Compte-Rendu - Cr conseil 2010 09 16

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Compte-Rendu - Cr conseil 2010 09 16 Document publié le Jeudi 16 septembre 2010 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr conseil 2010 09 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,

VILLE DE FELLETIN

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mil dix , le jeudi 16 septembre 2010 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de FELLETIN se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Renée NICOUX, Maire, au lieu habituel de ses séances, en Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Étaient présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, MIGNATON Joëlle PERRUCHET Jeanine, FOURNET Marie-Hélène, SAINTEMARTINE Danielle ;

MM. DELARBRE Jean Louis, DAROUSSIN David, LAUBY Jean-Pierre, HARTMANN Michel, THOMASSON Daniel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, DOUEZY Benoît, AUBRUN Michel, PRIOURET Denis, MARTINAT Serge

Étaient représenté :

M. CLUZEL Eric donnant pouvoir à M. DOUEZY Benoît.

Administration : M. le Secrétaire Général et M. le Responsable des services techniques, assistés de M. Romain THORAL, chargé de mission Développement local.

- Approbation du compte-rendu de la précédente réunion

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont pris connaissance du compte-rendu de la précédente séance et s’ils ont des observations à formuler.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance

M. Benoît DOUEZY est désigné secrétaire de la séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Ordre du jour

Mme le Maire propose au Conseil l’ajout des points suivants :

- intégration d’une voie dans la voierie intercommunale

- vente d’une parcelle forestière sise sur la commune de Moutier-Rozeille - décision budgétaire modificative n°3

- amendement de la convention de mise à disposition de la halle de tennis

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte l’ordre du jour à l’unanimité.

Madame le Maire présente Romain THORAL qui a rejoint les services communaux au poste de Chargé de mission Développement local.

- DOSSIERS ET PROJETS -

01 - Présentation de l’O.N.F.

- Présentation des missions, des relations entre O.N.F. et une Commune.

- Présentation de la forêt communale de Felletin et propositions pour 2011 et 2012

Questions de Christophe NABLANC, Benoit DOUEZY et Denis PRIOURET Interventions de Mme le Maire, Jean-Philippe ROULLET

Mme le Maire demande à l’agent O.N.F. explique que le Conseil va se prononcer sur la potentielle vente de la parcelle de Moutier-Rozeille.

Philippe COLLIN propose de faire une présentation sur site auprès de la commission Environnement.

02 - Projet d’aménagement du quartier Sainte-Espérance

Dossier présenté par Mme le Maire

Depuis plusieurs mois, la municipalité de Felletin pilote une démarche visant à donner plus de cohérence aux implantations de nouvelles habitations sur son territoire. C’est dans ce cadre que la commune agit, avec les outils dont disposent les collectivités, auprès des propriétaires autant d’immeubles que de terrains. La mise sur le marché de logements neufs est en effet indispensable pour faire face à la demande. Que ce soit celle de familles, avec enfants, de personnes célibataires ou en couple, de personnes âgées, la commune est sollicitée de façon régulière pour accueillir de nouveaux habitants, sans pour autant être en mesure d’apporter une réponse adaptée.

Le dispositif OPAH en cours, mais qui se termine actuellement, sur la Communauté de Communes Aubusson-Felletin a apporté des réponses aux attentes de propriétaires désireux de valoriser leurs biens pour de la location d’appartements notamment. Sa poursuite sous d’autres formes est en réflexion. Pour les espaces constructibles, l’identification de terrains susceptibles d’accueillir des constructions nouvelles, proches du centre ville, a été menée. L’objectif est d’inciter les propriétaires à commercialiser des lots intéressants, soit directement, soit par le biais de la collectivité qui peut alors aménager de façon plus pertinente son territoire.

