Déliberation - a0906052

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Déliberation - a0906052 Document publié le Vendredi 9 novembre 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0906052)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Plan Climat Energie Territorial - Co-élaboration avec le Grand Besançon

M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur :

Contexte

Par délibération en date du 9 novembre 2007, le Grand Besançon s’est engagé à élaborer et mettre en oeuvre un Plan Climat Energie Territorial avant 2015.

Par ailleurs, la Ville de Besançon a déjà engagé une politique énergétique et climatique depuis les années 1970, reconnue notamment par la labellisation European Energy Award Citergie obtenue en décembre 2007.

De même, la signature de la convention européenne des maires signée par les deux collectivités le 10 février 2009 a confirmé cette volonté : délibération du Grand Besançon du 18 décembre 2008 et de la Ville le 15 janvier 2009.

Pour réussir cet enjeu consistant à lutter contre le changement climatique, il est primordial que les deux collectivités parlent d’une seule et même voix.

La stratégie est désormais d’entraîner les acteurs du territoire et donc de passer à un changement d’échelle.

Le programme d’actions qui découlera des objectifs partagés sera adapté au Grand Besançon, à la Ville de Besançon et aux 58 autres communes, chacun ne pouvant agir que dans le cadre de ses compétences et de ses moyens.

Le futur Plan Climat Energie Territorial (PCET) s’attachera à mettre en valeur les 2 axes suivants :

- La lutte contre le changement climatique, 3 x 20 à l’horizon 2020 et facteur 4 :

. réduire d’au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020

. s’engager à réduire de 20 % la consommation d’énergie

. avoir une part des énergies renouvelables à au moins 20 % de la consommation d’énergie finale d’ici 2020

. diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050

- L’adaptation du territoire à ces changements.

Le Plan Climat Energie Territorial sera un document à part entière. Il aura une valeur réglementaire en 2012, sera opposable aux documents d’urbanisme et rendu obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (Loi de Grenelle 2 en préparation). De plus, il doit être conçu de façon à être autonome car pour l’ADEME il constituera une condition pour bénéficier des aides de l’agence à compter de 2010.

Les Agenda 21 doivent, quant à eux, s’articuler autour de 5 axes, dont un sur la lutte contre le changement climatique.

Afin que ces deux démarches soient en parfaite cohérence, elles seront réalisées de concert durant les années 2009 et 2010.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1281

11 juin 2009Lors du séminaire de lancement du Plan Climat Energie Territorial du 7 mai dernier, M. le Maire-Président a rappelé les principes suivants, fondateurs du PCET :

- un portage politique par les élus,

- un portage fort par les élus et les collaborateurs,

- un comité de pilotage équilibré entre l’Agglomération et la Ville de Besançon,

- un Plan Climat Energie Territorial autonome par rapport à l’Agenda 21,

- une communication unique Agglomération / Ville de Besançon.

Par ailleurs, le Plan Climat Energie Territorial doit valoriser les domaines d’excellence des deux collectivités, permettre de monter le curseur petit à petit et anticiper les contraintes à venir. Pour cela, il faut continuer la sensibilisation telle que les deux collectivités s’y sont engagées au travers de la convention des Maires et Cit’ergie et articuler leurs politiques afin de réussir les 3 x 20 en 2020.

La constitution du Comité de Pilotage conjoint Ville et Grand Besançon

Comme indiqué dans la délibération relative à l’Agenda 21, le comité de pilotage de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial sera unique et conjoint avec le Grand Besançon.

Il est proposé que le Comité de Pilotage soit constitué de :

Co-Présidence :

