Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
LA ROSEE - RESEAU DESTIERS LIEUX D'OCCITANIE
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de cornmunes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude
CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS,
M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-
Francois SOTO, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. [ose MARTINEZ - M. Bernard
PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, Mme
Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M.Jean-Marc ISURE a
M. Jose MARTINEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal
DELIEUZE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO.
M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU ensemble, la deliberation n°3667 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modiftcation de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; VU la deliberation n°2076 du Conseil communautaire en date du 30/09/2019 portant candidature a l'appel a prcjet Fab Region pour la creation d'une cooperative numerique ;
VU la deliberation n°2447 du Conseil communautaire en date du /6/l //2020 portant modiftcation du plan de ftnancement de la cooperative numerique ;
VU les statuts de l'association LA ROSEE - RESEAU DES TIERS LIEUX D'OCC/7ANIE approuves en date du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT que l'association La Rosee - Reseau des tiers lieux d'Occitanie a pour objet de rassembler les acteurs concernes par la dynamique des tiers-lieux de la region Occitanie afin de : - creer de l'interconnaissance entre les projets et les territoires afin de favoriser les echanges de bonnes pratiques et de permettre la duplication des dispositifs novateurs ; - creer et developper des outils de mutualisation entre les tiers-lieux ; - assurer une visibilite des tiers-lieux aupres des institutions, des collectivites et du grand public ; - developper et structurer des echanges avec les autres reseaux regionaux, les instances nationales et internationales :
- animer le reseau des tiers-lieux de la region d'Occitanie ;
- etre force de proposition en terme de politiques publiques de soutien aux tiers lieux CONSIDERANT que l'Alternateur, tiers-lieu et Fablab porte par la Communaute de commune Vallee de l'Herault (CCVH) a vocation a participer au developpement des Tiers-Lieux au niveau local, regional et national, CONSIDERANT que l'adhesion a l'association La Rosee - Reseau des Tiers-Lieux d'Occitanie est un gage de visibilite et de reconnaissance par ses pairs pour l'Alternateur et pour l'engagement pour le numerique de la CCVH,
CONSIDERANT que le montant de la cotisation annuelle s'eleve a 100€,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver l'adhesion de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a l'association La Rosee - Reseau des Tiers-Lieux d'Occitanie et le versement de la somme de 100 euros au titre de la cotisation annuelle,
- d'autoriser le President a signer tous documents et accomplir toutes demarches necessaires a la bonne execution de cette adhesion.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3860
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-21965-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL STATUTS DE L'ASSOCIATION
Reseau des Tiers-Lieux d'Occitanie
PREAMBULE
Les acteurs d'Occitanie du secteur des Tiers-Lieux souhaitent se doter d'un outil collectif
leur permettant de mener des actions communes de vislbillte, d'outillage, de soutien a leur
ernergence et developpernent et de mutualisation.
C'est a ce titre que l'association est creee, Les presents statuts definissent son
fonctionnement.
ARTICLE 1 : Constitution et denornlnatlon
11 est fonde entre les adherents aux presents statuts une association regie par la loi du 1er
juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour denorninatlon La Rosee,
ARTICLE 2 : Objet
L'association a pour objet de rassembler les acteurs concernes par la dynamique des Tiers-
Lieux de la region Occitanie afin de :
creer de l'interconnaissance entre les projets et les territoires afin de favoriser les
echanges de bonnes pratiques et de permettre la duplication des dispositifs
novateurs.
creer et developper des outils de mutualisation entre les Tiers-Lieux
assurer une visibilite des tiers-lieux aupres des institutions, des collectivites et du
grand public
developper et structurer des echanges avec les autres reseaux regionaux, les
instances nationales et internationales
animer le reseau des Tiers-Lieux de la region d'Occitanie.
etre force de proposition en terme de politiques publiques de soutien aux Tiers-Lieux
ARTICLE 3 : Siege social
Le siege social est fixe et peut etre transfere par le conseil d'animation.
ARTICLE 4: Duree de l'association
La duree de l'association est illimitee.
ARTICLE 5: Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent: de subventions; de recettes propres issues de
prestations fournies par l'association ; des cotisations de ses membres; de dons et de toutes
autres ressources qui ne soient pas contraire aux regles en vigueur. La comptabilite est
tenue conformement a la legislation en vigueur.