C’est ainsi que plusieurs terrains proches des bâtiments HLM gérés par Creusalis, font actuellement l’objet d’un examen attentif de la part de la commune, avec des achats progressifs, déjà actés en conseil municipal, ou qui le seront dès accord des propriétaires. Dans le cas contraire, des procédures plus contraignantes seront engagées (expropriation, Zone à Aménagement Différée,...), vu l’intérêt général dont relève l’intérêt de ces espaces. Ce projet a pour objet de recréer des liens entre les quartiers, tout en offrant un accès aux services de proximité pour des accédants à la propriété. Les commerces comme les écoles seraient ainsi accessibles grâce à des liaisons douces, comme le préconise l’étude d’aménagement de la ville réalisée en 2008 par des architectes, urbaniste et paysagiste. Plus globalement, cette étude a pour objectif d’accompagner la collectivité dans ses réflexions, sorte de boîte à outils d’aide à la décision pour un développement global cohérent.

L’orientation visant à construire des logements dits HQE (haute qualité environnementale), ou encore, répondant à la notion d’éco-quartier, est l’orientation actuelle, autant pour les projets communaux que ceux qui pourraient être demain envisagés dans cette zone. Le réaménagement global des espaces et voies de circulation pourrait être envisagé,

notamment côté rue Ste Espérance, où la création par la commune d’une voie nouvelle, à l’arrière des habitations, est souhaitée.

C’est dans cet esprit que la commune souhaite approfondir la réflexion sur l’ensemble de ce quartier, permettant de trouver des équilibres et une cohérence favorisant la vie des habitants. La mise en œuvre d’une étude conjointe avec Creusalis, avec la réalisation par des architectes d’un cahier des charges précis, semble être la prochaine étape, après l’autorisation de démolition. La prise en compte de l’architecture locale et des savoir-faire locaux permet de poursuivre dans la dynamique d’un développement durable des projets de nos territoires. L’exigence de construire autrement, dans une approche écologique et économique, respectueuse de l’environnement, doit nous conduire à imaginer ensemble ces quartiers où les futurs habitants trouveront au mieux des réponses à leurs attentes.

Intervention de David DAROUSSIN qui explique que ce point a été évoqué en séminaire des élus et donne des indications complémentaires et des éléments de compréhension de la démarche.

Mme le Maire explique la nécessité d’accueillir des familles à proximité du centre ville pour contribuer au maintien des écoles à Felletin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et autorise Madame le Maire à lancer une consultation pour une étude conjointe avec Creusalis.

03 - Projet de « Maison des Associations » : plan de financement global Dossier présenté par Mme le Maire

La Commune a pour projet la réhabilitation d’une maison située rue des Tours de l’Horloge, au cœur du centre historique de la cité, afin d’accueillir les locaux et un espace d’exposition dévolu à une association de promotion de la filière laine. Felletin, étant le berceau de la tapisserie marchoise, s’implique depuis 2000 dans une valorisation de la filière laine. Cette initiative s’appuie sur des volontés associatives (Office du Tourisme, LAINAMAC) que la Commune accompagne notamment par la mise à disposition de locaux depuis 2008.

Une première tranche de travaux est prévue au Budget principal 2010 pour la réfection de la toiture afin d’assurer un couvert pérenne à l’édifice. Une deuxième tranche de travaux pour les aménagements intérieurs permettrait d’adapter l’infrastructure aux besoins des associations dans l’année 2011.

La commune a négocié la possibilité d’intégrer cette opération dans le cadre du contrat de pôle structurant avec une prise en charge à hauteur de 20 % par le Conseil Régional pour l’opération d’ensemble.

A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal de s’engager sur le projet global et d’acter le plan de financement prévisionnel suivant pour cette opération, il se compose de deux phases :

-Phase 1 : Réfection de la toiture (plan de financement définitif)

-Phase 2 : Aménagements intérieurs (plan de financement prévisionnel)

Il est entendu que pour la seconde phase des travaux, d’autres subventions pourront être sollicitées; le Conseil sera amené à se prononcer sur ces évolutions de financement.

Plan de financement global prévisionnel

DEPENSES (€ H.T.) RECETTES (€ H.T.)