M. le Maire de Besançon, Président de la CAGB

Représentant élus Ville de Besançon

M. Benoît CYPRIANI, Adjoint au développement durable

Mme Corinne TISSIER Conseillère Municipale déléguée à

l’Agenda 21

M. Jean-Sébastien LEUBA, Conseiller Municipal délégué à la

maîtrise de l’énergie

M. Éric ALAUZET, Conseiller Municipal délégué à

l’aménagement, la gestion et la construction durable

Mme Valérie HINCELIN, Adjointe à l’emploi, la réinsertion, au

logement

Mme Danielle POISSENOT, Adjointe à la vie associative

M. Michel LOYAT, Adjoint à l’urbanisme

M. Christophe LIME, Adjoint au patrimoine, à l’eau et

l’assainissement, le parc automobile

Mme Martine BULTOT, Adjointe à l’hygiène-santé et prévention

sanitaire

Mme Françoise PRESSE, Adjointe aux espaces verts

Mme Françoise FELLMANN, Adjointe à l’éducation

Mme WEINMAN Nicole, Adjointe à la voirie

M. Didier GENDRAUD, Adjoint à la démocratie

Mme GELIN, Conseillère Municipale

Mme PEQUIGNOT, Conseillère Municipale

Représentants élus Grand Besançon

M. Nicolas GUILLEMET, Vice-Président du Grand

Besançon délégué à l’Environnement, au développement

durable et au cadre de vie

M. Daniel HUOT, Vice-Président du Grand Besançon

co-président de la commission 4

M. François LOPEZ, Vice-Président du Grand Besançon

co-président de la commission 4

M. Jean-Claude ROY, Vice-président du Grand Besançon

délégué aux transports, infrastructures et déplacements

M. Jean-Pierre MARTIN, Vice-président du Grand

Besançon, délégué à l’économie, l’emploi et l’insertion

M. Robert STEPOURJINE, Vice-président du Grand

Besançon délégué au logement et à la politique de la Ville

M. Jean-Pierre TAILLARD, Vice-président du Grand

Besançon délégué à la gestion des déchets

Mme Odile CRABBE-DIAWARA, Vice-présidente du Grand

Besançon, co-présidente de la commission finances,

ressources humaines et communication

(En attente de validation au prochain Conseil

communautaire)

M. le Président du Conseil Régional

M. le Président du Conseil Général

M. le Président du SYBERT

M. le Président du SM Scot

Mme la Présidente d’ATMO

M. le Président du SYDED

1282 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

11 juin 2009Représentants de l’Etat et des organismes sous tutelle :

M. le Préfet

M. le Directeur de la DIREN

M. le Délégué Régional de l’ADEME

M. le Directeur de la DRIRE

M. le Directeur de la DDEA

M. le Directeur de l’Agence de l’Eau RMC

M. le Directeur de l’Inspection Académique

Agents de la Ville Agents du Grand Besançon

Représentants de la société civile et socio-professionnelle :

M. le Président de la CCI

M. le Président de la Chambre d’Agriculture

M. le Président de la Chambre de Métiers

M. le Président de l’AUDAB

M. le Président d’Energie Cités

M. le Président d’ASCOMADE

M. le Directeur du CAUE

M. le Président du Conservatoire Naturel Botanique de

Franche-Comté

M. le Président d’Espaces Naturels Comtois

M. le Président de Doubs Nature Environnement

2 représentants du CDP

M. le Président du pôle énergie Franche Comté

M. le Président de l’UDAF

M. le Directeur du CCAS

La désignation des agents de la Ville de Besançon ainsi que des représentants du Grand Besançon (élus et services) au sein du Comité de Pilotage s’effectuera ultérieurement.

Méthodologie de travail pour l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial :

Afin d’avoir des documents opérationnels pour 2010, une phase de concertation puis d’élaboration doivent êtres planifiées en 2009 et 2010. Le service environnement du Grand Besançon travaille avec la Direction de la Maîtrise de l’Energie de la Ville de Besançon pour le territoire bisontin, et en autonomie sur les 58 autres communes, avec un souci d’harmonisation de la démarche.

Les grandes étapes de l’élaboration du PCET :

- une phase de préfiguration

- une phase de construction avec la réalisation d’ateliers thématiques approfondis visant à mobiliser les citoyens et les acteurs socio-économiques

- la rédaction d’un «livre blanc»

- une phase de finalisation permettant l’élaboration d’un programme d’actions phasé et chiffré pour les années à venir

- une phase de restitution et de présentation du PCET.

Afin de mobiliser le territoire, le Grand Besançon en collaboration avec la Ville de Besançon commence ou poursuit des projets à l’attention de différents publics :

- les agents des collectivités,

- les communes de l’agglomération,

- le grand public,

- les scolaires,

- les acteurs socio économiques.