ARTICLE 6: Composition de l'association
L'association est composee exclusivement de personnes morales reparties en plusieurs
categories d'adherents : Categorie 1 / personnes morales de droit prive animant des Tiers-Lieux
Categorie 2 / personnes morales de droit public animant des Tiers-Lieux
Categorie 3 / acteurs publics (personnes morales) souhaitant soutenir le mouvement
des Tiers-Lieux
Categorie 4 / personnes morales concernees et/ou interessees par le developpernent
des Tiers-Lieux en Occitanie.
Les personnes morales adherentes seront representees par un titulaire nominativement
identifie (personnes physiques majeures) . Une personne physique ne pourra pas
representer plusieurs personnes morales. Le titulaire pourra se faire representer par un autre
representant de sa structure.
ARTICLE 7: Admission et adheslon
Les personnes morales souhaitant adherer a l'association, remplissent un formulaire
d'adhesion et s'aquittent de leurs cotisations.
Les personnes morales designent dans ce formulaire leurs representants titulaire.
Les adhesions sont valables pour l'annee civile en cours.
Les nouvelles adhesions sont agreees par l'Assemblee Generale.
ARTICLE 8 : Cotisations
La cotisation est due par annee civile. Son montant est fixe par l'Assemblee Generale, sur
proposition du Conseil d'Animation, chaque annee pour l'annee d'adhesion qui suit,
Le Conseil d' Animation de l' association a le pouvoir d' accorder des derogations sur demande des membres.
ARTICLE 9 : Perte de la qualite de membre
La qualite de membre se perd par :
la demission notifiee par lettre aupres de l'association;
la dissolution de la personne morale adherente;
l'exclusion prononcee par le conseil d'animation pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblee Generale Ordinaire
L'Assemblee Generale Ordinaire se reunit au moins une fois par an et comprend tous les
membres de l'association. L'Assemblee generale peut etre convoquee a tout moment a la
demande du conseil d'animation ou du tiers des membres de l'association. Quinze jours au
moins avant la date fixee, les membres de l'association sont convoques par le conseil
d'animation par voie electronique ou par courrier. L'ordre du jour est indique sur les
convocations et accompagne des documents necessaires aux deliberations. En cas d'imposslbllite pour un adherent d'assister a l'Assernblee Generale, il a la possibillte
de donner pouvoir de le representer a un autre adherent de l'association. Chaque membre
ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.
Les assernblees generales pourront se tenir en vlsio-conference totale ou partielle. Dans ce
cas, les participants a distance pourront prendre part aux votes en direct de rnaniere
informatique.
l.'Assernblee Generale, apres avoir delibere, se prononce sur le rapport moral ou d'activite
et sur les comptes de l'exercice financier. Elle pourvoit a l'election des membres du conseil
d'animation et du cornite de vigilance et fixe le montant des cotisations annuelles. Les
decisions de l'Assernblee sont prises a la majorite des adherents presents et representes.
Chaque adherent dispose d'une voix deliberative.
L'assemblee generale decide de la liste des Groupes de Travail actifs pour l'annee a venir.
Pour deliberer valablement, l'assemblee generale doit regrouper un quorum de 40% des
droits de vote (votes en presentiel et procurations cumules).
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblee Generale est reportee et reconvoquee par le
conseil d'animation dans un delai de 15 jours minimum. Aucun quorum n'est necessaire
pour la tenue de cette seconde Assemblee.
Les modalites de vote (bulletin secret ou main levee) sont determinees par la presidence de
l'Assemblee.
ARTICLE 11: Administration
L'association est dirigee par un conseil d'animation.
Le conseil d'animation est compose de :
1 representant par groupe de travail elu au sein de chaque groupe de travail
des membres elus directement par l'Assemblee Generale (nombre determine par
l'assemblee generale)
Le nombre total de membres du conseil d'animation ne pourra depasser 15.
La duree des mandats est de un an renouvelable.