Dotation parlementaire 11 100,00 € 3,36%

Région Limousin (CPS) 66 000,00 € 20,00%

330 000,00 €

Etat (DGE) 34 548,00 € 10,46%

Part Communale 216 952,00 € 66,18%

330 000,00 € 330 000,00 € 100,00%

Plan de financement définitif de la première tranche

Réfection de la toiture

DEPENSES (€ H.T.) RECETTES (€ H.T.)

Dotation parlementaire 11 100,00 € 12,70%

Région Limousin (CPS) 17 464,85 € 20,00%

Etat (DGE) 34 548,00 € 39,57% 87 324,25 €

Part Communale 24 211,40 € 27,73%

87 324,25 € 87 324,25 € 100,00%

Plan de financement prévisionnel de la deuxième tranche

Aménagements intérieurs

DEPENSES (€ H.T.) RECETTES (€ H.T.)

Région Limousin (CPS) 48 535,15 € 20,00% 242 675,75 €

Part Communale 194 140,60 € 80,00%

242 675,75 € 242 675,75 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement de l’opération, autorise Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

04 - Projet de création d’un belvédère

Dossier présenté par Madame le Maire

Madame le Maire présente l’historique du projet :

« Dans l’étude du centre ville, la création d’un belvédère sur le quartier de Beaumont permettant de faire découvrir le Lycée des métiers du bâtiment aux visiteurs. Nous allons fêter les 100 ans de formation aux métiers du bâtiment à Felletin. L’idée est de réaliser une oeuvre pour commémorer ce centenaire. Le site envisagé est aussi un endroit très apprécié des touristes.

Une première esquisse avait été proposée dans le cadre de l’étude centre ville. Dans le même temps, des artistes et anciens élèves du L.M.B. ont fait la proposition de réaliser une oeuvre.

L’idée est aujourd’hui de rassembler les deux démarches : un belvédère accueillant cette œuvre. Mais il est nécessaire de trouver l’emplacement et l’aménagement qui soient les plus adaptés à cette rencontre entre deux volontés. »

Les orientations du projet sont adoptées, après délibération. Madame le Maire est autorisée à passer commande avec le mieux disant pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage liée au projet.

05 - Projet de création d’un colombarium

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

Jean-Pierre LAUBY présente le projet.

« Depuis de nombreux mois, la Commune réfléchit à la réalisation d’un columbarium au sein du cimetière communal.

Pour l’assister dans cette maîtrise d’ouvrage, elle s’est entourée de compétences en la personne d’un paysagiste diplômé par le gouvernement.

Sa proposition, formulée dans le cadre de l’étude d’aménagement du centre ville, consiste en un aménagement de murs ornés de niches, disposés selon le plan de composition qui vous est projeté. Les niches sont destinées à accueillir les urnes cinéraires. Les murs seraient réalisés en limousinerie.

Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord pour lancer les travaux, étant entendu que nous commencerions par une première tranche composée du mur supérieur. Le coût de cette tranche de travaux est estimé aux alentours de 20 000 €. Elle pourrait débuter dès cet automne.

Le projet définitif sera présenté par le paysagiste aux élus avant l’exécution des travaux. »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (19 voix pour) :

- donne son accord sur le projet et sur le lancement de cette première tranche de travaux.

- autorise Madame le Maire à solliciter tout financement et à signer tout document relatif à cette affaire.

06 - Etude sur le pôle d’échanges de la gare : plan de financement Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

Suite à l’étude menée quant aux aménagements du centre ville, la Commune de Felletin porte un projet de pôle d’échanges intermodal destiné à requalifier le site de la gare SNCF.

Après divers échanges avec le service Transports du Conseil régional du Limousin et avec Gares et Connexions, filiale de la SNCF, nous avons reçu une proposition de la société AREP pour la réalisation d’une étude pour évaluer la faisabilité et les modalités de ce projet. La proposition de ce cabinet d’études s’élève à 5 600 € H.T.