Par ailleurs, le Grand Besançon se fera accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mobilisation des acteurs, l’élaboration du livre blanc, la définition et le chiffrage du programme d’actions «énergie climat».

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1283

11 juin 2009Actions et financement 2009 du Plan Climat Energie Territorial :

Afin de mener à bien l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial, les actions seront essentiellement prévues et financées par le Grand Besançon. Cependant, certaines relevant du champ de compétences de la Ville pourront être réalisées indépendamment.

Des financements publics pourront être alors être sollicités auprès de l’ADEME, de la Région Franche-Comté et du Département du Doubs. L’Union Européenne sera également sollicitée à travers le FEDER : des dossiers de demande de subvention seront déposés.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à :

- valider l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial avec le Grand Besançon

- valider la réalisation d’une communication commune avec le Grand Besançon, pour l’Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial

- acter que le Plan Climat Energie Territorial représente le volet «Lutte contre le réchauffement climatique» de l’Agenda 21 tout en restant indépendant,

- valider le principe d’un comité de pilotage conjoint avec le Grand Besançon pour l’Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial,

- valider la composition du Comité de Pilotage pour la Ville de Besançon,

- autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir pour les actions liées au Plan Climat Energie Territorial,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter des aides auprès de l’ADEME, de l’Union Européenne, de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de soutenir financièrement la réalisation du Plan Climat Energie Territorial et autoriser M. le Maire à signer les éventuelles conventions y afférent.

«M. Jean-Sébastien LEUBA : Le plan climat énergie territorial est dans la continuité du travail qui a été réalisé depuis les années 70 au sein de la Ville de Besançon, notamment sur l’habitat. Les travaux d’énergie également ont été récompensés par le label Energy Award en 2007 et c’est dans cette continuité-là qu’on met en place, mais là on change d’échelle. Pour la mise en place du plan climat énergie territorial, cela va se faire en co-pilotage avec le Grand Besançon pour actualiser les énergies, c’est le cas de le dire. Il y aura deux axes travaillés, le premier axe concerne l’adaptation des territoires. Le plan climat énergie territorial va être un document opposable à l’urbanisme en 2012 et on le met de manière autonome pour pouvoir percevoir des subventions de l’ADEME en 2010. L’autre axe concerne les réductions de gaz à effet de serre pour 20 %, réduction de consommation pour 20 % et puis mise en place d’énergies renouvelables pour 20 %. On a aussi un autre objectif, c’est facteur 4. Facteur 4 c’est la réduction des gaz à effet de serre entre 1990 et 2 050 divisée par 4.

C’est dans la suite aussi de la convention européenne des Maires que M. le Maire est allé signer à Bruxelles et qui va encore plus loin que cette mise en place de plan climat. Voilà pour ce qui est du sujet et vous avez en dernière page un calendrier prévisionnel qui concerne toutes les dates et les temps forts. Ces temps forts en fait sont des temps forts qu’on a voulu au sein de la Ville de Besançon mettre en place en relation avec l’Agenda 21 pour développer justement toute une batterie d’organisation afin d’essayer

1284 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

11 juin 2009d’engager les Bisontins sur cette voie. Il y a le projet de 240 foyers pilotes mais également tous les acteurs socio-économiques, donc on souhaite vraiment qu’il y ait un grand élan derrière ce plan climat et puisque l’opposition est prête à faire des avancées de ce côté-là, on se doute que ça va bien se passer.

M. LE MAIRE : On l’espère oui.

M. Benoît CYPRIANI : Je voulais juste ajouter que, autant quand on a commencé l’Agenda 21 on était une des premières villes à se lancer, maintenant beaucoup de villes se préoccupent de cela et si on veut conserver un peu notre avance, il faudra être vraiment ambitieux et faire preuve d’imagination pour résoudre la majeure partie des problèmes qui se posent. Je voulais juste vous lire le compte rendu très court de la réunion des 40 plus grandes villes de la planète contre le dérèglement climatique, ça s’appelle le C40 et un passage soulève un petit peu l’enthousiasme je trouve. Entendre les Maires de Toronto, de Londres, de Sao Paolo ou de Séoul, de Copenhague, de Sydney, de Rotterdam, le Gouverneur de Tokyo, les représentants de Berlin, Milan, Varsovie, Karatchi, etc. je ne vous cite pas tout, Stockholm, Melbourne, Los-Angeles, dire les uns après les autres à quel point le dérèglement climatique leur importe, décliner leurs projets, rivaliser d’arguments et de volontarisme, cela exprime une évolution majeure des discours et des priorités affichées. Un pas a été indéniablement franchi et donc on ne peut qu’espérer que ça puisse résoudre les problèmes qui se posent avant les échéances qui sont dans un avenir quand même assez proche.

