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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B002 2026 Autorisation de signature dun avanant avec lassociation Le Monde Allant Vers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B002 2026 Autorisation de signature dun avanant avec lassociation Le Monde Allant Vers)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260212-B002-2026-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
04 Communaulé de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
12
février
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 5 février
2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste
vacant
exercice
17
12
0
12
12
0
Pour
Contre
Abstention
12
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUMOND
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle. Membres
excusés:
BESNIER
Michelle,
SIMON
Philippe,
BRUN
Patrick,
LEBLANC
Christian,
PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
MUZETTE
B002-2026
: Autorisation
de
signature
d’un
avenant
avec
l'association
« le monde
allant
vers
»
L'Association
Le
Monde
Allant
Vers
collecte
et
valorise
les
encombrants
ménagers
sur
les
12
communes
de
notre
territoire,
En
échange,
elle
reçoit
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
une
rémunération
calculée
sur
l’activité
réelle
de
collecte
effectuée,
en
fonction
du
kilométrage
parcouru
par
les
véhicules
de
l'association
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
encombrants
et du
temps
de
travail
nécessaire
à cette
collecte.
Monsieur
BIDAUD,
Vice-Président,
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l'Association
Le
Monde
Allant
Vers
sollicite,
pour
2026,
une
modification
tarifaire
de
la
convention
en
date
du
8 février
2005
comme
suit
: Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260212-B002-2026-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
- 27
€ par
heure
travaillée
au
lieu
de
26.50
€ actuellement
;
- 1,92
€ coût
kilométrique
poids
lourd
;
- 0.66
€ par
kilomètre
parcouru
pour
le fourgon.
La
fréquence
des
passages
reste
inchangée
à
savoir
4
passages
par
an
et
par
commune
avec
un
minimum
d'1m3
et un
maximum
de
3m3
par
passage
et par foyer.
Il vous
est
proposé
de
:
-
APPROUVER
les
modifications
tarifaires
proposées
ci-dessus
;
-
AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
l'avenant
n°14
à
la
convention
signée
entre
l'association
le
monde
allant
vers
et
la
Communauté
de
Communes
;
-
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
soit
12
voix
Pour,
décide
:
-
D'AUTORISER
M,
le
Président
à
signer
l'avenant
n°14
à
la
convention
signée
entre
l'association
le
monde
allant
vers
et
la
Communauté
de
Communes;
-
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
13
février
2026
Vi
Anunes
1
Acte
rendu
exécutoire
le :
1 7
FEV,
2026
Publié le : 1 7
FEV,
2026