La Région Limousin, le Département de la Creuse et Gare et Connexions ont été sollicités pour participer au financement de cette étude d’investissement et nous ont fait par de leur réponse positive. L’A.D.E.M.E. a également été sollicitée, sans que nous n’ayons à ce jour obtenu son retour.

Le plan de financement de l’opération est, à ce jour, le suivant :

DEPENSES (€ H.T.) RECETTES (€ H.T.)

Région Limousin 1 400,00 € 25,00%

Département de la

Creuse 1 400,00 € 25,00%

Gares et Connexions 1 400,00 € 25,00%

5 600,00 €

Part Communale 1 400,00 € 25,00%

5 600,00 € 5 600,00 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 voix pour) :

- valide le plan de financement de l’opération

- autorise Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

- FINANCES - MARCHÉS PUBLICS – IMMOBILIER -

07 - F.D.A.E.C. 2010

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

Considérant que le Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes, pour l’année 2010, procure à la Commune une ressource d’un montant de 5 483,89 €. Madame le Maire propose de l’affecter à des travaux d’investissement de voirie qui seront réalisés au cours de l’exercice.

Cette recette sera imputée sur l’opération 135 – article 1323 - du budget principal.

Question de Jeanine PERRUCHET sur les travaux concernés.

Réponse donnée par Jean-Philippe ROULLET.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’exposé dans son entier,

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents inhérents.

Adopté à l’unanimité

08 - Décision modificative budgétaire n°3

Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

Dans le cadre de l’exécution du budget principal de l’exercice en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des virements de crédits au sein de la présente Décision Modificative qui, comme le budget primitif, se présente en recettes et dépenses, sous la forme de mouvements budgétaires, de mouvements réels.

Ces virements doivent permettre de donner suite à un certain nombre de dépenses qui n’étaient pas suffisamment abondées lors de l’établissement du budget primitif :  une subvention exceptionnelle d’équilibre versée à l’association CIGALE d’un montant de 14 410€ (délibération du 10 juin 2010) ;

 le remboursement de loyers indus perçus auprès de l’entreprise Creuse Sciage sur l’exercice 2009 pour un montant d’environ 12 000 € ;

 des dépenses liées aux festivités du jumelage sur l’article 6232 « Fête et Cérémonies ».

Il est proposé au Conseil d’entériner les opérations suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre -

Article Libellé

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

067 – 673

Remboursement de

titres émis sur

exercices antérieurs

12 000,00 €

065 – 6574 Subventions aux associations 18 909,15 €

011 – 6232 Fêtes et cérémonies 3 200,00 €

065 - 657362 C.C.A.S. 21 000,00 €

012 - 64168 Autres emplois d’insertion 13 109,15 €

TOTAUX 34 109,15 € 34 109,15 €

Il est à noter que le Conseil municipal a entériné lors de sa précédente séance une reprise sur provisions pour un montant de 104 000 € (à affiner). Du fait du régime semi-budgétaire du budget principal, il n’est pas possible de recourir à cette recette exceptionnelle pour constituer l’équilibre budgétaire sur l’exercice 2010. Néanmoins, cette recette va contribuer à augmenter le résultat de l’exercice 2010 de la section de fonctionnement. Ainsi, il sera

possible sur le prochain exercice de provisionner au budget primitif une somme suffisante destinée à couvrir le besoin de financement du C.C.A.S.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement

Opération -

Article Libellé

Augmentati

on de

crédits

Diminution

de crédits

Maison

Asso –

1321

Subvention réserve

parlementaire 11 100,00

238 – 1322 Subvention

régionale 1 400,00

238 - 1323 Subvention

départementale 1 400,00

238 - 1328 Subvention autre

organisme 1 400,00

002 Emprunt 15 300,00

TOTAUX 15 300,00 15 300,00

Dépenses d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (19 voix pour) :

- valide les augmentations et diminutions de crédits telles qu’exposées ci-dessus ; - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

