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Déliberation - 0000B251
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B251)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 Mai 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 19 mai 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville
de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n°3), Mme Anne BENEDETTO (à partir de la question n°3), Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO (à partir de la question n°3), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n3 et jusqu'à la question n16 incluse), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n°3), M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à partir de la question n°6), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°8), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n°17) , Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n5 incluse, à partir de la question n°9 et jusqu'à la question n16 incluse), M. Yannick POUJET (à partir de la question n°4), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n"20 incluse), Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n°3), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER (jusqu'à la question n°2 incluse et à partir de la question n°5), M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
(jusqu'à la question n5 incluse).
Mme Elise AEBISCHER
M. Kévin BERTAGNOLI, M. Philippe CREMER, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Claude VARET
M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n2 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, M. François BOUSSO à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n"2 incluse), M. Philippe CREMER à Mme Sylvie WANLIN, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n5 incluse), Mme Marie LAMBERT à Mme Karine DENIS-LAMIT (à partir de la question n°9), Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n"2 incluse), Mme Juliette SORLIN à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n°2 incluse), M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n"2 incluse), M. Yannick POUJET à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n3 incluse), Mme Julie CHETTOUH à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n2 incluse et à partir de la question n°17), Mme Marie ZEHAF à Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n°6), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY (de la question n"3 à la question n"4 incluse), M. Jean-Hugues ROUX à M. Sébastien COU DRY (à partir de la question n°21 ), Mme Lorine GAGLIOLO à M. Anthony POULIN, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. André TERZO (à partir de la question n17), Mme Laurence MULOT à M. Pierre-Charles HENRY (à partir de la question n°17).
OBJET : 18- Plan Ecoles et Crèches : Réhabilitation lourde de l'école élémentaire Paul Bert - Attribution et signature du marché de maitrise d'euvre
Délibération n° 2023/007166
025-212500565-20230525-D007166I1-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 02 juin 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 02/06/2023 Plan Ecoles et Crèches : Réhabilitation lourde de l'école élémentaire Paul Bert - Attribution et signature du marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Mme Annaick CHAUVET, Adjointe
Date Avis
Commission n° 2 10/05/23 Favorable unanime
Commission n° 3 10/05/23 Favorable unanime
Résumé:
Le projet de réhabilitation lourde de l'école élémentaire Paul Bert comprend la rénovation énergétique de l'ensemble du site (école, restauration, périscolaire), l'amélioration fonctionnelle des locaux vis-à- vis des usages et des effectifs, et l'amélioration des espaces extérieurs (cour de récréation et abords).
Le montant global de l'opération est estimé à 5 350 000 €HT, soit 6 420 000 € TTC TDC.
Il convient aujourd'hui de choisir le lauréat, d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre et d'autoriser
Mme la Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
1 - Contexte
Un des engagements de l'équipe municipale élue en juin 2020 est de mettre l'éducation au centre
de la vie des quartiers et de rénover les écoles.
Ainsi, le programme de rénovation des écoles et des crèches a pour objectif de prévoir l'adaptation au changement climatique (rénovations énergétiques, création d'oasis / ilots de
fraicheur avec moins d'asphalte, plus de jardins et plus de biodiversité, ...).
L'école élémentaire Paul Bert, située dans le quartier des Chaprais au 9 rue Narcisse Lanchy, accueille les enfants âgés de 6 à 11ans, du CP au CM2, et recense 163 élèves pour la rentrée 2022-
2023.
L'école élémentaire est actuellement constituée de 3 bâtiments, à savoir :
(1) le bâtiment regroupant les salles de classes élémentaire (RDC + 2 niveaux)
(2) l'ancienne cuisine (RDC)
(3) et le logement de gardien (RDC + 1 étage)
La remise à niveau réglementaire et technique, ainsi que l'amélioration énergétique justifient une
réhabilitation lourde à l'échelle du site. L'intégration d'une remise à niveau fonctionnelle des locaux n'impactera que peu le coût de l'opération au vu de l'ampleur des travaux à réaliser.
Seul le bâtiment des salles de classe est globalement en état d'usage, bien que dans un état de vétusté avancé. L'ancienne cuisine et le RDC du logement sont quant à eux désaffectés, et le 1e
étage du logement occupé (selon convention).
Rappel des objectifs énergétiques et environnementaux :
La partie en construction neuve sera soumise à la RE 2020 ; une variante de niveau passif sera
également demandée en étude en phase APD.
La partie réhabilitée devra répondre au moins au niveau d'exigence BBC Rénovation Performance, comme décrit dans le programme d'aides régionales Effilogis ; une variante de niveau passif sera
également demandée en étude en phase APD.
L'utilisation de matériaux biosourcés et locaux sera fortement privilégiée.
La création d'une chaufferie biomasse est envisagée sur le site, et sera étudiée comme option par le Maitre d'euvre jusqu'en phase APD, dans le cadre de l'analyse comparative des solutions
2 énergétiques. La mise en œuvre de panneaux photovoltaïques, sur toutes les toitures disponibles, est
envisagée, et sera étudiée comme option par le Maitre d'œuvre jusqu'en phase APD.
L'ensemble des espaces extérieurs de la parcelle feront l'objet d'un travail articulé autour de la
végétalisation et de la désimperméabilisation, dans l'objectif de lutte contre les ilots de chaleur.
Le coût objectif des travaux susmentionnés, défini à l'issue de la phase de programmation et servant de base pour le concours de Maîtrise d'œuvre, a été fixé à 4 286 000 € HT (valeur mois d'avril 2022).
Des subventions seront recherchées auprès des différents partenaires (Etat, Union Européenne, Région Bourgogne-Franche-Comté, Département du Doubs,...) avant le démarrage de la phase
travaux, dans le cadre notamment des contractualisations en cours et à venir prochainement.
Il - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
Pour désigner le maître d'œuvre de l'opération, un concours de maîtrise d'œuvre a été organisé conformément aux articles L. 2125-12 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique,
Le jury de concours réuni le 24 mars 2023 a classé les projets remis par les trois candidats
sélectionnés dans l'ordre suivant :
1/ AMIOT LOMBARD ARCHITECTURES
2/ NOVAE
3/ AKLA
Conformément à l'article R 2122-6 du code de la commande publique et au vu de l'avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur a décidé d'engager les négociations avec l'équipe AMIOT LOMBARD ARCHITECTURES. Cette négociation a porté sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du
marché et la prise en compte des observations du jury sur le projet.
A l'issue des négociations, il est proposé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe
représentée par le mandataire AMIOT LOMBARD ARCHITECTURES pour un montant d'honoraires
de 628 518,00 € HT ce qui, rapportés aux 4 286 000 € HT de coût prévisionnel travaux du projet
porté par le soumissionnaire, amène à un taux d'honoraires de 14,685 %.
3 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde de l'école
élémentaire Paul Bert à l'équipe représentée par le mandataire AMIOT LOMBARD ARCHITECTURES pour un montant d'honoraires de 628 518,00 € HT,
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre
correspondant,
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de l'Etat et de tout autre partenaire susceptible de
participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Elise AEBISCHER,
Adjointe
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
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