Le conseil d'animation est gere collegialement. 11 attribue des mandats a certains de ses
membres:
Mandat de representation pour les formalites juridiques
Mandat de representation amdinistrative
Mandat de gestion bancaire
Mandat de referents grand partenaire publics et prives
Mandat referents salaries
Mandat referents adhesions
tout autre mandat qu'il jugerait necessaire pour la bonne marche de l'association Le Conseil d'Animation se reunit au rythme qu'il juge necessaire. Ses reunions peuvent se
tenir en presentiel ou en distanciel. Chaque participant dispose d'une voix dellberative, Les
structures membres du Conseil d'Animation ne peuvent etre representees que par leur
representant titulaire ou par un autre membre du conseil d'animation apres remise d'un
formulaire de pouvoir et avec un maximum d'une voix deliberative supplementaire par
membre. Pour acter une decision, le Conseil d'Animation doit obtenir l'accord de la majorite
de ses membres (votes en presentiel, procurations).
L'association peut se doter de salaries, Le besoin est evalue par le Conseil d'Animation et valide en Assemblee Generale. Leurs r6les est defini dans le reglement interieur.
ARTICLE 12: REGLEMENT INTERIEUR
L'association pourra se doter d'un reglernent interieur a l'initiative du conseil d'animation.
Ce reglement sera redige par le conseil d'animation et valide annuellement par l'Assemblee
Generale.
ARTICLE 13: Assemblee Generale Extraordinaire
L'assemblee generale extraordinaire est convoquee par le conseil d'animation a son
initiative ou a la demande du quart des membres de l'association.
Les convocations sont adressees aux membres de l'association quinze jours au moins avant
la date fixee et comportent l'ordre du jour accompagne des documents necessaires aux
deliberations.
En cas d'impossibilite pour un adherent d'assister a l'Assemblee Generale Extraordinaire, il a
la possibilite de donner pouvoir de le representer a un autre adherent de l'association.
Chaque membre de l'association ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. 11 pourra
egalement effectuer un vote a distance dont les modalites seront detaillees dans la
convocation.
Les assemblees generales pourront se tenir en visio-conference totale ou partielle.
L'Assemblee Generale Extraordinaire, apres avoir delibere, se prononce sur les
modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association.
Pour deliberer valablement, l'assemblee generale doit regrouper un quorum de 40% des
droits de vote (votes en presentiel, procurations et votes a distance cumules)
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblee Generale est reportee et reconvoquee par le
conseil d'animation dans un delai de 15 jours minimum. Aucun quorum n'est necessaire
pour la tenue de cette seconde Assemblee.
Les modalites de vote (bulletin secret ou main levee) sont determinees par la presidence de
l'Assemblee. ARTICLE 14-AFFILIATION
La presente association peut adherer a d'autres associations, unions ou regroupements par
decision du conseil d'animation.
ARTICLE 15 - COMITE DE VIGILANCE
l.'Assernblee Generale pourra mettre en place un cornite de vigilance. Son r6Ie sera
d'observer le bon fonctionnement de l'association et de regler les eventuels differents
interpersonnels relativement aux documents de reference de l'association, type reglernent
lnterieur, charte, statuts. 11 n'aura pas de pouvoir decisionnalre mais pourra convoquer le
Conseil d'Animation et demander la convocation d'une assernblee generale exceptionnelle
en vue d'exposer des situations, propositions ou arneliorations. Tous les membres de
l'association peuvent solliciter--l-e le cornite de vigilance.
Le cornite de vigilance sera cornpose de 3 a 6 membres elus en Assemblee Generale sur
candidature. Les membres du conseil d'animation et les referents des groupes de travail ne
peuvent pas faire partie du comite de vigilance.
Le mandat du comite de vigilance est de un an renouvelable.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcee par l'Assemblee Generale Extraordinaire, convoquee selon
les modalites prevues a l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est devolu a une personne morale conformement a l'article 9 de la loi du
1er juil let 1901 et au decret du 16 aout 1901.
Les presents statuts ont ete approuves par l'Assemblee Generale Mixte du 30 juin 2023
a Aurignac,
le 30/06/23
President de seance
Jordi Castellano
Illusion et Macadam
joA./l f ..artJ,( f flAJ
1 SIGNED VIA ILOVEPDF 6D04E2EF-31FE-496F-9089-EF0C6CB9C41E
Scrutateur n°1
Richard Preau
Les Nouvelles Grisettes
Wcftatd ~lceaa I SIGNED VIA ILOVEPDF
6030?;6F-"'3?B-11C/-95-,E-83C3i;9965 195
Scrutateur n°2
Julien Peyre
SCIC Sapie
I SIGNED VIA ILOVEPDF CF'1F' F' 0-861?-44"'R-Rl'Tl4-F p,