09 - Tarif d’utilisation de la plastifieuse pour les associations

Dossier présenté par David DAROUSSIN

La Commune met à disposition des associations une plastifieuse. Pour participation au coût du consommable, il est proposé au Conseil de retenir les tarifs suivants, correspondant au coût réel :

0,74 € par feuille plastifiée au format A3

0,37 € par feuille plastifiée au format A4

Adopté à l’unanimité

10 - Attribution de marché : fourniture de potelets

Dossier présenté par Mme le Maire

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de sécuriser la circulation piétonne sur la Grande rue. Afin de répondre aux obligations du Code des Marchés publics pour l’achat des potelets destinés à la grande rue, une consultation a été lancée via un marché à procédure adaptée. Les entreprises ont fourni leurs prix pour la fourniture de 30 potelets amovibles et 20 fixes.

Les différents critères de jugement des offres étaient définis dans le règlement de consultation :

1) Valeur technique : 40% de la note sur 20

2) Délai de livraison : 30 % de la note sur 20

3) Prix : 30 % de la note sur 20

Opération -

Article

Libellé Augmentatio

n de crédits

Diminution

de crédits

238 – 2313 Travaux 7 714,60

238 – 2031 Etudes 7 714,60

TOTAUX 7 714,60 7 714,60

coef 4 coef 3 coef 3

Entreprises valeur technique délai de livraison prix NOTE sur 20

QUADRIA 5,00 10,00 20,00 11,00

ACROPOSE 15,00 10,00 6,71 11,01

JMS 5,00 11,00 18,52 10,86

JMS 12,00 11,00 12,44 11,83

DECLIC 12,00 12,00 13,48 12,44

MIC

SIGNALOC 14,00 15,00 9,31 12,89

ATL 18,00 15,00 6,90 13,77

GHM 15,00 0,00 11,08 9,32

Au regard de L’analyse des offres, fonction des critères de jugement des offres, le Conseil municipal (19 voix pour) :

- de retenir l’entreprise la mieux-disante, la société A.T.L., pour un montant T.T.C. de 9 899,77 €.

11 - Lancement de consultation pour des travaux de bâtiment

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

Des travaux d’aménagement ont déjà été réalisés au sein des bureaux de la mairie (pose d’un sol adapté, achat de mobilier) afin d’améliorer l’accueil du public et les conditions de travail des agents.

La configuration actuelle des bureaux du premier étage n’apparaît pas fonctionnelle du fait notamment de l’absence de cloisonnement de certains espaces, limitant ainsi les possibilités de confidentialité et altérant les capacités de concentration des agents, qui peuvent être dérangés, par exemple, par les conversations téléphoniques de leurs collègues. De plus, la situation très excentrée du bureau du Secrétaire Général apparaît peu pratique depuis la mise en place d’un copieur commun pour les impressions ; elle est, en outre, peu propice à faciliter les échanges réguliers avec ses proches collaborateurs.

Enfin, depuis février 2010, les services administratifs comptent un agent supplémentaire ; ce qui a conduit récemment à transformer pour partie l’actuel bureau des adjoints pour accueillir une attachée principale, les matins, dans ses nouvelles fonctions de chargée de mission. En outre, un rédacteur territorial habituellement situé au rez-de-chaussée, assure désormais, pendant trois après-midis dans la semaine, le suivi des ressources humaines. Pour toutes ces raisons, des réajustements apparaissent indispensables et pourront conduire à construire des cloisons, pour partie vitrées, ainsi qu’à la relocalisation de certains services. Plusieurs possibilités sont à l’étude et elles seront présentées aux agents pour avis dès lors qu’elles auront abouti.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (1 9 voix pour) autorise Madame le Maire à lancer une consultation pour mettre en concurrence les entreprises en vue de la réalisation de ces travaux.

12 - Lancement de consultation pour l’achat d’une structure couverte Dossier présenté par David DAROUSSIN

La vente de la partie supérieure des anciens ateliers municipaux a conduit au déménagement des activités de la Pétanque felletinoise.

