Compte-Rendu - CR 10 JUIN 2010

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Compte-Rendu - CR 10 JUIN 2010 Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 JUIN 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE FELLETIN

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2010

(sous réserve de son approbation par le Conseil)

Affiché le 14 juin 2010 conformément à l’article 2121-25 du CGCT

L’an deux mil dix , le jeudi 10 mai à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de FELLETIN se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Renée NICOUX, Maire, au lieu habituel de ses séances, en Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Étaient présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, PERRUCHET Jeanine, FOURNET Marie-Hélène ;

MM. DELARBRE Jean Louis, DAROUSSIN David, LAUBY Jean-Pierre, HARTMANN Michel, THOMASSON Daniel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, CLUZEL Eric, DOUEZY Benoît, AUBRUN Michel, PRIOURET Denis, MARTINAT Serge

Étaient représentées :

Mme SAINTEMARTINE Danielle donne pouvoir à Mme PERRUCHET Jeanine Mme MIGNATON Joëlle donne pouvoir à Mme SIRIEIX Nelly.

Administration : M. le Secrétaire Général et M. le Responsable des services techniques

Approbation de l’ordre du jour de la séance

Mme le Maire énumère les points à l’ordre du jour et invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur celui-ci

L’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, l’ordre du jour de la séance.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Mme le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont bien été destinataires du compte rendu de la séance précédente et s’ils ont des observations à formuler sur celui-ci. L’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.

Désignation d’un secrétaire de séance

L’assemblée, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité M. DOUEZY Benoît comme secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PERSONNEL COMMUNAL

1) MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

Dossier présenté par Monsieur Jean-Louis DELARBRE

M. DELARBRE explique qu’un agent des services techniques peut bénéficier d’un avancement de grade suite à l’avis de la C.A.P. L’élu estime qu’il convient de procéder à la modification du tableau du personnel entérinant la création du poste nouveau et la suppression de l’ancien.

Sur proposition de l’élu et après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :- vu le tableau d’avancement de grade établi par la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion de la Creuse,

- de décider de modifier le tableau du personnel comme suit :

- date d’effet fixée au 01/09/2010

- poste créé : adjoint technique principal de 1ere classe

- poste supprimé : adjoint technique principal de 2 e classe (sous réserve de l’avis du C.T.P.)

- de faire procéder à la publication réglementaire auprès de la bourse de l’emploi, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents à intervenir pour traiter cette affaire.

A l’unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les dispositions qui lui étaient proposées.

INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITÉS D’EXERCICE

Dossier présenté par Monsieur Jean-Louis DELARBRE

M. DELARBRE explique à l’assemblée que Madame Yseult GERMANICUS demande à accomplir son service à temps partiel à raison de 80% de la durée réglementaire du travail, à compter du 1 er septembre 2010 et pour une durée de un an renouvelable. Le Conseil municipal avait précédemment pris une délibération accordant à Madame GERMANICUS un temps partiel à 50 % pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans.

L’élu relate que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse indique qu’il convient de prendre une délibération à caractère général et non pas nominative, instituant le temps partiel et les modalités d’exercice de celui-ci au sein de la collectivité. Sur le fondement de cette délibération, un arrêté individuel fixera les modalités applicables à l’agent demandeur.

Ainsi, il propose au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Le Maire de la Commune de Felletin rappelle au Conseil municipal que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- articles 60 à 60 ter de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet, ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’an. L’autorisation, qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents non titulaires. Il est accordé sur demande des intéressés dès lors que les conditions d’octroi liées à des situations familiales particulières sont remplies.

Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

La réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel, mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local. En effet, il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. C’est au maire d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.Le Maire propose au conseil municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application de la façon suivante :

- le temps partiel peut être organisé dans le cadre annuel

- le temps partiel pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre annuel - les quotités de temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50% et 99% - la durée des autorisations est à un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans

- les demandes doivent être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée

- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période pourront intervenir :

• à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée

• à la demande du Maire si les nécessités de service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie

- après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an

- la réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave, cette décision étant soumise à délibération du Conseil municipal

- pendant les périodes de formation professionnelle incompatible avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ces dispositions à l’unanimité et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout arrêté individuel relatif à l’exercice d’un temps partiel.

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON- FELLETIN

Dossier présenté par Madame le Maire

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes Aubusson-Felletin met en oeuvre des aménagements au sein de la Z.A. de la Sagne. Mme NICOUX explique qu’après réflexion, elle donne son accord pour mettre à disposition M. le responsable des services techniques pour le suivi technique de ce chantier, malgré la charge de travail supplémentaire que cela comporte.

Mme NICOUX propose à l’assemblée d’accepter les dispositions suivantes, qui reprennent une délibération et une convention-type :

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 61.II et du décret n°2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire, d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de la collectivité.

Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activités de la Sagne, il est proposé d'apporter une assistance à la Communauté de Communes Aubusson-Felletin pour le suivi technique de l'opération.

Les compétences nécessaires existant au sein de la ville de Felletin, la solution la plus adéquate consiste à mettre à disposition de la Communauté de Communes un agent communal. La convention de mise à disposition est annexée à la présente délibération.

Il est donc proposé au conseil municipal :- d'approuver la mise à disposition à titre gratuit d’un agent de la Commune de Felletin au profit de la Communauté de Communes Aubusson-Felletin pour une durée de trois mois renouvelables, avec effet au 15 juin 2010.

- d'autoriser Madame le maire à signer la convention ci-jointe pour la mise à disposition de l’agent communal auprès de la Communauté de Communes, cette convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte le texte de la délibération et de la convention à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR TROIS CONTRATS UNIQUES D’INSERTION

Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

M. DELARBRE explique que trois agents recrutés en Contrats Uniques d’Insertion voient leur contrat de travail arriver à échéance. Afin de permettre le renouvellement de ces contrats, il propose au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les Conventions avec l’Etat pour le subventionnement de ces contrats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise ce renouvellement à l’unanimité.

FINANCES

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE CENTRE DE SECOURS Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

M. DELARBRE rappelle que par délibération du 3 mai 2010, le Conseil municipal se prononçait sur les modalités de versement de la participation de la Commune pour la construction du Centre de Secours.

Afin de financer cet investissement, l’élu annonce qu’il convient d’emprunter à hauteur de 185 000 €. Après consultation de plusieurs établissements bancaires, il propose au Conseil municipal de retenir les propositions suivantes :

Etablissement : DEXIA Crédit Local

Montant emprunté : ............. 23 125,00 €

Durée du prêt : ............................ 15 ans

Périodicité : .........................Trimestrielle

Taux d’intérêt :............. 2,31% (taux fixe)

Amortissement : . Echéances constantes

Etablissement : Caisse d’Epargne

Montant emprunté : ........... 161 875,00 €

Durée du prêt : ............................ 15 ans

Périodicité : .........................Trimestrielle

Taux d’intérêt :............. 3,33% (taux fixe)

Amortissement : amortissement constant

A l’unanimité et après avoir délibéré, le Conseil retient les offres présentées et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ces emprunts.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 : IMPUTATION BUDGÉTAIRE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE SECOURS DE FELLETIN Dossier présenté par Mme le Maire

Mme NICOUX explique que pour permettre le versement de la participation de la Commune à la réalisation du Centre de Secours dans le cadre d’un fonds de concours d’équipement au profit du S.D.I.S. de la Creuse, il convient de procéder à une modification d’imputation budgétaire. Mme NICOUX propose de valider les virements et ouvertures de crédits suivants sur l’opération 206 (Centre de Secours) :

DIMINUTION CRÉDITS ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS

INTITULÉ DES COMPTES COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€) Immobilisation corporelle en cours

Construction 2313 185.000,00

Subvention d’équipement versée

Autres établissements publics locaux 20417 185.000,00

DÉPENSES - INVESTISSEMENT 185.000,00 185.000,00

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte cette décision modification budgétaire à l’unanimité.

SUBVENTION DE LA COMMUNE AU TOUR CYCLISTE DU LIMOUSIN Dossier présenté par David DAROUSSIN

La présente délibération annule et remplace celle du 2 octobre 2008 relative à l’organisation du Tour du Limousin. Il convient de mandater cette participation à hauteur de 9 000 € sur l’exercice comptable 2010 par une subvention imputée à l’article 6574 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte ces dispositions à l’unanimité.

SUBVENTION D’ÉQUILIBRE À L’ASSOCIATION CIGALE

Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

Monsieur DELARBRE donne au Conseil municipal une information sur la situation financière de l’association C.I.G.A.L.E. Cette dernière a présenté lors de son assemblée générale le compte d’exploitation certifié par un expert comptable pour l’exercice 2009. Ce compte d’exploitation fait apparaître un résultat négatif à hauteur de 11 172,00 €. Il s’explique par une baisse significative de la fréquentation notamment les mercredis alors que dans le même temps les charges de personnel sont restées constantes. De plus, la montée en puissance des activités proposées aux adolescents engendre des coûts qui ne sont pas compensés par une participation des communes sur cette tranche d’âge.

De plus, la Caisse d’Allocations Familiales de la Creuse a indiqué récemment à l’association qu’elle ne verserait pas, compte tenu de la baisse de fréquentation en 2009, un reliquat de prise en charge au titre de la prestation de service à hauteur de 3 238,00 €.

Ce résultat engendre des difficultés de trésorerie pour l’association. Aussi, considérant la qualité du service rendu par la structure, l’élu propose au Conseil municipal de verser à l’association CIGALE une subvention d’équilibre d’un montant de 14 410,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accorde à l’unanimité le versement d’une subvention d’équilibre à l’association C.I.G.A.L.E. d’un montant de 14 410,00 €.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ : MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE TRAVAUX DE VOIRIE

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

M. LAUBY indique qu’afin de répondre aux obligations du Code des Marchés publics et de rationaliser notre gestion des commandes de travaux de voirie, une consultation a été lancée pour un marché à bons de commande de fourniture de ces travaux. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée d’un montant annuel maximum de 500 000 € HT d’une durée d’un an, renouvelable deux fois.

Les entreprises ont fourni leurs prix pour des prestations données sur la base d’un bordereau qui figure parmi les pièces du marché. Afin de départager les candidats, l’analyse des offres a porté sur un chantier de voirie fictif. Les différents critères de jugement des offres étaient définis dans le règlement de consultation.

Trois entreprises ont déposé une offre pour cette consultation :

- la SAS EUROVIA, Aubusson (23)

- l’entreprise COLAS, La Brionne (23)

- l’entreprise A.T.S., Meymac (19)

Entreprise

Montant prestations

TTC

Note prix

(coef 6)

Capacités

techniques

(coef 4)

Note sur

20

EUROVIA 174 580,05 € 14,40 15,00 14,64

COLAS 179 866,59 € 12,89 15,00 13,73

ATS 174 540,65 € 14,41 15,00 14,65

Au regard de cette analyse qui laisse apparaître un très faible écart entre EUROVIA et ATS, et conformément à l’article 28, alinéa 2 du Code des Marchés Publics qui stipule que « le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre » et que « cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix », le pouvoir adjudicateur a engagé une négociation par courrier avec les deux entreprises Eurovia et A.T.S. afin d’obtenir de leur part un pourcentage de remise supplémentaire sur l’ensemble de leur bordereau de prix.

A l’issue de cette négociation, les deux entreprises ont accordé un pourcentage de remise à hauteur de :

• 5% pour l’entreprise EUROVIA

• 3,2% pour l’entreprise A.T.S.

Entreprise

Montant

prestations

TTC

Note prix

(coef 6)

Capacités

techniques

(coef 4)

Note sur 20

EUROVIA 165 851,05 € 16,90 15,00 16,14

ATS 168 955,35 € 16,01 15,00 15,61

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA, mieux disante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal attribue le marché à l’entreprise EUROVIA.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ : VÉHICULES D’OCCASION

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

M. LAUBY expose le contexte de ce marché et l’analyse des offres. Un marché à procédure adaptée a été lancé pour l’achat de véhicules d’occasion. Cette consultation portait sur deux lots :

- Lot 1 : Véhicule utilitaire VL

- Lot 2 : Fourgon

Pour chacun des deux lots, une seule entreprise a déposé une offre : la SARL SAGA Renault à Aubusson (23).

Lot 1 : Véhicule utilitaire VL

Entreprise Montant prestations TTC

Garantie (1 point) Technique (1 point)

Fonctionnalité

(1 point)

SAV

(3 points)

Délai

(2 points)

Prix

(12 points)

Note sur 20

SARL SAGA

Renault

Aubusson

7 700,00 € 0.5 0.5 1 2 2 10 16,00

Lot 2 : Fourgon

Entreprise Montant prestations TTC

Garantie (1 point) Technique (1 point)

Fonctionnalité

(1 point)

SAV

(3 points)

Délai

(2 points)

Prix

(12 points)

Note sur 20

SARL SAGA

Renault

Aubusson

11 932,50 € 0.5 1 1 2 2 11 17,50

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal retient l’offre de la SARL SAGA Renault Aubusson pour le lot 1 et le lot 2.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ : VEHICULE TP D’OCCASION

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

M. LAUBY expose le contexte de ce marché et l’analyse des offres. Un marché à procédure adaptée a été lancé pour l’achat de véhicules d’occasion. Cette consultation portait sur deux lots :

- Lot 1 : chargeuse pelleteuse

- En option : mini pelle

Entreprise

Montant

prestations

TTC

Lot 1

Chargeuse

pelleteuse

Garantie (1 point) Technique (1 point)

Fonctionnalité

(1 point)

SAV

(3 points)

Délai

(2 points)

Prix

(12 points)

Note sur 20

Montant

prestation TTC

OPTION

non retenue

mini pelle

ETS FRADET 59 202 € 0.25 1 1 3 2 12 17.50 17 581,20 €

ETS FRADET 52 026 € 0.25 0.5 1 3 2 10 16.75 17 581,20 €

BERGERAT

MONNOYEUR 51 428 € 1 0.25 1 3 2 10 17.25 23 860,20 €

OMNIMAT 64 584 € 0.5 0.25 1 3 2 5 11.75 22 365,20 €

LIMA TP 55 016 € 0 0.5 1 2 2 10 15.50 25 594,40 €

SOLIMAT 69 368 € 1 1 1 3 2 2,5 10.50 25 833,60 €

Il est proposé au Conseil de retenir l’offre la mieux disante, formulée par les établissements Fradet pour un montant de 59 202 € pour le lot 1 « chargeuse pelleteuse ». L’option sur le lot 2 « mini pelle » n’est pas retenue.

Adopté à l’unanimité après en avoir délibéré.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ DE TRAVAUX : MAISON, RUE DES TOURS DE L’HORLOGE

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

M. LAUBY présente le contexte de cette consultation et l’analyse des offres réalisée par M. TRAPON, architecte.

Un marché à procédure adaptée a été lancé pour les travaux de charpente, bardage bois et couverture à réaliser sur la maison située rue des Tours de l’Horloge. Les critères de jugement des offres figuraient au règlement de la consultation.

Cinq entreprises ont déposées une offre pour ce marché :

- la SARL Berthelier.................................87 324,25 € H.T.

- la SARL Grégoire et Breuil ....................94 568,41 € H.T.

- la SA Sopcz ........................................ 108 462,16 € H.T.

- la SAS Ateliers Ferignac ..................... 128 596,79 € H.T.

- la SAS Blanchon ................................. 129 633,29 € H.T. L’analyse des offres a été confiée à la maîtrise d’œuvre et il ressort de cette étude que la valeur technique de l’ensemble des offres est conforme aux attentes.

Aussi, à valeur technique équivalente, il est proposé de retenir l’offre la moins disante, proposée par la SARL Berthelier.

M. HARTMANN ne prend pas part au vote étant impliqué directement avec une entreprise.

Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ DE TRAVAUX : ÉGLISE DU CHÂTEAU Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

M. LAUBY présente le contexte de cette consultation et l’analyse des offres réalisée par M. VILLEUVE, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Un marché à procédure adaptée a été lancé pour des aménagements complémentaires dans l’église du Château. Cette consultation portait sur deux lots :

- Lot 1 : menuiserie bois

- Lot 2 : serrurerie

Pour le lot 1, trois entreprises ont déposé une offre :

- la SAS Ateliers Ferignac ......................9 548,29 € T.T.C.

- la SAS Blanchon ................................12 696,32 € T.T.C.

- Mabrel Conservation ..........................12 808,68 € T.T.C.

Pour le lot 2 , deux entreprises ont déposé une offre :

- SERRU BAT ......................................19 136,00 € T.T.C.

- Cardinaud ..........................................19 408,69 € T.T.C.

L’analyse des offres a été confiée à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques qui assure la maîtrise d’œuvre. Il ressort de son analyse les éléments suivants :

Lot 1 : Menuiserie Bois

Entreprise Critère prix (note sur 5) Valeur technique (note sur 10) Note sur 15

Ateliers Ferignac 5,00 7,50 12,50

Blanchon 3,76 3,00 6,76

Mabrel Conservation 3,73 6,50 10,23

Lot 2 : Serrurerie

Entreprise Critère prix (note sur 5) Valeur technique (note sur 10) Note sur 15

SERRU BAT 5,00 4,00 9,00

Cardinaud 4,93 9,50 14,43

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de retenir les offres des entreprises suivantes : • Pour le lot 1 « menuiserie bois », les Ateliers Ferignac

• Pour le lot 2 « Serrurerie », l’entreprise Cardinaud.

Décision de l’assemblée : unanimité

14) VENTE D’UN TERRAIN

Dossier présenté par Madame le Maire

Mme le Maire explique que la Commune possède une parcelle sur le territoire de la commune de Moutier Rozeille. Il s’agit d’un terrain boisé situé au Bois de la Morange, cadastré BC21, pentu, d’une superficie de 30 320 m 2. Il contient 1 150 stères de chênes et quelques bouleaux et hêtres. Les services de France Domaine ont procédé à une estimation de la valeur vénale de ce bien, à hauteur de 13 000 €.

Mme le Maire demande une délibération du Conseil sur le principe de cette vente.

A l’unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine le principe d’une vente de cette parcelle.

ACHAT DE TERRAINS

Dossier présenté par Madame le Maire

Mme le Maire expose le contexte. Alors que Creusalis a pour projet la démolition d’un des immeubles des HLM situés rue Sœur Alphonse, il est apparu pertinent d’anticiper une requalification globale de ce quartier afin de porter, à terme, un projet d’aménagement cohérent.

Dans cette perspective, la Commune a pris contact avec les propriétaires de parcelles non bâties afin de connaître leur position sur l’éventualité d’une vente de leur bien.

Le propriétaire des parcelles AL 521 et 732 a ainsi été contacté. Les services de France Domaine ont estimé ces parcelles à 3,5 € le m 2. Proposition a été faite pour un achat à hauteur de 7€ le m 2, laquelle proposition a retenu l’assentiment du propriétaire.

Soit , AL 521 676 m 2 4 732 €

AL 732 889 m 2 6 223 €

A l’unanimité et après en avoir délibéré, le conseil adopte les dispositions relatives à l’achat de ces parcelles.

TARIF : CAVEAU PROVISOIRE

Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

M. DELARBRE explique qu’aucun tarif n’existait pour le recours au caveau provisoire du cimetière.

L’élu propose au Conseil municipal d’adopter le tarif suivant pour l'utilisation du caveau provisoire à compter du 1 er juillet 2010 ainsi :

• 1 euro par corps déposé et par jour pour les 30 premiers jours,

• 2 euros par corps déposé et par jour à partir du 31ème jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le tarif proposé.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (SUITE)

Dossier présenté par David DAROUSSIN

M. DAROUSSIN explique que certains dossiers de demande de subvention nécessitait d’être approfondis avant présentation en Conseil municipal.

Pour compléter les dispositions prises lors de la précédente séance, il est proposé au Conseil d’attribuer les subventions suivantes :

• Jeunesses Musicales de France : 935 €

• Rando Sud Creuse : 300 €

• Quartier Rouge : 500 €

A l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le versement de ces subventions. INVESTISSEMENTS

MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE

M. DELARBRE présente l’exposé suivant :

L’idée une maison d’assistantes maternelles est née d’une réflexion au sein de la Commission Enfance Jeunesse. La question a été travaillée en Commission puis reprise pour montage juridique, financier et technique par les services communaux. Une M.A.M., c’est un local spécialement conçu pour l’accueil des enfants, mis à disposition de plusieurs assistantes maternelles agréées et expérimentées. Elles disposent d’un local adapté qui leur permet de mutualiser les équipements et de mener des activités en commun. Elles offrent ainsi un cadre propice à l’éveil des enfants. Les assistantes maternelles restent salariées par les parents dans les conditions négociées avec eux.

La structure s’appuierait sur le savoir faire de l’association C.I.G.A.L.E., laquelle jouerait un rôle de modérateur et d’accompagnement des assistantes maternelles.

Une récente loi fixe des évolutions et clarifie le cadre juridique de ces regroupements. Les décrets d’application sont à venir prochainement.

Des contacts ont été pris avec divers services pour évaluer la faisabilité d’une telle opération. Le projet retient un accord de la P.M.I., de la direction des services vétérinaires, du S.D.I.S., de la C.A.F. Il serait financé par le Conseil général et la C.A.F. en investissement et en fonctionnement. Un budget prospectif a été monté par le Pôle Développement local de la Mairie : il donne une première idée des dépenses et recettes engendrées par une telle structure.

L’investissement programmé au BP 2010 s’élève à 7000 €. La démarche choisie est de lancer un sondage afin de recenser les demandes avant de réaliser des investissements.

L’implantation est à l’étude. Un appartement situé aux HLM route d’Aubusson avait retenu l’attention de la Commission mais d’autres pistes peuvent être explorées.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de voter sur le principe d’une Maison d’Assistantes Maternelles mais aussi sur le lieu (un appartement HLM route d’Aubusson).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le principe d’une M.A.M. et retient le lieu proposé : 15 voix pour ; 4 abstentions de Mme Danielle SAINTEMARTINE, Mme Jeanine PERRUCHET, M. Serge MARTINAT, M. Denis PRIOURET. SDEC : MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AUX ABORDS DU LYCÉE DES MÉTIERS DU BÂTIMENT

Dossier présenté par Jean-Pierre LAUBY

Vu la convention de co-maîtrise d’ouvrage du 10 avril 2009 reçue en Préfecture le 21 avril 2009 conclue entre la commune de Felletin et le SDEC de la Creuse, le Conseil municipal a sollicité le concours technique et financier du S.D.E.C. pour la modernisation de l’éclairage public aux abords du lycée des Métiers du Bâtiment,

M. LAUBY demande au Conseil municipal d’autoriser :

- le S.D.E.C. à réaliser les travaux de modernisation conformément au mémoire technique présentant les caractéristiques du projet.

- Madame le Maire à signer le bon de commande d’un montant de 12 095,64 € TTC dont le plan de financement se répartit comme suit :

Coût des travaux HT 10 113,41 €

Prise en charge SDEC 10 113,41 €

Part communale 1 982,23 € (correspondant au montant de la TVA). - Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte les dispositions précitées à l’unanimité.

ÉGLISE SAINTE-VALÉRIE DU MOUTIER : MODIFICATION DE L’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES

Dossier présenté par Madame le Maire

Il est demandé au conseil municipal d’entériner le projet de modification de l'évacuation des eaux pluviales à la Chapelle des Lissiers de l'Eglise Sainte Valérie.

- le coût des travaux s'élève à 2762,46€ HT;

- une sollicitation auprès du Conseil Général de la Creuse et de l'Etat (Ministère de la Culture) a été réalisée pour une aide financière directe au titre de travaux de strict entretien d'un édifice classé Monument Historique

Le budget inhérent à cette opération pourrait être réparti comme suit :

DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant H.T

Taux

d'intervention

Intervention nacelle 400,00 Commune 897,80 32,50%

Dépose d'une gouttière

pour en

modifier le sens,

repose sur crochets

neufs et ajouts d'un

retour d'angle 468,44 Conseil Général 23 483,43 17,50%

Pose d'une gouttière à

l'égout de

la chapelle 555,57 Etat (Ministère de la Culture) 1381,23 50%

Ajout d'une descente

en cuivre 965,45

Dépose d'une

descente pour

modification,

remplacement de

gouttière, création

d'une naissance,

fourniture et pose boîte

à eau 373

TOTAL DEPENSES 2762,46 TOTAL RECETTES 2762,46 100,00%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal adopte les dispositions précitées. QUESTIONS DIVERSES

SENS DE CIRCULATION : GRANDE RUE

Dossier présenté par Madame le Maire

Mme le Maire demande au Conseil municipal d’entériner le principe du double sens alterné de circulation Grande Rue.

Adopté à l’unanimité.

MOTION RELATIVE À LA FERMETURE DU SERVICE DE RADIOTHÉRAPIE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET

Dossier présenté par Karine FINET

Mlle FINET propose au Conseil municipal d’adopter le texte suivant, relatif à la fermeture du service de radiothérapie de Guéret.

Le 30 mai 2010, Madame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, confirmait la fermeture du service de radiothérapie de Guéret.

Le Conseil municipal de Felletin, à l’unanimité de ses membres, s’oppose fermement à cette décision qui met à mal l’équilibre déjà fragile du territoire en matière d’équipements de santé. Cette décision est d’autant plus absurde que le service a fait l’objet d’investissements importants et récents lors de son ouverture il y a un peu plus de trois ans. Il dispose d’un matériel récent et performant. De plus, un oncologue et un radio-physicien médical, tous deux dévoués et compétents, accompagnés d’une équipe de manipulateurs en électroradiologie médicale, permettaient l’accueil et la prise en charge des patients dans de bonnes conditions.

La décision de fermer ce service est directement imputable à la logique induite par la tarification à l’activité (T.A.A.), laquelle introduit une démarche comptable de rentabilité pour les services hospitaliers. L’Agence Régionale de Santé cautionne ainsi un véritable déménagement de notre territoire, sacrifiant le bien être des patients sur l’autel d’une rentabilité décidément bien cynique.

Face à un territoire rural aux équilibres fragiles, face à une population de plus en plus fréquemment touchée par le drame du cancer, l’A.R.S. et le gouvernement choisissent de fermer une structure de proximité, à taille humaine, au profit de centres plus importants, situés à Limoges, Montluçon ou Clermont-Ferrand. De plus, lorsqu’il s’agit de traitements de radiothérapie qui s’accompagnent d’une grande fatigue, le besoin de proximité est non seulement nécessaire mais surtout vital.

Plus encore, ce service avait pour effet de redynamiser l’activité d’autres services de l’hôpital de Guéret. Ainsi les services de chirurgie viscérale ou de gynécologie prenaient en charge les interventions des malades atteints du cancer. De même, l'hospitalisation de jour concernait des patients soumis à un traitement de chimiothérapie. La disparition du service de radiothérapie aura pour conséquence une baisse significative de l’activité de ces services, conduisant à terme à leur fermeture annoncée.

Unanime et souverain, le Conseil municipal de Felletin estime que c’est le principe de la tarification à l’activité qui est ici dénoncé quand il conduit à considérer les malades comme des variables comptables, au détriment de l’humanité qui devrait présider à leur prise en charge.

Adoptée à l’unanimité

AGENDA

CMJ de fin d’année : vendredi 25 juin à 18h15

Vernissage de l’exposition de l’église du Château : jeudi 1er juillet à 18h Fête de la Com Com : samedi 10 juillet à Margnat

Prochain conseil municipal : lundi 12 juillet à 20h30