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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 03 2024 Avenant n°12 a la convention avec le Monde allant vers concernant les encombrants min
Document publié le Samedi 2 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 03 2024 Avenant n°12 a la convention avec le Monde allant vers concernant les encombrants min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
Wy Z V7=. e*
087-248710882-20240201-DEL-03-2024.DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 05/02/2024
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 05/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
01
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:23
janvier
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
25
4
29
29
1
Pour
Contre
Abstention
29
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
a donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
BOUR
Coline
a
donnée
pouvoir
à
Evelyne
MARQUES,
GASCHET
Gérald
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
GORA
Richard
a donné
pouvoir
à Mélanie
PLAZANET
Membres
excusés
:CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
SIMON
Isabel
Membres
absents
:BODIN
Pascal,
COLIN
Juliana,
SUDRON
Frédéric
Secrétaire
de
séance
:LEBLANC
Christian
Arrivée
18h46
de
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
FINANCES Délibération
n°
03-2024
:
Avenant
n°12
à
la
convention
avec
le
Monde
allant
vers
concernant
les
encombrants L'Association
Le
Monde
Allant
Vers
collecte
et
valorise
les
encombrants
ménagers
sur
les
12
communes
de
notre
territoire.
En
échange,
elle
reçoit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
une
rémunération
calculée
sur
l’activité
réelle
de
collecte
effectuée,
en
fonction
du
kilométrage
parcouru
par
les
véhicules
de
l’association
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
encombrants
et
du
temps
de
travail
nécessaire
à cette
collecte.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture Qu7-248710259-20240201-DEL-09-2024-DE Date de télétransmission : 05/02/2 Bale de réception prélecture
: 08/02/2024
Monsieur
BIDAUD,
Vice-Président,
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l'Association
Le
Monde
Allant
Vers
sollicite,
à compter
de
2024,
une
modification
tarifaire
de
la
convention
en
date
du
8
février
2005
comme
suit :
- 26.50€
par
heure
travaillée
au
lieu
de
25.6€
actuellement;
- 1.90
€ coût
kilométrique
poids
lourd
;
- 0.65
€
par
kilomètre
parcouru
pour
le fourgon.
La
fréquence
des
passages
reste
inchangée
à savoir
4
passages
par
an
et
par
commune
avec
un
minimum
d’1m3
et
un
maximum
de
3m3
par
passage
et
par
foyer.
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
“
APPROUVER
les
modifications
tarifaires
proposées
ci-dessus
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
“
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°12
à
la
convention
signée
entre
l'association
le
monde
allant
vers
et
la
Communauté
de
Communes
;
“DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
“
APPROUVER
les
modifications
tarifaires
proposées
ci-dessus
à compter
du
1er janvier
2024
;
#
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°12
à
la
convention
signée
entre
l'association
le monde
allant
vers
et
la
Communauté
de
Communes
;
“DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
02
février
2024
5, rue dela Libéfté 7120
EYMOU'
Acte
rendu
exécutoire
le :
pabiéle:0 6 FEV, 2024
© © FEV
p.2/2