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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 04 2023 Avenant nA°11 A la convention avec le Monde allant vers concernant les encombrants min
Document publié le Dimanche 2 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 04 2023 Avenant nA°11 A la convention avec le Monde allant vers concernant les encombrants min)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20230126-DEL-04-2023-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 09/02/2023
es
Dutlés
dé
VnsiNIRré
Date
de
réception
préfecture
: 09/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
DELIBERANT
DU
26
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
26
janvier
2023
à
18h00,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:20
janvier
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
17
13
4
0
0
0
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Membres
présents
:BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:Christine
GORGE
Membres
avant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOUR
Coline,
POURCHET
Pierre Membres
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
Membres
invité
:PAQUET
Laurent
INSTITUTION Délibération
n°
04-2023
:
Avenant
n°11
à
la
convention
avec
le
Monde
allant
vers
concernant
les
encombrants L'Association
Le
Monde
Allant
Vers
collecte
et
valorise
les
encombrants
ménagers
sur
les
12
communes
de
notre
territoire.
En
échange,
elle
reçoit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
une
rémunération
calculée
sur
l’activité
réelle
de
collecte
effectuée,
en
fonction
du
kilométrage
parcouru
par
les
véhicules
de
l'association
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
encombrants
et
du
temps
de
travail
nécessaire
à cette
collecte.
pb. 1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20230126-DEL-04-2023-DE Date
de
télétransmission
: 09/02/2023
Date
de réception
préfecture
: 09/02/2023
Monsieur
BIDAUD,
Vice-Président,
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l'Association
Le
Monde
Allant
Vers
sollicite,
à
compter
de
2023,
une
modification
tarifaire
de
la
convention
en
date
du
8
février
2005
comme
suit :
- 25.6
€ par
heure
travaillée
au
lieu
de
24
€ actuellement
;
- d'augmenter
de
0.10
€
le
kilomètre
parcouru
pour
le
poids
lourds;
- d'augmenter
de
0.05
€ le
kilomètre
parcouru
pour
le fourgon
;
.
La
fréquence
des
passages
reste
inchangée
à
savoir
4
passages
par
an
et
par
commune
avec
un
minimum
d’1m3
et
un
maximum
de
3m3
par
passage
et
par
foyer.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
- APPROUVER
les
modifications
tarifaires
proposées
ci-dessus
à
compter
du
1er
janvier
2023
;
- AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
n°11
à
la
convention
signée
entre
l'association
le
monde
allant
vers
et
la Communauté
de
Communes
;
- DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
-
APPROUVER
les
modifications
tarifaires
proposées
ci-dessus
à
compter
du 1er
janvier
2023
;
-
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°11
à
la
convention
signée
entre
l'association
le
monde
allant
vers
et
la
Communauté
de
Communes
;
- DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 26
janvier
2023
La
Prési
Mélanie/PLAZANET
Communes assivière
;
iberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le:
{
FEV.
eè
Publié
le:
{U
FEV,
2099
L
p.
2/2