Depuis, la municipalité réfléchit aux possibilités de permettre à l’association de disposer d’une structure couverte pour mener à bien ses activités et accueillir d’éventuelles compétitions.

La solution d’une structure couverte, type « tunnel agricole » d’une surface voisine de 150 m2 apparaît adaptée. Présentée aux responsables de l’association sportive, elle a retenu leur assentiment.

Après étude, elle pourrait être installée en bordure d’un terrain communal (parcelle AI 406) situé route de Vallière. Ce positionnement permettrait une meilleure intégration paysagère de la structure. En outre, la proximité des réseaux d’électricité et d’adduction d’eau potable permet d’envisager ces raccordements dans des conditions financières sereines.

Intervention de Denis PRIOURET qui souhaite connaître le prix de ce type d’équipement. Mme le Maire répond entre 15000 € et 20000 €.

Interventions de David DAROUSSIN qui explique la démarche associative de la commune ; de Michel HARTMANN qui indique qu’un tel équipement pourra dynamiser l’implication des Felletinois dans l’association.

Adopté à l’unanimité.

13 - Proposition de vente d’une maison, propriété communale

Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

La Commune possède une maison d’habitation sise sur la parcelle AI 406 située route de Vallière. Doté d’une façade en parpaings sous enduit, ce pavillon a été construit en 1973. Sa couverture en état moyen est en tuiles. Les huisseries et fenêtres en bois à simple vitrage sont en mauvais état tout comme les volets métalliques. L’ensemble est pourvu d’un chauffage central.

Le pavillon est composé de deux parties :

- un rez -de-chaussée composé de deux pièces, récemment affectées à l’usage de bureaux. On y trouve également un cabinet de toilettes et, donnant sur l’extérieur, un garage. Le sol est en linoléum et moquette pour partie. Les papiers peints sont défraîchis. - un étage composé d’une cuisine, d’une salle de bains, d’un salon et deux chambres.

La valeur vénale de la maison seule a été estimée par France Domaine à 87 000 € en date du 25 mai 2010.

Actuellement, la maison est située sur une parcelle d’une superficie d’environ 7 000 m², gravillonnée. Il conviendrait, dans la perspective de la vente et afin de ne pas gêner d’autres activités alentours, de procéder au découpage de la parcelle afin de laisser à l’acheteur potentiel une parcelle d’environ 1 000 à 1 500 m².

Interventions de Danielle SAINTEMARTINE, Jeanine PERRUCHET, Jean-Pierre LAUBY, David DAROUSSIN.

Madame le Maire explique la démarche retenue pour la mise en vente : une soumission cachetée au plus offrant.

Intervention de Jeanine PERRUCHET et de Danielle SAINTEMARTINE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (19 voix pour) :

- accepte le principe de la vente de ce bien ;

- autorise Madame le Maire à lancer un appel à candidature sur le principe d’une vente par soumission cachetée au plus offrant ;

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à conclure la vente avec le candidat proposant la meilleure offre ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire, notamment en vue d’un redécoupage parcellaire.

14 - Proposition de vente d’une parcelle forestière (ajouté)

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

La Commune possède une parcelle sur la commune de Moutier-Rozeille, cadastrée BC 21. Ce terrain boisé, en légère pente est d’une superficie de 30 320 m². Il est situé au Bois de la Morange. Il contient 1 150 stères de chênes, quelques bouleaux et hêtres.

Cette parcelle a été estimée par les services de France Domaine à 13 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (19 voix pour) :

- accepte le principe de la vente de ce bien ;

- autorise Madame le Maire à lancer un appel à candidature sous le principe d ’une vente par soumission cachetée au plus offrant au prix minimum de 13 000 € ; - autorise Madame le Maire, ou son représentant, à conclure la vente avec le candidat proposant la meilleure offre ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.

