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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 22 2015 Association le Monde Allant Vers Avenant la convention
Document publié le Jeudi 5 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 22 2015 Association le Monde Allant Vers Avenant la convention)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
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(Haute-Vienne)
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Délibération
L'an deux mil quinze, le 12 mars à 18h15, le Bureau de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 5 mars 2015
Présents ayant droit de vote : FAYE Jean-Pierre, BIDAUD Jean-Michel, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PLAZANET Mélanie, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire.
Excusés : BAUDEMONT Dominique, CAMBOU Stéphane, MUZETTE Thierry.
Présent sans droit de vote : CANON Jean Louis, TESSIER Marie-Claude.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
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N° 22-2015 : Association LE MONDE ALLANT VERS : Ave nant à la convention
Monsieur le Président indique aux membres du Bureau Communautaire que l’Association Le Monde Allant Vers sollicite une modification tarifaire de la convention en date du 8 février 2005 comme suit :
- 1,50 € par kilomètre parcouru ;
- 21,37 € par heure travaillée.
L’Association Le Monde Allant Vers collecte et valorise les encombrants ménagers sur son territoire. Elle reçoit de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière une rémunération calculée sur l’activité réelle de collecte effectuée, en fonction du kilométrage parcouru par les véhicules de l’association dans le cadre de la collecte des encombrants et du temps de travail nécessaire à cette collecte.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER, les modifications tarifaires proposées ci-dessus ; - D’AUTORISER, Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant et à inscrire les crédits au Budget.
Pour copie conforme
Le 17 mars 2015
Le Président,
Jean Pierre FAYE