M. LE MAIRE : Tu as raison.

M. Benoît CYPRIANI : C’est quelqu’un de Paris qui écrivait cela, Denis BEAUPIN.

M. LE MAIRE : C’est un avis autorisé alors. C’est adopté à l’unanimité et je m’en félicite».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a décidé d’adopter les propositions du Rapporteur.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1285

11 juin 2009Annexe 1

Calendrier prévisionnel pour l’élaboration du Plan Climat EnergieTerritorial Grand Besançon - Ville de Besançon

Calendrier Evénement prévu Complément d’information

Mai 2009 7 mai : Séminaire de lancement politique du Plan Climat Lancement de la gouvernance et préfiguration

Juin 2009 19 juin : 2 sessions de formation des agents sur plan

Climat

Adhésion des agents à la démarche

Juillet / Août 2009 Sélection de «240 foyers pilotes» sur les 59 communes pour tester des gestes simples permettant de réaliser des

économies d’énergie.

Ces familles seront des témoins privilégiés

dans la construction du PCET

Septembre 2009 4 ateliers Développement durable au sens large dans 4 secteurs périphériques

Ateliers de concertation Agenda 21 dans les quartiers de

Besançon.

Questionnaire Développement Durable pour le grand public

pour recueillir l’avis de chacun.

Indication des prochaines dates d’ateliers

aux participants pour inscription

Organisé par la Mission DD de la Ville de

Besançon

Pour toucher ceux qui ne se déplacent pas

aux ateliers.

Octobre 2009 Lancement officiel du plan Climat Energie Territorial auprès de la population

Séminaire des acteurs « plan Climat » :

Une journée composée d’une séance plénière le matin et

d’ateliers de travail thématiques l’après midi (urbanisme,

transport, énergies renouvelables...)

Séminaire des acteurs «Agenda 21» :

Forme à définir par la mission DD de la Ville de Besançon

Professionnels du bâtiment, des transports,

des travaux publics, les grands employeurs,

les pôles de compétitivités, les chambres

consulaires, les organismes financiers...

Associations environnementales et sociales,

acteurs de la biodiversité, de la solidarité, de

la cohésion sociale...

Liste à définir par la mission DD de la Ville

de Besançon

Novembre /

Décembre 2009

Ateliers thématiques PCET

- Habitat et Urbanisme

- Transport de personnes

- Transport de marchandises

- Economie et entreprises

L’objectif est de concevoir ce qu’il faut faire

sur le territoire pour arriver aux «3*20 en

2020».

Janvier 2010 Rédaction du « livre blanc » du PCET Ce document devra faire apparaître nos points forts et nos faiblesses puis retranscrire

toutes les attentes exprimées au cours de la

concertation.

Février / Mars 2010

Restitution du « Livre blanc » du PCET : Forme de la

restitution à définir

Etude et chiffrage des propositions issues du livre blanc :

Mise en place d’ateliers techniques et financiers

Avril 2010 Elaboration des programmes d’actions du plan climat : un Ville et un Grand Besançon

Chaque partenaire sera invité à élaborer son propre

programme et signer une charte d’engagement

Chaque programme sera effectué en fonction

des compétences des collectivités

Mai 2010 Validation des programmes en Bureau et Conseil

Juin 2010 5 ème forum DD :

Exposé des différents volets (changement climatique,

biodiversité et social)

Septembre 2010 Séminaire du Plan Climat Energie Territorial :

Détail des programmes d’actions et signatures de la charte

d’engagement par nos partenaires.

Mulhouse et Grenoble ont procédé ainsi.

Récépissé préfectoral du 22 juin 2009.

1286 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

11 juin 2009