CONVENTIONS

15 - Convention de mise à disposition de locaux à deux associations Dossier présenté par David DAROUSSIN

La maison située rue des Tours de l’Horloge a vocation à être l’infrastructure destinée notamment à la valorisation de la filière laine. A ce titre, le rez-de-chaussée de la maison est mis à disposition gratuitement de deux associations : l’Office du Tourisme de Felletin et LAINAMAC. L’accès des locaux à d’autres associations, en fonction des besoins, restant possible.

Il convient de régulariser l’occupation de ces locaux par l’établissement d’une convention tri- partite.

Adopté à l’unanimité

16 - Conventions pour l’hébergement de sites Internet d’organismes extérieurs Dossier présenté par David DAROUSSIN

Afin de faciliter la promotion des actions portées sur notre territoire et parce que la Commune de Felletin dispose de compétences techniques en matière de T.I.C., plusieurs organismes extérieurs sont hébergés à titre gratuit sur le serveur distant accueillant le site officiel de la Commune. Il est à noter que ces hébergements n’engendrent aucun surcoût pour la collectivité. Néanmoins, il convient de régulariser cette situation et de dégager la responsabilité juridique de la commune quant aux contenus publiés, par l’établissement de conventions, telles qu’annexées à la présente délibération, avec :

- l’Office du Tourisme de Felletin

- le Syndicat mixte du Pays Sud Creusois

- le Syndicat Départemental pour l’Informatisation des Communes de la Creuse - l’Association dépar tementale des Maires et Adjoints de Creuse (site de défense de la radiothérapie de Guéret)

Adopté à l’unanimité.

17 - Convention de servitudes E.R.D.F.

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) sollicite la Commune pour une convention de servitudes en vue de l’installation d’une nouvelle armoire électrique sur le domaine communal au Pont des Malades (parcelle AI 407).

Adopté à l’unanimité

18 - Convention avec le Conseil général pour le S.A.T.E.S.E.

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

Le service d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux (S.A.T.E.S.E.) du Conseil général de la Creuse propose d'apporter aux exploitants de stations d’épuration (STEP) les conseils en vue d'améliorer et optimiser le fonctionnement des installations d'assainissement dont ils ont la charge. Cela se traduit par des visites tout au long de l'année qui permettent :

� de vérifier le fonctionnement

� de diagnostiquer les dysfonctionnements éventuels

� d'évaluer les performances épuratoires

� d'optimiser les réglages et les coûts de traitement

� d'apporter des solutions aux problèmes rencontrés

� de proposer, si nécessaire, des travaux de remise à niveau des ouvrages

Les visites sur le terrain sont de plusieurs types :

� visites avec tests

� visites avec analyses

� bilans 24h

� visites d'aide à la mise en place de l'autosurveillance

� visites diagnostic de l'autosurveillance

Ce service agit en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui vise la réalisation de conditions permettant "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Une convention entre les deux collectivités, annexée à la présente délibération, fixe les modalités pratiques et financières de ce service.

Adopté à l’unanimité

DIVERS

19 - Rectification d’erreur matérielle : délibération C.O.P.R.O.D. Dossier présenté par Mme le Maire

Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°12 du 4 mars 2010 relative à la caution pour l’emprunt compacté n°12 de la C.O.P.R.O.D.

Il est demandé au Conseil :

- d’ entériner la modification suivante : « date de première échéance : 01/02/2010 » au lieu « 01/12/2010 ».

Adopté à l’unanimité

20 – Amendement à la convention pour la mise à disposition de la halle de tennis Dossier présenté par David DAROUSSIN

Une erreur s’était glissée dans la convention telle que votée lors du dernier Conseil municipal. En effet, le montant de la participation aux frais de fonctionnement n’intégrait pas la

participation liée au chauffage du site. Le club souhaitait en outre que soient détaillées les conditions d’utilisation de la halle pour d’autres manifestations.

Ainsi, et après discussion avec les responsables du club qui ont accepté hier ces dispositions, il est proposé au Conseil :

- d’ entériner les éléments suivants qui annulent et remplacent les dispositions antérieures :

« ARTICLE 5 – a) dernier alinéa : « Le COMITE et l’ASSOCIATION s’engagent à laisser à la COMMUNE lesdits locaux ponctuellement, notamment à l’occasion de manifestations significatives. A raison de deux à trois fois par an, le COMITE et l’ASSOCIATION s’engagent à permettre l’organisation de ces manifestations sur tout ou partie de l’espace, en complément des équipements voisins (gymnase, chapiteaux...). L’accueil d’actions importantes pour le développement et l’image de marque de la commune sera ainsi facilité. Les dates de ces utilisations seront déterminées en début d’année civile, permettant une organisation optimale pour tous les acteurs concernés. La COMMUNE s’engage à mettre en œuvre les équipements nécessaires à la protection du sol et des matériels dédiés aux activités du club.

b) Participation forfaitaire annuelle pour les charges de fonctionnement Pour participation aux frais de fonctionnement relatifs à l'eau, l’assainissement, l’électricité, le chauffage, l’enlèvement des ordures ménagères ou autres taxes qui incombent normalement à un locataire, le COMITE ou, par délégation, l’ASSOCIATION versera à la COMMUNE une participation forfaitaire annuelle d’un montant de 4500 € (quatre mille cinq cent euros).

ARTICLE 6 : CONTROLE

Le contrôle de l'entretien et de l'utilisation conforme à la pratique du tennis sera assuré par LA COMMUNE, assistée par le Directeur Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le Président du Comité départemental de Tennis de la Creuse.

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue jusqu’au 1er octobre 2016. »

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention

Adopté à l’unanimité.

21 - Intégration d’une voie dans la voierie intercommunale (ajouté) Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

L’élu informe le Conseil que la Communauté de Communes Aubusson-Felletin, lors de sa séance du 8 juillet dernier a décidé d’intégrer une nouvelle voie dans le tableau de voirie communautaire.

M. DELARBRE indique au Conseil que ce transfert fait suite à la modification statutaire de décembre 2009 qui comprenait notamment le transfert de la Zone du Mont à partir duquel va s’appuyer un programme d’aménagement.

Dans ce périmètre, figure une voie communale reliant le D990 à la D941a, formant limite entre les communes d’Aubusson et de Saint-Amand.

Ainsi, cette voie revêt un rôle important dans la desserte de la future zone (partie sud). De plus, elle est maintenant empruntée par la clientèle du nouveau magasin discount récemment ouvert.

Considérant l’intérêt de la voir communale de Saint-Amand et d’Aubusson dans l’aménagement de la future zone,

Relevant le caractère intercommunal de fait par l’usage de cette voie, Relevant la jonction des voieries départementales D990 et D941a,

Il est proposé au Conseil :

- d’accepter la modification du tableau de voirie communautaire par l’ajout de la voie sus-nommée.

Adopté à l’unanimité.

22 - Questions diverses

. Information sur la Maison d’Assistantes Maternelles

Jean-Louis DELARBRE informe l’assemblée que les services travaillent à l’installation du projet dans de nouveaux locaux, lesquels seraient plus adaptés et situés plus près du centre ville.

. Agenda

- Samedi 18 septembre : Fête du quartier de la Gare (Quartier Rouge) - Mercredi 22 septembre à 19h : projection PNR sur les abeilles (à Tibord) - Jeudi 23 septembre à 20h30 : conseil communautaire à St Alpinien - Samedi 2 octobre à 15h : inauguration du centre de secours

- Vendredi 8 octobre à 19h : projection PNR sur les chauves-souris (à Tibord) - Lundi 11 octobre à 17h : pot de remerciements aux agents pour le travail de l’été et à 19h : remise des prix du fleurissement

- Jeudi 14 octobre à 18h : installation du nouveau conseil municipal des jeunes

A vingt trois heures et trente minutes, considérant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance.