforme,

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Jean-Louis FOUSSERET.

Rapport adopté à la majorité

Pour: 53

Contre : 2

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : O