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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 65 2017 Autorisation de signer l avenant n 7 la convention avec le Monde Allant Vers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 65 2017 Autorisation de signer l avenant n 7 la convention avec le Monde Allant Vers)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Économie et finances,
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 19 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre FAYE, Président,
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 juin 2017.
Membres en exercice Présents Pouvoirs Excusés Absents
33 21 7 2 3
Pour Contre Abstention N’ayant pas pris part au vote 28 0 0 0
Membres présents :
BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, DUPUY Nathalie, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire.
Membres ayant donné pouvoir :
CHAUVERGUE Laurence donne pouvoir à CAMBOU Stéphane, GLANGEAUD Delphine donne pouvoir à PLAZANET Mélanie, PAQUET Laurent donne pouvoir à CHADELAUD Michel, PONS Gérard donne pouvoir à Patricia LOURADOUR, SUDRON Frédéric donne pouvoir à SIMON Isabel, TERRIER Gilles donne pouvoir BIDAUD Jean Michel, VERGNE Didier donne pouvoir à SERRU Marie-Claire.
Membres excusés n’ayant pas donné pouvoir :
BODIN Pascal, DOLLEY Alain.
Absents : DEVAUX Nathalie, ROGER Edouard, SIMON Philippe.
Secrétaire de séance : Patricia LOURADOUR.
FINANCES
Délibération n° 65 – 2017 : Autorisation de signer l’avenant n° 7 à la convention de collecte des encombrants avec l’Association Le Monde Allant Vers
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que l’Association Le Monde Allant Vers sollicite, à compter de 2017, une modification tarifaire de la convention en date du 8 février 2005 comme suit :
- 1,50 € par kilomètre parcouru pour le poids lourd ;
- 0,50 € par kilomètre parcouru pour le fourgon ;
- 21,57 € par heure travaillée au lieu de 21,37 € actuellement. p. 2/2
L’Association Le Monde Allant Vers collecte et valorise les encombrants ménagers sur son territoire. Elle reçoit de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière une rémunération calculée sur l’activité réelle de collecte effectuée, en fonction du kilométrage parcouru par les véhicules de l’association dans le cadre de la collecte des encombrants et du temps de travail nécessaire à cette collecte.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’APPROUVER les modifications tarifaires proposées ci-dessus à compter de 2017 ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tous documents s’y rapportant ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 21 juin 2017
Le Président,
Jean Pierre FAYE
Acte rendu exécutoire le :
Publié le :